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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 119
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er décembre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 119
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er décembre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La cité parlementaire
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le Protocole d'entente entre le Président du Sénat, le Président de la Chambre des communes, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le commissaire de la GRC.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale intitulé « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Au nom du Comité, j'aimerais remercier sincèrement les greffières, Christine Lafrance et Danielle Widmer, leur adjointe, Ariann Bouchard, les analystes, Dara Lithwick et Erin Virgint, leur adjointe, Gabrielle de Billy Brown, ainsi que l'agente de logistique, Jill McKenny.
[Français]
Nous remercions aussi les interprètes, le personnel du service de l'information et des technologies et du service de la radiodiffusion et des publications. Cet appui indéfectible des services de la Chambre a été essentiel à l'accomplissement de nos tâches et au dialogue que nous avons eu avec les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Compte tenu de la très grande importance que revêt la question de la réforme électorale et du travail impressionnant réalisé par les membres du Comité, je fais appel à l'indulgence de la présidence et je demande le consentement unanime de la Chambre pour accorder une minute chacun au gouvernement, au NPD et au Parti vert pour expliquer leur opinion complémentaire. Cela permettrait à la Chambre ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens de connaître tous les renseignements pertinents relatifs aux recommandations figurant dans le rapport qui vient d'être déposé sur cet enjeu important.
Monsieur le Président, j'interviens sur le même recours au Règlement, qui porte sur une demande faite par un député ministériel. J'aimerais souligner que le NPD convient que le rapport du Comité est extrêmement important, mais que, étant donné le caractère crucial de cet enjeu, nous ne pensons pas qu'un préavis d'une demi-heure soit suffisant pour qu'une telle question...
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si j'ai le consentement de la Chambre, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 17e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences.
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement. Je tiens à signaler que les amendements ont été proposés par des représentants de tous les partis siégeant au Comité et que nous avons vraiment l'impression de présenter une version améliorée du projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur les dispositions d'exclusion du Régime de pensions du Canada pour l'éducation des enfants et les personnes handicapées. Dans ce rapport, le Comité demande au gouvernement de soulever, à la prochaine réunion triennale, la question de la l'éducation des enfants et des personnes handicapées dans le contexte de la bonification du RPC.
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques).
— Monsieur le Président, ce projet de loi crée un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour la réhabilitation de propriétés historiques au Canada. Il vise à soutenir les gens qui investissent dans notre patrimoine culturel.
Il s'agit d'une mesure importante pour la protection de l'infrastructure patrimoniale. Les citoyens qui assument, à titre privé, le fardeau considérable que constituent les travaux d'entretien d'édifices historiques et les coûteuses rénovations d'infrastructures patrimoniales rendent service à l'ensemble de la population, car ils contribuent à la préservation de notre histoire et de lieux qui en ont ponctué le cours. Cette mesure législative vise, dans une certaine mesure, à fournir un appui à ces citoyens qui font un investissement considérable au nom de l'ensemble des Canadiens.
À l'approche du 150e anniversaire de la Confédération, ce projet de loi offre l'occasion à tous les députés fédéraux d'exprimer leur appui à l'égard de la préservation du patrimoine bâti du Canada. Les modifications proposées contribueraient à sauver d'importantes structures historiques pour que nos enfants et nos petits-enfants puissent en profiter pendant de nombreuses générations à venir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
demande à présenter le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (production ou trafic de substances).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi qui vise à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'interdire à quiconque de posséder, de produire, de vendre ou d’importer toute chose dont il sait qu’elle sera utilisée pour la production de certaines substances inscrites à l’annexe I de cette loi ou pour faire le trafic de celles-ci.
Au nombre de ces substances figurent les méthamphétamines, l'ecstasy, le fentanyl et le W-18, qui sont devenus un fléau mortel dans nos collectivités, actuellement aux prises avec une épidémie grave de surdoses au fentanyl. Les trafiquants et les producteurs de ces substances doivent faire face à toute la rigueur de la loi.
Je m'emploierai toujours à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, notamment celle des résidants de ma circonscription, Markham—Unionville. J'ose espérer que les députés appuieront cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
[Traduction]
Le député de Yukon a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, pour l’année 2017, lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre,
a) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute affaire émanant des députés, du jeudi 1er décembre 2016 au lundi 5 décembre 2016, soit différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mardi 6 décembre 2016;
b) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute affaire émanant des députés, du mardi 6 décembre 2016 au lundi 12 décembre 2016, soit différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mardi 13 décembre 2016;
c) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute affaire émanant des députés, le mardi 13 décembre 2016, soit différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 1er février 2017;
d) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute affaire émanant des députés différé au mercredi 7 décembre 2016, conformément à l’article 93(1) du Règlement, soit réputé différé de nouveau juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mardi 6 décembre 2016.
[Français]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cinq pétitions signées par plus de 100 électeurs de Battle River—Crowfoot. Ceux-ci réclament que le gouvernement reconnaisse que les produits de santé naturels ne sont que cela: naturels. Selon eux, les changements proposés par le gouvernement libéral constituent un pas en arrière. Ils veulent que les propositions de la ministre de la Santé soient déclarées nulles et non avenues. Les pétitionnaires viennent de différentes régions de ma circonscription: Bashaw, Camrose, Round Hill, Hardisty, Bawlf, Sedgewick, New Norway, Daysland, Strome, Killam et Wainwright.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition qui m'a été soumise par des résidants de Capreol et de Nickel Belt. La pétition demande au gouvernement fédéral d'intervenir pour réduire le plus possible les effets néfastes des longs délais d'attente aux passages à niveau à Capreol, dans le Grand Sudbury, sur la santé des résidants, les services d'urgence, l'économie locale et la communauté des affaires. Je suis heureux de représenter les citoyens de Capreol qui ont signé cette pétition sur les temps d'attente aux passages à niveau et de présenter celle-ci au gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai l'honneur de présenter une pétition, qui vient cette fois-ci de résidants de Burnaby, à Vancouver, qui demandent au gouvernement de s'opposer au prolongement du pipeline de Kinder Morgan. Ils font remarquer que le projet créera 50 emplois permanents à temps plein, qu'il fera augmenter le nombre de pétroliers qui passent dans la baie Burrard et que ce nombre pourrait atteindre 34 par mois, ce qui met à risque les cours d'eau et les industries qui en dépendent. J'estime que la pétition est toujours valable aujourd'hui, malgré la décision prise récemment par le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens de Winnipeg, au Manitoba. Les pétitionnaires sont préoccupés par l'accessibilité en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant et par son incidence sur la santé publique, en particulier sur le bien-être des femmes et des filles. Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter la motion M-47.
Monsieur le Président, j'ai ici trois pétitions, dont deux portent sur le même sujet, de la part des résidants de Saanich—Gulf Islands.
Les pétitionnaires demandent qu'on adopte une loi interdisant les pétroliers le long de la côte ouest de la Colombie-Britannique afin de protéger les pêcheries, le tourisme, les collectivités côtières et les écosystèmes naturels de la province.
La deuxième pétition porte sur un sujet connexe, soit l'importance cruciale de protéger les populations d'épaulards résidents du Sud d'une extinction imminente en établissant des niveaux limites de décibels relativement aux bruits et aux perturbations sous-marins. Ces cétacés sont extrêmement sensibles aux bruits, et la circulation accrue des pétroliers met leur existence en péril.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne Affaires autochtones et du Nord Canada et chacune des communautés-réserves des Premières Nations: a) combien de Premières Nations ont effectué un examen du Plan de gestion des biens immobiliers axé sur les services de protection contre les incendies depuis 2005, ventilé par année; b) quelles communautés ont rempli et déposé un rapport sur le Plan de gestion des biens immobiliers mentionné en a) auprès d’Affaires autochtones et du Nord Canada; c) pour chaque communauté ayant déposé le Plan de gestion des biens immobiliers mentionné en a), quelles communautés ont pris des mesures en relation avec ce Plan de gestions des biens immobiliers; d) quelles communautés ayant pris des mesures en relation avec ce Plan de gestion des biens immobiliers ont vu du personnel d’Affaires autochtones et du Nord Canada venir valider le travail accompli pour améliorer la protection contre les incendies et la sensibilisation à la sécurité-incendie dans la communauté?
L'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): Monsieur le Président, il est convenu que le titre « Plan de gestion des biens immobiliers » est équivalent au titre utilisé par le ministère, soit « Plan de gestion de l’entretien ». L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’entretien relève de la bande de la nation. En tant que propriétaires et exploitants de leurs biens, les bandes ne sont pas tenues de partager leurs plans avec le ministère.
Les bandes peuvent utiliser un certain nombre d’outils qui les aideront à maintenir et à exploiter des biens. Par exemple, les évaluations des services d’incendie, les évaluations des risques communautaires et les plans de gestion de l’entretien sont recommandés dans le cadre des Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l’incendie d’Affaires autochtones et du Nord Canada, ou AANC, lesquelles sont en vigueur depuis le 1er avril 2016. On peut consulter ces normes à l’adresse suivante: http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010632/1100100010634.
Les organisations techniques et les conseils tribaux des Premières Nations fournissent une importante orientation aux bandes sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre de tels plans, et, dans plusieurs cas, de la formation pour l’exploitation et l’entretien des biens. L’étendue du soutien fourni est négociée entre les bandes et leurs conseils tribaux ou fournisseurs de services techniques.
En ce qui concerne la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations: a) quels documents sont distribués ou fournis par Affaires autochtones et du Nord aux communautés des Premières Nations; b) combien Affaires autochtones et du Nord a-t-il annuellement dépensé depuis 2005 pour sensibiliser et former les communautés des Premières Nations à la sécurité-incendie et la lutte contre les incendies; c) quel montant Affaires autochtones et du Nord Canada alloue-t-il annuellement spécifiquement à la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations; d) combien Affaires autochtones et du Nord dépense-t-il annuellement depuis 2005 en déplacements et en frais pour que le personnel du Ministère inspecte l’état de préparation à la protection contre les incendies des communautés des Premières Nations du Canada et lui en fasse rapport?
L'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Affaires autochtones et du Nord Canada, AANC, a aussi un accord de contribution annuel pour soutenir ce partenariat, qui est négocié en fonction des livrables prévus. Ces livrables comprennent un certain nombre d’initiatives de sensibilisation et de formation en matière de prévention des incendies, comme la campagne d’éducation #GareAuFeu, dont le lien est fourni ci dessous.
AANC fournit des renseignements sur la prévention des incendies sur le site Web du ministère, sous la rubrique L’éducation de la prévention des incendies.Pour obtenir de plus amples renseignements, on peut consulter le site Web d’AANC L’éducation et la prévention des incendies.
Cette information se trouve également sur le site Web de l’APAC: http://www.afac-acpi.ca/FRAccueil.html.
En ce qui concerne les parties b) et c) de la question, au début de chaque exercice, AANC fournit annuellement un financement de base aux Premières Nations par l’entremise du Programme d’immobilisations et d’entretien. Les Premières Nations établissent les priorités de leurs dépenses afin de répondre aux besoins des collectivités, y compris en ce qui a trait aux services de protection contre les incendies, la formation des pompiers et les activités d’éducation en matière de sécurité face aux incendies.
En ce qui concerne les fonds fournis directement aux Premières Nations pour la formation des pompiers depuis 2005-2006 et jusqu’en 2015-2016, AANC a alloué un total de 49 461 237 $ pour la formation des pompiers, laquelle est gérée par les Premières Nations et les conseils tribaux ou par des organisations techniques en collaboration avec les Premières Nations. On peut consulter l’annexe A pour connaître la ventilation des dépenses annuelles allouées.
Quant au financement fourni par AANC pour soutenir l’éducation des collectivités des Premières Nations sur la sécurité face aux incendies, le ministère travaille avec l’aide de son principal partenaire, soit l'Association des pompiers autochtones du Canada, l’APAC, qui consacre une part importante de son accord de contribution annuel au soutien de la prestation de programmes d’éducation sur la sécurité face aux incendies pour les Premières Nations. Il est à noter que cet effort est coordonné en tenant compte des autres livrables annuels, comme la formation, les projets de recherche, et le reste. Depuis 2007-2008 et jusqu’en 2015-2016, AANC a versé un total de 1 918 453 $ à l’APAC. On peut consulter l’annexe B pour connaître la ventilation des dépenses annuelles.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, les conseils de bande des Premières Nations gèrent les services de protection contre les incendies dans les réserves et établissent les priorités de leurs dépenses pour répondre aux besoins de leurs collectivités, y compris la préparation à la protection contre les incendies. Toutefois, AANC recommande un certain nombre d’outils pour aider une collectivité à se préparer. Ces outils sont présentés dans les Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l’incendie, qui sont en vigueur depuis le 1er avril 2016. Il est recommandé de réaliser des évaluations des services d’incendie et des évaluations des risques communautaires ainsi que de préparer des plans de gestion de l’entretien. Ces évaluations, dont les contrats sont octroyés par les Premières Nations, sont effectuées par des organisations tierces ou des firmes techniques tierces qualifiées. Les évaluations sont utilisées par la bande dans ses activités de planification et elles ne sont pas fournies à AANC.
La politique de financement d’AANC pour financer les services de protection contre l’incendie est présentée dans les Normes sur les niveaux de service -- Services de protection contre l’incendie -- Programme d’immobilisations et d’entretien, que le peut consulter au site suivant: http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010632/1100100010634.
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, quels sont: a) le nombre total d’anciens combattants qui réclament des prestations pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; b) le nombre d’anciens combattants qui ont réclamé des prestations au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; c) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; d) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; e) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; f) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; g) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); h) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); i) le nombre total de demandes de prestations par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); j) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); k) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); l) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
L’hon. Kent Hehr (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, Anciens Combattants Canada n’effectue pas le suivi des données propres aux vétérans qui réclament des prestations pour une blessure liée au service causée par du harcèlement sexuel, un traumatisme sexuel ou une agression sexuelle, et ne peut pas, par conséquent, fournir l’information demandée.
Anciens Combattants Canada est déterminé à s’assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leur famille, obtiennent le soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Anciens Combattants Canada offre une panoplie de programmes visant à favoriser le mieux-être de ceux et celles qui sont tombés malades ou qui sont blessés dans l’exercice de leurs fonctions, incluant des prestations d’invalidité et des avantages médicaux, des services de réadaptation, des avantages financiers et du soutien aux familles. On peut obtenir des renseignements sur ces services en visitant le site Web d’Anciens Combattants Canada, http://www.veterans.gc.ca, ou en téléphonant au ministère, au 1-866-522-2022. Nous encourageons tous les vétérans qui croient souffrir d’une maladie ou d’une blessure liée à leur service à communiquer avec le ministère pour pouvoir discuter de leurs besoins et obtenir tout le soutien possible.
Le Tribunal des anciens combattants pour la révision et l’appel effectue le suivi des demandes en fonction de l’affection médicale et non des causes des affections médicales. Pour cette raison, il n’est pas en mesure de fournir de données en réponse à cette question.
En ce qui concerne la sécurité des ambassades canadiennes à l’étranger: a) combien d’incidents liés à la sécurité ont été signalés à l’ambassade du Canada à Moscou, en Russie, depuis 2011, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les intrusions illicites dans l’ambassade, (ii) les atteintes illicites aux systèmes de sécurité de l’ambassade, (iii) l’interception illicite des communications de l’ambassade, (iv) les menaces personnelles ou le harcèlement contre des employés de l’ambassade, (v) l’intrusion illicite, la perturbation ou le vandalisme touchant le domicile ou le véhicule des employés canadiens ou locaux de l’ambassade; b) quelle était la nature de chacun des incidents en a); c) à quelle date chacun de ces incidents en a) a-t-il eu lieu; d) combien de fois le gouvernement a-t-il adressé des demandes aux autorités russes ou communiqué avec celles-ci à propos de la sécurité de l’ambassade depuis le 4 novembre 2015; e) quelle était la nature de chacune des communications en d); f) à quelle date a eu lieu chacune des communications en d); g) quelle a été la réponse des autorités russes à chacune des communications en d)?
L'hon. Stéphane Dion (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, lorsqu’il traite les documents parlementaires, le gouvernement applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes de la Loi sur l’accès à l’information. Ainsi, les renseignements demandés n’ont pas été communiqués, car leur divulgation pourrait nuire à la conduite des affaires internationales et menacer la sécurité des Canadiens, ainsi que du personnel et des biens du gouvernement du Canada.
En ce qui concerne les exigences relatives aux visas des citoyens de l’Ukraine entrant au Canada: a) quelle revue formelle de l’exemption de visa Affaires mondiales Canada a-t-il entreprise depuis le 4 novembre 2015; b) quelles consultations ont été entreprises depuis le 4 novembre 2015 relativement à la levée de l’obligation de visa, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les organismes et les individus consultés; c) la situation relative à l’Ukraine est-elle différente de celle relative à la Roumanie et à la Bulgarie; d) quel est le critère mis en application pour la levée de l’obligation de visa pour la République tchèque et quelles sont, le cas échéant, les différences entre la situation de la République tchèque et celle de l’Ukraine?
L'hon. John McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Monsieur le Président, les visas servent d’outil principal dans la gestion de la frontière canadienne. L’exigence selon laquelle les étrangers doivent d’abord obtenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada est la norme, et non l’exception. L’Ukraine figure parmi la grande majorité de pays dont les ressortissants ont besoin d’un visa de visiteur pour pouvoir venir au Canada pour affaires, à des fins touristiques ou pour des raisons familiales. Les décisions relatives à la politique du Canada en matière de visas sont prises en fonction de l’évaluation de chaque pays et d’un processus rigoureux fondé sur des preuves. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, continue d’aider les Ukrainiens à voyager au Canada en utilisant des outils tels que le visa pour entrées multiples; cet outil facilite la tâche de ceux qui souhaitent voyager au Canada plus fréquemment.
En réponse à la partie a) de la question, IRCC est le principal responsable des politiques liées aux visas au sein du gouvernement du Canada. IRCC surveille continuellement la situation des pays et les tendances en matière de migration. Le ministère n’a jamais entrepris de revue officielle de l’Ukraine.
En ce qui concerne la partie b) de la question, IRCC ne tient pas de consultations publiques sur des questions de politiques liées aux visas. Les revues officielles en matière de visas comprennent des consultations exhaustives avec des ministères et des organismes fédéraux, ainsi qu’avec des partenaires internationaux. Le ministère n'a pas entrepris de consultations puisqu’un examen officiel n'a jamais été entrepris pour ce pays.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le Canada applique les critères établis dans son cadre stratégique en matière de visas de façon égale dans tous les pays au moment d’évaluer l’admissibilité à une exemption de visa.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, les critères des politiques canadiennes au chapitre des visas sont appliqués de façon universelle. Les critères appliqués pour évaluer l’état de préparation de la République tchèque à une exemption de visa en 2013 seraient appliqués également à l’Ukraine si une revue relative aux visas était entreprise. Ces critères, qui témoignent des objectifs du programme d’immigration et des intérêts nationaux du Canada, sont regroupés en sept catégories: les tendances socioéconomiques; les questions relatives à la migration; l’intégrité des titres de voyage; la gestion des frontières; les questions relatives à la sécurité et à la sûreté; les questions relatives aux droits de la personne; et les questions bilatérales et multilatérales.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 542 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les crédits d’impôt pour don de bienfaisance et contribution politique administrés par l’Agence du revenu du Canada et Élections Canada: a) quel est le coût annuel de la gestion du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, y compris la rémunération du personnel, l’administration du programme et les crédits d’impôt proprement dits; b) quel est le coût annuel de la gestion du crédit d’impôt pour contribution politique, y compris la rémunération du personnel, l’administration du programme et les crédits d’impôt proprement dits; c) combien de Canadiens ont demandé le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, ventilé par année depuis 2012 et par montant du don (i) moins de 400 $, (ii) entre 401 et 750 $, (iii) plus de 751 $; d) combien de Canadiens ont demandé le crédit d’impôt pour contribution politique, ventilé par année depuis 2012 et par montant de la contribution (i) moins de 400 $, (ii) entre 401 et 750 $, (iii) plus de 751 $; e) quel est le quintile de revenu de chaque personne et quel montant chaque personne a-t-elle demandé au titre du crédit, en c) et d)?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné, la période des subsides se terminant le 10 décembre 2016, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption de projets de loi portant affection de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: L'honorable député de Thornhill a la parole.
[Traduction]
propose:
Que, compte tenu des commentaires regrettables formulés par le premier ministre au nom des Canadiens à l’occasion de la mort de Fidel Castro, et afin de dire clairement au peuple cubain et à la communauté internationale que ses commentaires ne traduisent pas les véritables sentiments des Canadiens, la Chambre: a) rejette les commentaires formulés par le premier ministre le 26 novembre 2016; b) reconnaisse les atrocités et la répression qu’a subies le peuple cubain sous l’autorité de Fidel Castro, y compris son long régime d’emprisonnement des opposants et de mauvais traitements allégués pendant les arrestations, la restriction des libertés d’expression, d’association et de réunion, ainsi que les souffrances et les restrictions imposées à la presse, aux minorités et au processus démocratique, dont la communauté LGBT; c) offre son soutien au peuple de Cuba et espère qu’il pourra maintenant s’engager vers la liberté et la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, afin d’assurer à la population cubaine un avenir meilleur pour les générations à venir.
— Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec mon collègue de Calgary Shepard, aujourd'hui.
Le débat sur la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui permettra aux députés de tous les partis d’envoyer un message clair au peuple cubain ainsi qu’à la communauté internationale, à nos alliés démocratiques, et aux Canadiens dont les véritables sentiments n’ont pas été reflétés dans les commentaires déplorables formulés par le premier ministre à l'occasion de la mort de Castro.
Lorsque le premier ministre a fait part de son chagrin à la suite du décès du dictateur communiste cubain, il n'a pas dit un mot sur les Cubains que Castro a fait exécuter, emprisonner et torturer ni sur ceux que ce dernier a opprimés. Comment peut-on expliquer le ton affectueux et nostalgique exagéré employé par le premier ministre dans sa déclaration? Est-ce attribuable à ses liens familiaux? Est-ce parce qu’il a une connaissance limitée de l’histoire cubaine? Est-ce parce qu’il n’a jamais rencontré une victime de la tyrannie de Castro? Ou encore, est-ce parce que lors de son dernier voyage à La Havane, il a festoyé avec le 1 % du régime communiste cubain, et que les représentants de la société civile qu’il a rencontrés ne représentaient pas les membres pauvres, sous-employés et opprimés de la société cubaine, qui souffrent depuis longtemps.
Aujourd'hui, nous n'allons pas raconter une version idéalisée, épurée et fantaisiste de l'histoire de Cuba à nos collègues libéraux, nous allons leur rappeler les faits.
Il est vrai que Fidel Castro a été un héros révolutionnaire. Il a renversé le régime militaire dictatorial corrompu et brutal de Fulgencio Batista, mais il a ensuite trahi le peuple cubain et les groupes rebelles rivaux qui avaient pris part à la victoire de la révolution. Il y a eu des pelotons d'exécution, des emprisonnements et des camps de rééducation pendant des décennies. Puis, une fois armé et se sentant en confiance en tant que représentant de l'Union soviétique, Castro a permis l'installation à Cuba de missiles nucléaires soviétiques, ce qui a mené à l'un des moments les plus critiques de la guerre froide. Tout au long des années 1960, 1970 et 1980, le dictateur cubain a contribué à de nombreuses révolutions. Il a envoyé des dizaines de milliers de ses soldats participer à diverses révolutions marxistes et à des guerres en Angola, au Congo, en Bolivie, en Éthiopie, au Vietnam du Nord, en Syrie et en Égypte contre Israël, ainsi qu'au Nicaragua et au Salvador.
Le premier ministre a déclaré, dans son message de condoléances exagéré, que Castro avait apporté des améliorations notables à Cuba dans le domaine de l'éducation et des soins de santé. Eh bien, c'est tout à fait vrai. On retrouve à Cuba un taux d'alphabétisation de calibre mondial et un système de santé qui fait l'envie des pays en voie de développement, mais il ne faut pas oublier que c'est dans le cadre d'un régime communiste répressif. Les médecins et les infirmiers occupent souvent des emplois non spécialisés à temps partiel qui sont mieux rémunérés que leur emploi professionnel, dont le salaire est versé par l'État. Il convient aussi de noter que le système d'éducation cubain a accueilli pendant des dizaines d'années des révolutionnaires provenant des Amériques et des Caraïbes, leur offrant un entraînement technique et militaire, leur permettant de faire l'acquisition de compétences en propagande et assurant leur endoctrinement.
Par conséquent, bien que le peuple cubain soit instruit et en santé, il est cruellement privé de sa liberté d'expression et d'association. La religion a été interdite pendant des décennies et, bien que les droits religieux aient récemment été rétablis, ils sont très strictement contrôlés. Le Parti communiste cubain contrôle l'armée, tous les bureaux gouvernementaux, la plupart des institutions civiles, tous les médias, les écoles et les universités et même l'organisation officielle de défense des droits des homosexuels qui est régie par des normes très sévères. Je reviendrai sur ce sujet dans un moment.
Bien que moins de prisonniers politiques soient incarcérés dans les prisons aujourd'hui que par le passé, des restrictions musclées sont maintenues sur tous les organismes non communistes indépendants approuvés, les syndicats, les groupes de défense des droits de la personne et les partis politiques. Les citoyens les plus souvent incarcérés appartiennent maintenant à ces groupes. La répression systématique se poursuit aujourd'hui, comme c'est le cas des Damas de Blanco de Cuba, c'est- à-dire les femmes en blanc. Ce sont des opposantes pacifiques qui manifestent pour les droits civils et les droits de la personne. Elles se rassemblent en silence périodiquement dans les espaces publics de La Havane, où elles sont couramment et sauvagement harcelées et détenues ou transportées au fin fond de la campagne et laissées en bordure de route.
Je souhaite maintenant parler du fait que le Canada est l'un des deux seuls pays à n'avoir pas participé à l'embargo américain contre Cuba. Les gouvernements libéraux et conservateurs ont établi des échanges constructifs avec le gouvernement communiste de Castro, bien que l'engagement des libéraux de Pierre Trudeau ait été beaucoup plus exubérant, ardent et idéologique.
Pendant des dizaines d'années, l'industrie et les entreprises du Canada ont pu s'associer à des entreprises d'État cubaines — dans le domaine des mines, du tourisme ou des services, par exemple — et créer des partenariats avantageux pour les deux parties. La société Sherrit International, qui fond et raffine à Fort Saskatchewan, en Alberta, le nickel qu'elle extraie des mines qu'elle possède à 50 % à Moa, à Cuba, est le principal investisseur canadien en sol cubain. Depuis quelques années, le climat d'investissement à Cuba s'est toutefois dégradé pour de nombreux investisseurs canadiens et étrangers.
Dans le larmoyant hommage qu'il a rendu samedi au dictateur Fidel, le premier ministre a dit qu'il avait eu « l'honneur », deux semaines auparavant, de rencontrer son frère Raúl, qui lui a succédé comme dictateur et qui est probablement encore plus impitoyable que lui.
Tandis que le gouvernement cubain a montré une grande ouverture, ces dernières années, à l'implantation d'entreprises sur son territoire, le président Raúl a mobilisé les forces du ministère de l'Intérieur du pays — une police secrète digne de la Stasi est-allemande — pour lancer une pseudo-campagne anti-corruption destinée non seulement à mettre fin à la corruption en sol cubain, mais aussi à détrousser les entreprises étrangères en leur volant leurs actifs.
En 2011, un homme d'affaires de ma circonscription, qui a pris part pendant des dizaines d'années à des partenariats avec le gouvernement cubain et à qui le président Fidel a même remis des prix d'excellence, a été assigné à résidence en 2011 et incarcéré à la fameuse prison La Condesa, à l'extérieur de La Havane, durant plus de trois ans, dont une bonne partie de cette période sans que le moindre chef d'accusation ne soit officiellement porté contre lui. Je suis allé dans cette prison. Quel endroit sordide. Malgré l'intimidation et la torture psychologique dont il a été victime, l'homme en question n'a pas cessé de clamer son innocence. Il a fini par être reconnu coupable, à l'issue d'un procès truqué, d'un éventail d'accusations de corruption plus farfelues les unes que les autres et condamné à 15 ans de prison. Les 100 millions de dollars qu'il détenait en actifs et en entreprises ont été saisis, puis il a soudainement appris que les autorités cubaines le renvoyaient au Canada, dans la circonscription de Thornhill, parce que son incarcération risquait de nuire à leur campagne d'investissement.
Son histoire n'est pas la seule qui doit servir d'avertissement à tout Canadien qui serait tenté d'investir à Cuba ou d'établir un partenariat avec des entreprises d'état cubaines. Mes collègues de la Chambre qui cherchent un cadeau de Noël à offrir peuvent se tourner vers un livre qui raconte l'histoire vraie de Stephen Purvis, un homme d'affaires britannique qui a vécu une expérience tout aussi scandaleuse. Son livre Close But No Cigar vient tout juste d'être publié et il est offert par l'entremise du site Amazon du Royaume-Uni. Sur la jaquette, on peut lire que « [même] si les touristes affluent toujours à La Havane », comme le premier ministre par exemple, « pour admirer une ville figée dans le temps, [Purvis] montre que, malgré des réformes et une réconciliation à l'échelle mondiale, le régime castriste demeure corrompu et dictatorial ». Le livre peut aussi s'adresser aux Canadiens dont la seule expérience cubaine se limite aux cocons de vacances à la mer bon marché et qui ont peut-être, comme le premier ministre, une vision très romantique du régime.
J'ai dit que je reparlerais du contrôle exercé par l'État sur la communauté gaie sous le régime castriste. Cuba n'envoie plus les membres de la communauté LGBT dans des camps de travail comme le faisait le régime communiste dans les années 1960 et 1970, mais il est toujours illégal de révéler publiquement son homosexualité, exception faite des LGBT qui sont acceptés en tant que loyaux révolutionnaires communistes. La fille de Raúl Castro, Mariela, est la directrice du centre national pour l'éducation sexuelle de Cuba, un centre géré par l'État, et marraine du défilé annuel de la fierté gaie de La Havane. Cependant, cet événement est un outil de propagande conçu pour donner une fausse image d'un Cuba moderne et socialement libéré.
Je serais ravi de répondre à toute question que l'on pourrait me poser après mon intervention, mais, pour conclure, j'aimerais donner un bien meilleur exemple de ce que le premier ministre aurait pu dire samedi dernier en suivant comme modèle la déclaration faite par le premier ministre Harper à la suite du décès de l'homme fort du Venezuela, le président marxiste Hugo Chávez, qui était le protégé de Fidel. Si nous remplacions le nom de Chávez par celui de Castro, voici comment la déclaration de samedi aurait pu se lire: « J’aimerais transmettre mes condoléances à la population cubaine à la suite du décès du président Castro. Le Canada compte travailler avec la personne qui lui succédera ainsi qu’avec d’autres dirigeants de la région en vue de rendre l’hémisphère plus prospère, plus sûr et plus démocratique. » Ensuite, le premier ministre libéral aurait pu parler véritablement au nom de tous les Canadiens en disant ceci: « J’espère que la population de Cuba sera maintenant en mesure de se créer un avenir meilleur et plus prometteur selon les principes de liberté, de démocratie, de primauté du droit et du respect des droits de la personne. »
Sur ce, je fais écho à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui en exhortant la Chambre à rejeter les commentaires formulés par le premier ministre le 26 novembre 2016.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours. Cependant, je retiens en particulier ses mots de la fin concernant l'espoir que les Cubains puissent s'engager sur la voie de la démocratie et du respect des droits de la personne.
L'espoir, ce n'est pas assez. Il faut aussi agir. Les conservateurs ont supprimé le budget à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui travaillait justement à la protection des droits de la personne dans toutes les Amériques, notamment à Cuba.
On nous dit qu'on veut protéger les droits de la personne à Cuba, mais on a sabré les ressources d'une organisation reconnue qui y travaillait très efficacement. Cela dévoile non seulement une contradiction, mais un certain cynisme.
Est-ce que mon collègue aurait des commentaires à faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, à bien y penser, je ne peux qu'imaginer à quoi ressemblerait le discours de condoléances si c'était le NPD qui l'avait rédigé.
Pour répondre à la question sur Droits et Démocratie, je dirai qu'à l'origine, c'était un bon organisme qui savait défendre les droits de la personne partout dans le monde. Or, lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, on a appris qu'il était devenu dysfonctionnel. Il y avait des problèmes de gestion financière, et on s'interrogeait sur la légitimité des relations que certains membres de l'organisme entretenaient avec des organismes et des régimes peu recommandables dans le monde entier. On a alors convenu que l'organisme avait fait son temps, et il a été aboli.
Monsieur le Président, je crois que notre priorité absolue devrait être le peuple cubain. Les affrontements et les surenchères de discours destinés à se faire du capital politique ne feront pas avancer la société cubaine d’aujourd’hui ni ne contribueront à façonner l'avenir que nous souhaitons pour ce pays. C’est sur ce sujet que porte ma question au député.
Si c’est le sort du peuple cubain qui nous intéresse — et c’est le cas pour les députés de ce côté-ci de la Chambre —, en quoi l’affrontement que recherche l’opposition contribuera-t-il à l'améliorer?
Monsieur le Président, des députés du gouvernement libéral ont été aussi scandalisés que ceux qui sont de ce côté-ci de la Chambre, de même que des gens du monde entier. Ils l’ont certainement été autant que les Cubains qui subissent encore l’oppression communiste et dont il n’est fait aucune mention dans la déclaration.
La relation avec Fidel a été glorifiée, et la rencontre avec Raúl a été décrite comme un honneur, alors que celui-ci est encore plus impitoyable que son frère et qu'il a annulé les légères améliorations des droits de la personne que Fidel avait apportées dans l’île.
Mon collègue devrait peut-être relire cette déclaration et la comparer à celle que le premier ministre Harper avait faite lors du décès d’un autre dictateur des Amériques, Hugo Chávez, qui est bien plus appropriée.
Monsieur le Président, je remercie le député de Thornhill d'avoir ouvert le débat. Il a abordé beaucoup de points très pertinents. Nous étudions aujourd'hui une motion importante, qui met l'accent sur le manque de jugement illustré par la déclaration qu'a publiée le premier ministre à la suite du décès de Fidel Castro.
Dans le même ordre d'idées, quand j'ai demandé au ministre des Affaires étrangères, plus tôt cette semaine, pourquoi le premier ministre faisait l'apologie de dictateurs mais parlait peu des moyens d'habiliter le peuple cubain, il m'a conseillé d'apprendre l'espagnol. C'est la réponse qu'il m'a faite.
Quand le premier ministre est allé se faire bronzer à Cuba dernièrement, il aurait pu en profiter pour parler de démocratie, mais il s'est contenté de mentionner brièvement les droits de la personne. J'ai pris la peine d'écouter le discours qu'il a prononcé devant des étudiants de l'Université de La Havane: le mot « démocratie » n'a jamais franchi ses lèvres.
