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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 275

Le lundi 26 mars 2018

11 heures



Prière
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant les Déclarations de ministres aujourd’hui, les Chefs de la nation Tsilhqot'in Joe Alphonse, Russell Myers Ross, Francis Laceese, Roy Stump, Otis Guichon et Jimmy Lulua soient autorisés à être présents sur le parquet de la Chambre, et que, après les répliques à la déclaration ministérielle, Peyal Laceese de la Nation Tsilhqot'in soit autorisé à présenter, du parquet de la Chambre, une cérémonie de tambours traditionnelle.

Affaires émanant des députés

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River), propose, — Qu’un comité spécial de la Chambre soit chargé de tenir des audiences et de proposer un plan pour un système de banque postale, qui serait gérée par la Société canadienne des postes; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six font partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du Greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-166)

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Kennedy Stewart (Burnaby-Sud) en remplacement de M. David Christopherson (Hamilton-Centre).

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River). (Affaires émanant des députés M-166)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 638 -- Vote no 638)
POUR : 163, CONTRE : 116

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi

El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux

Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 163

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie

Choquette
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly

Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Ludwig
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus

Poilievre
Ramsey
Rankin
Reid
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 116

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que, relativement au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02035 au sujet de la politique alimentaire. — Document parlementaire no 8545-421-113-04;
— no 421-02036 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-15;
— nos 421-02043 et 421-02044 au sujet de la navigation de plaisance. — Document parlementaire no 8545-421-201-01;
— no 421-02046 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-421-26-17;
— no 421-02047 au sujet de maladies chez l'homme. — Document parlementaire no 8545-421-114-03;
— no 421-02049 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-43;
— no 421-02051 au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). — Document parlementaire no 8545-421-202-01;
— no 421-02052 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-23;
— nos 421-02065 et 421-02078 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-33;
— no 421-02066 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-15;
— no 421-02071 au sujet des banques. — Document parlementaire no 8545-421-203-01;
— no 421-02072 au sujet d'Israël. — Document parlementaire no 8545-421-200-02.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les Chefs de la nation Tsilhqot'in Joe Alphonse, Russell Myers Ross, Francis Laceese, Roy Stump, Otis Guichon et Jimmy Lulua sont autorisés à être présents sur le parquet de la Chambre pendant la déclaration du premier ministre et, suite aux répliques à la déclaration ministérielle, Peyal Laceese de la Nation Tsilhqot'in présente une cérémonie de tambours traditionnelle.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 27e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Portland (Oregon) du 23 au 27 juillet 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-31.



Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57e rapport du Comité (projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-366.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 94) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 58e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-367.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Motions

M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Easter (Malpeque), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre reprend la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps relativement au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1484 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-74.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1485 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-75.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1486 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-76.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1487 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-77.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1488 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-78.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1489 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-79.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1490 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-80.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1491 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-81.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1492 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-82.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1493 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-83.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1494 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-84.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1495 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-85.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1496 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-86.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1497 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-87.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1498 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-88.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1499 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-89.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carr (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1500 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-90.
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre reprend la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps relativement au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 639 -- Vote no 639)
POUR : 165, CONTRE : 119

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi

El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc

Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 165

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette

Clarke
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Johns
Kelly

Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Raitt

Rankin
Reid
Saganash
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 119

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements.

M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des pêches et des océans pour que celui-ci en réexamine tous les articles. ».
Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des pêches et des océans pour que celui-ci en réexamine tous les articles. ».

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er mars 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-32.
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-65-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Débat d'ajournement

À 19 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.