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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 128C

Le mercredi 18 janvier 2017



États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2016-1019, C.P. 2016-1020, C.P. 2016-1064 et C.P. 2016-1065. — Document parlementaire no 8540-421-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2016-1044. — Document parlementaire no 8540-421-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2016-1021, C.P. 2016-1022, C.P. 2016-1023, C.P. 2016-1024, C.P. 2016-1025, C.P. 2016-1026, C.P. 2016-1027, C.P. 2016-1028, C.P. 2016-1029, C.P. 2016-1030, C.P. 2016-1031, C.P. 2016-1032, C.P. 2016-1033, C.P. 2016-1034, C.P. 2016-1035, C.P. 2016-1036, C.P. 2016-1037, C.P. 2016-1038, C.P. 2016-1039, C.P. 2016-1040 et C.P. 2016-1041. — Document parlementaire no 8540-421-16-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2016-1045 et C.P. 2016-1046. — Document parlementaire no 8540-421-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2016-1042 et C.P. 2016-1043. — Document parlementaire no 8540-421-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-00857 au sujet de la recherche et du développement. — Document parlementaire no 8545-421-103-01;
— no 421-00859 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-421-8-04;
— no 421-00860 au sujet du Parlement du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-104-01;
— no 421-00872 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. — Document parlementaire no 8545-421-105-01;
— nos 421-00885 et 421-00887 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-15;
— no 421-00886 au sujet de la chasse. — Document parlementaire no 8545-421-83-02;
— nos 421-00889 et 421-00978 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-421-12-07;
— nos 421-00902, 421-00914, 421-00937, 421-00943, 421-01013, 421-01026, 421-01045 et 421-01064 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-13;
— no 421-00912 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-421-88-03;
— nos 421-00913, 421-00955, 421-00974, 421-00997 et 421-01012 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-06;
— no 421-00924 au sujet des aérodromes. — Document parlementaire no 8545-421-106-01;
— no 421-00926 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-421-56-02;
— nos 421-00928, 421-00929 et 421-01055 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-421-25-08;
— nos 421-00941, 421-00942, 421-01043 et 421-01074 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-16;
— nos 421-00944, 421-00948 et 421-00972 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-04;
— no 421-00969 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire no 8545-421-92-02;
— nos 421-00989 et 421-01001 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-08;
— no 421-01024 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-08;
— no 421-01053 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-02.
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Louis-S.-St.-Laurent, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). — Document parlementaire no 8560-421-230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)