À titre de comparaison, voyons ce qu'a dit le président des États-Unis, Barack Obama, lorsqu'il était de passage à Cuba en mars 2016. La transcription de son discours est publiée sur le site du département d'État. D'après ce texte, le président a dit ceci: « Comme l'a indiqué le président Castro, nous avons toujours des divergences importantes, notamment au chapitre de la démocratie et des droits de la personne. »
Il a ensuite fourni plus de détails, en ces termes:
[...] les États-Unis continueront à défendre la démocratie, y compris le droit des Cubains de décider librement de leur avenir. Nous défendrons les droits universels de la personne, dont les libertés d'expression, de réunion et de religion. En fait, je suis impatient d'entendre le point de vue de grands dirigeants de la société civile cubaine à la rencontre demain.
Le premier ministre n'a affirmé rien de semblable lors de sa visite. Il n'a même pas prononcé le mot « démocratie ». Il ne voulait peut-être pas insulter la famille Castro, avec laquelle il entretient des liens étroits.
Le président Barack Obama a ajouté: « Je suis très heureux que nous ayons convenu d'organiser notre prochain dialogue sur les droits de la personne entre les États-Unis et Cuba ici, à La Havane, cette année. » Le premier ministre n'a rien dit de la sorte.
Je me demande pourquoi le gouvernement continue à peindre en rose la situation à Cuba; même Tony Keller, du Globe and Mail, a qualifié Cuba de « Berlin-Est des Caraïbes ». Voilà qui décrit bien ce que ce pays est devenu sous le régime Castro.
M. Castro et son bon ami Che Guevara étaient des meurtriers, des oppresseurs aussi terribles que Batista. N'oublions pas que le duo a mené le monde tout près d'une guerre nucléaire, la menace n'ayant jamais été aussi grande depuis. Tout comme l'atteinte d'une société meilleure ne peut justifier des assassinats, un dictateur meurtrier ne mérite pas de recevoir des éloges à son décès, tout particulièrement lorsqu'il meurt dans le confort de son lit, entouré de ses proches, contrairement à ses nombreuses victimes.
Je n'ai pas oublié les conseils moralisateurs que me donnait le ministre des Affaires étrangères lorsqu'il me reprochait de rester accroché au passé, alors ne parlons que des deux dernières années.
Selon un rapport du département d'État sur le respect des droits de la personne à Cuba, le Parti communiste est le « seul parti légal », et tous les candidats à un poste politique doivent obtenir une autorisation préalable. Le rapport dit que, lorsque les États-Unis ont rétabli leurs relations avec Cuba, le régime a d'abord libéré 53 prisonniers politiques, dont 6 seraient arrêtés de nouveau plus tard et recevraient des peines de prison encore plus longues pour leur militantisme en faveur des droits de la personne. Lorsque Fidel Castro a transmis le pouvoir à son frère, 50 autres prisonniers politiques, qui étaient détenus depuis 2003 et accusés d'avoir été des mercenaires à la solde du gouvernement des États-Unis, ont été libérés à condition d'être exilés en Espagne. Parmi ces personnes se trouvaient des défenseurs des droits de la personne, des syndicalistes, des journalistes et beaucoup d'autres critiques du régime de Castro.
Le même rapport du département d'État énumère aussi les nombreuses violations des droits de la personne commises par le régime Castro: menaces du gouvernement, agressions physiques, intimidation, violence organisée par le gouvernement, manifestations en réaction à des actes de dissidence pacifique, harcèlement et détention pour priver les gens de leur liberté d'expression et les empêcher de se réunir pacifiquement. Le rapport décrit en outre les conditions pénibles d'incarcération, les arrestations et les détentions arbitraires de courte durée pour des motifs politiques, les poursuites judiciaires sélectives, les violations du droit à un procès équitable et les restrictions concernant les déplacements.
Concernant les procès, le rapport dit que des gens ont été arrêtés et jugés le même jour, avec de fausses preuves, c'est-à-dire sans preuve, puis jetés en prison. C'est le cas encore aujourd'hui, dans le nouveau régime Castro, qui poursuit essentiellement l'oeuvre entreprise il y a 30 ou 40 ans.
Le rapport dit encore ceci:
Le gouvernement n'a pas respecté la liberté d'expression et la liberté de la presse. Il a restreint l'accès à Internet, conservé le monopole des médias, encadré la liberté universitaire et imposé certaines restrictions aux groupes religieux quant à leur droit de se réunir et de pratiquer leur culte. Le gouvernement a refusé de reconnaître des groupes indépendants de défense des droits de la personne ou de leur permettre d'oeuvrer en toute légalité. De plus, le gouvernement a continué d'empêcher les travailleurs de former des syndicats indépendants et d'exercer leurs [...] droits.
Fidel Castro n'a pas non plus amélioré le sort de Cuba. Il s'agit là d'un mythe perpétué par des médias ignorants et des apologistes du régime castriste, comme le premier ministre.
Prenons le domaine de l'éducation. Dans leur étude « Cuba: From Economic Take-Off to Collapse Under Castro », Jorge Salazar-Carrillo et Andro Nodarse-Leon soulignent que, en 1954, Cuba consacrait 4,1 % de son PIB à l'éducation, soit un taux supérieur à celui des États-Unis à la même époque. Le taux d'alphabétisation à Cuba était aussi plus élevé que dans les autres pays d'Amérique latine, tout comme le taux d'activité des femmes. Cuba ne participe à aucune enquête internationale en éducation, y compris l'enquête internationale sur les mathématiques et les sciences. Il ne participe pas non plus au Programme international pour le suivi des acquis des élèves, ou PISA. Dans le domaine de la santé, en 1957, Cuba comptait plus de médecins par 1 000 habitants que la Norvège, la Suède et la Grande-Bretagne. De plus, dans les années 1950, Cuba avait un taux d'espérance de vie supérieur et le plus faible taux de mortalité infantile de toute l'Amérique latine.
Ces auteurs comparent Cuba aux pays similaires d’Amérique latine.
Ils indiquent également que, avant la révolution, le PIB par habitant de Cuba était de 2 363 $, ce qui à l'époque se situait dans la juste moyenne des pays d'Amérique latine. En 2008, lorsque Fidel a démissionné, le PIB par habitant du Cuba d'après la révolution était à peine de 3 764 $, ce qui représentait tout juste une amélioration par rapport aux autres pays de la région. Aujourd'hui, Cuba se situe dans le dernier tiers des pays comparables d'Amérique latine.
Encore aujourd’hui, on envoie couramment des médecins cubains travailler à l’étranger, car, pour Cuba, c’est une façon de rapatrier des devises fortes. Cuba touche une partie du salaire des médecins, puis les paie en pesos cubains, qui ne valent pratiquement rien.
On peut prétendre que c’est à cause de l’embargo américain que Cuba n’a pas réussi à bonifier ses programmes sociaux, mais le communisme n’était-il pas censé conduire à l’autarcie? Je suis né dans un pays communiste. Si mes parents en sont partis, ce n’est pas parce que les études et les services de santé étaient gratuits, mais plutôt à cause de l’oppression politique et religieuse.
Si le communisme est un système aussi mirifique, pourquoi le gouvernement cubain n’a-t-il pas valorisé ses vastes ressources avec l’aide de l’Union soviétique, qui considérait Cuba comme un allié tout autant que ses dirigeants, les Castro?
L'étude de Salazar-Carrillo et de Nodarse-Leon contribue à déboulonner le mythe selon lequel les Castro ont su faire autre chose que de causer la ruine de Cuba en s’enrichissant personnellement. Il y a aujourd’hui deux millions de Cubains aux États-Unis, surtout en Floride.
Si le Sud de la Floride est devenu une région particulièrement dynamique, c'est directement en raison de la terreur que les Castro ont fait régner à Cuba. Les dizaines de milliers de Cubains qui ont affronté une mer houleuse dans des radeaux de fortune avant de faire face à la garde côtière des États-Unis, sans garantie de résultat, ne fuyaient pas les études gratuites et les services de santé gratuits. Ils fuyaient la terreur que faisait régner le régime communiste de Castro à Cuba.
Dans un rapport de Human Rights Watch publié en janvier 2016, on peut lire: « Le gouvernement cubain continue de réprimer toute opposition et de décourager la critique publique. S’il recourt moins souvent à de longues peines d’emprisonnement pour punir les opposants », ce qui est déjà un progrès, « le nombre d’arrestations arbitraires à court terme de défenseurs des droits de la personne, de journalistes indépendants et d’autres personnes augmente considérablement depuis quelques années. Le gouvernement utilise toutes sortes de tactiques répressives, notamment le tabassage, l’humiliation publique, le licenciement [...] Les prisonniers sont forcés de travailler 12 heures par jour et sont punis s’ils n’atteignent pas leur quota de production, aux dires d’anciens prisonniers politiques » qui se sont réfugiés dans des pays occidentaux.
Ce qui m’irrite le plus à propos de la déclaration du premier ministre, c’est lorsque je compare Cuba à d’autres pays. Le seul exemple que je donnerai est celui des déclarations semblables faites par le dictateur Bachar al-Assad, en Syrie, qui a dit que Cuba « est ainsi devenu le symbole de la libération des peuples d’Amérique du Sud et du monde entier » et que « [l]e nom de Fidel Castro restera à jamais gravé dans la mémoire des générations et continuera d’être une inspiration pour tous les peuples qui aspirent à une véritable indépendance et à la libération du joug du colonialisme et de l’hégémonie ».
Quand j’en arrive à me demander sérieusement si cette déclaration a été faite par Bachar al-Assad, de la Syrie, ou par le gouvernement canadien, c’est vraiment qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Le député de Thornhill a donné un très bon exemple de ce qu’on aurait dû faire. Il aurait fallu parler d'émancipation du peuple cubain, de défense de la démocratie ainsi que de promotion des droits de la personne et de l’État de droit. Nous devons adopter cette motion et rétracter la déclaration du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, ce serait drôle si ce n'était pas si triste.
J'entends mes collègues conservateurs se lever pour parler de la situation des droits de la personne à Cuba qui, c'est vrai, a vraiment besoin d'améliorations très sérieuses. Il y a de graves problèmes. Toutefois, qu'ont-ils fait, eux, quand ils étaient au gouvernement.? Je vais le dire, ce qu'ils ont fait. Ils ont coupé le financement à la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Ils ont coupé le financement à cette organisation qui travaille justement à la défense des droits de la personne dans toutes les Amériques, incluant à Cuba.
Mon collègue trouve-t-il que c'est cohérent?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Laurier—Sainte-Marie. J'apprécie grandement le travail qu'elle fait au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international avec mes collègues conservateurs.
Comme elle le sait sûrement, je n'étais pas député en 2015. Je n'ai donc jamais fait partie du gouvernement conservateur et je n'ai pas été membre du Cabinet. Par conséquent, quand j'entends parler de ce groupe dont le financement a été coupé, je ne connais pas les détails de cela.
Nous parlons d'une motion concernant ce que le premier ministre a dit à propos de M. Castro. On ne parle pas d'un groupe dont le financement a été réduit ou éliminé. Nous pouvons seulement faire des changements pour l'avenir. Il appartient au gouvernement d'aujourd'hui de renverser les décisions du passé. C'est quelque chose qu'il a beaucoup fait, de toute façon.
Ce que nous voulons faire, c'est décider si nous sommes du côté du peuple cubain ou du côté du gouvernement de M. Castro d'aujourd'hui. Que pouvons-nous faire pour aider les Cubains?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Comme le député le sait, à maintes reprises, le Canada a démontré sa préoccupation pour le peuple cubain. Cette démonstration s'est faite à répétition, car des premiers ministres libéraux du Canada sont allés à Cuba parler de la démocratisation et des droits de la personne. Ils ont toujours essayé de promouvoir les valeurs canadiennes, comme nous le faisons à travers le monde, et comme l'a fait M. Pearson concernant le canal de Suez.
Nous croyons qu'il faut nous engager envers les autres régimes, même ceux que nous aimons un peu moins.
Le député ne croit-il pas que la politique libérale traditionnelle de s'engager auprès des gens et de promouvoir les valeurs canadiennes des droits de la personne à l'étranger est la bonne voie à suivre dans ce cas-ci?
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député de Gatineau.
Je vais rappeler quelque chose que l'ancien ministre de la Justice, Irwin Cotler, a dit en parlant de Cuba. Il disait que Cuba était l'un des régimes qui n'auraient jamais pu siéger au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en raison de ses violations des droits de la personne.
Nous devons nous concentrer là-dessus. Je crois qu'il est important, quand nous travaillons avec les autres gouvernements, de nous placer dans la position du peuple et non dans celle du gouvernement. Nous devrions défendre les membres de l'opposition lorsqu'un gouvernement est dictatorial, autoritaire et communiste, plutôt que de nous concentrer à discuter avec seulement le 1 % qui dirige, comme le député de Thornhill l'a dit. Nous sommes du côté de la démocratie, ainsi que de ceux qui veulent la démocratie et la protection des droits de la personne.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant d’observer que, lorsque le premier ministre s’est adressé aux étudiants de l’Université de La Havane, pas une seule fois il n’a prononcé le mot « démocratie ». C’est quand même curieux quand on lit sa déclaration.
Manifestement, il y a des députés ici qui approuvent sa déclaration, et pourtant, il n’y est pas fait mention du peuple cubain et de la démocratie. C’est à se demander pourquoi le premier ministre a pris la peine d’y aller.
Mon collègue a-t-il une réponse à me donner?
Monsieur le Président, je vais répondre par une anecdote plus personnelle. Comme j’ai eu l’occasion de le dire à maintes reprises à la Chambre, ma famille a fui la Pologne communiste. Je suis né en Pologne, mais nous nous sommes réfugiés au Canada. Beaucoup d’entre nous considérons Cuba comme le Berlin-Est des Caraïbes.
Si la Pologne avait été plus proche des États-Unis, peut-être à 50 km des côtes américaines ou même canadiennes, la communauté polonaise serait beaucoup plus importante au Canada et aux États-Unis.
Personne ne veut vivre dans ce genre de pays. Personne n’aime voir des dirigeants étrangers se rendre dans ce genre de pays. C’est lorsque Margaret Thatcher est allée en Pologne et qu’elle a critiqué le gouvernement communiste qu’elle s’est méritée le surnom de « dame de fer ». Voilà le genre de leadership qu’appréciaient les Polonais qui vivaient sous un régime communiste. Voilà le genre de leadership que les Cubains apprécient aussi.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait une visite officielle à Cuba les 15 et 16 novembre. Il était accompagné de la ministre du Commerce international. Cette visite était la première visite d’un premier ministre canadien en exercice depuis près de 20 ans. Je ne comprends pas pourquoi l’ancien premier ministre n’y est pas allé pour prôner les réformes indispensables dont mes collègues ont parlé avec tant d’éloquence.
En se rendant à Cuba pour rencontrer des représentants officiels, des membres de la société civile, des universitaires et l'ensemble des Cubains, le premier ministre a voulu développer des liens déjà très solides entre nos deux pays. Il faut reconnaître que ce travail, et nous parlons du présent et de l’avenir, qui est absolument crucial si nous voulons aider davantage le peuple cubain à se préparer un avenir meilleur, plus prospère et plus démocratique, que ce travail, donc, se fonde sur des liens qui ne se sont jamais rompus.
Comme l’a dit mon collègue, notre gouvernement est toujours prêt à parler de l’avenir et des mesures qu’il va prendre. Le Canada a retrouvé sa place sur la scène internationale; c’est ce que veulent les Canadiens.
Lors de sa visite, le premier ministre a été reçu par le gouvernement cubain et par le peuple cubain, ce qui lui a permis de réaffirmer nos liens historiques, notre détermination à contribuer à la consolidation de la paix, et notre volonté de nouer avec d’autres dirigeants des relations qui servent les intérêts canadiens. Nous sommes un interlocuteur crédible sur la scène internationale, précisément parce que nous n’avons pas peur de nous engager publiquement. Les Canadiens peuvent être fiers de leur gouvernement, parce que nous n’avons pas peur d’aborder directement des enjeux délicats.
À Cuba, le premier ministre et le président cubain ont discuté de toutes sortes de dossiers, notamment de notre solide relation économique, mais aussi du désir du Canada de collaborer avec Cuba sur des questions comme la gouvernance inclusive et responsable, le respect des droits de la personne, la primauté du droit, la sécurité de la région et le changement climatique.
Dans ses relations avec les autres pays, le Canada adopte une approche globale. Plutôt que de prioriser certains intérêts ou préoccupations par rapport à d’autres, le Canada s’engage sur tous les fronts à la fois, qu’il s’agisse de développement, de diplomatie ou d’intérêts commerciaux. Nous estimons que c’est la seule façon de faire de réels progrès, et de s’assurer que des améliorations dans un domaine auront des retombées positives sur un autre.
Je vais maintenant énumérer un certain nombre de projets qui intéressent tout particulièrement notre gouvernement et dont le premier ministre a essayé de faire la promotion pendant son dernier voyage.
Premièrement, il faut savoir que le Canada est le pays occidental qui entretient avec Cuba le plus ancien programme de collaboration pour le développement, programme dont les Cubains apprécient chaque jour l’efficacité, la souplesse et la stabilité. L’objectif du Canada est, dans le cadre de ce programme de développement, d’améliorer le bien-être économique des Cubains les plus vulnérables, au moyen d’initiatives axées sur la sécurité alimentaire et la stimulation de la croissance économique.
J’ai oublié de vous dire, monsieur le Président, que j’ai l’intention de partager mon temps avec le député de Mississauga-Centre.
Ces objectifs de développement cadrent parfaitement avec les réformes économiques mises en place par le gouvernement cubain. Ils participent de la volonté du Canada de contribuer à l’avènement d’une société plus prospère, d’une société porteuse d’espoir pour le peuple cubain. Je sais que les députés d’en face sont d’accord avec moi. Nous collaborons avec Cuba pour stimuler les échanges commerciaux, pour encourager la libéralisation économique, et pour promouvoir un progrès démocratique pacifique et pérenne.
Forts de cette collaboration de longue date, le Canada et Cuba se sont entendus sur un projet canadien de développement de 6,5 millions de dollars qui permettra d’améliorer la sécurité alimentaire à Cuba. Le premier ministre a également annoncé le lancement d’un programme du Centre de recherches pour le développement international qui portera sur les partenariats de recherche en agriculture, le changement climatique et la croissance économique. Ce programme contribuera à améliorer le quotidien d’un grand nombre de Cubains.
Lors de cette visite, le Canada et Cuba ont convenu de travailler ensemble à l’instauration d’une gouvernance inclusive et responsable, et d’intensifier leur collaboration dans des dossiers liés à la diversité et au pluralisme de la société. Ce sont là les principaux ingrédients d’une société démocratique.
Concernant le changement climatique, ils ont convenu de mettre en œuvre l’accord de Paris, dans son intégralité et de façon efficace, en utilisant de bonnes pratiques agricoles et en réduisant les risques de catastrophes, et d’aider Cuba à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables et de technologies propres.
J’aimerais dire quelques mots de la visite du premier ministre et de ce qu’il a fait pendant qu’il était là-bas. La jeunesse est une priorité pour notre gouvernement. Pendant sa visite, le premier ministre a prononcé un discours devant les étudiants de l’Université de La Havane, comme on l’a déjà fait remarquer. Il y a eu une période d’échanges avec les étudiants et les professeurs, où il a été question des progrès réalisés par Cuba et des défis qui se posent, là comme dans d’autres pays, notamment la mobilisation des jeunes, l’inégalité entre les sexes, et le changement climatique.
Ce fut l’occasion pour le premier ministre de mettre en exergue les valeurs canadiennes de la diversité, qui est une source d’enrichissement, du respect des jeunes, qui est une condition du progrès, et de la responsabilisation, qui permet d’améliorer la gouvernance. C’est dans cet esprit que le premier ministre a encouragé les jeunes Cubains à jouer un rôle de leadership dans leur collectivité, par l’entrepreneuriat et la créativité.
Pendant son séjour à Cuba, le premier ministre a participé à une table ronde avec des membres de la société civile cubaine afin de discuter ouvertement et franchement de l'importance des droits de la personne, du pluralisme et de la diversité. Le Canada cherche à bâtir des ponts et à encourager la mobilisation positive du peuple cubain sur des questions litigieuses, allant des droits de la personne à l'égalité entre les sexes, en passant par les changements climatiques.
Les membres du groupe de discussion comprenaient notamment des dirigeants religieux, des organismes environnementaux, des journalistes, des cinéastes et des défenseurs des droits de la communauté LGBT. La diversité du groupe a permis d'aborder un large éventail de questions, de faire entendre des voix indépendantes et de souligner l'importance du dialogue civil.
Ce dialogue a pu avoir lieu grâce au leadership et à la visite du premier ministre. Il s'agissait également d'une plateforme exceptionnelle favorisant les discussions sur les droits de la personne. Au nombre des questions soulevées par les participants, mentionnons le développement économique durable, l'égalité raciale, la liberté de religion, les droits de la communauté LGBT, la liberté d'expression, la grossesse chez les adolescentes, les agressions sexuelles et les mauvais traitements infligés aux enfants.
Les participants ont remercié le Canada d'être un allié stratégique de la société civile. J'aimerais répéter cela. La société civile cubaine a remercié le Canada de son excellent travail dans la promotion des droits de la personne à Cuba. Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler de cette valeur unique et puissante que le Canada apporte à la table.
Quelques semaines auparavant, dans la même région, le ministre des Affaires étrangères a visité le Honduras et le Guatemala, en compagnie d'un des principaux défenseurs des droits de la personne, pour que celui-ci puisse constater de première main comment le gouvernement du Canada met en lumière les droits de la personne, sans jamais répugner à s'attaquer aux problèmes. Le défenseur des droits de la personne a dit que le gouvernement du Canada représente un changement radical en matière de défense des droits de la personne.
Pour souligner l'engagement du Canada en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, Mme Grégoire Trudeau a tenu un groupe de discussion sur les questions liées à l'inégalité entre les hommes et les femmes, qui a été diffusé en direct. L'activité faisait valoir les avantages d'un respect accru à l'égard des droits des femmes et des filles pour l'ensemble de la société. L'appui de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que des possibilités pour les femmes et les filles est une priorité pour le gouvernement.
Le groupe de discussion présentait aux participants une occasion unique de faire part de leur perspective professionnelle et personnelle sur des questions allant des barrières à l'égalité entre les hommes et les femmes, aux défis tels que la violence familiale, en passant par la sous-représentation des femmes dans certains secteurs de l'économie cubaine. Au cours de cette visite, les deux pays ont convenu de redoubler d'efforts et de collaborer plus étroitement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, dans le cadre d'efforts bilatéraux et internationaux.
Le premier ministre estime que les échanges constructifs sont la meilleure approche pour appuyer le pluralisme pacifique, la prospérité et un avenir meilleur pour les Cubains et les gens qui luttent pour les causes qui leur tiennent à coeur dans le monde. Consulter Cuba appuie non seulement les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, mais aussi nos efforts en vue de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité en Occident.
Notre historique de relations ininterrompues place le Canada en bonne position en ce moment. Cuba traverse une importante période de transition, qui pourrait mener à une prospérité accrue et à de nouvelles occasions d'améliorer la situation économique et politique des Cubains. En resserrant les liens avec Cuba pendant cette période de changement, nous espérons servir de modèle en matière de transparence, d'inclusion et de croissance économique durable.
Certes, cela avantage Cuba, mais surtout, cela avantage la population cubaine. La visite du premier ministre à Cuba était un important pas en avant pour faire progresser les priorités de la politique étrangère canadienne et aura des avantages à long terme pour les Canadiens et les Cubains.
Monsieur le Président, je veux revenir sur un point mentionné par la secrétaire parlementaire, qui affirme qu'il s'agit d'une période de transition. C'est faux. Raúl Castro est désormais le dictateur de Cuba. Il succède à son frère pour instaurer une sorte de monarchie communiste semblable à celle de la Corée du Nord, où les enfants prennent les rênes de la dictature. L'appareil de l'État est entre les mains de tous les enfants de Fidel. Par l'intermédiaire de l'armée, ils contrôlent directement 60 % de l'économie environ.
Ce n'est pas une période de transition. J'encourage la députée à retirer ses paroles à cet égard, car elles sont absurdes. Elles sont dénuées de tout fondement.
Monsieur le Président, au contraire, la passation des pouvoirs est entamée depuis quelques années et a donné lieu à un certain partage du leadership.
Toujours est-il que Cuba est un pays souverain. Le Canada est là pour promouvoir le pluralisme pacifique, l'inclusion, les droits démocratiques et les droits de la personne, tant chez nous que chez les Cubains.
[Français]
Monsieur le Président, comme on parle des Amériques et des droits de la personne, je ne peux pas m'empêcher de souligner à nouveau que les conservateurs avaient fait de sérieuses coupes dans la contribution du Canada à la Commission interaméricaine des droits de la personne, une organisation essentielle qui fait un travail efficace, ayant des résultats dans toute la région, y compris à Cuba. Il y a quelques mois, elle a lancé un appel urgent au gouvernement canadien pour obtenir un appui, appel auquel le gouvernement n'a toujours pas répondu.
J'aimerais demander à ma collègue si on peut enfin s'attendre à un appui soutenu du Canada à la Commission interaméricaine des droits de la personne.
[Traduction]
Il semble que la secrétaire parlementaire n'a pas eu accès à la traduction simultanée. Nous allons prolonger un peu la période pour pouvoir revenir à la députée de Laurier—Sainte-Marie.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je me permets de signaler que le problème de la secrétaire parlementaire n'était pas lié à la traduction. Même si elle n'a pas écouté la question, nous devons poursuivre le débat. J'estime que la députée néo-démocrate a posé une question fort claire. La secrétaire parlementaire doit lui répondre avant que nous poursuivions les questions et observations.
Je remercie le député de son intervention.
Comme la présidence dispose d'une certaine discrétion à l'égard de ces questions, voici comment nous allons procéder.
Nous donnerons d'abord la parole à la députée de Laurier—Sainte-Marie pour qu'elle répète sa question. Nous demanderons ensuite à la secrétaire parlementaire d'y répondre.
Il est important de procéder de cette façon pour favoriser le débat et les échanges, à cette étape du débat. Ce genre de problème arrive à l'occasion, quelle que soit l'allégeance des députés.
La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que la secrétaire parlementaire écoutera ma question, ainsi que celles posées par les autres députés de la Chambre.
Comme je le disais, les conservateurs ont sabré le financement du Canada auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Pourtant, il s'agit d'une organisation essentielle qui fait un travail efficace dans toutes les Amériques, incluant à Cuba, en matière de défense des droits de la personne. Il y a quelque mois, elle a lancé un appel urgent au Canada afin d'obtenir de l'aide, mais elle ne l'a jamais obtenue.
Les libéraux et les conservateurs parlent beaucoup des droits de la personne. C'est bien beau d'en parler, mais est-ce qu'on va offrir un réel soutien à la Commission interaméricaine des droits de l'homme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés de leur patience. Je leur présente mes excuses. Je suis fautive car j'examinais des notes. Je profite également de l'occasion pour vous remercier, monsieur le Président, de la rigueur avec laquelle vous dirigez les travaux à la Chambre.
En matière d'engagement, je précise que le gouvernement est fermement déterminé à défendre les droits de la personne. Il a d'ailleurs créé le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion. De plus, comme je l'ai mentionné, lors de son passage à Cuba, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada accorderait du financement pour divers dossiers sur lesquels nous collaborerons étroitement avec Cuba.
Je remercie la députée d'en face d'avoir souligné que le gouvernement précédent a préféré faire des coupes plutôt que de contribuer de façon constructive au bien-être du peuple cubain.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de son allocution, même si certains de ses points de vue me semblent particulièrement difficiles à accepter.
En réponse à la question de mon ami de Calgary Shepard, la députée a continué d'insister sur le fait qu'il y a une certaine transition qui s'opère progressivement sur le plan du leadership. Elle a parlé des tables rondes que le premier ministre a tenues sur les changements climatiques, l'engagement des jeunes et l'inclusion. Je crois qu'il y a des gens qui ne comprennent tout simplement pas en quoi consiste une société communiste et qui ne réalisent pas qu'aucune activité politique autre que celle du Parti communiste n'est autorisée à Cuba.
Le premier ministre parle en termes élogieux du régime Castro lorsqu'il participe à ces exercices de façade. Tout le monde sait qu'il ne peut pas y avoir un véritable dialogue, puisque les activistes de la société civile ont toujours une arme pointée sur leur tête s'ils disent la mauvaise chose en présence d'un dirigeant étranger. La secrétaire parlementaire et le gouvernement ne semblent vraiment pas le comprendre.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous dise si elle comprend que la liberté politique et la liberté d'expression n'existent tout simplement pas à Cuba. Pourrait-elle confirmer qu'elle le comprend véritablement et dénoncer au moyen de termes plus forts que ce que nous avons entendu jusqu'à présent les violations flagrantes des droits de la personne commises dans ce pays?
Monsieur le Président, le Canada n'abandonnera pas. Nous ne laisserons pas tomber le peuple cubain. Nous n'allons pas faire en sorte qu'il soit encore plus difficile pour nos deux pays de travailler ensemble à soutenir les droits de la personne, l'inclusion et la liberté d'expression.
C'est précisément en raison des contraintes mentionnées par les députés d'en face que nous sommes là-bas. Le premier ministre ne rate pas une occasion de défendre les droits de la personne, comme il l'a fait au cours de sa plus récente visite.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet de cette motion importante. C’est une magnifique occasion pour nous de nous démarquer du Parti conservateur. Les conservateurs semblent vouloir satisfaire dans cette conversation philosophique continue leur propre sentiment d’exaspération sans réellement tenir compte de ce que le Canada peut faire pour aider les gens qui ont vraiment besoin de notre aide.
Permettez-moi d’abord de dire que lorsque quelqu’un meurt, nous disons des choses aimables. Ce n’était pas inhabituel sous le gouvernement précédent. Il suffit de parcourir ses archives pour voir toutes sortes de déclarations faites par le premier ministre Stephen Harper à l’occasion de la disparition d’anciens chefs d’État controversés où il présentait ses condoléances et disait des choses aimables à leur sujet.
C’est ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement. En fait, c’est ce que les Canadiens attendent de nous, de notre part, lorsque quelqu’un meurt, que nous disions au moins des choses positives et que nous pensions à l’avenir. C’est précisément ce que le premier ministre a fait.
Pour preuve, comme des collègues du Parti conservateur et la secrétaire parlementaire l’ont déjà mentionné, quand le premier ministre se trouvait à Cuba, il y a quelques semaines, il n’a pas manqué l’occasion de parler directement avec les Cubains des droits de la personne, de l’inclusion et des droits fondamentaux que sont la démocratie et l’autodétermination.
Le gouvernement, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et nos députés se font toujours les champions de ces causes, où qu’ils se trouvent, au pays ou à l’étranger. Il s’agit là d’un désaccord fondamental entre nous et le Parti conservateur. Nous croyons, au gouvernement, que nous avons un rôle à jouer et que les Canadiens s’attendent à ce que le Canada joue un rôle constructif sur la scène mondiale. Nous devons défendre les droits de la personne. Nous devons faire entendre la voix de ceux qu’on n’entend pas dans le monde. Nous devons veiller à ce que leurs droits soient respectés. Nous devons faire pression sur les pays du monde entier pour que leur population soit respectée et entendue et qu’elle vive dans la dignité.
Or une des façons de le faire, c’est en montrant l’exemple ici, au Canada. J’insiste sur ce point. C'est très important si nous voulons donner l’exemple, si nous voulons dire au reste du monde qu’au Canada, nous sommes les premiers à reconnaître les erreurs que nous avons commises dans le passé et, en vérité, nos défis actuels, afin d’établir une feuille de route pour régler ces questions, qu’il s’agisse de nous réconcilier avec nos peuples autochtones, de modifier la loi pour y inscrire les droits des transgenres ou de protéger le droit des femmes de s’habiller comme elles l’entendent. Il s’agit là de droits fondamentaux avec lesquels, pour tout dire, les députés conservateurs ont encore du mal. Ils n’arrivent toujours pas à prendre position sur ces questions. En fait, j’en connais qui sont opposés à ces droits. À l’heure actuelle, une candidate à la direction du Parti conservateur tient des propos xénophobes. C’est ainsi qu’elle pense remporter la course à la direction de son parti.
Si nous voulons vraiment faire comprendre au reste du monde que nous sommes des champions des droits de la personne, nous devons d'abord assumer ce rôle au Canada. J'encourage mes collègues à se pencher sur ces questions, à révéler les squelettes qui se trouvent dans leurs placards, à régler leurs problèmes et à veiller à ce que leur prochain chef croie au respect des droits de la personne au Canada. Ainsi, ils pourront défendre efficacement les droits de la personne à l'étranger.
Parlant des candidats à la direction du Parti conservateur, je souhaite citer une autre candidate, la députée de Milton. Voici ce qu'elle a dit la fin de semaine dernière:
Le premier ministre ne voyage-t-il pas dans le monde en se vantant de son féminisme remarquable, de ses contributions formidables à la communauté LGBTQ et des propos incroyables qu'il tiendra pour défendre tout le monde? Il place la barre haut.
C'est ce que cette candidate à la direction du parti a dit à la télévision la fin de semaine dernière. Elle confirme ce que nous répétons depuis que notre arrivée au pouvoir et disons toujours aujourd'hui. Notre premier ministre n'hésite pas à défendre les droits de la personne, peu importe où il est.
De plus, nous avons créé le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. Nous avons triplé le budget du bureau précédent qui avait été établi par le Parti conservateur et nous lui avons conféré le mandat de défendre les droits de la personne à l'échelle internationale, d'offrir un forum dans lequel les droits des gens de partout dans le monde sont représentés et de veiller à ce que notre gouvernement défende ceux qui n'ont pas de voix sur la scène internationale. Nous avons aussi demandé aux chefs de mission à l'étranger de veiller à ce que les droits de la personne soient un élément fondamental de chaque politique qu'ils préconisent et de chaque conversation qu'ils tiennent avec des gouvernements étrangers.
Nos réalisations sont innombrables, mais je me permets d'en relever quelques-unes. Nous soutenons le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme par de nouveaux investissements substantiels. Le Canada a été élu à la Commission de la condition féminine des Nations unies. Nous avons présenté un projet de loi dans le but de donner des garanties juridiques aux Canadiens transgenres et de protéger leurs droits. Nous avons annoncé notre intention d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la convention de l'ONU contre la torture.
