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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 177

Monday, May 15, 2017

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 177

Le lundi 15 mai 2017

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
May 12, 2017 — The Minister of Transport — Bill entitled “An Act to amend the Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation and to make related and consequential amendments to other Acts”. 12 mai 2017 — Le ministre des Transports — Projet de loi intitulé « Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation and to make related and consequential amendments to other Acts”. Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
M-64 — November 18, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Schulte (King—Vaughan), seconded by Mr. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions that Italian-Canadians have made to Canadian society, the richness of the Italian language and culture, and the importance of educating and reflecting upon Italian heritage for future generations by declaring June, every year, Italian Heritage Month. M-64 — 18 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Schulte (King—Vaughan), appuyée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Mendicino (Eglinton—Lawrence) — June 22, 2016 M. Mendicino (Eglinton—Lawrence) — 22 juin 2016
Mr. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — June 23, 2016 M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — 23 juin 2016
Mr. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — July 5, 2016 M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — 5 juillet 2016
Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — July 6, 2016 M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — 6 juillet 2016
Ms. Sgro (Humber River—Black Creek) — August 4, 2016 Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — 4 août 2016
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — October 25, 2016 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016
Mr. Iacono (Alfred-Pellan), Mr. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun) and Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming) — October 31, 2016 M. Iacono (Alfred-Pellan), M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun) et M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — 31 octobre 2016
Ms. Tassi (Hamilton West—Ancaster—Dundas) — November 10, 2016 Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) — 10 novembre 2016
Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands) and Mr. Bittle (St. Catharines) — November 16, 2016 M. Gerretsen (Kingston et les Îles) et M. Bittle (St. Catharines) — 16 novembre 2016
Mr. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — November 17, 2016 M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — 17 novembre 2016
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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