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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 177

Le lundi 15 mai 2017

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

12 mai 2017 — Le ministre des Transports — Projet de loi intitulé « Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-64 — 18 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Schulte (King—Vaughan), appuyée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Mendicino (Eglinton—Lawrence) — 22 juin 2016
M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — 23 juin 2016
M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — 5 juillet 2016
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — 6 juillet 2016
Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — 4 août 2016
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016
M. Iacono (Alfred-Pellan), M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun) et M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — 31 octobre 2016
Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) — 10 novembre 2016
M. Gerretsen (Kingston et les Îles) et M. Bittle (St. Catharines) — 16 novembre 2016
M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — 17 novembre 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.