Il y a une autre mesure importante que nous avons prise. Au Canada, nous ne croyons pas à la peine de mort, mais il y a une chose que le gouvernement précédent à faite qui me laisse perplexe encore à ce jour. Le gouvernement précédent a mis un terme à la politique voulant que le Canada réclame la clémence pour les citoyens canadiens condamnés à la peine capitale à l'étranger. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement précédent à mis un terme à cette pratique. Dès que nous sommes arrivés au pouvoir, nous l'avons rétablie. Dorénavant, le gouvernement du Canada va toujours réclamer la clémence pour les citoyens canadiens condamnés à mort, parce que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement les défende et parce que les Canadiens ne croient pas à la peine de mort et ne pensent pas que les États devraient exécuter qui que ce soit. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement précédent à mis un terme à cette pratique, mais je suis fier de dire qu'une des premiers gestes que le ministre des Affaires étrangères a posés après son entrée en fonction a été de la rétablir.
Je me demande si les députés d'en face pensent qu'ils aident les Cubains, alors que tout ce qu'ils font, c'est chercher l'affrontement en parlant sans cesse d'un passé qui, nous en convenons tous, était une dictature. Cuba était dirigée par un personnage controversé, nous en convenons tous. Ce que nous voulons, c'est aider les Cubains. Nous voulons trouver la manière la plus efficace possible de travailler avec le gouvernement cubain pour faire en sorte que les Cubains soient respectés et que leus droits fondamentaux soient protégés.
Le Canada entretient des relations diplomatiques ininterrompues avec Cuba depuis des décennies, ce dont les Canadiens sont fiers. Ils savent que le Canada possède une politique étrangère indépendante et que le gouvernement canadien s'inspire du peuple canadien pour établir sa politique étrangère. En toute franchise, je dois rendre hommage au gouvernement conservateur précédent d'avoir perpétué cette tradition. Ce sont peut-être les banquettes de l'opposition qui ont une certaine influence sur eux, car voilà que soudainement les conservateurs veulent revenir sur les politiques de leur propre parti lorsque celui-ci était au pouvoir.
Cela dit, je conclurai en disant que le gouvernement croit fermement dans la défense des droits de la personne, tant au pays qu'à l'étranger, et que notre premier ministre et notre ministre des Affaires étrangères n'hésiteront jamais à défendre cette cause.
Monsieur le Président, je suis certain que si des Cubains ont réussi à regarder illégalement ces débats, ils apprécieront que le député ait saisi cette occasion pour nous donner son avis sur la course à la direction du Parti conservateur. Néanmoins, les adhésions se multiplient à Mississauga-Centre.
Il a parlé de la peine de mort. J’y suis moi aussi opposé, en particulier pour les crimes en col blanc et pour les personnes membres de minorités religieuses. C’est pourquoi je m’oppose vivement à la volonté du gouvernement de signer un traité d’extradition avec la Chine. Bravo pour les droits de la personne!
Il est important de souligner que le député a fait des distinctions qui sont manifestement erronées. Tous à la Chambre conviennent de l’importance de certains types d’engagements stratégiques qui servent les intérêts et les valeurs du Canada. D’ailleurs, aucun gouvernement conservateur, aucun député conservateur n’a jamais proposé d’emboîter le pas à l’embargo américain. Cependant, le premier ministre précédent s’est toujours montré très clair au sujet des droits de la personne à Cuba.
Le problème, c’est que le premier ministre répète comme un perroquet la propagande cubaine. Il a publié une déclaration où il chantait les louanges de Fidel Castro. Au pire, il y disait qu’il s’agissait d’une figure controversée. Il vantait également les soins de santé et l’éducation à Cuba. Or, à Cuba, il n’y a pas la moindre indépendance de l’éducation. Aucun autre point de vue n’est autorisé. Pourquoi le gouvernement répète-t-il la propagande cubaine? J’aurais aimé qu’il défende les droits de la personne. Mais telle n’était pas la teneur de la déclaration publiée.
Monsieur le Président, le député s’attendait peut-être à une dissertation au lieu d’une courte déclaration sur la disparition du dirigeant cubain. Nous ne contestons pas que c’était un dictateur. En fait, au cours de sa visite officielle, le premier ministre a défendu les droits de la personne, l’inclusion, la démocratie en s’adressant directement aux Cubains.
Je me ferai un plaisir de fournir au député des copies des déclarations que son ancien leader a faites à la mort d’anciens dirigeants, et il n’y tarissait pas d’éloges.
Je tiens également à lui souhaiter bonne chance dans sa course à la direction.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais revenir sur un point que j'ai déjà soulevé dans le passé, soit l'indignation à géométrie variable des conservateurs.
Dans ce cas-ci, il s'agit du décès du leader d'un pays dont on discute aujourd'hui, Cuba. Or, lorsqu'il s'est agi du décès du roi d'Arabie saoudite, le gouvernement de l'époque a fait une déclaration très similaire à celle qu'a faite le premier ministre actuel sur le dirigeant de Cuba. La déclaration pour le roi d'Arabie saoudite était quasiment exactement pareille. À mon avis, et selon l'avis de plusieurs de mes concitoyens de Sherbrooke, les droits de la personne en Arabie saoudite sont très problématiques. Une de mes concitoyennes est la femme de M. Badawi, qui est emprisonné là-bas pour avoir parlé publiquement du régime de l'Arabie saoudite.
Que pense le député de l'indignation à géométrie variable des conservateurs lorsqu'il s'agit de dénoncer et de parler de décès de leaders internationaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue sait comme moi que la cohérence n’a jamais été le point fort du Parti conservateur. Soyons honnêtes. Les droits de la personne font partie des valeurs fondamentales des Canadiens et de ce gouvernement. Où que nous nous trouvions, qui que nous rencontrions, nous en faisons toujours la promotion.
J’aimerais parler de ceci à mon collègue. Le président de la commission saoudienne des droits de la personne était de passage au Canada il y a quelques semaines. Le gouvernement, en plus de rencontres bilatérales privées, a organisé une table ronde avec des ONG canadiennes qui défendent les droits de la personne pour qu’on ait l’occasion de parler directement au président de cette commission. Nous avons même invité les députés des partis de l’opposition. Mon collègue de Thornhill était présent. Ce qui m’a surpris, c’est qu’après la rencontre, il a publié un communiqué, une longue liste de plaintes au sujet de l’Arabie saoudite. Cependant, n’a-t-il jamais eu le courage de soulever ces questions pendant la table ronde? Non. Ce qui m’a étonné.
Nous lui avons donné l’occasion de parler directement au président de la commission des droits de la personne, mais il n’a pas pipé mot. C’est décevant.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je pense qu'on peut dire que le premier ministre a vraiment fait preuve d'un manque de jugement, lorsqu'il a émis son communiqué à la suite de la mort de Fidel Castro.
Toutefois, ce qui se passe ici, aujourd'hui, c'est que les conservateurs, en proposant cette motion qui est devant nous, veulent se servir d'une journée de l'opposition entière pour lui tomber dessus et se faire du capital politique. Ils vont se servir d'une journée entière où nous aurions pu parler d'enjeux majeurs en matière de politique étrangère.
Nous aurions pu parler de ce qui se passe à Alep en ce moment; nous aurions pu parler de reconstruction et de réconciliation en Irak; nous aurions pu parler du Yémen, de la République centrafricaine, d'Haïti ou de la Corée du Nord. Toutefois, les conservateurs veulent parler toute la journée de ce que le premier ministre a dit. On ne parle même pas de ce que le gouvernement fait ou de ce que nous pourrions faire.
Bien sûr, ils vont nous dire que c'est un enjeu qui touche la réputation canadienne. Je trouve cela très drôle, parce que les conservateurs ont tellement nui à la réputation du Canada à l'étranger. D'ailleurs, les conservateurs et les libéraux se ressemblent beaucoup à cet égard. La réputation canadienne ne se bâtit pas seulement en sonnant les trompettes et en faisant de grands discours. Elle se bâtit sur des faits et des actions précises.
Est-ce que la motion qui est devant nous propose des actions concrètes pour que le Canada appuie et fasse la promotion des droits de la personne à Cuba? Rien qu'à la lire, on constate que ce n'est pas le cas. On parle plutôt d'espoir. On va donc croiser les doigts et rester assis à ne rien faire.
Est-ce qu'elle propose quoi que ce soit pour les nombreux Canadiens qui entretiennent des liens très étroits avec Cuba, que ce soit les touristes qui y vont en grand nombre, les investisseurs, les universitaires ou les artistes? Non, il n'y a absolument rien.
Est-ce qu'elle propose des pistes d'action sur le plan multilatéral? Encore là, il n'y a rien du tout.
D'ailleurs, sur ce sujet et sur celui des droits de la personne, l'exemple le plus flagrant, c'est cette espèce d'espoir dont on parle dans la motion concernant une amélioration de la démocratie et des droits de la personne à Cuba. Cela nous vient du parti qui a supprimé le financement du Canada auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, une institution importante qui obtient des résultats concrets sur le terrain et qui travaille pour la défense des droits de la personne partout dans les Amériques, notamment à Cuba. J'aimerais donc que les bottines suivent les babines, comme on le dit chez nous, car il y a là un manque de cohérence absolument fascinant.
Est-ce que la motion dit que l'élection du nouveau président des États-Unis pourrait compliquer les relations entre Cuba et les États-Unis, qui s'amélioraient, et que le Canada pourrait jouer un rôle de médiateur? Non, elle ne présente rien de concret. L'objectif, je le répète, c'est de faire des petits gains politiques.
Par ailleurs, est-ce que la motion mentionne quelque chose à propos de notre aide au développement, à savoir si nous devrions l'augmenter ou l'axer principalement sur l'appui aux organisations de la société civile, le développement démocratique ou quoi que ce soit qui puisse changer la situation? Non, il s'agit seulement de faire de la petite politique concernant un sujet qui est pourtant important.
Toutefois, les conservateurs n'ont pas le monopole à cet égard. Les libéraux disent que le Canada est de retour et que nous aurons une politique d'engagement avec des pays comme la Russie et la Chine.
On nous le dit, mais il n'y a pas de plan concret à cet effet. Il ne suffit pas de le dire pour que cela se réalise miraculeusement.
On parle des Amériques. On aimerait voir un plan concret pour les Amériques. Que veut faire le Canada dans les Amériques? On dit aussi être féministes et vouloir défendre les droits de la personne, ce qui est un point important. Toutefois, on ne veut pas regarder de trop près le dossier de la vente d'armes à l'Arabie saoudite, car ce serait trop dérangeant. De plus, on est prêts à signer un traité d'extradition avec la Chine. Tout à coup, c'est beau la défense des droits de la personne.
Quant à la torture, on dit que c'est mauvais. Cependant, on n'amende toujours pas la directive permettant d'utiliser des informations provenant de la torture. En outre, on refuse d'ouvrir une enquête sur le transfert des détenus afghans qui ont été torturés par la suite. C'est une question qui ne date pas d'hier, mais elle est encore d'actualité. On ne veut pas d'enquête, on veut mettre cela sous le tapis.
Je dirai un mot sur les armes à sous-munitions, bien qu'il s'agisse d'un dossier moins connu. Alors qu'ils étaient dans l'opposition, les libéraux disaient que la loi adoptée par les conservateurs n'était pas bonne. Le gouvernement va-t-il changer la loi? Tout indique qu'il ne le fera pas.
Parlons maintenant du désarmement nucléaire. Soudainement, le Canada ne veut pas participer aux efforts internationaux qui nous permettraient de vivre dans un monde sans arme nucléaire. Il n'y a rien à ce sujet.
Le gouvernement dit être ouvert et transparent; il dit qu'on aura des conventions et des conversations. Nous suggérons la création d'un comité parlementaire qui pourrait étudier, au fur et à mesure, toute la question liée aux exportations d'armes, puisqu'il s'agit d'une question qui préoccupe énormément les Canadiens. Je laisse le soin à mes collègues de deviner la réponse: on ne veut pas en parler.
La politique étrangère, ce n'est pas seulement des occasions de se faire prendre en photo et de relations de famille, en plus de faire usage de grands mots. Il faut de l'action. De ce côté, on réalise qu'il y a certaines similitudes assez accentuées entre les conservateurs et les libéraux.
Une autre similitude qui me frappe, c'est l'espèce d'approche en blanc et noir. Je me souviens encore que l'ancien ministre des Affaires étrangères, le ministre Baird — je peux le nommer car il n'est plus député — était allé au Moyen-Orient en disant: ça, c'est les bons et ça, c'est les méchants ». Non seulement c'est excessivement simpliste, mais cela ne règle rien. Au contraire, cela nuit au progrès.
Il y a d'autres exemples similaires maintenant. En effet, le premier ministre a fait une déclaration toute rose. Il a dit que son père était fier d'appeler Fidel Castro un ami. Il parle de l'amour de Fidel Castro pour les Cubains. Pourtant, comme on le sait, il s'agissait d'un amour à problèmes. La question des droits de la personne était très préoccupante.
Par contre, les conservateurs présentent une motion, et tout est noir. En fait, la situation par rapport à Fidel Castro est beaucoup plus nuancée. Fidel Castro est une personne qui a signifié des choses différentes pour différentes personnes. Il a fait des choses positives. Il a amélioré la qualité de vie des plus pauvres. Il a fait du travail sur le plan de l'éducation. On serait fier d'avoir ici le même taux d'alphabétisation qu'à Cuba. Il a fait un travail important dans le domaine de la santé. Il a sorti un dictateur brutal.
Par contre, il a lui-même supprimé la liberté d'expression, emprisonné ses opposants et écrasé la liberté de presse, et il s'est attaqué en particulier à la communauté LGBTQ. Ce qu'il faut maintenant, plutôt que d'essayer de faire de la petite politique, c'est nous tourner vers l'avenir et regarder ce que nous pouvons faire pour aider Cuba sur le chemin du respect des droits de la personne et de la démocratie.
Cette motion, comme je le disais plus tôt, n'accomplit absolument pas cela. Cette motion ne fait rien de positif et rien de concret. En fait, c'est un exercice cynique de petite politique, de politique avec un p tellement petit qu'on aurait envie de dire qu'on ne le voit plus et de parler de « olitique ». Cela n'apporte rien de concret.
[Traduction]
C'est du pur cynisme et de la petite politique. C'est utiliser ce qui pourrait être un enjeu important pour faire de la politique. Plutôt que de proposer des mesures concrètes à mettre en œuvre, on essaie de marquer des points politiques en soulignant le manque de jugement du premier ministre dans sa déclaration après le décès de Fidel Castro.
Est-ce que la motion comporte quoi que ce soit de positif concernant ce que le Canada devrait faire au chapitre des droits de la personne? Je crois que l’exemple suivant fait bien ressortir en quoi consiste cette motion. Les conservateurs disent dans cette motion que la situation au chapitre des droits de la personne à Cuba est très mauvaise, mais ils ont supprimé le financement versé à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui mène des actions concrètes qui donnent des résultats, dans l’ensemble des Amériques, y compris à Cuba.
Si nous voulons promouvoir les droits de la personne, nous devons prendre des mesures concrètes. Nous devons nous doter des outils nécessaires et aider les travailleurs sur le terrain à améliorer les droits de la personne. Ce n’est pas en faisant de grands discours que l’on y parviendra.
Il n’y a rien dans la motion au sujet des Canadiens qui entretiennent des liens avec Cuba, comme les touristes, les investisseurs, les universitaires et les artistes. Il n’y a rien au sujet de l’aide au développement. Le budget consacré à l’aide au développement à Cuba est très limité. Devrait-on l’augmenter? Devrait-on mettre davantage l’accent sur le développement démocratique et le soutien de la société civile? Cette motion ne comporte rien à ce sujet.
Je vais répéter aussi souvent que nécessaire que cette motion ne concerne que la politique. Les conservateurs utilisent toute une journée d’opposition pour se faire du capital politique et s'en prendre au premier ministre, alors que cette journée aurait pu servir à aborder des enjeux majeurs, de même que la contribution du Canada. Que faisons-nous au sujet de ce qui se passe à Alep? Que faisons-nous au sujet de l’Irak? Que faisons-nous au sujet du Yémen, de la République centrafricaine et de la Corée du Nord? Je pourrais poursuivre cette liste pendant probablement 20 minutes, mais plutôt que d’aborder les grands enjeux et le rôle que le Canada pourrait jouer, les conservateurs ont utilisé cette motion pour faire de petits gains politiques.
Parlons d’espoir. Les conservateurs souhaitent que la situation s’améliore à Cuba. Nous aussi. Toutefois, cela ne se fera pas avec une baguette magique. Si nous voulons que les choses s’améliorent, nous devrons commencer à agir, et cette motion ne comporte absolument aucune proposition concrète.
Il est intéressant de constater la partisanerie qui teinte le débat. Les libéraux et les conservateurs ont un discours à sens unique, alors que la réalité est beaucoup plus nuancée. Fidel Castro a fait de bonnes choses en éducation et en santé, mais il a aussi réprimé les dissidents et la presse et emprisonné ses opposants politiques. Tout n’est pas noir ou blanc.
J’aimerais que nous utilisions le temps que nous avons à la Chambre pour proposer des mesures qui rendront le monde et le Canada meilleurs, plutôt que de faire de la petite politique. C’est ce que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, ma collègue s’est distinguée alors qu’elle faisait carrière dans la diplomatie. Je me demande si elle peut commenter le fait qu’en 2015, le Canada et Cuba ont célébré le 70e anniversaire de leurs relations diplomatiques. Cuba est le premier pays des Caraïbes où le Canada a établi une mission diplomatique.
J’aimerais entendre les observations de la députée au sujet de l’importance de la diplomatie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu la question de la députée et je l'en remercie.
Effectivement, nous avons des relations très étroites avec Cuba. Je suis Québécoise. Ce n'est pas seulement au Québec, mais chez nous, quantité de gens vont à Cuba, ne serait-ce que pour visiter ce pays. Il y a beaucoup de Cubains au Canada. Nous avons des investissements très importants. Nous avons des relations économiques, culturelles et de personne à personne, qui existent de longue date. C'est comme avec bien d'autres pays, nous ne sommes pas obligés d'être d'accord sur tout, mais c'est important de maintenir un dialogue et dans ce dialogue, c'est important d'être fermes sur les questions avec lesquelles nous ne sommes pas en accord. C'est important aussi d'agir concrètement.
Je répète mon appel au gouvernement libéral pour qu'il réponde à l'appel urgent de la Commission interaméricaine des droits de l'homme afin que le Canada renouvelle son financement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais souligner que les sites de voyage sur Cuba mentionnent souvent qu’un voyage à Cuba est un voyage dans le temps. Il suffit de penser aux vieilles voitures des années 1950. Cuba n’a pas progressé sous Fidel Castro. Les gens disent que l’éducation et les soins de santé sont extraordinaires, mais aucun progrès n’a été réalisé. La publicité sur Cuba promet aux gens une incursion dans le passé lorsqu’ils visitent ce pays.
Il est intéressant de mentionner que d’autres députés ont souligné sur Twitter que Fidel Castro était contre l’impérialisme. On peut se demander, alors, pourquoi il faisait partie des dirigeants politiques les plus riches du monde.
Qui s’ennuiera de Fidel Castro maintenant qu’il est parti?
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'il était assez clair dans mon intervention que c'est loin d'être parfait à Cuba.
Cela étant dit, là n'est pas la question. La question est que nous avons devant nous une motion qui ne propose rien, qui est un jeu politique, simplement pour gagner des petits points politiques ici, mais qui ne produit absolument rien de concret et qui n'offre aucune suggestion pour améliorer la situation.
Monsieur le Président, comme ma collègue l'a mentionné, il y a eu de bons points, mais aussi de très mauvais points. La mort de Fidel Castro peut amener le peuple cubain à vouloir changer, à vouloir se réorganiser et à bâtir un peu ce qu'il souhaite pour l'avenir.
J'aimerais que la députée nous dise de quelle expertise le Canada dispose et qu'il pourrait mettre à disposition du peuple cubain pour l'aider à accomplir cette transformation, et peut-être se diriger vers une société plus démocratique et respectueuse des droits de la personne?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
Le Canada peut faire vraiment beaucoup de choses. Il faut que je note en commençant, parce que c'est un organisme qui a été mentionné plus tôt, que nous nous sommes malheureusement privés d'un outil quand les conservateurs ont littéralement tué l'organisme Droits et Démocratie, qui était une institution canadienne depuis 25 ans et qui avait fait un travail extraordinaire.
Cela dit, tout n'est pas perdu, évidemment. D'abord, nous avons quand même une expertise dans le développement démocratique et dans les institutions qui favorisent le respect des droits de la personne. C'est quelque chose que nous pouvons faire. J'ai mentionné l'aide au développement, notamment pour aider les organismes de la société civile. Nous pouvons aussi faire un travail politique, parce qu'il y a beaucoup d'incertitudes quant à la transition et à ce qui va se passer à l'avenir.
C'est un travail politique que nous pouvons faire avec Cuba et que nous pouvons faire étant donné la situation existant entre le président nouvellement élu des États-Unis et Cuba même. Nous pouvons aussi appuyer les organismes multilatéraux, comme la Commission interaméricaine des droits de la personne, qui font un travail essentiel sur le terrain en matière de défense des droits de la personne.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais souligner que la contribution du Canada pourrait prendre de nombreuses autres formes.
Niall Ferguson, dans son ouvrage Civilization: The West and the Rest, mentionne que six éléments sont essentiels au succès d’une société: la concurrence, la science, la propriété, la médecine moderne, le consumérisme et une bonne éthique de travail.
On a beaucoup fait état du système d’éducation et de la médecine parmi les réussites de Cuba dans cette Chambre. Je me demande si ma collègue s’intéresse aux autres choses qui pourraient être mises en place pour faire en sorte que cette société prospère.
[Français]
Monsieur le Président, ces aspects m'intéressent aussi, absolument.
J'ai concentré mes réponses sur l'aspect du développement démocratique et des droits de la personne, mais, comme je le soulignais, nous avons beaucoup d'investisseurs et de liens commerciaux avec Cuba. Nous pouvons faire énormément de choses à cet égard.
Toutefois, en entendant cette question, je me demande pourquoi la motion conservatrice n'en parle-t-elle pas du tout si nous voulions un débat sur ce que nous pouvons faire pour Cuba? Pourquoi parle-t-elle simplement d'espérer? Comme je le disais, elle vise uniquement à rappeler et à souligner l'erreur de jugement que le premier ministre a faite dans sa déclaration sur la mort de Fidel Castro. Je suis d'accord pour dire que c'était une erreur de jugement, mais cette motion est essentiellement un jeu politique. J'aurais aimé pouvoir débattre toute la journée de ce que nous pouvons faire à Cuba et ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devrions reconnaître que le Canada a entretenu des rapports uniques avec Cuba pendant des décennies. Il existe une différence substantielle entre les États-Unis et le Canada en ce qui a trait à la façon dont ces rapports ont évolué au cours des dernières décennies.
Est ce que la députée pourrait illustrer, dans l’optique du Nouveau Parti démocratique, ce qu’elle voit de positif dans ces rapports, par opposition à ceux de Cuba avec les États-Unis?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, je pense que notre relation était quand même plus positive. Je suis de ceux qui croient que, pour résoudre des enjeux, il faut travailler ensemble, se parler et entretenir un dialogue. Il ne suffit pas de parler d'avoir un dialogue. Il faut avoir un plan concret et prendre des mesures concrètes.
Mon collègue soulève également la question des relations entre les États-Unis et Cuba. Cette relation a été très problématique, mais du chemin a été fait ces dernières années sous l'administration Obama. On ne sait pas vraiment ce qui va se passer sous la nouvelle administration. Sur la base de ses excellentes relations avec les États-Unis et de ses relations historiques avec Cuba, le Canada peut éventuellement jouer un rôle qui faciliterait un dialogue entre ces deux pays.
C'est le genre de choses que nous pouvons faire. C'est le genre de choses que j'aurais aimé voir dans la motion d'aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
Fidel Castro n’était pas un homme gentil. Il n’était pas un homme admirable. En fait, c’était un tyran.
Partout où il allait, il ne suscitait que violence, mort et misère. C’est pourquoi nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tellement inquiétés, et les Canadiens aussi, de voir le premier ministre pleurer le décès de Castro comme s’il s’agissait d’un parent ou d’un membre de la famille très proche. Le pire, toutefois, c’est que le premier ministre a eu l’audace de parler au nom de tous les Canadiens et Canadiennes lorsqu’il a fait l’éloge de ce dictateur violent.
Il ne s’agit pas d’une question partisane. Les Canadiens en général ont confirmé ce sentiment. En fait, des députés et des sympathisants libéraux sont aussi d’avis que Fidel Castro était un dictateur tyrannique qui a instauré un règne de la terreur. Les observations du premier ministre étaient inappropriées et ne reflètent pas les opinions du public canadien.
Castro était reconnu pour avilir les femmes, tuer des personnes innocentes et terroriser tous ceux qui étaient en désaccord avec lui. Nous n’approuvons pas et ne devrions pas approuver de telles actions au Canada.
Les Canadiens ont à coeur la liberté et la démocratie. À Cuba, Castro a imposé sa volonté par la dictature. Ici, nous valorisons la tolérance et le débat politique. Là-bas, Castro emprisonnait, torturait et assassinait les gens dont les opinions divergeaient des siennes. Ici, nous récompensons les entrepreneurs qui investissent leur temps, leur talent et leur argent pour faire croître l'économie. Pour sa part, Castro a nationalisé toutes les entreprises et il a interdit les activités de petites entreprises fructueuses ou il en a pris le contrôle de manière arbitraire.
Castro représente l'antithèse de la liberté.
Depuis des décennies, des experts internationaux documentent ces violations des droits de la personne. Amnistie internationale a mentionné ce qui suit:
Recueillant des informations sur la situation des droits humains à Cuba depuis plus de 50 ans, Amnistie internationale a constaté une campagne acharnée visant ceux qui osent critiquer les politiques et les pratiques du gouvernement cubain.
Cette semaine, le directeur de la division Amériques de Human Rights Watch, José Vivanco, a déclaré:
Alors que d'autres pays de la région ont cherché à tourner la page de régimes autoritaires, Cuba a continué sous l’impulsion de Fidel Castro à réprimer pratiquement tous les droits civils et politiques. La manière draconienne dont Castro a dirigé son pays et les sévères punitions infligées aux dissidents lui ont permis d’enraciner ce système répressif au cours de plusieurs décennies.
Parallèlement, Christopher Sabatini — un expert de Cuba de l'Université Columbia qui a tenu le rôle de conseiller dans le gouvernement de Barack Obama et pendant la campagne présidentielle de Hillary Clinton — a dit publiquement:
Malheureusement, on ne donnera pas à son bilan en matière de droits de la personne tout le poids qui lui revient. [...] Soyons francs: [en fin de compte,] quand le régime a été instauré, les opposants ont été alignés et fusillés.
Voici ce qu'on lit dans le dernier rapport de Human Rights Watch sur Cuba:
Sous Fidel Castro, le gouvernement cubain a refusé de reconnaître la liberté de presse et la légitimité d'organismes cubains de défense des droits de la personne, d'autres partis politiques et de syndicats indépendants. Il a également interdit à des organismes de surveillance internationaux, notamment le Comité international de la Croix-Rouge, et à des organismes internationaux non gouvernementaux comme Human Rights Watch l'accès à l'île pour enquêter sur la situation des droits de la personne.
C'est sans compter le traitement infligé à la communauté LGBTQ. De 1950 à 1979, les membres de cette communauté ont été arrêtés, envoyés dans des camps de concentration et forcés de travailler à mort parce qu'ils étaient considérés comme « incompatibles » avec la révolution socialiste. Depuis 1979, l'homosexualité « exprimée publiquement » et le fait de « déranger constamment d'autres personnes par des avances homosexuelles » demeurent illégaux aux termes de la loi cubaine.
Fidel Castro a laissé un peuple brisé et rendu Cuba plus pauvre qu'avant sa conquête du pouvoir, mais nous savons qu'il en est toujours ainsi dans les régimes socialistes.
Il est clair que les valeurs castristes ne concordent pas avec les convictions et les pratiques canadiennes. Les Canadiens attachent du prix à la liberté, à la démocratie et au respect de la primauté du droit. Les Cubains n'ont pas la liberté d'exprimer leur point de vue politique, de fonder des entreprises ni de se déplacer entre les différentes régions du pays sans l'autorisation du gouvernement.
Les Canadiens, comme en témoignent nos propos d’aujourd’hui, se savent libres d’exprimer leurs opinions politiques sur n’importe quel sujet, sans crainte de représailles. Nos journalistes publient une grande diversité d’opinions sur le gouvernement, sans craindre d’être punis. Aucun journaliste canadien n’a été malmené, envoyé dans un camp de travaux forcés ni exilé pour avoir critiqué le gouvernement en place.
Les Canadiens sont incroyablement fiers du magnifique pays qu’est le leur, et nous sommes libres de nous déplacer d’une province à l’autre et dans les territoires, sans entrave, sans frontière et sans l’approbation du gouvernement.
À Cuba, la primauté du droit n’existe pas. L’arrestation et la détention sont arbitraires et selon le bon plaisir des frères Castro. Les liens au sein du Parti communiste de Cuba permettent à d'autres de faire fi de la loi ou de s’en servir pour s’enrichir en punissant leurs concurrents.
Au Canada, nous célébrons le fait que même le premier ministre est lié par les mêmes règles que nous. Peu importe les liens qu’une personne peut avoir avec le gouvernement en place, le système judiciaire est là pour l’obliger à répondre de ses actes.
À Cuba, plus de 80 % des terres propices à la culture sont en jachère. Pourquoi? Parce que personne ne s’est donné la peine de la désherber ou d’en cultiver une parcelle, car il n’y a aucune incitation à le faire, rien pour récompenser le travail. À Cuba, les pêcheurs locaux n’ont pas le droit de manger les homards qu’ils prennent, et ce n’est pas par précaution sanitaire. C’est plutôt que les homards sont tout simplement réservés aux touristes, qui soutiennent l’économie cubaine.
Au Canada, nous avons des marchés libres, des marchés libres qui récompensent les personnes pour leur labeur. Nous célébrons nos entrepreneurs, qui, par leur vision et leur travail, ont réussi à créer de belles entreprises.
En tant que féministe autoproclamé, défenseur des droits de la personne et champion de la classe moyenne, le premier ministre du Canada aurait dû dénoncer les actes de brutalité commis par le défunt Fidel Castro. Trudeau a plutôt profité de l’occasion pour faire l’éloge de Castro, qu’il a qualifié de « leader remarquable », allant même jusqu’à rappeler « son amour et son dévouement immenses envers le peuple cubain ».
À en juger par les protestations des Canadiens, y compris de centaines d’électeurs de ma circonscription, je suis persuadé que les sentiments du premier ministre ne sont pas largement partagés par la population. Le tollé qu’il a provoqué en donnant à entendre que les Canadiens appuient Castro est l’une des réactions les plus viscérales que j’ai vues dans ma circonscription. Castro n’est pas perçu comme une figure paternelle ni chaleureuse et réconfortante qui voulait le bien de son pays, qui aimait son peuple et qui l’a fait avancer. Il est considéré comme un dictateur répressif qui a toujours maltraité son peuple, qui n'avait aucune tolérance envers les femmes et qui voyait les personnes marginalisées comme un problème à régler par l’emprisonnement ou les travaux forcés.
Je comprends que la famille du premier ministre a certains liens avec Castro, mais on s’attendrait à ce que, en tant que premier ministre du Canada, Trudeau mette de côté ses sentiments personnels…
À l’ordre. Je rappellerais à la députée, qui en est à son deuxième impair, que nous ne désignons pas les autres députés par leur nom à la Chambre. Nous pouvons les désigner par leur fonction ou encore par le nom de leur circonscription, ce qui est tout à fait approprié.
La députée de Lethbridge a la parole.
Je suis désolée, monsieur le Président.
Je me serais attendue à ce que le premier ministre tienne un discours qui représente l’ensemble des Canadiens.
Aujourd’hui, j’invite tous les députés à écouter les paroles des experts internationaux et les dissidents cubains qui ont été emprisonnés, torturés et battus; et à prendre position pour ceux dont les convictions religieuses ou l’orientation sexuelle ont été jugées contraires à la révolution et leur ont valu d’être envoyés aux travaux forcés. J’invite tous les députés à se ranger du côté des opprimés de Cuba qui ont été privés de leurs droits fondamentaux de la personne pendant 50 ans. J’invite les députés à prendre position pour la justice, la dignité humaine et la liberté.
Les Canadiens ont les yeux rivés sur le Parlement. Le monde a les yeux rivés sur le Canada. Aujourd’hui, nous avons le choix. En appuyant la motion, nous marquons notre appui aux aspirations de tous les Cubains qui veulent vivre dans un État libre et démocratique.
Monsieur le Président, je suis déçu de la motion de l’opposition. Il est très important de souligner que le premier ministre et le gouvernement n'a jamais hésité à soulever la question des droits de la personne, au pays comme à l’étranger.
En écoutant le débat d’aujourd’hui, et en lisant la motion, il faut se demander comment le Parti conservateur peut penser contribuer à la cause du peuple cubain en profitant de la journée de l’opposition pour présenter cette motion politique et partisane.
Voici ma question pour la députée. Dans l’optique conservatrice, comment aide-t-on le peuple cubain en préconisant ce genre de vote?
Monsieur le Président, tout d’abord, le député a soulevé certains points pour dire que le gouvernement « n'a jamais hésité » à défendre les droits de la personne. Nous parlons d'un gouvernement qui conclut des accords avec la Chine. La Chine est un pays connu pour ses comportements vindicatifs et compulsifs de violation des droits de la personne.
Nous avons présenté une motion. Il y a plus d’un an que nous travaillons ici. Notre côté de la Chambre a demandé au gouvernement d’amener des femmes et des filles yézidies au Canada pour leur donner la possibilité d'avoir une nouvelle vie. En ce moment même, elles sont aux mains du groupe État islamique et menacées de génocide.
Dans cette perspective, je persiste à dire que le gouvernement n’a absolument aucune intégrité lorsque vient le temps de se porter à la défense des droits de la personne.
Monsieur le Président, quand je vois comment la députée se préoccupe des droits de la personne et de la situation à Cuba, puisqu'elle vient de dire que le gouvernement n'a rien fait depuis un an, au chapitre des droits de la personne, pour défendre le peuple opprimé de Cuba, je réponds que j'abonde dans le même sens.
Ne craint-elle pas que la motion d'aujourd'hui soit une perte de temps totale alors que nous pourrions parler des progrès que nous pourrions réaliser dans ce domaine, notamment au chapitre de la conduite et de la responsabilisation des sociétés minières canadiennes que son collègue a mentionnées un peu plus tôt aujourd'hui, alors que nous pourrions parler de ce que nous pourrions faire, comme négociateur honnête ayant une relation saine avec Cuba, pour convaincre le gouvernement de ce pays de laisser des observateurs de la situation des droits de la personne inspecter ses prisons?
Il aurait été possible de mettre à profit cette journée de l'opposition de mille et une façons constructives tout en respectant l'esprit de la motion de l'opposition d'aujourd'hui. Je tiens à dire à la députée que je sais que cette motion est motivée par le désir de soutenir les Cubains, mais c'est une perte de temps totale et j'aimerais savoir quelles mesures concrètes elle voudrait nous voir prendre pour faire respecter les droits de la personne qu'elle dit être bafoués.
Monsieur le Président, elle a dit que la présente motion concerne les droits de la personne. Ce n'est donc pas une « perte de temps ». Est-ce suffisant? Non, absolument pas. Justement, la motion vise à défendre les droits et la dignité d'un peuple qui est opprimé depuis 50 ans. Bien sûr que cela mérite que nous y consacrions du temps et appeler cela une perte de temps, un gaspillage de notre énergie, un gaspillage de l'approche collaborative qui devrait avoir cours à la Chambre, bref, appeler cela du temps perdu, c'est honteux.
Monsieur le Président, la motion soumise à la Chambre aujourd'hui a une grande importance. Elle concerne la position officielle du Canada devant la communauté internationale relativement aux droits de la personne, compte tenu de la déclaration du premier ministre lors du décès de Fidel Castro.
La motion dit: « Que, compte tenu des commentaires regrettables [...] », et j'emploierais un qualificatif plus fort concernant ces commentaires, mais je vais néanmoins appuyer la motion.
La motion dit encore ceci:
[...] formulés par le premier ministre au nom des Canadiens à l’occasion de la mort de Fidel Castro, et afin de dire clairement au peuple cubain et à la communauté internationale que ses commentaires ne traduisent pas les véritables sentiments des Canadiens, la Chambre: a) rejette les commentaires formulés par le premier ministre le 26 novembre 2016;
Je commencerai en abordant cette première partie de la motion.
Mes collègues du NPD et du Parti libéral, y compris deux ou trois secrétaires parlementaires, ont applaudi lorsqu'un député a dit considérer la motion comme une perte de temps. Je ne pense pas qu'ils comprennent la gravité de la déclaration du premier ministre, qui a été très embarrassante pour le Canada, dont le rôle d'intermédiaire honnête dans le monde est ainsi remis en question en ce qui concerne les politiques relatives aux droits de la personne.
Franchement, quand j'ai pris connaissance de cette déclaration, j'ai cru qu'il s'agissait d'un canular. Je ne pouvais pas croire que c'était vrai. J'ai pensé que cela provenait de publications satiriques telles que l'Onion, ou le Beaverton. J'ai dû contre-vérifier pour m'assurer que c'était véridique.
Cela n'aurait pourtant pas dû me surprendre. Pourquoi? Parce que le premier ministre s'est défendu après que la communauté internationale eut ridiculisé sa déclaration. La réaction a été unanime, à l'exception de quelques dictatures brutales ailleurs dans le monde. J'en viens d'ailleurs à me poser des questions sur son allégeance en matière de politiques. Par contre, au vu des dures critiques à l'endroit de sa déclaration, il a répondu qu'il se porte toujours à la défense des droits de la personne, ce qui est faux. Pourquoi? Lorsqu'on défend les droits de la personne, il faut que cela compte. Sa déclaration, cette occultation du bilan de Fidel Castro dans son pays, est exactement le contraire d'une déclaration en faveur des droits de la personne. En fait, ce n'est même pas une occultation, mais bien une célébration de cet homme en tant que personne, ce qui est embarrassant.
En outre, le premier ministre a eu plusieurs occasions de défendre les droits de la personne à la Chambre, ce qu'il n'a pas fait. En juin 2015, deux jours avant la parution d'un rapport de l'ONU déclarant ce que toute la planète savait, ce que les États-Unis savaient et au sujet de quoi ils avaient voté, ce que le Royaume-Uni savait et ce que l'Allemagne savait, le premier ministre a eu l'occasion de prendre la parole à la Chambre et de déclarer que les crimes perpétrés par le groupe armé État islamique à l'endroit des yézidis étaient un génocide. Il a eu l'occasion de défendre les droits de la personne. Qu'a-t-il fait? Il est resté assis. Il n'a rien dit.
De plus, sa récente déclaration vient confirmer le manque de fermeté du Canada en ce qui concerne la défense de ce qui est bon et juste. Pourquoi la motion est-elle si importante, et non une perte de temps? Elle est extrêmement importante parce que nous devons permettre au peuple canadien d'espérer que leurs députés comprennent ce qui est bon et juste. C'est parce que le premier ministre n'a pas eu le courage de se tenir devant des journalistes et de leur dire « Vous savez quoi? Je me suis trompé. J'ai eu tort. Je n'aurais pas dû occulter le bilan d'un tyran. »
La Chambre des communes doit absolument tenir ce vote, parce qu'à l'heure actuelle, le monde entier ne fait pas que rire du Canada, il sourcille et se questionne sur le rôle réel de notre pays. Il est donc essentiel que tous les députés, surtout les députés libéraux et ceux qui ont à coeur de défendre les droits des groupes minoritaires du Canada, appuient la motion à l'étude. Ils doivent transmettre un message clair au premier ministre. Ils doivent lui faire savoir ceci: « Ce jour-là, à mon réveil, je trouvais moi aussi que votre déclaration n'avait pas de sens, je pensais qu'il s'agissait d'un canular. Je tiens à vous le dire. »
Si les députés libéraux n'agissent pas, s'ils ne sont pas prêts à dire qu'il est injustifié de célébrer, dans une déclaration officielle du gouvernement du Canada, le bilan d'un dictateur brutal, leur silence portera préjudice aux gens de leur circonscription, peu importe leurs allégeances politiques. Pire encore, ils transmettront à la communauté internationale un message dangereux au sujet des valeurs canadiennes. C'est inacceptable. Voilà pourquoi la motion à l'étude est si importante.
Le gouvernement tente de minimiser l'importance de la motion à l'étude, mais il n'a pas de leçons à nous faire. Il faut dénoncer la déclaration du premier ministre. Pourquoi faut-il le faire? Parce que tous les gouvernements dont nous voulons être les alliés et les partenaires dans le dossier des droits de la personne sont éberlués par cette déclaration; ils se demandent ce qui se passe et trouvent ces propos insensés.
Ils sont insensés, c'est vrai. J'ai du mal à croire que le premier ministre du Canada ait pu rédiger une pareille déclaration. C'est dégoûtant. C'est immoral. C'est tout à fait inacceptable.
Puisque des députés du NPD et du Parti vert appuient cette motion et que plusieurs partis du pays s'unissent pour dénoncer cette déclaration honteuse et dangereuse, tous les députés devraient voter en faveur de cette motion. Les libéraux essaient de faire croire que c'est une motion partisane.
Ce que propose cette motion est la bonne chose à faire, et le Canada devrait appuyer la deuxième partie:
reconnaisse les atrocités et la répression qu’a subies le peuple cubain sous l’autorité de Fidel Castro, y compris son long régime d’emprisonnement des opposants et de mauvais traitements allégués pendant les arrestations, la restriction des libertés d’expression, d’association et de réunion, ainsi que les souffrances et les restrictions imposées à la presse, aux minorités et au processus démocratique, dont la communauté LGBT;
Est-ce de la partisanerie? Non, c'est un fait. Voilà ce que le premier ministre s'est bien gardé de mentionner dans sa belle déclaration en hommage à Fidel Castro. Voilà les faits que dénonce cette partie de la motion.
Tous les députés auront l'occasion d'affirmer à la Chambre qu'ils reconnaissent que ces faits se sont vraiment produits. Si nous ne reconnaissons pas les violations des droits de la personne qui se sont produites, et si nous essayons d'en atténuer l'importance ou de les passer sous silence, alors nous permettons à ces atrocités de se produire. Nous oublions alors qui nous sommes, quelles politiques nous devrions promouvoir ou qui sont ceux que nous devrions défendre.
La liste est longue. Mes collègues ont passé beaucoup de temps aujourd’hui à parler du bilan catastrophique — et le mot n’est pas encore assez fort —, dégoûtant et inhumain de Fidel Castro en matière de droits de la personne. Je pourrais mentionner l’emprisonnement de membres de la communauté LGBTI, l’absence totale de liberté d’expression et l’oppression du peuple, sans parler de l’échec total et abject de l’économie. Je pourrais continuer longtemps.
La motion est importante parce que c’est dans cette enceinte que l’on reconnaît que ces choses sont arrivées. Nous ne faisons pas la sourde oreille et ne l’oublions pas en tant que pays qui prétend défendre les droits de la personne. Si le premier ministre veut affirmer qu'il défend toujours les droits de la personne, alors qu’il appuie cette motion et admette ce qui est arrivé.
La troisième partie de la motion se lit comme suit:
[…] espère qu’il pourra maintenant s’engager vers la liberté et la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, afin d’assurer à la population cubaine un avenir meilleur […]
Un secrétaire parlementaire est intervenu pour dire: « Pourquoi ferions-nous cela au lieu de parler de l’avenir du peuple cubain? » La motion concerne absolument l’avenir du peuple cubain. Je veux qu’il vive dans une démocratie libre, caractérisée par la liberté d’expression et le rejet complet de tout ce qui s’est passé pendant la dictature militaire. Je veux voir un peuple cubain libre et prospère. C’est pour cette raison que les gens célébraient dans les rues, en Floride, après sa mort. Au Canada, nous devrions défendre cette volonté populaire et la reconnaître, au lieu de publier une déclaration honteuse et embarrassante qui célèbre le régime d’un dictateur et blanchit complètement son bilan.
Il y a dans le monde maints exemples de groupes qui ont subi un génocide, qui ont subi des atrocités au chapitre des droits de la personne, et qui disent: « Rappelons-nous de cela, il ne faut pas l’oublier. » Ce week-end, nous nous souvenons de l’Holodomor. À la Chambre des communes, nous avons voté pour reconnaître le génocide des yézidis, parce que nous devons nous rappeler ce qui s’est passé.
Il est honteux et vraiment gênant de voir le premier ministre d’un pays du G7 omettre de mentionner un mépris déplorable des droits de la personne et la mort de milliers de personnes, puis déclarer que tenter de corriger cette grave erreur serait une perte de temps, tout cela sous les applaudissements de ses secrétaires parlementaires. J’espère que la semaine prochaine, tous les Canadiens regarderont ce vote et qu’ils verront les députés de l’autre côté de la Chambre se lever et refuser de se souvenir de tout ce qui s'est passé dans ce pays. Nous devons nous souvenir de ce qui s’est passé là-bas pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Plusieurs députés d’en face se sont joints à moi et ont supplié les membres de leur caucus d'appuyer des motions sur le génocide. Ils les ont suppliés de se lever, même s’ils se retrouvent seuls debout pour soutenir une juste cause. Cette motion n’est pas partisane. Elle exprime ce que le monde entier pense. Si le gouvernement ne se lève pas pour l'appuyer, alors il va à l’encontre du reste du monde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours et de l'avant-goût qu'elle nous a donné de la rhétorique républicaine réchauffée des 50 dernières années.
Elle a parlé d'épine dorsale. Je vais lui dire ce que c'est. L'épine dorsale, c'est la tradition établie par les premiers ministres libéraux du pays qui vont dans des pays comme Cuba pour démontrer leur solidarité envers le peuple cubain, et qui vont à la télévision et dans les universités pour parler des valeurs canadiennes, des droits de la personne et du respect envers les communautés gaie, lesbienne, transgenre et autres.
C'est cela, la tradition canadienne. C'est la solidarité. L'histoire démontre que la coopération avec Cuba et le reste monde est la bonne voie à suivre et la bonne solution à adopter. Ce n'est pas l'ignorance démontrée par les gouvernements conservateurs successifs au fil des ans.
Ma collègue voudra peut-être se rétracter, car l'approche libérale internationaliste a toujours été démontrée comme étant la bonne. N'est-elle pas d'accord?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne laisserai pas ce député me faire la leçon sur ce que c'est que d'avoir une épine dorsale pour ce qui est de défendre les droits de la personne. Ce même député a voté contre la reconnaissance du génocide du peuple yézidi. Il négocie actuellement avec les Nations unies pour envoyer nos militaires prendre part à des missions de maintien de la paix sans demander un vote à la Chambre des communes alors que l’on retire nos forces du combat contre le groupe État islamique.
La rhétorique du député est hallucinante. Il ne cesse de répéter que le Canada parle de ces choses. Je ne veux pas que le Canada parle, je veux que le Canada agisse. Il parle de défendre les droits de la personne. Pour défendre quelque chose ici à la Chambre, il faut se lever et voter. Si le député d’en face reste assis au moment du vote, il enverra aussi un message au monde entier.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Quand on dit que ce débat est très politisé et que le NPD déplore qu'il y ait de la politique autour de cet enjeu, c'est parce que dans la motion des conservateurs, il n'y a pas de mesure concrète qui demande au Canada d'améliorer de façon constructive les droits de la personne à Cuba.
Si les conservateurs veulent vraiment parler de cette amélioration, pourquoi ne demandent-ils pas aux libéraux de réinvestir de façon importante dans la Commission interaméricaine des droits de l'homme, une commission dont le budget a été supprimé par les conservateurs en 2011? Comme l'a dit ma collègue deLaurier—Sainte-Marie, c'est une organisation très efficace sur le terrain pour améliorer les droits de la personne. Nous pourrions parler de la sécurité alimentaire qui est en très mauvaise condition et du fait qu'il y a plusieurs prisonniers politiques.
Qu'est-ce que les conservateurs proposent concrètement pour que le Canada aide Cuba et contribue à y améliorer les droits de la personne?
[Traduction]
Monsieur le Président, la première chose à faire, pour aider le peuple cubain, c'est de reconnaître avant tout qu’il a un problème. C’est ce que fait cette motion.
L’un des députés du NPD — je crois qu’il s’agit du député de Don Valley-Ouest — a publié le gazouillis suivant: « Triste d'apprendre le décès de #FidelCastro. Il s’est opposé à l’impérialisme et a fait preuve d’une vision, d’un courage et d’un sens de la justice extraordinaires. Il nous manquera. »
Et voici une députée du NPD qui me fait la leçon sur ce que nous devrions faire maintenant pour aider Cuba alors que tout le monde pense que tout est beau, que le décès de leur dirigeant s’est très bien déroulé, que tout le monde est merveilleux et que tout va bien.
Pourquoi cette motion est-elle un premier pas? Pourquoi est-elle si importante? Elle sera le premier signe indiquant que le Canada reconnaît que Fidel Castro était un despote et qu’il a laissé son peuple dans la situation déplorable pour laquelle il a besoin de l’aide dont parle ma collègue.
Monsieur le Président, le Canada collabore depuis longtemps à un programme de coopération au développement de Cuba. Ce programme dure depuis plus longtemps que tous les programmes de développement des autres nations occidentales. Le Canada a maintenu une relation modeste de développement international avec Cuba entre 1968 et 1994, lorsque nous avons lancé officiellement notre programme bilatéral de développement.
Au tout début, le Canada appuyait des initiatives spéciales de recherche, de développement agricole et d’échanges universitaires.
[Français]
Au fil des ans, la présence canadienne dans l'aide internationale au développement à Cuba s'est adaptée au contexte changeant, afin de répondre aux besoins du peuple cubain. Avec le temps, le programme de développement canadien s'est mérité le respect des Cubains pour son efficacité, son adaptabilité et sa stabilité à long terme.
Aujourd'hui, l'objectif du Canada, en matière de développement international à Cuba, est d'améliorer le bien-être économique des Cubains les plus vulnérables. Nous nous efforçons d'atteindre cet objectif, en soutenant des projets axés sur deux priorités: augmenter la sécurité alimentaire et stimuler une croissance économique durable.
[Traduction]
Ces priorités sont très pertinentes aujourd’hui à Cuba dans le cadre des réformes économiques qui y ont lieu. Elles correspondent parfaitement au souhait du Canada de promouvoir les échanges commerciaux, de soutenir la libéralisation économique et de favoriser un développement démocratique pacifique et durable.
J’ai oublié d’indiquer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Laurentides—Labelle.
En ce sens, le programme de développement que nous menons à Cuba véhicule efficacement les valeurs et les intérêts du Canada. Notre pays est le troisième fournisseur d’aide au développement de Cuba, après l’Union européenne et la Suisse. Nous dépensons chaque année un montant relativement modeste pour le développement de Cuba. Nous versons chaque année environ 4,5 millions de dollars pour des projets de développement international. Ces projets sont dirigés par des organismes canadiens d’exécution internationale et bilatérale.
Au fil des ans, les projets que soutient le Canada ont contribué à plusieurs grandes réalisations à Cuba. Ils ont grandement contribué à la modernisation et encouragé la libéralisation de l’État cubain.
Le Canada et les autres pays et organismes donateurs continuent à apporter de l’aide au développement de Cuba en fonction de l'évolution des besoins de ce pays. Bien que se trouvant en tête de file des pays des Caraïbes en matière d’espérance de vie, d’équité, d’éducation, de santé, de dépenses en programmes sociaux et de préparation aux catastrophes, Cuba éprouve encore des difficultés sur le plan économique. De plus, la sécurité alimentaire demeure un problème national, car Cuba importe encore de 70 à 80 % de sa nourriture. Évidemment, cette insécurité alimentaire frappe surtout les femmes et les aînés.
[Français]
Une grave faiblesse de l'économie centrale, la faiblesse des investissements et l'embargo américain continuent de freiner la croissance économique. Le salaire mensuel moyen du peuple cubain est de 30 $. Cuba s'efforce de développer une main d'oeuvre nationale plus productive, notamment en faisant plus de place à la classe entrepreneuriale et à certains éléments du marché libre dans l'économie.
La réussite des réformes cubaines dépendra de l'instauration d'une nouvelle approche économique et d'une plus grande efficacité des approches existantes. Dans un cas comme dans l'autre, il faudra d'importants investissements, un renforcement des capacités institutionnelles et individuelles et des changements dans la gouvernance économique. C'est dans ce domaine clé que le Canada a pu fournir une assistance à Cuba, par le biais de projets axés sur une croissance économique durable.
[Traduction]
Par exemple, le Canada finance un projet de collaboration entre le Northern Alberta Institute of Technology et le ministère de l’Énergie et des Mines de Cuba pour former une main-d’œuvre qualifiée et concurrentielle qui réponde aux besoins émergents de l’économie cubaine. Ce projet a permis de former des milliers de Cubains, hommes et femmes, dans des métiers en forte demande, notamment dans les domaines de l’instrumentation, de l’électricité et de la mécanique de machinerie.
Le Canada appuie aussi un projet de collaboration entre la société Cowater International et le bureau du contrôleur général de Cuba. Des modèles et des méthodes canadiens et internationaux susceptibles d'améliorer de façon substantielle la responsabilisation institutionnelle du pays sont présentés aux vérificateurs cubains.
Le gouvernement cubain se concentre aussi sur le développement de la production alimentaire domestique et sur l’amélioration de la sécurité alimentaire. Il reconnaît la nécessité de moderniser les méthodes agricoles, d’améliorer l’utilisation des terres et de développer des chaînes de valeur agroalimentaire plus efficientes. Le Canada a donc pu aider Cuba dans un autre domaine, celui de la sécurité alimentaire. Par exemple, en collaboration avec le Programme alimentaire mondial et le ministère cubain de l’Agriculture, nous appuyons un projet qui aide les agriculteurs à accroître le rendement des récoltes d’aliments sains, surtout de légumineuses. On sert ces légumineuses aux enfants dans les garderies et aux personnes vulnérables dans des centres communautaires.
Un autre projet auquel collaborent CARE Canada, Oxfam Canada, le ministère cubain de l’Agriculture et l’institut des sols de Cuba, en l'occurrence l’Instituto de Suelos, augmente la production agricole dans les villes et les banlieues afin d’accroître la production durable de produits alimentaires diversifiés près des centres urbains, ce qui encourage surtout les productrices agricoles cubaines.
Bien entendu, lors de son récent séjour à Cuba, le premier ministre a annoncé que le Canada appuiera la réalisation d’un nouveau projet à Cuba en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement et le ministère cubain de l’Agriculture. Ce projet contribuera à la croissance économique et à l’amélioration du gagne-pain des Cubains moins bien nantis grâce au développement de l’agriculture. Des possibilités d’emploi seront créées pour les femmes qui sont actuellement sous-représentées dans le secteur agricole de Cuba.
Après le passage de l’ouragan Matthew à Cuba, le 4 octobre 2016, un autre aspect de la relation de développement entre le Canada et Cuba est intervenu. Le Canada a versé plus de 500 000 $ à des organismes internationaux d’aide humanitaire à l’oeuvre à Cuba pour fournir de l’eau potable et des installations sanitaires, un toit et de la nourriture aux résidants des régions du pays les plus durement touchées. Parallèlement, le gouvernement du Canada a aidé à évacuer en toute sécurité les touristes canadiens en vacances dans les régions frappées par l’ouragan.
Ces projets s’appuient tous sur la participation de bien des acteurs, tant cubains que canadiens, oeuvrant dans diverses sphères. Ils contribuent à la réalisation des changements que bien des Canadiens et des Cubains souhaitent pour Cuba. Le programme de développement du Canada à Cuba n’est qu’un volet de la relation saine que nous entretenons avec ce pays, sous forme notamment de relations diplomatiques, de commerce et de services consulaires. Ensemble, ils renforcent et consolident notre relation générale avec Cuba.
Je pense qu’il est extrêmement important de mentionner aujourd’hui que le Canada, dans le cadre de tous ses efforts diplomatiques, se fait toujours le champion des droits de la personne. C’est quelque chose que le gouvernement a fait. C’est quelque chose que les gouvernements précédents ont fait et c’est quelque chose que nous, les Canadiens, faisons tous les jours.
Monsieur le Président, après avoir écouté attentivement l’allocution de ma collègue, j’aimerais lui poser une question. L’ancien président de Cuba, Fidel Castro, était-il un dictateur et, le cas échéant, pourquoi n’a-t-elle pas du tout parlé de Fidel Castro dans son allocution?
Monsieur le Président, il est incroyablement important de souligner clairement que nous ne célébrons pas la mort au Canada. Ainsi, même si nous reconnaissons la controverse à l’égard de M. Castro, qu’il était un dictateur et que les droits de la personne ont été et sont encore bafoués à Cuba, notre engagement en tant que gouvernement consiste à amorcer cette conversation fondée sur des gestes concrets, et c’est ce que les Canadiens attendent de nous. Voilà ce qui importe.
À Cuba, il y a un groupe appelé « les dames en blanc ». Ces dames, tous les dimanches, se rendent sur la place centrale de la Havane pour protester contre les violations des droits de la personne. Ces femmes ont décidé, par respect, de déroger à cette habitude pendant la période de deuil de deux semaines, parce qu’elles comprennent que nous ne célébrons pas la mort. J’espère que les députés d’en face en feront autant.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je me demande juste où on s'en va, dans ce débat. D'un côté comme de l'autre, c'est hyper-partisan. C'est blanc ou noir, il n'y a pas de nuance. On ne parle pas de ce que le Canada pourrait faire pour aider les Cubains ou les autres peuples à renforcer les droits de la personne dans leur propre pays.
Aujourd'hui, on parle de Cuba, mais on ne dit pas ce que le Canada devrait faire. Est-ce que les libéraux s'apprêtent à répondre à l'appel d'urgence lancé au Canada par la Commission interaméricaine des droits de l'homme concernant l'augmentation de son financement?
Est-ce qu'il va y avoir de l'aide par rapport aux prisonniers politiques ou en ce qui a trait à la sécurité alimentaire? Les libéraux disent qu'ils sont ouverts à la conversation, mais quels gestes concrets vont-ils poser pour renforcer les droits de la personne à Cuba?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention. Je crois que mon discours était vraiment basé sur ce que le Canada fait pour aider les gens et les Cubains. J'ai parlé de la sécurité alimentaire et de la croissance économique à Cuba. Toutefois, il est surtout important que le Canada maintienne un dialogue avec Cuba pour renforcer les droits de la personne, et c'est ce que nous faisons.
Je remercie ma collègue de sa question sur la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Nous sommes en discussion avec celle-ci, et je crois qu'elle constitue un outil très important pour les droits de la personne dans cet hémisphère. Lorsque je travaillais à l'Organisation des États américains, j'ai pu voir le bon travail qu'elle faisait. C'est un forum très important, puisqu'il permet de faire avancer les droits de la personne partout dans cet hémisphère.
Je suis très contente de répondre à cette question et de dire que nous devons continuer à travailler avec eux sur cet enjeu tellement important.
[Traduction]
Monsieur le Président, Cuba est un pays prioritaire pour le Canada. Les deux pays entretiennent depuis longtemps une relation dynamique qui s’appuie sur de solides liens commerciaux et culturels et sur notre engagement constructif fondé sur une tradition de dialogue et de respect mutuel. La question que je veux poser à ma collègue est donc la suivante. Peut-elle expliquer la raison pour laquelle la visite du premier ministre, de la ministre du Commerce international et de la ministre de la Petite entreprise et du Tourisme à Cuba était si importante pour les relations entre le Canada et Cuba?
Monsieur le Président, c'est un moment charnière non seulement pour Cuba, mais pour l'ensemble des relations dans l'hémisphère occidental. L'une des pires crises de l'histoire de notre hémisphère commence tout juste à se résorber, et les protagonistes, à donner des signes d'ouverture. Le Canada, en collaborant avec le peuple cubain et Cuba, peut aider concrètement cette dernière à ouvrir son économie, à faire progresser la démocratie et à respecter les droits de la personne. La relation de longue date que nous entretenons avec Cuba a permis de tisser des liens de confiance entre nos deux pays, ce qui nous place dans une excellente position pour soutenir le peuple cubain et l'aider à atteindre les objectifs qui sont aussi les nôtres.
[Français]
Monsieur le Président, je vais dire quelques mots sur les relations commerciales qu'entretient le Canada avec Cuba.
Cuba est un marché qui compte plus de 11 millions de personnes. Il s'agit du marché le plus important pour les exportateurs canadiens en Amérique centrale et dans les Caraïbes.
En fait, les exportations canadiennes à Cuba équivalent à peu près à nos exportations dans l'ensemble de l'Amérique centrale. En dépit de la crise de liquidité qui sévit actuellement à Cuba, ces exportations sont demeurées stables.
En tant que deuxième marché le plus densément peuplé en Amérique centrale et dans les Caraïbes et comme plus grande île des Caraïbes, Cuba a le potentiel de devenir un marché d'exportation attrayant avec la reprise de l'économie, notamment si l'embargo américain vient à prendre fin.
En termes de chiffres, le commerce bilatéral de marchandises en 2015 a atteint plus de 1 milliard de dollars.
Les exportations canadiennes ont totalisé près de 495 millions de dollars et englobaient un large éventail de produits, comme les céréales, la machinerie, la viande, les légumes, les véhicules et le matériel électrique.
En 2015, la valeur des importations cubaines au Canada a été estimée à 520,1 millions de dollars. Le principal produit importé était le minerai de nickel brut, provenant de travaux d'exploitation minière d'une coentreprise canadienne. Le minerai de nickel était importé aux fins d'affinement dans le Nord de l'Alberta.
Le Canada se classe au deuxième rang parmi les marchés d'exportation de marchandises de Cuba après le Venezuela, et il est son quatrième partenaire commercial en importance.
Lorsque nous examinons le commerce du point de vue des services, il est clair que les Canadiens aiment visiter Cuba. Alors que Statistique Canada ne suit pas l'exportation des services canadiens, les chiffres cubains révèlent que les touristes canadiens représentent plus du tiers de tous les visiteurs touristiques à Cuba. En 2015, 1,3 million sur les 3,5 millions de visiteurs internationaux à Cuba étaient des touristes canadiens.
Tous les grands transporteurs aériens canadiens se rendent à Cuba et une entreprise canadienne exploite 13 hôtels sur l'île. D'après les statistiques cubaines de 2008, le Canada est la deuxième plus importante source d'investissement étranger direct de Cuba après l'Espagne.
Sherritt International, qui évolue dans le domaine des opérations minières, pétrolières et gazières et de l'exploitation hydroélectrique, est le deuxième investisseur étranger en importance à Cuba. Son investissement total est évalué à 3 milliards de dollars. On ne possède pas de chiffres officiels concernant les investissements non miniers canadiens, mais des sociétés canadiennes sont aussi reconnues pour investir de façon importante dans la production alimentaire.
Depuis l'annonce d'un rapprochement entre les États-Unis et Cuba par l'administration Obama, on a observé une augmentation considérable de l'intérêt canadien sur le marché. Les demandes de renseignements émanant d'entreprises canadiennes à notre Service des délégués commerciaux du Canada ont augmenté de plus de 160 %. Les porte-parole du gouvernement cubain se sont réjouis des échanges et des investissements du Canada et ont toujours sollicité une participation accrue des entreprises canadiennes sur le marché cubain.
Il est bien connu que l'entrée sur le marché cubain a donné lieu à son lot de défis. Des lourdeurs administratives indues persistent en ce qui a trait aux opérations et approbations commerciales à Cuba. L'embargo américain continue aussi de représenter un obstacle pour les entreprises canadiennes désireuses de faire des affaires à Cuba, notamment celles qui présentent des composants américains dans leurs produits ou qui ont des intérêts importants aux États-Unis.
L'embargo, associé à la cote d'évaluation des risques de crédit élevée de Cuba, rendent difficiles les opérations de financement avec Cuba. En outre, le Canada a toujours affirmé clairement son opposition à l'embargo américain et il continuera de le faire. Un autre obstacle à l'accroissement des échanges et des investissements canadiens avec Cuba réside dans le manque d'accès aux produits d'assurance et de financement.
Or malgré ces obstacles, le Canada fait face à de nombreux compétiteurs sur le marché cubain, comme le Brésil, la Chine, l'Espagne et le Mexique, qui perçoivent tout le potentiel de marché évident.
Dans le but d'attirer l'investissement direct étranger entrant, Cuba a entrepris des réformes économiques importantes au cours des deux dernières années. Cuba a décidé que ces réformes contribueront à l'essor de l'économie, à enrichir la population et à faire en sorte de fournir et d'améliorer les services sociaux clés pour les Cubains.
Quoique les progrès aient été relativement lents, la portée de ces réformes économiques est vaste, celles-ci ayant permis de mettre en place un petit secteur privé, de renforcer le rôle des coopératives dans l'économie, de permettre aux banques d'offrir du crédit aux particuliers et aux entreprises privées, d'attirer davantage l'investissement étranger et de responsabiliser davantage les sociétés publiques.
Parallèlement, Cuba s'est efforcé d'améliorer sa cote de crédit à l'international en respectant ses obligations financières en matière de paiements et d'encours de la dette. L'accord de décembre 2015 que Cuba a conclu avec les créanciers internationaux, par l'entremise du Club de Paris, contribuera encore davantage à reconstruire son image financière.
Même si on ne s'attend pas à ce que Cuba s'engage pleinement dans des réformes libérales à court terme, ces mesures sont des signes positifs pour l'avenir de la croissance économique du pays. Elles montrent une compréhension selon laquelle la réforme de l'économie pour stimuler la croissance exige de nouvelles façons de penser.
Associées aux modifications réglementaires américaines des deux dernières années réduisant la portée de l'embargo américain, les réformes faciliteront un peu plus les choses pour les entreprises étrangères qui veulent s'implanter à Cuba et pourraient donner lieu à de nouveaux apports de liquidités. À ce titre, le processus de réforme pourrait aussi présenter de nouveaux débouchés pour les exportateurs canadiens. À court terme, les perspectives consistent donc à positionner le Canada à Cuba dans une optique postréforme et postembargo.
Depuis décembre 2014, le monde semble avoir pris conscience de Cuba et du potentiel futur que ce pays recèle. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une délégation étrangère accompagnée d'une délégation commerciale, d'une liste d'accords bilatéraux et d'une facilité de financement par le crédit arrive à Cuba. Ces missions sont devenues un symbole d'intérêt mondial envers Cuba. La concurrence se fait de plus en plus vive sur ce marché.
Le Canada a en place des programmes d'appui pour aider les entreprises canadiennes à pénétrer le marché cubain. Tandis qu'Exportation et développement Canada, EDC, considère Cuba comme un marché à risque élevé, il a établi des relations stables avec le gouvernement cubain et plusieurs institutions financières cubaines et a aidé des exportateurs canadiens faisant des affaires à Cuba au moyen des banques canadiennes ayant une présence à Cuba.
La Corporation commerciale canadienne, la CCC, a connu un parcours fructueux à Cuba qui remonte à 1991 et a depuis lors facilité des ventes d'exportation atteignant près de 1 milliard de dollars à Cuba.
En ce qui a trait aux accords bilatéraux pour appuyer notre engagement commercial, les négociateurs canadiens et cubains sont parvenus à une entente, en mai 2015, pour élargir l'accord de transport aérien en cours entre le Canada et Cuba. Cuba représente le troisième marché de transport aérien en importance pour le Canada, et tous les grands transporteurs canadiens y sont implantés. Des porte-parole canadiens et cubains discutent des façons de réduire les obstacles à l'investissement étranger.
La relation commerciale du Canada avec Cuba est manifestement importante. Une relation plus étroite dans le domaine des échanges bilatéraux et des investissements est dans l'intérêt des Canadiens et des Cubains. Beaucoup de Canadiens dépendent de cette relation pour assurer leurs moyens de subsistance. De même, à Cuba, les investissements canadiens ont contribué de façon notable au développement de leur pays et ont aidé à améliorer les moyens de subsistance d'innombrables Cubains.
Alors qu'il subsiste des obstacles à la croissance robuste des échanges et des investissements, il ne fait guère de doute que l'avenir est prometteur. Les mesures que nous prenons maintenant pour positionner le Canada sont importantes. Voilà pourquoi le premier ministre a soulevé la question d'améliorer les échanges et les investissements lorsqu'il s'est rendu à Cuba, plus tôt ce mois-ci, et nos représentants continueront de travailler avec les Cubains pour renforcer ces liens importants.
Notre objectif a été à la fois d'encourager le gouvernement cubain dans les efforts de réforme économique qu'il déploie et de positionner les entreprises canadiennes alors que se concrétisent ces réformes économiques. C'est ce que nous allons continuer de faire.
[Traduction]
Avant de conclure, j'aimerais revenir sur une chose qu'a dite la députée de Calgary Nose Hill tout à l'heure. Elle s'est lancée dans une longue tirade sur les propos du premier ministre concernant les droits de la personne, propos qui, à l'entendre, seraient carrément déplacés.
J'aimerais que les députés écoutent les quelques mots qui suivent, car ils risquent de les intéresser au plus haut point:
Le premier ministre Stephen Harper a fait aujourd'hui la déclaration suivante à la suite du décès du roi Abdullah bin Abdulaziz de l'Arabie saoudite:
Au nom de tous les Canadiens, Laureen et moi offrons nos sincères condoléances à la famille du roi Abdullah bin Abdulaziz et au peuple saoudien. Le roi Abdullah était reconnu comme un ardent défenseur de la paix au Moyen-Orient. Il a aussi entrepris une vaste gamme d'importantes initiatives liées à l'économie, à la société, à l'éducation, à la santé et à l'infrastructure dans son pays. J'ai eu le plaisir de rencontrer le roi Abdullah à Toronto lorsque le Canada a accueilli le Sommet du G-20, et j'ai trouvé qu'il était très passionné au sujet de son pays, du développement et de l'économie mondiale.
Nous sommes de tout cœur avec le peuple saoudien et nous pleurons le départ de cet homme.
Je suis curieux de savoir si les députés d'en face trouvent que cette déclaration, faite par un premier ministre à l'occasion de la mort d'un dictateur, avait sa place, elle.
Il est plutôt rare qu'un député se plaigne des cris de son côté de la Chambre. Je tiens à rappeler aux députés qu'un processus doit être respecté. La députée de Surrey-Sud—White Rock s'est levée et a obtenu la parole; c'est à son tour de s'exprimer.
Monsieur le Président, je remercie le député de son survol des relations commerciales, du tourisme, de la paperasserie et de tout ce qui touche le secteur minier. Cela dit, la motion porte sur les commentaires formulés par le premier ministre au nom des Canadiens à l'occasion de la mort de Fidel Castro.
Le député croit-il que les commentaires officiels du premier ministre traduisent fidèlement les sentiments des Canadiens?
Monsieur le Président, il n'y a que les conservateurs pour se chahuter eux-mêmes. Comme c'est divertissant.
La députée n'a rien compris de ce que j'ai dit. Le premier ministre conservateur a affirmé que nous étions de tout coeur avec le peuple saoudien et que nous pleurions le départ du roi Abdullah. Je peux garantir à la députée que tous les Saoudiens ne partageaient pas ce sentiment, pas plus que l'ensemble des Canadiens. Cependant, lorsqu'un dirigeant étranger s'éteint, il est approprié que le premier ministre, quelle que soit son affiliation politique, formule ce type de déclarations, peu importe la situation du pays.
Il est très important que nous respections les dirigeants étrangers et leur système. Nous n'interférons pas dans la gestion des autres gouvernements; ce n'est pas notre rôle. Nous devons plutôt aider les gens du mieux que nous pouvons.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
À plusieurs reprises, il a parlé de la possibilité d'un dégel de l'embargo américain contre Cuba. Malheureusement, il n'a absolument pas mentionné dans son discours qu'une élection américaine venait d'avoir lieu et que le nouveau président désigné, Donald Trump, était loin de parler du dégel des relations avec Cuba et de la levée de l'embargo.
Quelle est l'opinion de mon collègue à ce sujet? De quelle manière le Canada pourrait-il possiblement aider? Reconnaît-il que la levée de l'embargo américain contre Cuba est loin d'être garantie par le nouveau président américain?
Monsieur le Président, on a évidemment beaucoup de questions à propos de la façon dont se dérouleront les choses aux États-Unis au cours des prochaines années. On ne le sait pas encore.
En tant que Canadiens, notre travail est de s'engager auprès du peuple de Cuba et de travailler avec lui pour l'aider autant qu'on le peut. On l'a toujours fait, et ce, depuis la crise des missiles de Cuba, qui a duré 13 jours.
Je ne sais pas ce que feront les Américains. Notre travail, c'est de faire ce qu'il y a de mieux pour le Canada et pour Cuba.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été intrigué par le discours de mon collègue. J'aimerais lui poser une question.
Si on se penche sur les gouvernements qui ont tendu la main au régime cubain et qui ont eu une relation très positive avec lui, le gouvernement Mulroney se démarque du lot. Sous la direction de M. Mulroney, les relations entre le Canada et Cuba étaient très cordiales. En effet, en 1985, M. Mulroney a adopté la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères — une loi sans précédent, qui interdisait aux firmes présentes au Canada de se conformer aux tentatives des États-Unis de déstabiliser le régime Castro.
Cela va beaucoup plus loin que ce qu'a fait ce gouvernement jusqu'à présent pour maintenir ses liens avec Cuba. Mon collègue le savait-il? Qu'en pense-t-il?
Monsieur le Président, cela nous ramène vraiment à l'époque où les conservateurs ont laissé tomber le terme « progressiste » du nom de leur parti et où ils ont vraiment abandonné la notion de progrès. Cela en est la preuve.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
[Traduction]
Il y a quelques jours à peine, j’ai vu le message suivant sur mon BlackBerry: « C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris aujourd’hui la mort du président cubain ayant le plus longtemps exercé cette fonction. » J’ai été stupéfait. Je me suis demandé comment il avait fait pour rester aussi longtemps au pouvoir. J’ai rapidement envoyé ce message à ma femme tout en lui faisant part de mon commentaire.
Il est très bizarre que, dans les premières lignes de sa déclaration, le premier ministre ait choisi de décrire et de louanger le président défunt en parlant de la durée de son régime. Ce n'est pas compliqué. S'il est resté au pouvoir aussi longtemps, c’est parce qu’il était un dictateur communiste. Il s'est inspiré des manuels d'autres dictateurs connus: Lénine, Staline, Mao et la dynastie Kim en Corée du Nord.
Qu'y avait-il dans ces manuels? Des principes tout simples: éradication de la démocratie, de la liberté d’expression et des systèmes multipartites; recours à l’emprisonnement et aux exécutions; suppression des droits de la personne. C’est comme cela qu’il est devenu le président cubain ayant le plus longtemps exercé cette fonction.
C’était une entrée en matière très bizarre. Le reste de la déclaration du premier ministre du Canada a été tout aussi déplorable. Je pense qu’elle était embarrassante pour les Canadiens. Pire encore, elle a fait du Canada la risée du monde entier. Le monde a compris ce que sont le communisme et les dictateurs communistes. Les dirigeants de tous les pays l’ont compris, sauf un. Il est évident qu'il n'y a pas outrage en soi, mais que, à cause de cette déclaration, le Canada et son premier ministre, qui n’est tout simplement pas prêt à assumer de graves responsabilités dans un monde sérieux, difficile et exigeant, font l’objet de railleries.
J’aime à penser que le Canada est un pays dont le leadership moral est bien établi. C'était certainement le cas à l’époque où les conservateurs formaient le gouvernement. Le Canada a fait montre de ses valeurs morales en participant à plusieurs guerres mondiales et en refusant l’annexion, par exemple, des États baltes, point sur lequel je reviendrai. Il a également soutenu l’Ukraine dans sa quête de liberté. Il a imposé des sanctions à la Russie qui, avec l'aide des dirigeants du KGB, menaçait les successeurs de l’Ukraine, et qui, par surcroît, a annexé des parties de cet État indépendant. Auparavant, le Canada a clairement fait preuve de leadership moral et d’une véritable compréhension de ce qui est bien et de ce qui est mal en matière de droits de la personne. Aujourd'hui, le Canada a perdu ce leadership moral et nous sommes la risée du monde.
Fidel Castro s’est maintenu au pouvoir en grande partie grâce au soutien de l’Union soviétique, en l'occurrence l’URSS. Pour prendre le pouvoir dans cette révolution cubaine, Castro s'est inspiré directement du modèle du Parti communiste soviétique. Au départ, une coalition générale s'est révolté contre le gouvernement qui ne jouissait pas d'un large soutien populaire. Cependant, une fois au pouvoir, Castro a commencé à cibler et à éliminer ses rivaux politiques, les faisant exécuter ou disparaître. Il a consolidé son pouvoir et rompu toutes les promesses, faites avant la révolution, de démocratie, de liberté et de ce qu’on pourrait appeler démocratie sociale comme on l’envisage en Occident. Voilà exactement ce qui s’est passé en Union soviétique et qui s'est répété à Cuba, sous la direction de Castro.
En Union soviétique, la répression s’est élargie pendant la Seconde Guerre mondiale et après, et l’empire soviétique a exporté son style de répression des droits de la personne et de suppression des libertés. Cuba faisait partie de ce cercle. Le communisme a pratiquement atteint son apogée lorsqu'il a amené le monde au bord de la troisième guerre mondiale au moment de la crise des missiles cubains, une autre des grandes contributions de Castro. Parlez-en à quiconque était jeune à l’époque. La peur était palpable.
C’est Castro qui a amené le monde le plus près de l’anéantissement nucléaire mondial avec ses gestes irresponsables lors de la crise des missiles cubains. Heureusement, le président américain, John F. Kennedy, a fait preuve du courage et du jugement moral nécessaires pour comprendre qu’il fallait à tout prix arrêter Castro. Il semble que l’actuel premier ministre ne parvient pas à réfléchir en mode Kennedy.
J’en sais quelque chose car ma famille a vécu cette expérience de l’intérieur. Je suis d’origine estonienne et ceux qui connaissent l’Estonie savent qu’elle a acquis son indépendance pendant la Première Guerre mondiale. À la Seconde Guerre mondiale, à cause de la conclusion d’un pacte entre les nazis et les soviétiques, le pacte de Molotov-Ribbentrop, l’Europe de l’Est a été découpée et Hitler s’est entendu avec Staline pour que les soviétiques obtiennent les États baltes. Les chars sont entrés et avec eux, l’occupant. Au début, l’occupation n’a pas été tendre et les libertés ont été entièrement supprimées dans les États baltes, sous prétexte que c’était une révolution populaire et démocratique.
Ma famille était dans une situation particulière. Mon grand-père était agronome, économiste agricole en fait, pour l’un des comtés d'une société majoritairement agraire. Ces gens étaient perçus comme des chefs de file de leur collectivité. Quand les soviétiques ont organisé une élection bidon, tous les partis estoniens se sont mis ensemble et ont choisi comme candidats à l’élection leurs leaders les plus respectables et les plus moralement irréprochables. Mon grand-père, bêtement, a décidé de présenter sa candidature. Le soir de l’élection, quelques heures avant la fermeture des bureaux de scrutin, un contingent de 30 ou 40 soldats de l’Armée rouge ont remonté le chemin de la ferme jusqu’à sa porte et ont dit à mon grand-père qu’ils étaient prêts à accepter la concession de sa défaite. Mon grand-père était un homme de principe doté d’une forte volonté, et il leur a sottement répondu: « Ce n’est pas vous qui allez décider. Le peuple va décider. » Ma grand-mère était plus pragmatique. Les soldats lui ont dit qu’ils l’attendraient au bout de l’allée et qu’ils reviendraient quand il aurait eu la chance d’y réfléchir un peu. Dans l’intervalle, ma mère, ma grand-mère et mon grand-père, avec l’aide des employés de la ferme, se sont enfuis dans la forêt. C’est l’une des nombreuses fois où mon grand-père a dû fuir.
Peu après, les Allemands ont occupé le pays. Les soviétiques sont ensuite revenus et une bonne partie de ma famille a été décimée; ils sont morts dans les camps de concentration sibériens, ont exécutés par les soviétiques ou autrement.
J’ai appris ces histoires en grandissant et j’ai compris que la liberté, la démocratie et les droits de la personne sont fragiles et qu’on peut les perdre facilement. On les perd aux mains de dictateurs communistes comme Staline et Castro, et par des révolutions soutenues par les soviétiques.
Cette éducation m’a amené à m’intéresser à la politique et à m’y engager. Enfant, je prenais faits et causes pour un dénommé Pierre Trudeau. Je n’étais pas un enfant normal. Je m’intéressais à la politique. Pierre Trudeau disait qu’il défendait la liberté, la démocratie et les droits humains. Peu après, je l’ai vu parader sur la Colline du Parlement avec des personnages comme Kossyguine et Brejnev — ceux-là mêmes qui emprisonnaient ce qui restait de ma famille en Union soviétique, les enfermant essentiellement dans leur propre maison et les privant de toute liberté — et leur collègue Castro, pour qui leur amitié était si forte.
À l’âge de neuf ans, j’avais déjà acquis une grande sagesse et j’ai cessé d’être libéral. J’avais compris que l’engagement pour la liberté, cet engagement de première importance, ne pouvait coexister à cette époque avec ce genre d’affection pour des dictateurs communistes. Je savais qu’un seul parti défendrait vraiment la liberté, et c’est pourquoi je suis devenu conservateur.
Ma famille était horrifiée. Pourquoi? Ce n'est que plusieurs années après mes débuts en politique que ma grand-mère m'a confié la raison. Elle m'a expliqué que lorsque les communistes ont pris le pouvoir, la première chose qu'ils ont faite a été d'obtenir les listes des membres des partis afin de les pourchasser.
Dans les années 1920, ma grand-mère était avocate et mon grand-père était agronome. Ils étaient des leaders communautaires nés. Ils ne se sont enfuis pour sauver leur liberté que lorsqu'ils ont été avertis que leur nom figurait sur la liste des personnes qui allaient être déportées en train vers la Sibérie le lendemain. C'est alors qu'ils se sont enfuis.
Voilà la réalité d'une dictature communiste. Je pourrais faire part à la Chambre d'encore beaucoup d'autres histoires brutales que j'ai entendues durant mon enfance.
Ce qui m'a motivé à me lancer en politique, c'est la conviction que la liberté et la démocratie sont des choses fragiles et faciles à perdre, et que nous devons lutter pour les conserver. Nous devons aussi nous battre pour préserver la mémoire des gens qui ont souffert de leur perte. Nous devons nous assurer de perpétuer leur souvenir, comme nous le faisons si bien pour l'Holocauste et les horreurs perpétrées par les nazis, pour éviter que de tels drames se répètent.
Nos intérêts ne sont pas bien servis par des gens qui n'ont pas le leadership moral nécessaire pour dénoncer les dictateurs communistes pour ce qu'ils sont. Il n'est pas nécessaire de célébrer la mort de ces dictateurs pour dire ce qu'ils sont vraiment, et reconnaître que certaines personnes ne sont pas dignes des sortes d'éloges que nous avons entendues.
Monsieur le Président, qu’il soit communiste ou pas, un dictateur reste un dictateur. Comprenons-nous bien. Selon moi, Fidel Castro était un dictateur. Fidel Castro était un individu odieux qui a gâché la vie d’énormément de gens et qui n’avait aucun respect pour les droits de la personne. Fidel Castro n’était pas une bonne personne. Je tiens à ce que ce soit bien clair.
Le roi Abdallah lui aussi a violé les droits de la personne. Lui non plus n’était pas une bonne personne. Lui aussi a ruiné la vie de plusieurs milliers de personnes.
Personnellement, je suis d’accord avec les paragraphes (b) et (c) de la motion et si ces paragraphes demeurent et que le paragraphe (a) est éliminé à la du discours du premier ministre, j’appuierai la motion, car je crois qu’il faut dénoncer les violations des droits de la personne commises à Cuba. Selon moi, nous devons dire que nous souhaitons que l’avenir des cubains s’améliore.
Cependant, j’aimerais demander au député pourquoi, considérant que le discours prononcé par le premier ministre ressemblait à celui prononcé par Stephen Harper après le décès du roi Abdallah, il juge nécessaire de dénoncer le discours du premier ministre, alors qu’il ne l’a pas fait pour celui de Stephen Harper.
Monsieur le Président, le ton des deux discours est très différent. Celui employé par M. Harper était très mesuré. Il n’était pas question de célébrer une grande amitié, ni de suggérer que les Saoudiens voyaient le roi comme étant leur el Comandante. Il n’y avait rien de cela. On s'est concentré sur les choses positives que l’Arabie saoudite a réalisées en collaboration avec le Canada pour tenter de maintenir la paix au Moyen-Orient. C’est une différence importante.
Nous savons que l’ancien premier ministre Harper, en tant que grand défenseur de l’État d’Israël, a reconnu l’importance de l’Arabie saoudite et son rôle de force stabilisatrice, même si c’était loin d’être parfait. Dans son discours, il a mis l’emphase sur les réformes et sur la volonté de changer des dirigeants de l’Arabie saoudite. M. Harper voulait les encourager à changer. Nous sommes bien loin d’un discours sentimental aux tonalités positives.
Je remercie le député de ce qu’il a dit à propos de Fidel Castro. J’aimerais simplement que son chef ait lui aussi le courage de tenir des propos semblables.
[Français]
Monsieur le Président, je suis en total désaccord avec mon collègue en ce qui concerne sa réponse à la question du député de Mont-Royal.
Les gens qui font la promotion du changement en Arabie saoudite sont emprisonnés. Un de ceux-là est Raif Badawi, le mari d'une femme résidant dans ma circonscription, Sherbrooke. Celle-ci a demandé il y a longtemps au gouvernement conservateur d'agir et de parler en son nom.
Mon collègue est donc complètement à côté de la plaque quand il dit que le changement va bientôt arriver en Arabie saoudite. Ceux qui en font la promotion dans ce pays, incluant sur Internet, se font emprisonner et se font donner des coups de fouet.
Lorsque mon collègue était à la table du Cabinet des ministres du dernier gouvernement, le gouverneur général est allé en Arabie saoudite, au coût de 175 000 $, pour célébrer la vie du roi d'un régime autoritaire. Je me demande si mon collègue approuve cette dépense.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas dit que l'Arabie saoudite avait connu une réforme spectaculaire. J'ai dit que, selon certains indices, le pays se dirigeait dans cette voie. Je pense qu'il faut l'encourager à prendre cette direction. Nous devrions tous encourager cela. Nous devrions aussi encourager l'Arabie saoudite à être un agent de stabilisation au Moyen-Orient. Dieu sait que nous avons besoin d'alliés et d'aide pour favoriser la paix et la stabilité dans cette région du monde.
Or, la question à l'étude aujourd'hui ne porte pas là-dessus. Il s'agit, évidemment, de Fidel Castro. La motion porte sur lui. Selon moi, le régime communiste en place à Cuba n'a fait aucun progrès important en matière de libéralisation. Tout récemment, il a fait quelques petits pas en avant simplement parce qu'il a perdu le soutien économique de l'Union soviétique d'abord, puis du Venezuela, qui, historiquement, protégeait ce pays. Toutefois, même ces petits pas ont essentiellement pris fin.
Le Canada encourage Cuba à faire ces petits pas, ce qui est positif. Comme on le sait, le gouvernement conservateur a participé à ces efforts d'encouragement, notamment en vue d'instaurer des relations entre Cuba et les États-Unis. Il s'agissait là d'une étape positive. Parallèlement, il faut aussi continuer de faire preuve d'une clarté morale et éviter de cesser de parler des droits de la personne simplement parce qu'on tente de faire avancer les choses dans un autre domaine. Nous devons comprendre que, pour faire des progrès, il faut encourager le respect des droits de la personne.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à saluer les propos de mon collègue dans son discours. On voit qu'il a de l'expérience, tant personnelle que dans un Cabinet. Tous les députés devraient se servir de cette expérience pour réfléchir, et surtout pour penser aux conséquences de nos paroles.
Je veux aussi rendre hommage à mon collègue de Mont-Royal, qui a eu le courage de ses paroles. Ce n'est pas la première fois que mon collègue utilise à la Chambre des mots pour décrire la réalité, parfois à ses propres risques, peut-être. Je ne sais pas comment cela se déroule dans son caucus, mais c'est avec un certain courage qu'il a admis devant nous, il y a quelques minutes, la réalité au sujet de Fidel Castro. C'est avec courage qu'il a dit aussi qu'il était prêt à appuyer ces deux des trois alinéas de notre motion:
b) reconnaît les atrocités et la répression qu’a subies le peuple cubain sous l’autorité de Fidel Castro, y compris son long régime d’emprisonnement des opposants et de mauvais traitements allégués pendant les arrestations, la restriction des libertés d’expression, d’association et de réunion, ainsi que les souffrances et les restrictions imposées à la presse, aux minorités et au processus démocratique, dont la communauté LGBT; c) offre son soutien au peuple de Cuba et espère qu’il pourra maintenant s’engager vers la liberté et la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, afin d’assurer à la population cubaine un avenir meilleur pour les générations à venir.
Ce sont les deux alinéas que notre collègue d'en face était prêt à appuyer. Je peux comprendre que, par solidarité ministérielle, il ne peut pas appuyer le premier alinéa à l'effet de rejeter les commentaires formulés par le premier ministre, le 26 novembre 2016. Personnellement, je crois qu'il en aurait aussi l'envie. En tout cas, il aurait peut-être eu le goût de suggérer au premier ministre d'autres paroles à ajouter à sa déclaration qui fait que, aujourd'hui, nous devons débattre de cette importante question devant le Parlement.
Ce que je vais faire est rare, mais je vais reconnaître au premier ministre un mérite, celui, par sa déclaration, d'avoir fait en sorte que la Chambre traite aujourd'hui des droits de la personne. Aujourd'hui, assurément, on peut rappeler aux gens ce qu'était le régime de Fidel Castro, ce que la population cubaine a subi pendant toutes ces années sous ce dictateur, et cela, c'est parce que le premier ministre a négligemment vanté le régime de M. Castro dans des termes très choquants, tant pour les Canadiens que pour la population internationale. Quand on prend connaissance de la teneur des propos des chefs d'État des autres pays et qu'on ajoute le premier ministre du Canada à la liste des autres dictateurs qui ont encensé le régime de M. Castro, il y a de quoi avoir honte de cette déclaration.
Quand on se promène dans nos circonscriptions, pendant le temps des Fêtes ou durant la fin de semaine, ou quand on assiste à des activités, particulièrement dans le temps de Noël, les gens nous abordent très rarement pour parler de sujets fédéraux ou de ce qui se passe à Ottawa. Pourtant, en fin de semaine, même si je comprends pourquoi, j'ai été estomaqué que les gens me parlent de la déclaration du premier ministre concernant Fidel Castro. Ils me parlaient de son attitude, des réactions internationales et des gazouillis qui ont littéralement ridiculisé le premier ministre. C'est dommage parce que, qu'on le veuille ou non, le premier ministre est le premier ministre de tous les Canadiens, et quand on ridiculise le premier ministre d'un pays, c'est tout le pays qu'on ridiculise en même temps. C'est tout le pays qui doit subir ces affronts. Je me suis senti visé personnellement.
Pourtant, il aurait suffi de très peu de choses. Il aurait suffi que le premier ministre reconnaisse dans sa déclaration que le régime de Fidel Castro était le régime d'un dictateur qui a opprimé sa population pendant toutes ces années. On ne peut pas parvenir à de bons résultats en faisant de mauvaises choses. C'est ce que je déplore. L'histoire est remplie de ces épisodes de gens qui voulaient faire le bien malheureusement pour leur propre bien, et pas pour le bien de leurs concitoyens et concitoyennes.
J'ai été estomaqué aussi d'entendre, non pas les propos de mon collègue de Mont-Royal, mais le discours de mon collègue de Laurentides—Labelle, un discours axé uniquement sur le commerce.
Je trouve dommage que mes collègues libéraux répètent aujourd'hui, d'un discours à l'autre, la même erreur que celle commise par le premier ministre lors de sa première déclaration.
Dans son discours, le député de Laurentides—Labelle n'a pas dit un seul mot sur le régime castriste. Il n'a parlé que des relations commerciales entre le Canada et Cuba. Il n'a pas dit un seul mot pour reconnaître que M. Castro était un dictateur. Il n'a pas dit un seul mot en faveur du peuple cubain, de la liberté d'expression et des gens qui ont le droit de parler mais qui ne pouvaient pas le faire. Il n'a pas dit un mot à ce sujet.
Au contraire, les seuls mauvais mots qu'il a eus au cours de son intervention étaient contre les méchants Américains qui ont imposé un embargo à Cuba.
Les choses qui doivent être dites doivent être dites, même si cela ne nous plaît pas. Malheureusement, plutôt que de dire ces choses, les députés d'en face préfèrent mettre cela sous la couverture et trouver d'autres propos ou allégations pour éviter de faire face à la situation réelle.
Je ne veux pas revenir trop en arrière, mais des gens ont fait cela au cours de l'histoire. Des gens ont préféré ignorer ce qui se passait. Des gens ont préféré mettre cela sous le tapis, car cela ne nous concerne pas et que cela se déroule à l'extérieur du pays. On va quand même continuer d'y faire des affaires, parce que c'est payant. Des peuples entiers en ont souffert. Encore aujourd'hui, le peuple cubain en souffre beaucoup.
Le Canada et Cuba ont plusieurs relations commerciales. D'une certaine façon, c'est normal que notre pays veuille contribuer à améliorer le sort de Cuba. On veut que le peuple cubain se porte mieux. On veut contribuer à son bien-être. Cependant, ce n'est pas en enrichissant un dictateur qu'on réussit à le faire. Il faut faire les choses correctement et, le premier pas, c'est de le reconnaître.
Depuis le début du débat, on tente de nous faire croire qu'il s'agit d'une motion partisane. C'est incroyable de voir les réactions de la gauche depuis le décès de M. Castro. On ne voit que les bons côtés du régime castriste. On a parlé de l'éducation et de la santé — j'y reviendrai tout à l'heure —, mais on oublie de mentionner des rapports rédigés par des organismes de gauche.
J'ai en main un rapport de janvier 2014 publié par Human Rights Watch. Si je me souviens bien, en 2014, M. Castro était encore le président dictateur de Cuba. Dans le rapport, il est indiqué, en anglais:
[Traduction]
Néanmoins, le gouvernement cubain continue d'opprimer des personnes et des groupes qui dénoncent le gouvernement ou qui réclament le respect des droits fondamentaux de la personne. Les représentants du gouvernement ont recours à toutes sortes de mesures pour punir la dissidence et pour susciter la peur dans la population, notamment en infligeant des sévices corporels à certaines personnes, en les humiliant publiquement, en mettant fin à leur emploi et en les menaçant d'une incarcération prolongée. Le nombre d'arrestations arbitraires de courte durée a augmenté considérablement au cours des dernières années, une tactique qui empêche régulièrement les défenseurs des droits de la personne, les journalistes indépendants et d'autres personnes de se rassembler ou de circuler librement.
[Français]
C'est clair. Quand on parle de Human Rights Watch, on ne parle pas d'une organisation de droite ou d'une organisation partisane. Human Rights Watch reconnaît elle-même l'État de dictature de Cuba.
Depuis une semaine, j'entends les louanges extraordinaires envers le système d'éducation mis en place par le régime castriste. Reculons dans l'histoire. La première chose que font les dictateurs, c'est ce qu'on appelle l'endoctrinement. Que doit-on faire pour que le peuple pense comme nous et qu'il accepte nos décisions en tant que dictateur? On tente de les convaincre, dès leur plus jeune âge, que ce que l'on fait est juste.
À une autre époque de l'histoire, dont mon collègue a eu l'occasion de parler, on appelait cela les Jeunesses hitlériennes. On endoctrine les jeunes très tôt, donc on prend le contrôle de l'éducation pour faire en sorte d'avoir désormais des agents propagateurs du régime. C'est ce qui s'est produit à Cuba. N'allons pas croire qu'on a décidé d'éduquer tout le monde dans le simple but d'éduquer tout le monde. La dictature avait absolument besoin de convaincre les jeunes, voire de les endoctriner, à sa façon de faire. Voilà ce qui s'est produit là-bas.
Je parlerai maintenant des soins de santé. Bien sûr, on a voulu former des médecins, afin qu'ils puissent faire beaucoup de choses. De toute manière, personne n'a un salaire. L'équité et l'équilibre n'existaient pas à Cuba. Une seule personne décidait où se trouvait l'équilibre. Quand une seule personne décide où se trouve l'équilibre, il s'agit d'un système dictatorial. C'est la raison pour laquelle on demande aux députés d'appuyer la motion, et c'est la raison pour laquelle les citoyens canadiens doivent savoir ce qui s'est réellement passé à Cuba. C'est aussi la raison pour laquelle on doit dénoncer les propos du premier ministre.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne de ce côté-ci de la Chambre ne nie qu'on trouve à Cuba de sérieux problèmes liés aux droits de la personne. C'est pourquoi le premier ministre a soulevé la question lors de diverses rencontres. Un pays qui s'engage a la possibilité d'exprimer certaines opinions.
J'aimerais demander à mon estimé collègue, qui semble vraiment outré de ce qui se passe actuellement à Cuba, pourquoi son parti, sous la direction de M. Mulroney, a entretenu des rapports très cordiaux et très chaleureux avec le régime cubain, en l'occurrence le régime Castro.
Jean-Paul Hubert, le premier représentant du Canada à l'Organisation des États américains, qui avait été nommé par M. Mulroney, avait même demandé, en 1990, que Cuba soit de nouveau accueillie au sein de l'Organisation.
Qui plus est, en 1985, M. Mulroney a fait adopter une mesure législative sans précédent qui s'appelait Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères. Cette loi créait un précédent puisqu'elle interdisait aux entreprises ayant des activités au Canada de soutenir de quelque façon que ce soit toute tentative des autorités américaines pour déstabiliser le régime Castro.
Je rappelle que tout cela s'est passé à l'époque où un gouvernement conservateur était au pouvoir.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses observations à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, quel mot d'ordre mes collègues ont-ils reçu pour qu'ils refusent d'admettre que Fidel Castro était un dictateur et que leur premier ministre a fait une erreur en l'encensant et en le qualifiant de leader remarquable?
Quand on dit qu'une personne est remarquable, c'est parce qu'on veut qu'elle soit prise comme exemple. Or Fidel Castro ne sera jamais un exemple, ni pour les Cubains, ni pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de poser une question à mon collègue, parce que j'ai sursauté quand il a tenté de faire des reproches au député de Laurentides—Labelle. Il disait que celui-ci avait trop parlé d'économie et d'échanges commerciaux avec Cuba, au lieu de parler des droits de la personne et du régime dictatorial. J'ai sursauté, parce que son propre gouvernement a placé les intérêts économiques et commerciaux bien avant les droits de la personne en Arabie saoudite.
À plusieurs reprises, j'ai entrepris des démarches pour demander au gouvernement conservateur d'agir au nom de M. Badawi, qui est détenu en Arabie saoudite. J'avais l'impression — et je pense que c'est tout à fait vrai — que le premier ministre Harper avait d'autres priorités que les droits de la personne et le régime autoritaire de l'Arabie saoudite, qui emprisonne les gens qui osent parler dans ce pays.
Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire que le gouvernement conservateur aurait dû parler des droits de la personne avant de penser aux intérêts commerciaux, puisque les droits de la personne devraient être la priorité dans nos échanges diplomatiques?
Monsieur le Président, j'ai souvent eu l'occasion de faire des discours ici, et je crois sincèrement que le NPD s'ennuie du moment où nous formions le gouvernement, puisque les néo-démocrates nous posent toujours des questions au sujet de cette époque. Nous ne formons plus le gouvernement.
Si mon collègue du NPD se préoccupe tant des droits de la personne, pourquoi n'appuie-t-il pas la motion que nous avons déposée aujourd'hui? Pourquoi ne dit-il pas au gouvernement qu'il y a un problème de respect des droits de la personne à Cuba? C'est le sujet dont nous parlons actuellement. Pourquoi n'appuie-t-il pas cette motion? Voilà la grande question.
Le NPD veut sûrement défendre la grande philosophie castriste selon laquelle tout le monde devrait avoir une éducation et un salaire égal. Toutefois, quand elle est appliquée, ce n'est pas égalitaire et ce n'est juste pour personne.
Monsieur le Président, rapportons-nous au 16 novembre 2016, à l'Université de la Havane.
La salle est pleine d'étudiants et de professeurs, le président Raúl Castro est présent, la scène est télévisée et radiodiffusée, rejoignant les Cubains et, au-delà, les autres latino-américains. Tous sont suspendus aux lèvres de notre premier ministre. De quoi leur parle-t-il? Il leur parle de droits universels, de la diversité comme source d'enrichissement, de l'émancipation de la jeunesse et de bonne gouvernance.
Qu'en a dit une activiste cubaine des droits de la personne, tel que citée par CBC, Miriam Leiva Viamonte, dont le mari a été emprisonné par Fidel Castro? Je la cite, non pas en espagnol, mais en anglais:
[Traduction]
Je pense que les jeunes qui assistent à ces événements écouteront toujours le message de l'invité et que, même si le gouvernement espère qu'ils ne seront pas influencés par ce message, certains d'entre eux le seront forcément et parleront de ce qu'ils ont entendu lorsqu'ils retourneront chez eux.
Mme Viamonte a également ajouté: « Le Canada a adopté une attitude discrète, mais il ne s'est jamais retiré. J'estime important que le Canada maintienne un lien avec le gouvernement cubain. »
[Français]
Je crois que l'essentiel est dit, tant sur le leadership de notre premier ministre que sur notre politique d'engagement à Cuba ou ailleurs, et sur les raisons pour lesquelles nous allons voter contre cette motion. Le premier ministre a critiqué le régime cubain, mais en trouvant les mots justes pour garder le dialogue ouvert et donner aux Cubains une perspective de changement.
S'il avait, en pleine Université de la Havane, attaqué personnellement Raúl Castro, certains parmi nous en auraient peut-être été heureux, mais cela n'aurait apporté rien de bon aux Cubains et aurait considérablement nui à la capacité du Canada d'accompagner Cuba dans la voie des réformes. C'est cela, la diplomatie. Elle n'est pas à confondre avec une séance de défoulement où on se fait plaisir à soi-même, qu'elles qu'en soient les conséquences pour les autres. Je parle d'une diplomatie responsable, pas celle du mégaphone, qui a sévi trop souvent au Canada sous le gouvernement précédent et dont s'ennuie l'opposition officielle d'aujourd'hui.
[Traduction]
Nous ne devrions pas nous résigner à rester à l'écart et à critiquer, autrement dit à adopter la diplomatie stérile de la belligérance.
[Français]
Venons-en maintenant à la journée du décès de Fidel Castro.
[Traduction]
Il est à la fois respectueux et approprié de faire des observations positives au sujet d'une personne décédée, qu'il s'agisse d'une personne de la famille, d'un ami, d'un ennemi, d'une connaissance ou d'une personnalité publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que de nombreux dirigeants du monde entier ont réagi officiellement au décès de l'ancien président cubain Fidel Castro.
[Français]
Bien sûr, Fidel Castro a été un dictateur, mais à peu près personne n'a trouvé nécessaire de le dire le jour de son décès. On a plutôt insisté, comme l'a fait notre premier ministre, sur les aspects positifs, comme les progrès notables que Cuba a pu faire du point de vue de l'éducation et de la santé.
Quant à l'accession des Cubains à la liberté, à la démocratie et à l'État de droit, je suis sûr que nous la souhaitons tous à la Chambre, mais je maintiens que la meilleure façon d'y contribuer est de pratiquer la diplomatie responsable que je viens de décrire et non celle du mégaphone.
La meilleure façon d'aider les Cubains n'est pas de les encourager à envenimer leurs désaccords du passé, mais plutôt de les inviter à s'unir pour un avenir meilleur. Après tout, c'est ainsi que d'autres pays ont réussi leur transition vers la démocratie. Pour en rester dans la même ère culturelle, on pense à l'Espagne et au Chili. Ils se sont tournés vers l'avenir et ont bâti la démocratie. Il faut souhaiter le même bonheur aux Cubains. Quelles que soient les opinions très contrastées qu'ils peuvent avoir de Fidel Castro, ils doivent travailler ensemble pour offrir une meilleur société à leurs enfants.
Nous, les Canadiens, devons les y aider. Nous sommes bien placés pour le faire, justement parce que nous n'avons jamais cessé d'être présents à Cuba.
[Traduction]
Le Canada, à l'instar du Mexique, est l'un des deux seuls pays occidentaux à avoir conservé ses liens avec Cuba à la suite de la révolution de 1959. De graves violations des droits de la personne ont été commises autant avant qu'après cette révolution.
En fait, la relation entre le Canada et Cuba remonte au XVIIIe siècle, quand le Canada atlantique a commencé à échanger de la morue et de la bière contre du rhum et du sucre cubains. Le Canada a réussi à établir une relation solide avec Cuba parce que l'approche qu'il a utilisée au cours des cinquante dernières années est fondée sur une politique d'engagement constructif. Engagement n'est pas toutefois pas synonyme d'assentiment. Si je le dis deux fois, peut-être que l'opposition comprendra. Engagement n'est pas synonyme d'assentiment: avoir une politique d'engagement ne signifie pas donner son assentiment. Nous devions maintenir des liens avec Cuba justement parce que nous étions fondamentalement en désaccord avec le type de régime qui gouvernait ce pays. Dans l'intérêt du peuple cubain, le Canada y était et il doit y rester pour appliquer la bonne approche. Le gouvernement s'est toujours prononcé contre l'embargo économique et les politiques des États-Unis qui ont isolé et appauvri le peuple cubain.
Grâce à la constance de cette politique d'engagement, Cuba fait confiance au Canada. Cuba fait confiance au premier ministre. Cette politique pragmatique et fondée sur les principes a donné d'excellents résultats pour les Canadiens. Elle a permis au gouvernement de collaborer activement avec Cuba dans tous les domaines, y compris la question des droits de la personne. Au cours de toutes ces années, le Canada a encouragé Cuba à prendre des mesures pour améliorer la liberté d'expression et la liberté de presse, améliorer la transparence et l'application régulière de la loi dans son système judiciaire et mettre en oeuvre des accords internationaux en matière de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
La politique d'engagement constructif du gouvernement a permis au Canada de travailler avec un grand nombre de partenaires cubains et de soutenir un bon nombre d'initiatives locales à Cuba qui font la promotion du dialogue et de la diversité d'opinions.
[Français]
Ces dernières années, alors que Cuba, bien lentement et bien timidement, il est vrai, s'engage dans la voie des réformes, les Canadiens sont là pour les assister dans les tous les domaines, et vraiment dans tous les domaines. C'est le Canada, par exemple, qui a fourni la première fibre optique à l'Université de la Havane qui alimente les réseaux Internet. L'Internet développe des espaces de liberté.
[Traduction]
Le Canada est là pour promouvoir des espaces culturels indépendants, des publications sur les droits de la personne, des conférences universitaires par Internet et la diversité. Alors que Cuba entre dans une phase de transition historique pendant laquelle elle revoit et modernise son mode de fonctionnement économique et son système de gouvernance, elle a besoin du Canada, en qui elle voit un partenaire de confiance et un modèle possible dans certains domaines de gouvernance. Par exemple, Cuba s’intéresse vivement aux modèles de banques coopératives et au secteur agroalimentaire québécois.
Le Canada a mis en place à Cuba un programme de coopération au développement dynamique qui lui permet de soutenir, entre autres, le développement économique durable, une plus grande sécurité alimentaire et les droits des femmes.
Passons maintenant aux liens économiques. Grâce à notre politique d’engagement, Cuba est devenu le premier marché d’exportation du Canada en Amérique centrale et dans les Caraïbes, avec des ventes évaluées à 495 millions de dollars par an. Par ailleurs, le Canada est le deuxième investisseur étranger à Cuba.
Alors que Cuba cherche à augmenter le commerce et l’investissement avec le reste du monde, le Canada essaie de repérer avec elle des occasions de promouvoir une prospérité mutuelle. Le Canada possède les connaissances et la technologie nécessaires pour répondre aux besoins des Cubains dans quantité de secteurs, en particulier en ce qui concerne les produits agroalimentaires, les infrastructures, les technologies durables, y compris les énergies renouvelables, et les sciences de la vie.
Tandis que Cuba continue d’encourager la réforme de son économie et que la classe moyenne cubaine se développe, le potentiel de croissance du commerce et de l’investissement dans ce pays n'est pas négligeable.
Au-delà du commerce, nous avons également noué des liens personnels étroits. Tout comme les Canadiens d’origine cubaine apportent une contribution économique et culturelle immense au Canada, les Canadiens comptent pour plus de 40 % des touristes étrangers à Cuba et représentent donc une source de revenus et d’emplois importante pour les Cubains.
Un des aspects de Cuba que les Canadiens admirent, c’est la passion avec laquelle les Cubains célèbrent la vie et la culture. Les nombreux Canadiens qui se rendent à Cuba chaque année peuvent témoigner de l’esprit du peuple cubain et de son amour de la musique en particulier.
L’an prochain, année du 150e anniversaire de la Confédération, le Canada fera connaître sa propre culture à Cuba, puisque nous y sommes le pays mis à l'honneur au Salon du livre de La Havane.
Notre engagement fait aussi que nous sommes bien placés pour coopérer avec Cuba sur des problèmes de sécurité communs. Tous les ans, des millions de Canadiens se rendent dans les Caraïbes, ce qui a une incidence sur leur sécurité en raison du crime organisé transnational et du trafic de stupéfiants. Or, il se trouve que Cuba a le plus faible taux de criminalité et de violence des Caraïbes. Au cours de sa récente visite officielle, notre premier ministre a saisi l’occasion de renforcer notre coopération avec Cuba dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants...
Une voix: Oh, bon sang, quelle honte. La Corée du Nord aussi. Il va vanter les politiques de lutte contre la criminalité d’un régime totalitaire. C’est absolument scandaleux.
Je tiens à rappeler aux députés qu’il y a une procédure à suivre et que les cris de part et d’autre n’en font pas partie. Je ne veux pas nommer le député qui a crié, mais je tiens à lui rappeler que le respect est de rigueur en ces lieux.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je disais donc que le premier ministre a profité de sa récente visite pour renforcer notre coopération avec Cuba dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants dans la région.
Nous ne pouvons pas tenir pour acquis l'amitié de longue date qui existe entre le Canada et Cuba. Au cours de la dernière année, d'innombrables chefs d'État ont séjourné à La Havane dans le but de s'attirer les bonnes grâces du gouvernement cubain et de profiter des possibilités de commerce et d'investissement qui pourraient se présenter tandis que Cuba réforme son économie et accroît la participation du secteur privé dans celle-ci.
L'engagement positif et constant du Canada non seulement protège nos investissements actuels à Cuba, mais il permettra aussi aux entreprises et aux investisseurs canadiens de jouer un rôle de premier plan dans l'économie cubaine émergente. De plus, il présente à Cuba un modèle positif de la part d'un partenaire de confiance de longue date.
Le modèle de gouvernance du Canada, y compris les éléments de transparence et de reddition de comptes, suscite l'admiration et le respect de nombreux Cubains à titre de pratiques exemplaires et d'expériences concluantes. En fait, Cuba a demandé concrètement au Canada de lui faire profiter de son expertise et de son expérience à cet égard. Il est important de souligner que le Canada a appuyé ces efforts, non pas en contestation avec le gouvernement de Cuba, mais bien en collaboration ouverte et transparente avec son chef d'État; non pas parce que nous sommes d'accord avec ses pratiques, mais parce que c'est l'unique façon d'aider le peuple cubain.
Au cours des prochaines années, il faudra continuer d’aider Cuba à mener à bien les réformes nécessaires qui, je l’espère, en feront une démocratie prospère et un excellent partenaire pour le Canada. Nous devons le faire, car, je le répète, grâce à une politique de collaboration et de franc dialogue, le Canada est devenu un interlocuteur crédible et influent qui a la capacité d’encourager Cuba à accélérer ses réformes économiques et politiques.
Depuis des décennies, le Canada est pratiquement le seul pays à s'atteler à une autre tâche cruciale, que nous allons devoir poursuivre avec encore plus de détermination au cours des prochaines années, à savoir servir d’intermédiaire entre Cuba et les États-Unis. Il faut dire que les deux gouvernements, tant cubain qu'américain, ont apprécié le rôle que nous avons joué. Maintenant que le président élu des États-Unis a annoncé sa probable intention de s’écarter de la politique de rapprochement qui avait été engagée avec Cuba, il est d'autant plus important que le Canada joue son rôle de partenaire respectueux et fiable.
Le gouvernement entend poursuivre sa politique de dialogue constructif et respectueux. Chaque fois que nous désapprouverons la position de Cuba dans des dossiers intérieurs ou internationaux, nous ferons valoir la nôtre dans le cadre d’un dialogue franc et ouvert. Si Cuba veut défendre son point de vue, nous l’écouterons, et si l'un de ses dirigeants décède, nous enverrons nos condoléances de façon respectueuse, sans chercher à insulter les personnes qui le pleurent.
En conclusion, je dirai que le gouvernement a fait du respect des droits de la personne une priorité et qu’il s'en fait l’ardent défenseur, y compris à Cuba, où nous allons continuer de prôner des réformes démocratiques. C’est grâce aux liens solides qui nous unissent au peuple cubain que le premier ministre est en mesure de favoriser le progrès démocratique. Nous sommes déterminés à collaborer avec les Cubains, comme nous l’avons toujours fait, et à les aider à se bâtir un avenir plus prometteur et plus démocratique, où tous jouiront de la liberté et où le gouvernement cubain reconnaîtra l’universalité des droits de la personne.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours du ministre d’une oreille très attentive. Bon nombre de députés, de tous les partis, sont intervenus aujourd’hui à propos du rôle constructif que joue le Canada depuis des décennies, aussi bien sous un gouvernement conservateur que sous un gouvernement libéral. Le ministre a oublié de mentionner que, en fait, c’est le gouvernement que nous dirigions qui a permis le rétablissement des communications entre les États-Unis et Cuba, ce qui a abouti à un rapprochement, même s’il ne s'avérait que temporaire.
Je pense que le ministre, à l’instar de ses collègues libéraux, s’écarte quelque peu de l’objet de la motion dont nous sommes saisis, qui propose d’annuler les condoléances exagérées et nostalgiques que le premier ministre a exprimées samedi dernier. Le Canada est devenu la risée du monde entier.
Nous savons que, pour obtenir des voix au Conseil de sécurité, les libéraux font une cour éhontée à des pays aussi bien démocratiques que despotiques. Le ministre dit du Canada qu'il est un « interlocuteur crédible et influent », mais j’espère qu’il se rend compte aujourd’hui que la réputation de cet interlocuteur crédible et influent a été considérablement ternie par les remarques déplacées du premier ministre, samedi dernier.
Monsieur le Président, je conviens avec mon collègue que les gouvernements libéraux et conservateurs précédents ont pratiqué une politique de collaboration avec Cuba. C'était ce qu'il fallait faire. C'était nettement préférable à l'embargo.
L'isolement est rarement une solution pour améliorer la situation de la population d'un pays. Nous devons suivre une politique de collaboration et de franc dialogue. Je remercie le ciel que nous n'ayons pas employé le ton adopté par de nombreux conservateurs dans cette enceinte pour décrire la situation à Cuba parce que cela aurait compromis notre capacité à obtenir des résultats positifs à Cuba.
Je signale à mes collègues que presque tous les dirigeants du monde ont pris bien soin de souligner les traits positifs de Fidel Castro quand il est décédé. À ma connaissance, aucun n'en a profité pour mentionner le fait que Castro était un dictateur. Néanmoins, comme c'était le cas, nous devons travailler à l'amélioration des droits de la personne à Cuba. Or, nous n'y parviendrons qu'en recourant à la diplomatie sage et ferme dont je viens de parler et non en restant à l'écart et en critiquant, comme mes collègues conservateurs le souhaitent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours.
Je pense que nous savons tous qu'il y a de sérieux problèmes de droits de la personne à Cuba.
Cela dit, la motion conservatrice devant nous ne propose absolument rien pour faire face à cette situation et la redresser. Pire encore, les conservateurs, quand ils étaient au pouvoir, ont coupé le financement à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui fait du travail concret sur le terrain pour la défense des droits de la personne, partout dans les Amériques, incluant à Cuba, et qui obtient des résultats.
Ils ont fait cela, mais le gouvernement libéral n'a pas renouvelé son appui à la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Peut-on s'attendre à ce que le Canada le fasse, et bientôt?
Monsieur le Président, je partage avec ma collègue le sentiment que l'opposition officielle veut aujourd'hui perpétuer un débat qui n'a pas sa raison d'être. Nous devrions tous travailler ensemble pour aider les Cubains à se réconcilier et à travailler ensemble pour un avenir meilleur pour leurs enfants, plutôt que les encourager à envenimer leurs désaccords du passé touchant Fidel Castro. Je suis tout à fait d'accord.
Quant au problème qu'elle vient de mentionner, j'en suis bien conscient, le Canada contribue pour 10 % de ce budget. Il y avait une crise financière assez rude il y a quelques mois. Elle semble se calmer et le Canada sera là pour s'assurer que les choses iront bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses observations. C'est extraordinaire, pour un membre du caucus ministériel, d'écouter le ministre, d'approuver tout ce qu'il dit et d'en être fier.
Le ministre pourrait-il nous parler des relations que nous entretenons avec le peuple et le gouvernement cubains depuis des décennies et de ce qui s'annonce pour les 20 à 30 prochaines années? Le Canada aura-t-il un rôle à jouer auprès des Cubains à mesure que leur pays fera progresser sa démocratie et conclura des partenariats dans le monde?
Monsieur le Président, il est très difficile de prédire ce qui va se passer, mais nous avons tous espoir. C'est plus que de l'espoir, en fait. La motion ne parle que d’espoir. Il est de notre devoir d’agir parce qu’il est dans notre intérêt de préserver la stabilité et la démocratie dans les Caraïbes. Nous voulons aussi témoigner de ce que nous devons à la communauté cubaine au Canada, une communauté dont le remarquable dynamisme aide notre pays. Nous devons être présents à Cuba. Nous avons les moyens d’aider le pays justement parce qu’au fil des décennies, nous avons opté pour l’engagement et la diplomatie, une diplomatie qui n'est pas la diplomatie tonitruante que certains d’entre nous à la Chambre aimeraient apparemment voir adoptée, mais qui n’apporterait rien de bon. Nous allons voir comment Cuba va devenir, étape par étape et le plus rapidement possible, une démocratie respectueuse comme le Chili et l’Espagne, et comme bien d’autres pays qui ont réussi à se réconcilier et à se concentrer sur l’avenir, peu importe les désaccords au sujet du passé.
Monsieur le Président, nous sommes tous d’accord pour dire que nous sommes ici pour soutenir le peuple cubain, mais pas la dictature de Fidel Castro, de Raúl Castro et de la famille de criminels que sont devenus les Castro. Nous parlons de ne pas soutenir les visites à la Potemkine qu’ils organisent pour les dirigeants étrangers pour montrer toutes les bonnes choses qu’ils font et pour prétendre que les Cubains sont heureux d’être victimes d’abus et d’être terrorisés par les dictateurs.
La déclaration publiée par le premier ministre aurait pu se terminer un peu comme celle publiée après la mort d’Hugo Chavez : J’espère que le peuple de Cuba « sera maintenant en mesure de se créer un avenir meilleur et plus prometteur selon les principes de liberté, de démocratie, de primauté du droit et du respect des droits de la personne ». Il n’y a rien là de négatif. C’est juste un regard plein d’espoir porté sur l’avenir.
Pourquoi le premier ministre n’a-t-il pas utilisé ce type de terminologie dans la déclaration qu’il a publiée et pourquoi sonne-t-elle ni plus ni moins comme une nécrologie très positive où il dit toutes ces choses merveilleuses sur M. Castro quand nous savons tous que c’était un dictateur brutal qui opprimait son peuple?
Monsieur le Président, le premier ministre est allé à Cuba pour parler de droits, de la nécessité de passer à des réformes modérées et pour apporter l’appui du Canada à ces réformes afin d’être certains que les droits universels de la personne soient respectés à Cuba. C’est ce qu’il a fait et c’est ce que nous ferons. Telle est notre approche.
Cependant, je comprends ce que mon collègue a dit au début de son intervention et les mots qu’il a employés sont sans doute une façon pour lui d’exprimer ce qu’il ressent, mais cela n’aide pas les Cubains à aller de l’avant, à se réconcilier, sans oublier le passé. Il faut les aider à se tourner vers l’avenir au lieu d'attiser l'antagonisme au sujet du passé. C’est ce que nous devons faire maintenant tous ensemble en choisissant la meilleure approche, celle des bonnes relations diplomatiques dont j'ai parlé dans mon discours.
Monsieur le Président, nous nous sommes exprimés très clairement au sujet de la promotion d’un engagement stratégique qui reflète nos valeurs. C’est précisément ce que les conservateurs ont fait avec Cuba. Le député vient de faire exactement la même chose que le premier ministre dans sa déclaration: alimenter la propagande cubaine. C'est dire des choses positives au sujet du type de gouvernement qui existe à Cuba. Il a félicité un pays qui tue des innocents de son faible taux de criminalité. Il a fait l'éloge d’un système éducatif qui ne permet pas la liberté de pensée. Il a fait l’éloge d’un système de soins de santé qui est bien connu pour être plein de limitations en matière de médicaments – et toutes ces allégations sont fondées sur des données fournies par le gouvernement cubain.
Je ne m’oppose pas à ce que le gouvernement collabore avec Cuba. Je m’oppose à ce que nous soyons les idiots utiles du régime cubain. Le ministre pourrait-il préciser que les renseignements qu'il a cités sur la façon dont Cuba se gouverne ne sont tout simplement pas exacts, qu’ils ne reposent pas sur des faits réels?
Monsieur le Président, nous voyons pourquoi les Canadiens veulent une diplomatie sensée, qui aide le monde à progresser au lieu d'attiser des antagonismes et des conflits, ce qui serait complètement stérile pour ce que nous avons l’intention de faire. Bien sûr, il existe d’énormes problèmes à Cuba en ce qui concerne les droits de la personne. Bien sûr, il y avait une dictature sous Fidel Castro, nous ne le nions pas. L'objectif est maintenant de voir comment les réformes peuvent conduire Cuba vers une démocratie où les droits universels de la personne seront respectés. La relation que le Canada entretient avec Cuba — en dépit de son désaccord avec le régime — est la clé maîtresse qui permettra au premier ministre, au gouvernement et au Canada d'être utiles dans le cadre de ce cheminement vers la liberté et la démocratie.
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps aujourd'hui avec le député de Parry Sound-Muskoka.
La direction dans laquelle les radeaux voyagent en dit long sur un régime. Au cours des décennies qui ont suivi la révolution cubaine, 20 % de la population de Cuba, soit plus d’un million de personnes, ont fui le pays, souvent en s’embarquant sur de petits bateaux pour tenter de traverser le détroit de Floride pour atteindre les États-Unis. Castro a soumis ceux qui sont restés à un régime brutal de répression, de terreur et de pauvreté.
Au cours des quelque 60 années de ce régime révolutionnaire, Castro a envoyé au peloton d’exécution au moins 5 600 Cubains, il en a assassiné plus de 1 200 par exécution extrajudiciaire, il en a envoyé des dizaines de milliers dans des camps de travaux forcés et il en a exilé plus de 1,2 million. Fidel est décédé apparemment paisiblement dans son lit vendredi soir dernier, un sort bien plus doux que celui de ses nombreuses victimes.
Mon propos dans ce discours n'est pas de critiquer Cuba ni son peuple qui souffre depuis longtemps, ni de demander des sanctions ou des embargos. Loin de là. Je crois que le Canada peut jouer un rôle productif en favorisant la liberté et les droits de la personne à Cuba, en partie en raison de l’histoire de nos relations avec l'île.
Nous avons des entreprises qui font des affaires à Cuba. Certains de nos concitoyens prennent des vacances sur les plages de Cuba. Le Canada a maintenu des relations diplomatiques avec Cuba durant tout le règne de Castro et les gouvernements qui se sont succédé ici ont gardé les voies de communication ouvertes. Sous le premier ministre précédent, le Canada a même facilité les discussions entre les États-Unis et Cuba, des discussions qui ont mené à un certain rapprochement et au rétablissement des relations entre ces deux pays. Toutefois, offrir son amitié et tendre la main ne supposent qu'il faut fermer les yeux sur une histoire d'oppression.
Il est généralement injuste de critiquer un fils pour les agissements et les comportements de son père, mais, dans l'éloge funèbre de Fidel Castro qu'il a récemment fait, le premier ministre a souligné l'étroite relation entre lui et sa famille et la famille Castro; il a donc ouvert la porte aux commentaires. L'amitié avec les Castro s'inscrit dans la propension de la famille Trudeau à vouer une grande admiration aux dictatures, de La Havane à Pékin. N'oublions jamais que Pierre Trudeau a louangé le génie de Mao dans son livre Deux innocents en Chine rouge, une description élogieuse de la Chine en 1960 qui omet de mentionner les dizaines de millions de Chinois morts de faim ou exécutés par le régime de Mao durant ce qu'il a appelé « le Grand Bond en avant ».
C'est Pierre Trudeau qui a noué cette amitié familiale avec Castro, parmi plusieurs dictateurs brutaux de gauche, dont Erich Honecker et Nicolae Ceausescu. En 2006, le frère du premier ministre a signé un article spécial pour le Toronto Star, dans lequel il a dit de Castro:
Cet immense intellect, combiné à son physique d’Hercule et à son courage sans égal, font de Fidel le géant qu’il est. Il frise le surhomme.
Pas plus tard qu'en novembre 2013, le premier ministre a lui-même déclaré « J'éprouve une certaine admiration pour la Chine parce que la dictature fondamentale qui y est imposée lui permet de changer radicalement son orientation économique du jour au lendemain ».
En mai dernier, le premier ministre a perpétué son inquiétante affinité avec les régimes dictatoriaux en assistant à une activité de financement du Parti libéral à laquelle participait également, aussi incroyable que cela puisse paraître, un représentant du Parti communiste chinois. De plus, la semaine dernière, il a prétendu ici même qu'il avait fait cela pour attirer des investisseurs au Canada. La seule preuve en a été un généreux don à la fondation de sa famille et la promesse d'une statue à l'effigie de son père.
Enfin, samedi matin dernier, le premier ministre a prononcé la honteuse déclaration publique qui fait l'objet de la motion actuellement à l'étude. Maintenant qu'il est premier ministre, le député de Papineau ne s'exprime plus en tant que simple citoyen qui cherche à consoler des amis personnels, mais en tant que premier ministre du Canada, responsable de défendre les principes de notre pays et son prestige sur la scène internationale.
Je ne lui reprocherais pas d’envoyer une lettre privée à la famille d'un ami personnel, si douteuse que me paraisse cette amitié, mais je dois m’opposer à ce qu’il loue publiquement un dictateur au nom de tous les Canadiens. La diplomatie peut nous obliger à souligner le décès d’un ancien chef d’État, et les marques de courtoisie de ce genre sont une nécessité, mais le premier ministre doit le faire en pensant à l’histoire, à la postérité et à la réputation du Canada et pas seulement aux amitiés de sa famille et à ses propres sentiments personnels sur le sujet.
Au lieu d’émettre une déclaration mesurée, en respectant strictement les limites du protocole, le premier ministre a publié un éloge funèbre désormais tristement célèbre qui a été ridiculisé dans le monde entier et a terni le prestige du Canada en tant que pays sérieux ayant une vision lucide des affaires étrangères et des engagements clairs en matière de droits de la personne.
La nouvelle de cet éloge funèbre s’est répandue rapidement et le New York Times, CNN, The Guardian et d’autres sources internationales de nouvelles se sont fait l’écho de le mépris général qu’ont suscité ces remarques.
En réponse à l’opposition qui demandait une explication et des excuses du premier ministre à la période de questions plus tôt cette semaine, le ministre des Affaires étrangères a répondu que d’autres chefs d’État ont choisi « de dire quelque chose de positif » à propos de feu Fidel Castro parce que « l'objectif [ne consiste] pas à accroître les antagonismes du passé » et que nous ne devrions pas « critiquer » les faits. Vraiment?
C’est comme si le ministre des Affaires étrangères disait à notre côté de la Chambre: « Vous voulez parler des meurtres, de la torture, de la répression et des exils forcés. Ne pouvons-nous pas simplement oublier toutes ces choses désagréables? Nous ne voudrions quand même pas offenser quelqu’un en mentionnant ces choses et le fait qu’elles se sont produites. » Passer sous silence les atrocités du passé n’aidera pas le peuple cubain à bâtir un avenir meilleur.
Comme l’a montré le programme de vérité et de réconciliation de l’Afrique du Sud, la reconnaissance de l’injustice est la première étape de la guérison pour une nation qui a souffert de l'oppression. Le fait que nos responsables des Affaires étrangères décrivent des dictateurs en termes aussi naïfs et pleins d'espoir me donne des inquiétudes profondes pour le Canada. De la part du premier ministre, louer publiquement un dictateur meurtrier et minimiser son passé sanglant en l’appelant simplement une « figure controversée » est en fait un signe dangereux de faiblesse et de docilité.
Lorsque le premier ministre élève le trivial en faisant passer ses sentiments personnels avant la réputation du Canada, il montre aux autres qu’ils peuvent nous traiter comme une quantité négligeable. Il montre à nos alliés que nos dirigeants peuvent se laisser entraîner dans les cultes de la personnalité et séduire par des despotes charismatiques. Il montre aux autres que nos dirigeants se laissent davantage influencer par leurs sentiments personnels que par des principes nationaux ou ont une vision dangereusement naïve du monde. Il montre aux gens du monde entier qui sont inspirés par le Canada en tant que défenseur des droits de la personne que ce dévouement peut être mis de côté si ceux qui violent les droits de la personne sont appréciés personnellement par nos dirigeants.
Lorsque le premier ministre a ouvert sa déclaration en parlant du président qui a été au pouvoir le plus longtemps à Cuba, sans même mentionner que le Cuba de Castro n’a jamais tenu d’élections libres multipartites, a employé un redoutable appareil de sécurité qui a réprimé la dissidence et a interdit toute opposition, il a détruit sa crédibilité en tant que défenseur de la démocratie au pays et à l'étranger. Lorsque le premier ministre dit d’un homme qui a fait exécuter des milliers de ses citoyens qu'il était simplement une « figure controversée » et le loue pour son impact profond et durable sur le peuple cubain et parle d’une amitié chaleureuse avec lui, il montre vers quel pôle il gravite.
L'éloge funèbre servile du premier ministre, ses propos subséquents pour se justifier et ceux du ministre des Affaires étrangères, qui est venu renchérir, minimisent les souffrances des exilés cubains qui ont vu leur famille et leurs amis se faire torturer, assassiner ou parquer dans des goulags, ou encore se noyer en essayant de fuir. Balayer des crimes du revers de la main et ne mentionner que du bout des lèvres des violations des droits de la personne n'est plus de la simple courtoisie diplomatique. Nous entrons dans le domaine du refus pur et simple de la réalité.
Que le premier ministre ait prononcé son éloge funèbre depuis Madagascar, où il faisait la leçon à la Francophonie sur l'importance de protéger les droits de la personne, de respecter les minorités raciales, religieuses et sexuelles et de défendre la primauté du droit, ajoute des relents d'hypocrisie à l'embarras. Comment le premier ministre peut-il concilier, d'une part, son amitié avec un homme qui a persécuté les minorités, refusé la primauté du droit et privé ses sujets de leurs droits fondamentaux et, d'autre part, son obligation de défendre les positions de principe canadiennes sur la scène internationale?
En mon nom et au nom des Canadiens qui, comme moi, refusent l'idée de sacrifier la défense des droits de la personne et de la primauté du droit au profit d'une amitié personnelle, qui considèrent que la réputation du Canada est en jeu chaque fois que le premier ministre prend la parole, et qui pensent aussi que la courtoisie diplomatique ne doit pas nécessairement s'accompagner d'une négation des crimes contre l'humanité, j'exhorte la Chambre à reconnaître les atrocités infligées au peuple cubain, à rejeter les propos tenus par le premier ministre le 26 novembre 2016 et à se souvenir des victimes.
Monsieur le Président, les députés de l'opposition officielle me déçoivent beaucoup. Je ne vois pas comment ils pourraient justifier ou m'expliquer en quoi l'adoption de cette motion est dans l'intérêt supérieur du peuple cubain.
Les conservateurs ont choisi une façon plutôt curieuse d'employer leur journée de débat. Ma question au député est très claire. Elle porte sur la déclaration publiée le 22 janvier 2015 par l'ancien premier ministre, Stephen Harper, à la suite du décès d'un roi. Je cite la déclaration:
Au nom de tous les Canadiens, Laureen et moi offrons nos sincères condoléances à la famille du roi Abdullah bin Abdulaziz et au peuple saoudien.
Le roi Abdullah était reconnu comme un ardent défenseur de la paix au Moyen-Orient. Il a aussi entrepris une vaste gamme d’importantes initiatives liées à l’économie, à la société, à l’éducation, à la santé et à l’infrastructure dans son pays.
J’ai eu le plaisir de rencontrer le roi Abdullah à Toronto lorsque le Canada a accueilli le Sommet du G-20, et j’ai trouvé qu’il était très passionné au sujet de son pays, du développement et de l’économie mondiale.
Nous sommes de tout cœur avec le peuple saoudien et nous pleurons le départ de cet homme.
Aucun libéral n'a alors critiqué le premier ministre; le roi était pourtant un dictateur. Il semble y avoir deux poids, deux mesures. Pourquoi les conservateurs ne se soucient-ils pas du peuple cubain?
Monsieur le Président, j’apprécie la contribution du député, qui aurait peut-être pu être un excellent membre de l'équipe de Castro avec sa capacité de prendre la parole à la Chambre et d’être toujours en mesure de défendre son gouvernement, peu importe ce que le gouvernement a dit.
Le député de Winnipeg-Nord a demandé ce que la motion fait pour aider le peuple cubain. La réponse à cette question est que, en ne fermant pas les yeux sur le passé, en n’ignorant pas les faits et en n’ignorant pas l’histoire, nous allons aider le peuple cubain à surmonter un héritage de répression.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je n'ai pas entendu beaucoup de solutions pour tenter d'améliorer le régime de Cuba. Il semble que la seule proposition, la seule avenue envisagée par les conservateurs dans plusieurs autres dossiers de relations internationales, c'est l'isolement. Ils veulent tenter d'isoler le plus possible les pays en question. Pourtant, il devrait y avoir d'autres solutions plus constructives que de simplement se liguer contre ces pays, ne plus leur parler et les isoler dans leur coin en pensant que cela améliorera leur situation et que les droits de la personne progresseront en adoptant la politique de l'isolement.
Le député pense-t-il que c'est vraiment la bonne attitude et la bonne marche à suivre pour tenter d'aider les pays, d'aider d'autres peuples à avoir plus de droits et de respect de la part de leurs dirigeants?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n’ai pas le temps de relire mon discours, parce que je crois que mon honorable ami en a manqué la plus grande partie.
J’ai mentionné dans mon discours que nous ne débattons pas de l’histoire des relations du Canada avec Cuba, vieille de plusieurs décennies. En fait, nous l’appuyons et j’appuie fortement ces politiques passées.
Nous ne parlons pas de beaucoup des questions plus vastes qui ont fait l'objet de sa question. Nous parlons de la déclaration que le premier ministre a faite. Cette déclaration est un embarras national et devrait être rétractée. Bien sûr, nous soutenons la démocratie et la liberté pour le peuple cubain et sommes en faveur de les délivrer de la pauvreté affligeante qui est la réalité pour la plupart des citoyens cubains. Nous croyons absolument en la collaboration avec Cuba. Nous souhaitons le meilleur pour le peuple cubain.
La déclaration du premier ministre ne mentionne aucune des victimes de ce régime et elle ne fournit aucune solution non plus. L'objet de la motion est la déclaration du premier ministre et la honte qu’elle a causée au Canada.
Je veux rappeler aux députés que nous continuons le débat, et s'ils ont une discussion, il est bien de voir les gens parler entre eux, mais il y a des gens qui essaient d’exprimer leur point de vue et, par respect, nous nous devons d’écouter ce qu'ils ont à dire.
Nous reprenons le débat. Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole. Je rappelle au député qu’il dispose de cinq minutes, puis nous continuerons pendant encore cinq minutes lorsque le débat reprendra.
Monsieur le Président, je suis sûr que vous vous assurerez que je demeure dans les limites du décorum et des règles de la Chambre.
Permettez-moi de dire qu’il fait toujours bon d’être à la Chambre en même temps qu'un autre Nord-Ontarien tel que vous. Je sais que nous essayons de représenter les valeurs communes des Ontariens du Nord dans cette enceinte et à l’extérieur. C’est pourquoi je suis ici aujourd'hui. Cuba peut sembler loin pour bien des gens de ma circonscription, quoique certains d'entre eux s’y rendent à l’occasion, pendant les mois d’hiver. Mais bien sûr, nous ne pouvons transiger sur les principes canadiens simplement parce que nous obtenons des vacances agréables et bon marché. Je sais que les gens de ma circonscription le pensent, et je suis sûr que beaucoup de Canadiens de tout le pays le pensent aussi.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Rocky Ridge. Je crois que je l’ai déjà exprimé clairement.
Je vais d'abord parler un peu du régime autoritaire de Fidel Castro, qui dure depuis près d’un demi-siècle.
Ce n'était pas le fruit du hasard, mais bien le résultat d'une dictature communiste répressive, dans laquelle toute forme de dissidence était punie. Toutes les raisons étaient bonnes pour marginaliser les gens, que ce soit leur orientation sexuelle, leurs allégeances politiques ou leurs croyances religieuses. Fidel Castro était une brute qui imposait un régime autoritaire et dictatorial. Voilà la personne qui a inspiré une éloge funèbre au premier ministre.
Des milliers de Cubains ont été jetés dans des cachots infâmes et des milliers d'autres envoyés dans des camps de travail inspirés du goulag, tandis qu'une multitude d'autres personnes étaient harcelées et intimidées par M. Castro et ses acolytes.
Ces événements n'ont pas marqué que le début ou la fin de la révolution. Ils se sont étirés pendant des décennies. Fidel Castro a refusé à des générations complètes de Cubains les libertés politiques les plus fondamentales. Il a laissé des milliers et des milliers de personnes croupir dans la pauvreté alors qu'il vivait comme un empereur. Voilà la réalité de la vie à Cuba.
Rappelons que les forces révolutionnaires ont pris le contrôle de l'île le 1er janvier 1959. Quand la révolution s'est implantée, Fidel, son frère Raúl, à ses côtés depuis le début, et Che Guevara ont déclenché une vague de terreur afin d'amener la population à se soumettre. Ils avaient même un peloton d'exécution.
Mon temps de parole est écoulé, je crois. Je serai heureux de continuer le débat après la période des questions.
Il restera sept minutes au député de Parry Sound—Muskoka quand nous reprendrons le débat après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La réforme démocratique
Grande nouvelle, monsieur le Président: un comité parlementaire a confirmé que le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour n'avait pas sa place en démocratie lorsque plus de deux partis se font la lutte. À vrai dire, ce n'est pas vraiment une nouvelle; il s'agit au contraire de la conclusion à laquelle est arrivée le premier comité parlementaire, en 1921.
Je suis consciente qu'il s'est passé beaucoup de temps depuis 1921 et que, dans l'intervalle, de nombreuses autres études ont été menées d'un bout à l'autre du Canada, que ce soit par les provinces, des assemblées citoyennes ou même la Commission du droit du Canada. Or, aucun groupe de Canadiens s'étant penché sur le bien-fondé du régime uninominal majoritaire à un tour n'a jamais conclu que nous devrions le garder. Ce régime est bourré de défauts et il déforme la volonté des électeurs.
Le comité parlementaire — le nôtre — a conclu que le premier ministre a raison: le scrutin de 2015 doit être le dernier selon le régime uninominal majoritaire à un tour.
La maison des jeunes de Whitney Pier
Monsieur le Président, le lundi 21 novembre, la maison des jeunes de Whitney Pier a rouvert ses portes après avoir subi une cure de rajeunissement de 800 000 $.
Whitney Pier est un quartier dynamique, fier et résilient de ma circonscription. Les ancêtres de ses habitants sont venus de partout dans le monde pour travailler à l'ancienne usine sidérurgique.
Grâce à sa cuisine de plus grande taille ainsi qu'au studio d'enregistrement et au laboratoire d'informatique qui ont été ajoutés pendant les rénovations, la maison peut organiser de nombreuses activités pour les jeunes des environs. Elle en accueille plus d'une centaine chaque jour et compte 230 membres au total. Elle est un atout incroyable pour les jeunes de la collectivité, qu'elle sert depuis 1989.
Je salue aujourd'hui la maison des jeunes de Whitney Pier, son directeur dévoué Chester Borden et les gens de la région pour leur détermination et leur dynamisme, car c'est grâce à eux qu'elle a pu devenir une réalité.
L'environnement
Monsieur le Président, le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan a dressé cette semaine la liste des 84 municipalités et réserves visées par des avis concernant la qualité de l'eau potable et des avis de faire bouillir l'eau.
Il est inacceptable en 2016 que de nombreuses familles en Saskatchewan et partout au Canada ne puissent pas compter sur un accès fiable à de l'eau potable. Malgré cette situation déplorable, le gouvernement dépense des millions de dollars afin de mettre en place une politique abstraite sur les changements climatiques qui n'est fondée sur aucune donnée scientifique.
Les résidants de la Saskatchewan et tous les Canadiens ont besoin d'une politique environnementale axée sur de véritables problèmes, comme fournir un accès à de l'eau potable. Au lieu de cela, on menace d'imposer aux Canadiens une taxe sur le dioxyde de carbone. Cette taxe éliminera des emplois, mais, pire encore, elle augmentera le coût de la vie pour tous les Canadiens, tout particulièrement les familles de la classe moyenne et les familles à faible revenu, c'est-à-dire les gens qui sont les moins en mesure de payer.
Les habitants de la Saskatchewan veulent que le gouvernement libéral mette fin à sa guerre contre les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon et qu'il mette plutôt l'accent sur l'assainissement de l'air et l'accès à l'eau potable.
Les temples de la renommée des sports de Newmarket—Aurora
Monsieur le Président, les sports jouent un rôle important dans toutes les collectivités au Canada, et ma circonscription, Newmarket—Aurora, n'y fait pas exception. Nous avons la chance d'avoir deux temples de la renommée des sports dans ma collectivité.
Récemment, le temple de la renommée des sports d'Aurora a déménagé au centre récréatif Stronach Aurora, et quatre nouveaux membres ont été intronisés, soit l'athlète olympique Karen Stemmle, Michael Murphy et Mike Kitchen de la LNH, ainsi que l'entraîneur de patinage artistique Sheldon W. Galbraith.
Le temple de la renommée des sports de Newmarket, qui est situé au centre Magna, a aussi intronisé trois nouveaux membres, soit l'entraîneur de natation des Stingrays Alan Swanston, le champion international de handball Harold McClean et l'équipe de hockey de Newmarket des années 1950, les Gorman Smoke Rings.
C'est avec fierté que j'ai assisté à la cérémonie d'intronisation et que j'ai célébré le passé prolifique de ma circonscription dans le domaine des sports.
Je remercie les bénévoles qui travaillent aux deux temples de la renommée et qui aident à faire de notre collectivité un endroit merveilleux où vivre.
La journée mondiale du sida
Monsieur le Président, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, nous nous rappelons les êtres chers que nous avons perdus. Nous reconnaissons les victoires gagnées grâce aux efforts déployés par les malades, soignants, militants et chercheurs, et nous prenons de nouveau l’engagement de bâtir un monde où personne ne doit vivre l’isolement, la stigmatisation et la douleur qu’apportent le VIH et le sida.
Alors que le premier ministre a affirmé à juste titre que le Canada doit être un chef de file dans la lutte contre le VIH-sida à l’échelle internationale, au pays, son gouvernement a refusé de l’aide à de nombreuses organisations qui luttent contre le VIH-sida et qui avaient été appuyées pendant des décennies. Si l’on ne revient pas sur cette décision, il y aura de graves lacunes dans les services essentiels offerts aux collectivités de la nation.
Aujourd’hui, les néo-démocrates demandent au gouvernement d’annuler immédiatement ces réductions du financement et d’élargir l’initiative fédérale de lutte contre le VIH-sida.
Aujourd’hui plus que jamais, nous devons offrir appui et compassion à tous les Canadiens qui sont atteints de cette maladie. En travaillant ensemble, nous pouvons réduire le nombre de nouveaux cas d'infection, élargir l’accès aux soins, améliorer la santé des gens et, finalement, bâtir un avenir sans VIH-sida.
La Journée mondiale du sida
Monsieur le Président, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, j’interviens pour saluer les efforts déployés par de nombreuses organisations qui luttent pour débarrasser le monde du VIH-sida, et pour attirer l’attention sur le problème souvent négligé de la co-infection tuberculose/VIH.
La tuberculose est la première cause de décès chez les gens atteints du VIH. La tuberculose double le risque de décès chez ces personnes. L’an dernier seulement, la tuberculose a emporté 400 000 personnes atteintes du VIH; c'est 35 % de tous les décès causés par le sida.
Alors que nous cherchons à libérer le monde du VIH-sida, nous devons également nous employer à prévenir d’autres pertes de vie. Cela suppose de prendre des mesures contre la tuberculose et de prendre mieux soin des personnes atteintes du VIH. En appuyant les initiatives qui visent à améliorer la prévention et le traitement de la tuberculose, nous pouvons créer les conditions nécessaires pour que les personnes atteintes du VIH puissent vivre et rester en santé.
Bo Cooper
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Bo Cooper, un héros local et un pompier de ma circonscription, Fort McMurray—Cold Lake. Il y a un peu plus de trois semaines, Bo est mort de la leucémie.
Bo Cooper, surnommé Bo l'imbattable, menait une âpre lutte contre le cancer depuis 2011. Malgré deux rémissions et deux retours du cancer, Bo a poursuivi son combat contre la maladie et a continué à inspirer des gens de partout au pays.
Bo, qui était âgé de 27 ans seulement à son décès, a touché beaucoup de gens durant sa courte existence. Pompier à Fort McMurray et ancien adepte des arts martiaux mixtes, Bo ne reculait jamais devant un défi.
Les habitants de Fort McMurray se sont mobilisés pour aider Bo et recueillir des fonds pour ses traitements. Bo, dont le départ touche profondément la collectivité, a laissé un message inspirant à celle-ci: ne baissez pas les bras et ne renoncez jamais.
Bo nous manquera beaucoup.
Le centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, en 1992, année d'ouverture du centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique, une personne par jour mourait du sida dans la province. Aujourd'hui, le centre d'excellence, dirigé par le Dr Julio Montaner, joue un rôle de premier plan dans la lutte contre cette pandémie. Il se concentre sur les déterminants sociaux de la santé, la prévention et les nouveaux traitements antirétroviraux. L'Organisation mondiale de la santé a salué ses avancées majeures en matière de traitement antirétroviral; ce traitement a été adopté par de nombreux pays.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a étendu la méthode de prise en charge comme moyen de prévention, il y a quelques années, et grâce à l'ajout de programmes sociaux comme Insite et du modèle de réduction des méfaits, la province présente maintenant le taux le plus faible de nouveaux cas de VIH en Amérique du Nord. Cependant, le VIH-sida continue de se propager à une vitesse alarmante ailleurs au Canada. À l'échelle mondiale, on dénombre encore 2 millions de nouveaux cas par année.
Je suis fière que le nouveau gouvernement adopte des politiques de santé sur le VIH-sida fondées sur des données probantes et axées sur les populations les plus à risque. Je tire aussi une grande fierté de l'engagement envers la cible 90-90-90 de l'OMS, ici et à l'international.
Aujourd'hui, le Dr Julio Montaner, mon ami, est sur la Colline...
[Français]
L'Association coopérative des pêcheurs de l'Île
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Association coopérative des pêcheurs de l'Île, dans ma circonscription, Acadie—Bathurst, a reçu le prix de l'Entreprise de l'année 2016 du Conseil économique du Nouveau-Brunswick.
L'entreprise est née en 1943 du regroupement de plusieurs coopératives qui souhaitaient construire un entrepôt frigorifique à Lamèque, afin de transformer la morue.
Aujourd'hui, la coopérative joue un rôle de premier plan dans l'économie de la péninsule acadienne. Elle emploie plus de 450 employés et possède à Lamèque l'une des plus importantes usines de transformation de la crevette nordique au Canada atlantique. L'usine transforme aussi le crabe des neiges, le crabe commun, les oeufs de hareng, le homard et elle développe des produits innovateurs, afin d'identifier de nouveaux marchés.
J'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter les dirigeants, ainsi que tous les employés qui font de cette entreprise une fierté de la circonscription d'Acadie—Bathurst.
[Traduction]
Le Pacific Autism Family Network
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour féliciter le Pacific Autism Family Network, qui vient d'ouvrir un nouveau centre familial dans ma circonscription, Richmond-Centre.
Le centre dispose d'espaces familiaux conçus expressément pour créer un environnement calme favorable à la collaboration et il fournira un réseau de soutien aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique et à leur famille. L'organisme a travaillé d'arrache-pied afin de réunir les fonds nécessaires pour ouvrir ce centre, qui aidera des familles de toute la Colombie-Britannique. J'ai été absolument ravie de participer récemment à la cérémonie d'inauguration du centre et je me réjouis à l'avance du succès qu'il connaîtra dans notre coin de pays.
Je félicite toutes les personnes qui ont contribué à cette réalisation.
NORAD sur la piste du père Noël
Monsieur le Président, comme tous les députés le savent, le père Noël habite dans le Nord canadien, et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord a été créé pour suivre ses déplacements la veille de Noël.
J'ai grandi à Goose Bay, au Labrador, une localité située dans le Nord du Canada qui abrite une base des forces aériennes faisant partie du NORAD. Pour cette raison, et comme j'entretiens de longue date une relation à distance des plus chaleureuse avec le père Noël, je tiens à informer mes collègues que le NORAD a commencé à suivre le traîneau du père Noël.
[Français]
J'aimerais encourager tous les garçons et les filles de la Chambre, de ma circonscription, St. John's South—Mount Pearl, et de partout au Canada, à visiter le pisteur en ligne du père Noël au www.noradsanta.org pour suivre son trajet ou télécharger l'application pour le suivre en temps réel.
Joyeuses Fêtes à tous!
[Traduction]
La Journée mondiale de la lutte contre le sida
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la lutte contre le sida, l'occasion de manifester son soutien aux personnes vivant avec le VIH et d'honorer la mémoire de celles qui ont perdu le combat avec le VIH-sida.
Au Canada, une personne séropositive sur cinq n'est pas au courant de son état. Il serait avantageux pour les nombreux Canadiens qui n'ont jamais passé de test de dépistage ou qui ne se considèrent pas à risque d'en passer un.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Santé, la ministre de la Justice, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, le chef national Perry Bellegarde et moi-même avons passé un test de dépistage rapide du VIH. Nous avons pu connaître notre état sérologique en quelques minutes. Il est essentiel de connaître son état sérologique afin, si nécessaire, d'avoir accès à des traitements qui peuvent sauver la vie.
Parlons-en avec nos concitoyens. Parlons de l’importance du test de dépistage du VIH, de l'importance de connaître son statut sérologique et de l'importance de mettre fin à la stigmatisation; ainsi, nous éradiquerons le sida au Canada et dans le monde.
La défense nationale
Monsieur le Président, le plan libéral de remplacement des avions de chasse CF-18 du Canada est un bourbier sans nom.
Les libéraux disent qu'il existe un déficit de capacité qui nécessite la prise de mesures de toute urgence. Or, leur plan dénote tout sauf l'urgence. Les libéraux annoncent qu'ils amorceront l'an prochain des discussions avec Boeing en vue de faire l'acquisition de 18 Super Hornets, mais ils n'ont aucune idée du prix ni de la date de livraison possible de ces appareils.
Si le besoin est si pressant qu'il faut attribuer un contrat à un fournisseur unique pour une flotte provisoire, pourquoi cela ne peut-il se faire immédiatement? Les règles d'approvisionnement sont claires: les appels d'offres non concurrentiels ne sont permis qu'en situation de danger mortel réel ou imminent. Si c'est ce que le gouvernement pense vraiment, alors pourquoi reporte-t-il toute décision sur le remplacement des CF-18 pour des années à venir?
Bien entendu, la réponse à cette question est purement et simplement politique. Le premier ministre a fait une promesse contradictoire en fonction de ses propres caprices plutôt que des conseils des spécialistes de la défense. Malheureusement, c'est l'ensemble des Canadiens qui devra bientôt payer pour les erreurs du premier ministre, son inexpérience et son arrogance.
La Stratégie en matière de compétences mondiales
Monsieur le Président, quand on aborde en même temps les enjeux liés à l'immigration et à l'innovation, on a droit à une annonce exceptionnelle.
Hier, j'ai accueilli dans ma circonscription le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les deux ministres ont annoncé la Stratégie en matière de compétences mondiales dans les installations d'une des nombreuses grandes entreprises de ma circonscription, Therapure Biopharma, une société biopharmaceutique en plein essor.
La Stratégie en matière de compétences mondiales, qui doit être mise en oeuvre en 2017, établira une norme de deux semaines pour le traitement des visas et des permis de travail pour les sociétés situées au Canada. De plus, cette stratégie créera un service réservé exclusivement aux sociétés qui souhaitent faire des investissements majeurs qui créeront des emplois et elle instaurera une exemption de permis de travail dans le cas des mandats de très courte durée.
Je tiens à féliciter les ministres de leur travail dans ce dossier. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec eux en vue de mettre en oeuvre la Stratégie en matière de compétences mondiales du gouvernement fédéral.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, après six mois de consultations et d'écoute, après une longue gestation et de durs labeurs, le Comité spécial sur la réforme électorale a finalement accouché: c'est une proportionnelle.
Personne n'y croyait, mais pourtant, nous l'avons fait. Tous les partis de l'opposition se sont entendus sur la direction à suivre et le moyen d'y parvenir. C'est une grande victoire pour tous ceux et celles qui pensent que voter est important et que ce Parlement devrait refléter la volonté du peuple. Les gens veulent que leurs votes et leurs voix trouvent leur chemin vers ce Parlement. C'est ce que nous leur offrons. C'est ce que 89 % de tous les experts et citoyens nous ont dit lors des assemblées publiques.
Même si le gouvernement semble reculer dans ce dossier, j'espère que les libéraux prendront au sérieux les recommandations du comité. Nous leur demandons de présenter un plan d'action. C'est possible de respecter leur promesse. Nous leur présentons le chemin. C'est le temps d'apporter un vrai changement à notre système électoral afin que chaque vote compte.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les propos qui ont été tenus l'autre soir à la Chambre me dégoûtent. Le projet de loi S-217 vise à renforcer les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution après le meurtre tragique de l'agent David Wynn de la GRC, mais le gouvernement libéral n'appuiera pas ce changement logique.
Dans le cas présent, des centaines d'accusations avaient été portées contre le meurtrier, son dossier comptait des dizaines de condamnations, il avait purgé plusieurs peines d'emprisonnement et il répondait rarement aux convocations du tribunal. Au moment du meurtre de l'agent Wynn, il faisait face à 29 chefs d'accusation, y compris des interdictions d'utiliser des armes et de consommer des stupéfiants. Si le juge avait été au courant de ses antécédents, il ne l'aurait pas libéré sous caution.
Je bous d'indignation. Si nous n'améliorons par le système et nous ne tirons pas de leçons de nos erreurs, nous sommes condamnés à répéter l'histoire. Je n'hésite pas à dire que la prochaine fois qu'une telle tragédie se reproduit, le gouvernement libéral aura du sang sur les mains.
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, les dernières semaines nous rappellent tous difficilement et cruellement les sacrifices que font les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles pour nous protéger. On ne saurait sous-estimer le degré auquel tous les députés leur sont reconnaissants.
[Français]
La décision de porter l'uniforme en est une que nos militaires prennent fièrement et en toute connaissance des risques, ici comme à l'étranger. De chacun d'entre eux qui ont servi leur pays avec honneur, nous nous souviendrons toujours comme de héros canadiens.
[Traduction]
Nos héros canadiens ne sont évidemment pas les seuls qui servent leur pays. On dit souvent que leurs familles servent à leur côté. Nous éprouvons énormément de fierté envers les membres de notre famille qui servent dans les forces armées. D'une famille à une autre, nous compatissons avec les familles, les amis et les collègues en cette période de deuil.
Je demande à ma famille parlementaire de se joindre à moi pour rendre hommage à nos héros disparus.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le rapport du comité multipartite sur la réforme démocratique est arrivé et ses recommandations sont claires. Si le premier ministre souhaite changer les règles de la démocratie, les Canadiens doivent faire entendre leur voix dans le cadre d'un référendum. Il s'agit d'une énorme victoire pour la démocratie et pour les Canadiens.
Le premier ministre respectera-t-il les recommandations du comité et s'engagera-t-il à tenir un référendum sur le changement du mode de scrutin?
Monsieur le Président, je remercie les membres du comité spécial du temps et des efforts qu'ils ont consacrés à l'étude de cette question.
Nous avons bien reçu le rapport du comité. Je vais l'examiner attentivement et j'exhorte tous les députés à faire de même. L'exercice a été ardu et le rapport montre les défis que pose la réforme électorale. En effet, l'absence de consensus est le seul élément qui a fait l'unanimité au comité. Dans les jours à venir, nous prendrons des mesures précises pour poursuivre les consultations auprès des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le rapport du comité multipartite sur la réforme électorale a été déposé, et sa recommandation est claire: si le premier ministre veut changer les règles de la démocratie, les Canadiens doivent avoir leur mot à dire lors d'un référendum. C'est une énorme victoire pour la démocratie.
Le premier ministre va-t-il respecter la recommandation du comité et s'engager à tenir un référendum s'il envisage de changer le mode de scrutin?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, nous avons examiné le rapport et nous encourageons tous les députés à faire de même. À première vue, on y trouve quelques bonnes idées. Par exemple, la conversation axée sur les valeurs semble être le seul moyen de débattre de la préférence des Canadiens quant aux solutions de rechange au système majoritaire uninominal à un tour. Or, le comité s'est abstenu d'étudier la question principale et de faire les choix difficiles comme on le lui avait demandé. Le porte-parole du NPD a dit que c'était une histoire dont vous êtes le héros.
Je remercie les membres du comité de leur temps, et nous continuerons cette conversation...
Monsieur le Président, c'est incroyable. Le comité multipartite s'est exprimé clairement, et les Canadiens aussi ont parlé; il faut tenir un référendum. La seule chose qu'on entend de l'autre côté c'est que le premier ministre se croit plus intelligent que les Canadiens. Il serait le seul à savoir comment les Canadiens peuvent voter et quelle est la signification de ce vote. C'est une insulte à tous les Canadiens. Si le premier ministre veut changer la manière de voter du pays, il doit tenir un référendum.
Au contraire, monsieur le Président, le premier ministre a demandé la formation d'un comité spécial pour étudier les options possibles et pour recommander un système particulier à titre de solution de rechange au système majoritaire uninominal à un tour. Le gouvernement a demandé au comité de l'aider à répondre à des questions très délicates pour lui. Ce n'est pas ce qu'il a fait. C'est maintenant au gouvernement de faire ces changements difficiles, et j'ai hâte de poursuivre cette conversation avec les Canadiens.
Monsieur le Président, les insultes venant d'en face ne se tarissent pas. Tous les partis de l'opposition ont travaillé ensemble. Ils ont travaillé fort et en sont venu à un consensus.
Le problème ici, c'est que le premier ministre ne veut pas écouter les Canadiens ni les autres partis, tout comme il refuse la tenue d'un référendum parce qu'il pense que les Canadiens ne sont pas assez intelligents, qu'ils ne sont pas aussi intelligents que lui, pour choisir le genre de système auquel nous devrions nous en remettre. Le premier ministre a tort. Les Canadiens sont suffisamment intelligents pour voter.
Monsieur le Président, les Canadiens sont des gens intelligents et raisonnables et nous faisons cela pour eux.
Le comité n'a pas suggéré de remplacement précis au mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Il nous a plutôt suggéré l'indice de Gallagher. La députée veut donc que nous tenions un référendum sur la question suivante: Les Canadiens aimeraient-ils prendre la racine carrée de la somme des carrés de la différence entre le pourcentage de sièges de chaque parti et le pourcentage de voix exprimées?
La santé
Monsieur le Président, lors de la Journée mondiale du sida, on démontre notre soutien à l'égard de ceux qui vivent avec le VIH-sida. Mais le premier ministre prévoit supprimer le financement de nombreux organismes communautaires, dont la Société canadienne du sida et le All Nations Hope Network, le seul réseau autochtone du sida en Saskatchewan. Il est à l'avant-plan de la lutte contre le VIH-sida, et il risque de devoir fermer ses portes.
Au lieu de simplement hisser des drapeaux à l'occasion de la Journée mondiale du sida, le premier ministre va-t-il s'engager à assurer un financement stable et à long terme à ces organismes importants?
Monsieur le Président, le gouvernement est vraiment déterminé à lutter contre le VIH-sida et l'hépatite C au Canada, et les organismes communautaires forment la pierre angulaire de cette lutte. Le financement que nous fournissons grâce au Fonds d’initiatives communautaires n'a pas changé. Il s'élève toujours à 26,4 millions de dollars par année. Même si 124 organismes ont vu leur demande de financement acceptée, d'autres n'ont pas eu la même chance. C'est pourquoi la ministre de la Santé a demandé à l'Agence de santé publique d'aider les organismes touchés en travaillant avec eux à prolonger leur financement de transition pendant une autre année.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, après six mois de travail ardu, le comité sur la réforme électorale propose un système proportionnel. C'est une grande victoire pour tous les citoyens et citoyennes qui en ont assez de notre vieux système injuste.
Hier, le premier ministre s'est engagé à mettre fin au système actuel.
Est-ce qu'on peut compter sur le gouvernement libéral pour mettre en oeuvre les recommandations du comité visant à mettre en place un système proportionnel?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'en face de sa fougue, et le comité pour le temps qu'il a consacré à l'étude de solutions de rechange au système majoritaire uninominal à un tour.
Lorsque nous nous sommes engagés à présenter une nouvelle option, nous l'avons sachant qu'un comité serait constitué pour recommander des solutions de rechange au système majoritaire uninominal à un tour et qu'il nous aiderait à répondre aux questions difficiles. Mais les députés d'en face et le porte-parole du NPD ont plutôt suggéré que nous choisissions notre propre voie. Si c'était à nous de choisir notre voie, pourquoi avoir formé un comité pour étudier la réforme électorale?
Monsieur le Président, si ça en a l'aspect et l'odeur, eh bien voilà.
[Français]
Qu'est-ce que la ministre ne comprend pas dans « proportionnel »? La ministre responsable de la réforme démocratique a lancé une consultation en ligne qui comportait des questions dans le genre « est-ce que vous aimez ça prendre des risques, ou voulez-vous rester dans ce que vous connaissez déjà? ».
Est-ce que cela n'a pas pour but de miner le travail de consultation colossal que le comité a fait au cours des six derniers mois? Est-ce que le gouvernement va écouter les recommandations du comité et les espoirs...
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le comité pour son excellent travail. Nous allons examiner son rapport, et j'invite tous les députés à faire de même.
Pour faire suite au travail du comité et au travail de relations avec la population que ma secrétaire parlementaire et moi avons fait, nous nous engageons à créer un autre canal de communication avec les Canadiens. Dans le cadre de ce nouveau projet, qui fera appel au numérique et que le député d'en face n'a pas encore vu, ce qui fait que je ne suis pas certaine de savoir ce dont il parle dans sa question, une invitation sera lancée à tous les Canadiens. Ils peuvent s'attendre à recevoir cette invitation par la poste lundi.
Monsieur le Président, il existe un autre canal. On dirait qu'ils essaient de changer de canal.
Quelle journée! Je voudrais commencer par remercier tous les membres du comité pour leur travail incroyable. Ils sont parvenus à accomplir quelque chose qui n'avait jamais été réalisé auparavant. Les sceptiques prévoyaient un échec. Ils pensaient qu'il ne serait tout simplement pas possible de trouver un terrain d'entente réunissant toutes les parties, et pourtant, les Canadiens ont confondu les sceptiques et nous ont dit, dans une proportion écrasante, qu'ils souhaitaient l'établissement d'un mode de scrutin proportionnel. C'est un beau jour pour le Canada.
La ministre peut-elle nous dire quand le gouvernement nous annoncera son plan clair et son échéancier pour appliquer toutes les recommandations du comité?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le porte-parole du NPD pour son travail au sein du comité et pour la volonté qu'il manifeste constamment de renforcer les institutions démocratiques canadiennes.
Je dois admettre que je suis un peu déçue parce que nous espérions que le comité nous fasse une proposition précise afin de remplacer le système majoritaire uninominal à un tour. Il a plutôt choisi de nous faire un exposé sur l'indice de Gallagher. Bien qu'il n'ait pas terminé la somme considérable de travail que nous attendions de lui, nous pouvons dire que son rapport est conforme à ce que nous avons entendu de la part des Canadiens. Nous continuerons...
Des voix: Oh, oh!
Un peu de calme, je vous prie. Le temps qui devrait être consacré à la période des questions s'écoule.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à dire que je suis reconnaissant des commentaires de la ministre, mais les membres du comité ont travaillé en collaboration, au-delà de leurs allégeances politiques. Le comité a fait connaître l'opinion des Canadiens. Cela peut sembler un concept radical pour certains de mes collègues libéraux, mais c'est le travail que devait faire le comité. Le travail de la ministre, maintenant, c'est de tenir la promesse faite par le premier ministre lorsqu'il s'est tenu devant les Canadiens à maintes reprises et qu'il a déclaré que les élections de 2015 seraient les dernières à se dérouler selon le système majoritaire uninominal à un tour.
Le travail de la ministre consiste à se concerter avec nous et avec les Canadiens afin d'atteindre cet objectif plutôt qu'à faire preuve de scepticisme et à créer la fausse impression d'un large appui. Nous aimerions savoir si les libéraux jouissaient d'un large appui lorsqu'ils ont déclaré la guerre en annonçant les recommandations relatives aux pipelines. Faisons ce qui doit être fait pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a raison sur ce point. Le rapport contient de très bonnes recommandations. Par exemple, la meilleure façon de discuter avec les Canadiens du système électoral, c'est en adoptant une approche fondée sur les valeurs.
À cette fin, nous poursuivrons nos discussions avec les Canadiens dans le cadre d'une initiative numérique. On s'attend à ce que les députés en informent les habitants de leur circonscription et veillent à ce que ceux-ci puissent exprimer leur point de vue. Nous présenterons à la Chambre des recommandations qui tiendront compte de toute la rétroaction que nous aurons reçue.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, un autre sujet est très important. En effet, plusieurs provinces éprouvent des difficultés à traduire des criminels en justice. Les Canadiens observent la ministre de la Justice et se demandent ce qu'elle peut faire pour améliorer le système. Des procès criminels pourraient ne pas avoir lieu.
Qu'entend faire la ministre pour que justice soit rendue au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je reconnais certainement que nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires étant donné que nous partageons des compétences au chapitre de la justice pénale. Nous cherchons à améliorer l'efficience et l'efficacité du système de justice tout en reconnaissant qu'il y a des retards judiciaires. Nous travaillons de façon coordonnée afin de tenir compte des différentes réalités qui ralentissent la procédure, et je me réjouis à l'idée de poursuivre ces travaux.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque des gens commettent des actes criminels, ils le font aux dépens d'autres personnes. Ces personnes sont les victimes.
Aujourd'hui, les victimes surveillent le gouvernement du Canada actuel, afin de savoir comment leurs droits seront défendus et comment les criminels seront traînés devant la cour afin que justice soit rendue.
Que fera la ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre m'a chargée de revoir en profondeur le système de justice pénale. Je m'engage à le faire en collaboration avec mes collègues des provinces et des territoires, en reconnaissant la nécessité d'assurer la sécurité publique, de soutenir les victimes d'actes criminels, de nous conformer à la Charte des droits et libertés et de prendre en considération toutes les sources de solutions novatrices pour accroître l'efficacité du système de justice pénale, y compris le rapport intérimaire que vient de publier le comité du Sénat.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le 3 novembre, la ministre des Institutions démocratiques a déclaré au Huffington Post qu'elle voulait que le Comité spécial sur la réforme électorale « nous aide à comprendre cette question et à y répondre. Quand nous présentons une réforme, comment savoir si elle est légitime et si elle jouit d'un vaste appui? Est-ce par voie de référendum? Y a-t-il un autre moyen? »
La réponse du Comité à la ministre est celle-ci: c'est par voie de référendum. Il n'y a pas d'autre moyen.
Par conséquent, quand la ministre s'engagera-t-elle à ne changer le mode de scrutin que si elle obtient le consentement des Canadiens par voie de référendum?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son travail au sein du Comité spécial et de sa détermination à renforcer la démocratie.
Toutefois, ce qu'il a recommandé, dans le rapport du Comité, c'est un référendum sur une formule incompréhensible. Dans leurs rapports dissidents, le NPD et le Parti vert sont allés à l'encontre d'un référendum.
Je remercie le Comité de son travail. Nous poursuivrons le dialogue avec les Canadiens avant de présenter une mesure législative à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de sa réponse incompréhensible.
Il y a un mois, la ministre a également dit ceci: « J'ai tellement de respect pour le travail du comité que, si celui-ci conclut que la tenue d'un référendum est la seule façon de rendre le processus légitime, alors je devrai prendre sa recommandation très au sérieux. » Selon ce rapport majoritaire, auquel les libéraux ont été les seuls à s'opposer, la ministre a bel et bien affirmé que la tenue d'un référendum est la seule façon de rendre légitime toute modification au mode de scrutin.
Par conséquent, la ministre s'engagera-t-elle à ne pas modifier le mode de scrutin sans avoir obtenu le consentement des Canadiens dans le cadre d'un...
La ministre des Institutions démocratiques a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, je rappelle au député d'en face que le comité n'a pas proposé de solution précise pour remplacer le régime uninominal majoritaire à un tour et que, dans leurs rapports dissidents, le NPD et le Parti vert ont affaibli et contredit leur position sur la tenue d'un référendum.
Par conséquent, nous allons continuer de consulter les Canadiens avant d'en arriver à une conclusion définitive.
[Français]
Monsieur le Président, la meilleure façon d'entretenir la conversation avec les Canadiens, c'est de tenir un référendum. La meilleure façon de savoir ce que les Canadiens pensent du système électoral, c'est de tenir un référendum. La meilleure façon de mettre de côté les politiciens et de donner tout le pouvoir aux citoyens, c'est de tenir un référendum.
Quand le gouvernement comprendra-t-il raison? Quand le gouvernement sera-t-il d'accord avec le ministre des Affaires étrangères qui disait, il n'y a pas si longtemps, qu'il fallait tenir un référendum? La meilleure façon de savoir ce que les gens veulent, c'est de tenir un référendum. Que le gouvernement tienne un référendum et il le saura!
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député. Il a également travaillé très longtemps au comité et contribué à l'élaboration du rapport final.
Bien que le rapport final ne propose pas de solution précise pour remplacer le régime uninominal majoritaire à un tour, il présente des arguments convaincants, notamment en soulignant qu'il faut faire en sorte que les élections reflètent mieux l'avis des Canadiens qui font partie des collectivités marginalisées, et que la conversation sur la réforme électorale doit être axée sur les valeurs.
Nous allons donc demander l'avis des Canadiens dans le cadre d'une nouvelle consultation numérique qui sera lancée la semaine prochaine.
Monsieur le Président, les Canadiens sont d'avis qu'on ne devrait apporter aucun changement au mode de scrutin sans tenir d'abord un référendum. C'est ce que pensent 75 % des Canadiens, d'après un sondage Angus Reid. Le comité spécial est du même avis: il faudrait tenir un référendum. Et comment réagit le gouvernement libéral? Il parle vaguement d'engagement citoyen et de cartes postales sur les valeurs.
Aucune forme d'engagement citoyen ne pourra remplacer un référendum. Les libéraux reconnaîtront-ils enfin qu'ils ne peuvent pas modifier le mode de scrutin sans donner aux Canadiens la chance d'exprimer leur point de vue pendant un référendum?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que le comité ne défendait aucun système en particulier. Le seul consensus à ce sujet était qu'il n'y avait pas de consensus quant au système à adopter.
Cela dit, nous prenons cet enjeu au sérieux. Nous n'avons pas fini d'écouter les Canadiens. Nous leur enverrons une invitation, qui arrivera dans leur boîte à lettres dès la semaine prochaine. Nous tenons à écouter autant de voix que possible avant de présenter un projet de loi à la Chambre.
La santé
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de la lutte contre le sida, je trouve déplorable que l'Agence de la santé publique du Canada ait sabré dans le financement de dizaines d'organismes de lutte contre le VIH-sida, dont certains pouvaient compter sur ce soutien depuis des décennies.
Si le gouvernement libéral n'annule pas ces coupes, de nombreux services critiques pour les Canadiens risquent de disparaître. Pensons par exemple aux services aux Premières Nations, aux Inuits, aux détenus et aux Canadiens vulnérables des grandes villes et des régions rurales du pays.
En 2003, les libéraux s'étaient engagés à augmenter les fonds consacrés à la lutte contre le VIH-sida. La ministre libérale tiendra-t-elle parole et débloquera-t-elle ces fonds absolument essentiels?
Monsieur le Président, la lutte contre le VIH et le sida au pays figure très haut dans la liste des priorités du gouvernement. J'ai eu le plaisir de rencontrer les représentants de la Société canadienne du sida plus tôt aujourd'hui. Cette année, le gouvernement investit près de 76 millions de dollars d'un bout à l'autre du pays pour lutter contre le VIH et les autres infections connexes.
Pour ce qui est du fonds d'initiatives communautaires, le financement demeure inchangé, à 26,4 millions de dollars, et nous avons demandé aux fonctionnaires du ministère d'aider les organismes touchés en travaillant avec eux à prolonger leur financement de transition pendant une autre année.
[Français]
Monsieur le Président, après l'annonce du premier ministre d'une augmentation de 20 % de la contribution du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, on apprend que des organismes d'ici voient leur financement supprimé. D'autres subissent une coupe allant jusqu'à 70 % de leur budget, mettant en péril leur existence.
Comment le gouvernement peut-il justifier qu'il augmente le financement à l'international et qu'il coupe le financement à nos organismes? Peuvent-ils suspendre le nouveau processus et maintenir le statu quo?
[Traduction]
Comme je viens de le dire, monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à tout faire pour éradiquer le VIH-sida et l'hépatite C du Canada; or, sans les organismes communautaires, cet objectif est impossible à atteindre.
Le financement qui est distribué par l'entremise du fonds d'initiatives communautaires du Canada est demeuré stable, à 26,4 millions de dollars par année. Même si 124 organismes ont vu leur demande de financement approuvée, tous n'ont pas eu cette chance, et c'est pourquoi la ministre de la Santé a demandé à l'Agence de la santé publique du Canada d'aider les organismes touchés en travaillant avec eux à prolonger leur financement de transition pendant une autre année.
L'éthique
Monsieur le Président, le 16 novembre dernier, les transactions sur les actions de la société Canopy Growth ont été interrompues à la Bourse de Toronto, après que la valeur de ces actions eut doublé sans raison apparente. Selon de sérieuses allégations, des renseignements d'initiés auraient influé sur le cours des actions.
La ministre de la Justice est-elle en mesure de confirmer le lancement d'une enquête sur la possibilité d'une fuite et de délits d'initiés? Oui ou non?
Monsieur le Président, je tiens à faire savoir très clairement que ni moi ni mes collègues ministres n'avons vu le rapport. Le président du groupe de travail l'a confirmé hier. Le rapport n'a jamais été mis à notre disposition.
Le député n'est pas sans savoir que les marchés boursiers sont strictement réglementés et que toute enquête sur une quelconque irrégularité revient à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
Monsieur le Président, le baron de la marijuana et ancien directeur financier du Parti libéral Chuck Rifici et la ministre de la Justice veulent nous faire croire qu'il n'y a rien là. Ils prétendent que la hausse du cours du cannabis est due à la tenue des présidentielles une semaine auparavant. Le hic, c'est que les entreprises canadiennes ne peuvent expédier de cannabis aux États-Unis et, devinez quoi, aucune entreprise américaine de culture de cannabis n'a vu le cours de ses actions grimper comme celui des entreprises amies des libéraux.
Le premier ministre et la ministre annonceront-ils la tenue d'une enquête sur la possibilité d'une fuite?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que toute irrégularité du marché est surveillée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et est visée par les règlements de celle-ci.
Je répète encore une fois que je n'ai pas vu le rapport. Il n'existe aucune preuve que le rapport a fait l'objet d'une fuite. Mes collègues ministres, tous les députés et le public prendront connaissance du rapport au même moment que moi, c'est-à-dire à la mi-décembre.
[Français]
Monsieur le Président, des petites bouchées à 1 500 $ pour des accès à des ministres et un don de 1 million de dollars par un riche Chinois, voilà qui donne à penser que les proches du gouvernement libéral vont maintenant avoir droit à des retours d'ascenseurs.
Le travail du comité sur la marijuana peut constituer des renseignements privilégiés pouvant influencer les marchés. La ministre de la Justice peut-elle confirmer à la Chambre qu'une enquête formelle a été mise en place en relation avec cette possible fuite?
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole encore une fois pour répondre à une autre question plutôt absurde. Rien ne prouve que le rapport a fait l'objet de fuites. Soyons clairs: je ne l'ai pas vu, personne ne l'a vu. Je consulterai le rapport lorsqu'il aura été traduit, en même temps que tous les députés. Nous pourrons alors en débattre pour ensuite réaliser l'engagement du gouvernement à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana ainsi qu'à en limiter l'accès.
Je respecte ce qu'a accompli le groupe de travail ainsi que l'engagement de ses membres à formuler des recommandations qui nous permettront d'avancer de manière compatible...
Monsieur le Président, de toute évidence, si quelqu'un veut quelque chose des libéraux, il n'a qu'à payer les droits d'entrée à l'une des consultations du gouvernement. Leurs amis de Canada 2020 et du Bluesky Strategy Group le savent bien. Leurs amis d'Apotex, leurs potes de l'industrie de la marijuana et les banquiers chinois milliardaires le savent aussi. C'est une évidence pour tout le monde. Les libéraux n'arrivent qu'à se convaincre eux-mêmes. Quand le premier ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose et mettra-t-il fin à ses activités de financement donnant un accès privilégié en échange de dons?
Monsieur le Président, j'ignore combien de fois je devrai prendre la parole à la Chambre pour rappeler au député que le Canada dispose de règles parmi les plus strictes en ce qui concerne le financement. Le député sait très bien que seuls les Canadiens peuvent faire des dons à des partis politiques canadiens. Même le directeur général des élections a déclaré que les règles sont parmi les plus contraignantes du monde.
Le député doit écouter la réponse, agir avec sérieux et faire le travail que les Canadiens attendent de nous tous pour régler des problèmes bien réels...
Des voix: Oh, oh!
La santé
Monsieur le Président, la ministre continue de nier que le coût des médicaments sur ordonnance des Canadiens augmentera une fois que l'AECG sera mis en oeuvre. Il est évident qu'elle a quelque chose à cacher. L'année dernière, le directeur parlementaire du budget a tenté d'obtenir des données d'au moins quatre ministères fédéraux. Nous savons que ces renseignements existent parce que Santé Canada a fourni ces données.
Pourquoi la ministre cache-t-elle la vérité aux Canadiens? Quand va-t-elle nous dire à quel point le coût des médicaments augmentera une fois que l'AECG aura été mis en oeuvre et va-t-elle répondre pour une fois à une question directe?
Monsieur le Président, le gouvernement tente déjà de réduire le coût des médicaments sur ordonnance et d'en améliorer l’accès. Nous nous sommes joints aux provinces et aux territoires en devenant membres de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, ou LPA, qui mène des négociations au nom des régimes publics d’assurance-médicaments afin de réduire le coût des médicaments. Jusqu’à présent, la LPA a conclu plus de 95 négociations pour des médicaments génériques et a réussi à réduire le prix de 18 médicaments génériques, ce qui a permis de réaliser des économies annuelles combinées de plus de 712 millions de dollars. Dans les prochains mois, la ministre de la Santé poursuivra le travail avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin de déterminer...
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, hier encore, j'ai posé une question toute simple au gouvernement, qui semble faire la sourde oreille.
L'industrie du bois d'oeuvre est à la veille de traverser une autre crise majeure. La ministre du Commerce international félicite son gouvernement, mais pourtant, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer un plan de garantie de prêts pour soutenir l'industrie. Des milliers d'emplois sont en jeu dans ce dossier, et un plan B est une pièce importante et manquante du casse-tête.
La ministre peut-elle confirmer aux travailleuses et aux travailleurs, à l'heure où on se parle, qu'un plan B est prêt?
Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre a expiré sous l'ancien gouvernement.
Nous continuons de collaborer étroitement avec les producteurs, les travailleurs, les provinces et les territoires, et nous continuerons de travailler avec eux. Le Canada est préparé à toute éventualité et notre gouvernement défendra vigoureusement les intérêts des travailleurs et des producteurs canadiens. Nous cherchons un bon accord pour le Canada, pas n'importe lequel.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, le gouvernement a récemment annoncé le Plan de protection des océans. La Chambre doit savoir qu'investir dans la sécurité maritime est avantageux non seulement pour les collectivités côtières, mais aussi pour les collectivités riveraines telles que ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge.
Le ministre pourrait-il parler à la Chambre des mesures que prévoit le Plan de protection des océans pour améliorer la sécurité maritime?
Monsieur le Président, en effet, le Plan de protection des océans, un plan de 1,5 milliard de dollars, améliorera considérablement la sécurité maritime. Grâce à ce plan, nous serons informés plus rapidement des accidents maritimes et nous pourrons intervenir plus efficacement et plus rapidement. Le plan fera participer les Premières Nations côtières, qui seront formées, équipées et autorisées pour intervenir en cas d'incident maritime local. Il améliorera nos services hydrographiques pour permettre une meilleure navigation. Il assurera la protection de certains habitats de poisson essentiels ainsi que de certaines espèces marines. Nous voulons nous assurer que les côtes sont sûres, propres et saines pour les générations à venir.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, nous savons d'ores et déjà trois choses.
Premièrement, la ministre de l'Approvisionnement ne connaît pas le prix des avions de chasse Super Hornet. Deuxièmement, les libéraux entament des négociations avec Boeing et les États-Unis en mettant cartes sur table avant même que la partie n'ait eu le temps de débuter. Troisièmement, le processus pour remplacer la flotte des avions de chasse ne sera pas conclu avant les élections de 2019.
Clairement, soit les libéraux sont complètement incompétents, soit ils détiennent un programme caché.
La ministre peut-elle confirmer laquelle de ces deux propositions est la bonne?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais confirmer une fois de plus à ma collègue que le gouvernement est résolu à suivre un processus ouvert et transparent pour que les militaires obtiennent le matériel dont ils ont besoin pour accomplir le travail qu'on attend d'eux.
Il est très important pour nous de combler provisoirement le déficit de capacité qui a été décelé. Nous ferons cela en collaborant avec Boeing, mais personne n'avancera de chiffre précis avant que les négociations n'aient lieu.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député d'Abbotsford parle beaucoup aujourd'hui alors qu'il n'a pas la parole. Je lui demanderais de faire preuve d'un peu de retenue. Je sais qu'il en est capable.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, à toutes les étapes du processus, la ministre des Travaux publics a induit les Canadiens en erreur quant à la portée et au coût du fiasco lié au système de paie Phénix. Elle ajoute maintenant sa touche personnelle au programme des avions de chasse en imposant indéfiniment une consigne de silence à plus de 200 fonctionnaires et en fabriquant des preuves pour étayer un faux déficit de capacité. Elle a même déclaré à la Chambre qu’il serait imprudent de négocier un prix avant de s’engager auprès d’un fournisseur exclusif.
Avec un tel bilan, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à la ministre pour acheter, à bon prix, l’avion de chasse qui convient à l’armée de l’air?
Monsieur le Président, nous ne ferons pas ce qu’a fait le gouvernement précédent, à savoir présenter des chiffres totalement irresponsables. En fait, pour ce qui est de l’approvisionnement du ministère de la Défense nationale, il avait présenté tellement de chiffres irréalistes qu’il devait les modifier sans cesse.
Nous n’agirons pas de la sorte. Nous ferons preuve de responsabilité dans l’utilisation de l’argent des contribuables canadiens et nous conclurons le meilleur marché possible pour les Forces canadiennes.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la décision nonchalante et mal avisée du ministre de lever l'exigence de visa pour les Mexicains sans avoir procédé à un examen officiel de la question entre en vigueur aujourd'hui. Hier, nous avons appris combien cela coûtera exactement aux Canadiens. Les fonctionnaires du ministre ont déclaré que cela coûtera aux contribuables canadiens plus de 261 millions de dollars, au-delà de tout avantage qu'ils pourraient en retirer, et que cet argent servira principalement à traiter les dossiers et à procéder à l'expulsion des faux réfugiés mexicains.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il a pris cette décision dangereuse et politisée alors qu'il en connaissait le coût?
Monsieur le Président, je remercie particulièrement ma collègue de me poser cette question aujourd'hui, car cela me donne l'occasion d'annoncer l'excellente nouvelle: c'est aujourd'hui que nous levons l'exigence de visa pour le Mexique.
Il s'agit d'une bonne nouvelle pour l'industrie touristique canadienne. Beaucoup d'emplois seront créés. C'est aussi une bonne nouvelle pour nos producteurs de boeuf, qui pourront exporter leurs excellents produits vers le Mexique.
Monsieur le Président, j'ignore pourquoi le caucus libéral se réjouit de gaspiller 261 millions de dollars de fonds publics. Ils ne jouent pas avec des billets de Monopoly, mais bien avec l'argent que les contribuables ont durement gagné. Le ministre va gaspiller cet argent afin d'expulser de faux réfugiés mexicains, alors que les fonctionnaires de son ministère l'avaient averti. Pourquoi le ministre a-t-il même un emploi?
Pourquoi n'ai-je pas un emploi? Je crois que j'ai un emploi, monsieur le Président.
Comme je viens de le dire, cet accord comporte de nombreux avantages. Comme dans toute initiative, il y a des risques. Nous travaillons toutefois très attentivement et très étroitement avec le gouvernement du Mexique pour gérer ces risques de manière responsable.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le mouvement Youth Unity Journey for Sacred Waters a pris naissance à Stanley Mission, dans ma circonscription, et certains de ses membres marchent jusqu'à Standing Rock. Ils se sont déclarés solidaires des manifestants pacifiques victimes de violence étatique dont certains ont été gravement blessés.
Nous devons appuyer le droit des peuples autochtones de protéger leurs terres et leurs ressources. Le gouvernement adoptera-t-il notre position et dénoncera-t-il la violence contre des manifestants pacifiques? Prendra-t-il la défense du peuple de Standing Rock?
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que:
[...] l'un des grands avantages du Canada est que les gens sont parfaitement libres d'exprimer pacifiquement leurs opinions et leur déception à l'égard des gouvernements. Ils sont non seulement censés [le faire], ils sont encouragés à [le faire].
Des gens enthousiastes de toutes les positions sont à l'origine de ces décisions. Certaines personnes veulent que tous les projets soient réalisés, tandis que d'autres veulent qu'aucun ne le soit. Le gouvernement s'est engagé à prendre des décisions axées sur les faits et les données probantes. Nous croyons que nos décisions de cette semaine sont dans l'intérêt du Canada et, partant, des Canadiens.
L'emploi
Monsieur le Président, la question portait sur la situation à Standing Rock et sur les agressions dont des gens sont témoins à cet endroit, y compris des citoyens canadiens.
Parlons des inégalités, un problème qui ne cesse de s'aggraver au pays. Comme l'a révélé un rapport de la CIBC, de plus en plus de Canadiens occupent un emploi précaire. Nous savons qu'un nombre croissant de jeunes Canadiens doivent se contenter d'un emploi mal rémunéré et que 61 % des Canadiens, un taux alarmant, gagnent moins que le salaire moyen annuel.
Voici ce que répondent à cela le premier ministre et le ministre des Finances: c'est bien dommage mais il faudra s'y habituer. Ils débitent des platitudes au sujet de la classe moyenne, alors que de plus en plus de gens voient la possibilité de réaliser leur rêve disparaître.
Pourquoi le gouvernement préfère-t-il faire plaisir à ses amis milliardaires et à ses copains de Bay Street plutôt que de défendre l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de parler du bon travail réalisé par le gouvernement en vue de relever les défis de taille que pose la révolution industrielle 4.0 à tous les pays du monde. Notre objectif est de faire en sorte que les jeunes aient la possibilité de connaître le succès. C'est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied le Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes. Nous avons bien hâte de prendre connaissance du rapport provisoire de ce groupe, au début du mois de décembre.
La justice
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur, il y avait un système de nomination des juges qui servait bien les Canadiens et le système judiciaire. Il fonctionnait. Sous le gouvernement libéral, le système qui fonctionnait si bien a été changé, et nous sommes aux prises avec des retards excessifs dans le système canadien de justice pénale.
Il est évident que le système actuellement utilisé par les libéraux ne fonctionne pas. Pourquoi ont-ils réglé un problème qui n'existait pas?
Monsieur le Président, je suis fière de la réorganisation et du nouveau processus que le gouvernement a mis en place, pas seulement pour la Cour suprême du Canada, mais aussi pour la nomination des juges des cours supérieures. Je suis aussi très fière d'avoir nommé 39 juges dans les cours supérieures du pays.
Je travaille à reconstituer le Comité consultatif de la magistrature fédérale dans le but de soutenir et de promouvoir la diversité, afin que la magistrature reflète la diversité du pays, et de garantir que je pourrai nommer les meilleurs juristes dans les cours supérieures du pays. J'ai hâte d'effectuer une autre série de nominations.
Monsieur le Président, la ministre devrait passer à l'action.
Les Canadiens ont été scandalisés par une nouvelle épouvantable qui a fait la manchette récemment: un homme accusé de meurtre dont le procès a été exagérément retardé est maintenant libre. Aujourd'hui, il vit et travaille parmi nos familles, nos enfants et les Canadiens respectueux de la loi.
Partout au pays, des centaines de causes pourraient finir ainsi. Les Canadiens commencent à perdre confiance dans le système de justice pénale.
Quand la ministre finira-t-elle par accorder la priorité aux victimes?
Monsieur le Président, je considère comme prioritaire la réforme en profondeur du système de justice pénale dont le premier ministre m'a chargée. J'ai engagé le dialogue à ce sujet avec mes collègues des provinces et des territoires, et je continuerai à le faire afin d'assurer l'efficacité du système.
L'administration de la justice est une responsabilité partagée. Il existe des approches novatrices. L'Ontario a récemment — aujourd'hui, en fait — présenté des suggestions en vue de permettre des progrès dans le dossier des retards judiciaires.
Nous allons poursuivre notre travail à cet égard dans un esprit de collaboration, ce qui ne s'est pas vu ces 10 dernières années.
La santé
Monsieur le Président, des milliers de Canadiens ont de la difficulté à obtenir une consultation auprès d'un médecin de famille. Les personnes âgées, les patients atteints du cancer, les futures mamans et les gens qui habitent en région rurale ou en région éloignée souffrent lorsqu'ils n'arrivent pas à obtenir rapidement des soins médicaux.
Les libéraux rendent encore plus difficile l'accès à des soins aux personnes les plus vulnérables. Les médecins canadiens ont prévenu que des milliers de médecins spécialistes pourraient partir aux États-Unis en raison des nouvelles hausses d'impôt des libéraux.
Le ministre ne voit-il pas que ses projets de leur siphonner plus d'argent pour remplir les coffres à Ottawa se feront au détriment des Canadiens les plus vulnérables, ceux qui ont le plus besoin d'aide?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que je peux affirmer au député, c'est bien que le gouvernement a à coeur l'équité fiscale pour tous les Canadiens et tient à ce que les Canadiens payent leur juste part d'impôt.
Ce que nous avons dit — et le député le sait très bien — c'est que pour toute petite entreprise ou société, il y aura une seule déduction fiscale pour les petites entreprises. Une société, une déduction. Les Canadiens comprennent. C'est cela l'équité fiscale et c'est pour cette raison que nous allons défendre cette mesure.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, nous célébrerons, le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées.
Depuis 1992, cette journée spéciale est soulignée chaque année, le 3 décembre, partout dans le monde. Nous savons qu'il est essentiel de sensibiliser la population à la réalité des personnes handicapées.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il parler à la Chambre de ce travail essentiel et des gestes que pose le gouvernement pour faire progresser la situation des personnes handicapées au pays?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brampton-Centre de sa question.
[Français]
Cette année, nous profitons de l'occasion pour souligner le 10e anniversaire de l'établissement de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies. Le Canada est fier d'être l'un des premiers pays à avoir signé cette convention.
[Traduction]
Cette année, la journée internationale est placée sous le thème « Atteindre 17 objectifs pour l'avenir que nous voulons ». Dans cette optique, nous tenons des consultations d'un bout à l'autre du pays en vue d'élaborer une nouvelle loi sur l'accessibilité.
Cette loi favorisera une participation égale de tous les Canadiens à nos collectivités et à nos lieux de travail, afin de bâtir ensemble un Canada meilleur.
La santé
Monsieur le Président, si la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ne s'en était pas mêlée, les gens d'Ottawa s'apprêteraient à bâtir un superbe hôpital juste en face de l'hôpital actuel.
Elle a toutefois bloqué l'utilisation du terrain aux fins d'une recherche qui, d'après son ministère, sera terminée avant que ne débute la construction de l'hôpital, sans oublier que la moitié du terrain en question ne contient qu'une plateforme d'hélicoptère et des zones qui, à cause du sel utilisé, ne peuvent pas servir à la recherche.
Maintenant que la ministre a été informée de ces détails, nous laissera-t-elle enfin bâtir le nouvel hôpital?
Monsieur le Président, j'ai reçu le rapport de la Commission de la capitale nationale.
La Commission a mis à la disposition du public une plateforme où chacun pouvait se prononcer sur les priorités à prendre en compte pour le choix du nouvel emplacement. Je tiens à la remercier. Tous les ordres de gouvernement doivent avoir leur mot à dire dans la décision finale.
Nous avons hâte de poursuivre les discussions avec des représentants de la ville, de la province et de l'hôpital, et d'arriver à un consensus.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement libéral a trahi les gens de l'île de Vancouver.
Le premier ministre les comprendra peut-être, puisqu'il prétend être un petit-fils de la Colombie-Britannique. Notre économie est liée à l'océan. Notre culture est maritime. La vitalité des régions côtières est liée à celles de l'environnement et des collectivités.
Après avoir promis de soumettre le projet d'oléoduc de Kinder Morgan a un nouveau processus d'évaluation, pourquoi le gouvernement met-il en péril tout ce qui nous tient à coeur? Pourquoi trahit-il les résidants de l'île de Vancouver?
Monsieur le Président, certains députés croient que la réponse se trouve dans le manifeste « Un bond vers l'avant », et que la seule décision valable pour l'avenir est de laisser les ressources dans le sol. D'autres croient cependant que le NPD devrait appuyer les Canadiens qui essaient de retourner au travail. Ces projets créeront des milliers d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Il n'y a pas un seul pays qui laisserait dormir 200 milliards de barils de pétrole sous terre tandis qu'il y a une demande sur les marchés.
Nos décisions à l'égard des grands projets sont fondées sur une approche équilibrée qui nous permettra d'accroître la prospérité tout en protégeant l'environnement qui nous tient à coeur.
La science
Monsieur le Président, à Toronto et dans le reste du Canada, l'organisme Ladies Learning Code fait la promotion de la littératie numérique et des compétences technologiques, comme connaître des langages de programmation informatique, à l'intention des femmes et des jeunes filles du Canada. Ladies Learning Code souhaite qu'il y ait plus de femmes parmi les chefs de file de l'industrie des technologies.
La ministre des Sciences peut-elle informer la Chambre des mesures prises par son ministère afin de promouvoir la science, les technologies, le génie et les mathématiques chez les filles et les garçons au Canada?
Monsieur le Président, Ladies Learning Code est un organisme formidable qui permet à des Canadiennes d'acquérir des compétences dans le domaine du numérique. J'ai eu le privilège d'assister à un cours donné par cet organisme, à l'occasion de la journée nationale de l'initiation à la programmation.
Nous nous employons à propager une culture suscitant l'enthousiasme pour la science et les technologies parmi les jeunes, en particulier parmi les jeunes filles.
Chaque année, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie finance des organismes qui éveillent l'intérêt de la jeunesse pour la science.
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, j'ai demandé hier aux libéraux s'ils comptaient s'assurer que les Canadiens puissent commercer librement entre provinces. Il est inconcevable que M. Comeau ait été accusé pour avoir acheté de la bière. Malheureusement, les libéraux se disent prêts à appuyer la libéralisation du commerce seulement pour le Canada. Alors, je dois leur rappeler que le libre-échange au Canada même est un droit garanti par la Constitution. On ne peut pas parler de libre-échange lorsqu'un accord conclu entre les provinces comporte des dizaines d'exceptions, y compris la bière et le vin, et qu'il y a ingérence gouvernementale.
Les libéraux vont-ils s'engager à protéger les droits constitutionnels des Canadiens et garantir le libre-échange dans l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que le gouvernement dont je fais partie défend très clairement la libéralisation du commerce de l'alcool au Canada. C'est une question que j'ai soulevée auprès de mes homologues des provinces et des territoires lorsque nous discutions de l'accord de libre-échange canadien. Je veillerai à ce que ce dossier continue d'être à l'ordre du jour, de même que la réduction des barrières et l'harmonisation des réglementations.
Nous souhaitons ardemment créer un environnement porteur de croissance pour les entreprises et offrant une meilleure variété de choix pour les consommateurs.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, la ministre des Institutions démocratiques n'aime pas le rapport majoritaire déposé par le Comité spécial sur la réforme électorale, et surtout pas ses recommandations, parce qu'on y retrouve le principe d'un référendum sur le mode de scrutin et un mode de scrutin plus proportionnel, et ce, sans affaiblir le poids politique du Québec.
Serait-il possible, par hasard, que la ministre tente aujourd'hui de discréditer le rapport et que les libéraux n'appuient pas la proportionnelle précisément parce que la seule réforme électorale qu'ils veulent est celle qui va les maintenir au pouvoir ad vitam aeternam?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le porte-parole de son travail au sein du comité, qui a consacré beaucoup de temps et d'efforts à ce dossier. J'ai voyagé partout au pays, et je sais qu'il s'agit d'une question complexe. Nous avons demandé au comité d'accomplir une tâche énorme. Cependant, bien qu'il ait fait des suggestions que nous comprenons et avec lesquelles nous sommes d'accord, il n'a pas présenté de solution précise pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour.
Nous remercions les membres du comité de leur excellent travail. Nous allons continuer d'examiner le rapport et de consulter les Canadiens.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, quel est l'effet du projet de loi C-29?
Actuellement, les frais cachés des banques sont interdits au Québec: cela tombe. Un consommateur pris avec un contrat dans lequel il se fait avoir peut le faire annuler: cela tombe. Une banque ne peut pas facturer de nouveaux frais sans le consentement de son client: cela tombe. Il y a des amendes pour la publicité mensongère: cela tombe. Le tribunal qui analyse les plaintes est neutre: cela tombe aussi.
Le ministre de la haute finance est censé protéger la population contre les banques. Pourquoi protège-t-il les banques contre la population?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Elle me permet de lui rappeler l'histoire derrière cela.
L'arrêt dans l'affaire Marcotte a demandé au gouvernement fédéral de clarifier sa position sur la protection du consommateur, en ce qui a trait aux institutions financières. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons modernisé et simplifié les règles dans le but de favoriser les consommateurs canadiens. Des dispositions pour l'accès au service de base, des dispositions qui concernent les pratiques commerciales et des dispositions qui prévoient la clarté, c'est exactement ce que les consommateurs, au Québec et partout au pays, nous ont demandé et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions aujourd'hui, la ministre des Institutions démocratiques a affirmé que le comité sur la réforme électorale n'avait pas terminé le travail qu'il devait accomplir. Les membres du comité se sont réunis tout au long de l'été et depuis que la Chambre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Si le député peut nommer un article du Règlement qui aurait été enfreint, je suis bien disposé à l'écouter. Je n'ai rien entendu de la sorte. Cela me semble relever du débat.
La députée de Saanich—Gulf Islands m'a déjà signalé qu'elle souhaite apporter une correction à ce que quelqu'un d'autre aurait dit. Cela relève du débat, et il n'y a pas matière à invoquer le Règlement. À moins qu'elle puisse dire quel article du Règlement a été enfreint, elle n'aura la parole que pendant très peu de temps.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus légitime que d'invoquer le Règlement pour rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas manquer de respect à leurs collègues. Or, à mon avis, la ministre des Institutions démocratiques a manqué de respect à la totalité des membres du comité sur la réforme électorale.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Espérons que ce commentaire sera retiré, monsieur le Président.
Avant de poser ma question habituelle, j'aimerais savoir si la leader du gouvernement à la Chambre serait disposée à se montrer plus généreuse avec le temps qu'elle accordera au débat sur le projet de loi d'exécution du budget C-29 qu'elle ne l'a été avec le débat sur le projet de loi C-26, auquel, comme elle le sait mieux que quiconque, elle a accordé le laps de temps le plus court qu'elle pouvait accorder. Je signale que son prédécesseur s'était engagé à accorder cinq jours de séance aux mêmes étapes de l'étude du projet de loi d'exécution du budget. Depuis qu'elle a été nommée...
Je rappelle à la leader parlementaire de l'opposition que ce n'est pas le temps de débattre, mais de poser l'habituelle question du jeudi. Je l'ai déjà dit, et je le répète aux députés des deux côtés du parquet: peu importe le côté où on se trouve, la question du jeudi ne doit pas servir à débattre de quoi que ce soit. Passons maintenant à la question du jeudi.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Si vous faites comme moi et que vous consultez le compte rendu des questions du jeudi des 20 dernières années, ce que j'ai fait de manière tout à fait objective, vous constaterez que la leader de l'opposition à la Chambre a tout à fait le droit de faire précéder sa question d'un préambule comme celui que nous venons d'entendre.
Cela ne change rien à ma décision. Je demande donc à la leader de l'opposition à la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés préfèrent-ils qu'on saute l'habituelle question du jeudi? Peut-on avoir un peu de silence, s'il vous plaît?
La leader de l'opposition à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je prie l'actuelle leader du gouvernement à la Chambre de s'engager à accorder plus de temps pour débattre du projet de loi d'exécution du budget.
Cela étant dit, la leader du gouvernement à la Chambre aurait-elle l'obligeance d'annoncer à la Chambre quels seront les travaux à venir pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine?
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous poursuivons avec le jour de l'opposition. Demain, la Chambre étudiera l'étape du rapport du projet de loi C-29, le deuxième projet de loi relatif au budget. Nous reprendrons l'étude de ce projet de loi la semaine prochaine, soit lundi et mardi.
[Traduction]
Pour le reste de la semaine, nous comptons étudier les projets de loi suivants: le projet de loi S-4, Loi pour la mise en oeuvre d’une convention relative à la fiscalité, et le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, à condition que le Sénat nous renvoie ces deux projets de loi, de même que le projet de loi C-25, la législation commerciale cadre, et le projet de loi C-30 sur la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Tous ces projets de loi sont à l'étape de la deuxième lecture.
J'ose espérer que les partis seront capables de s'entendre sur la manière de procéder pour faire avancer ces projets de loi très importants. L'engagement que j'ai pris consiste à bien collaborer avec les autres partis et je vais continuer à le faire.
Cela tient du débat également. Je demande aux députés de se garder de débattre au moment de la question du jeudi.
La leader parlementaire de l'opposition y voit-elle un problème? Je ne vais pas lui accorder la parole pour le moment. Nous passons à l'ordre du jour.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je crois comprendre que cela lui pose problème, mais j'en ai suffisamment entendu pour aujourd'hui. Revenons à l'ordre du jour.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans une Chambre où règne la démocratie. Nous avons la chance de tenir le débat que les Cubains ne peuvent pas tenir dans leur propre pays.
Comme je l’ai mentionné avant la période des questions, les faits sont bien documentés et très troublants.
Le 12 janvier 1959, au début de la révolution castriste, les Castro ont fait exécuter 71 hommes dans la ville de Santiago de Cuba, sans aucune forme de procès. Ces hommes ont été alignés devant une fosse creusée dans la colline San Juan, puis ils ont été abattus. Après le massacre, un bouteur a été utilisé pour combler cette fosse commune. Depuis cette date, soit depuis des décennies, ce régime de terreur et d’oppression perdure et se maintien sous la poigne de fer du frère de Fidel, Raúl.
Fidel Castro n’a jamais tenu d’élections libres ou équitables, il a fait emprisonner ses opposants après des procès bidons organisés pour la forme. Il avait la mainmise sur tous les médias et il a désigné son frère Raúl comme successeur. En dépit de cela, le premier ministre l’encense en disant qu’il a été le président cubain le plus longtemps en exercice. Je pense qu’un président qui assassine et emprisonne ses opposants, dont la poigne de fer et l'oppression causent la fuite d’un million et demi de personnes peut en effet conserver son titre pendant très longtemps. Il était tout à fait inapproprié de la part du premier ministre du Canada de tenir de tels propos. C’est aussi simple que ça!
Les Castro ont une feuille de route dynastique, diabolique et sans conteste dictatoriale. De ce fait, les doux adieux du premier ministre et son panégyrique sans précédent de Castro sont sidérants. Ils témoignent d’une arrogance et d’un dogmatisme qui ont choqué, embarrassé, outré de nombreux Canadiens et même traumatisé certains.
Je reviens encore une fois sur tous les bons mots que le premier ministre avait à dire au sujet de Castro.
J’ai déjà mentionné que le premier ministre a dit que Castro avait été le président cubain le plus longtemps en exercice. Apparemment, c’était un orateur révolutionnaire légendaire. « Aujourd’hui, nous pleurons avec le peuple de Cuba la perte d’un leader remarquable. » Vraiment? Les gens qui ont fui Cuba dansaient dans les rues et ceux qui y sont restés sous le joug de Raúl — c’est l’impression évidente qu’ils donnaient — avaient intérêt à se tenir tranquilles, sous peine d'être arrêtés et abattus s'ils osaient manifester le moindre signe de soulagement suite à la mort de Fidel. Les paroles du premier ministre ont été reçues comme une véritable gifle pour les générations de Cubains opprimés, dont certains sont parvenus à trouver la liberté au Canada et qui éprouvent le plus grand mépris pour les frères Castro.
Le panégyrique du premier ministre a abasourdi le monde entier et, comme nous avons pu le constater, est devenu la risée générale. Il suffit de consulter le fil Twitter #Trudeaueulogies pour voir comment les gens ont interprété les paroles du premier ministre et les lui ont resservies pour lui en montrer le caractère irrespectueux et cruel. Cette tirade était si maladroite, que certains, comme le sénateur américain Marco Rubio, lui-même fils de Cubains, a pensé que c'était une parodie et que ce compte Twitter n'était certainement pas celui du premier ministre du Canada.
L’histoire des Castro est ponctuée d’épisodes sombres, mais il convient peut-être de rappeler à la Chambre les treize jours d’octobre 1962 pendant lesquels le monde a été amené au bord de la destruction nucléaire.
S’étant allié à l’Union soviétique, Castro a gaiement invité les Russes à installer leurs lance-missiles de portée intermédiaires en sol cubain. Peu lui faisait que les soviétiques lancent une première frappe qui aurait causé des millions de morts. On ne peut effacer de l’histoire ce délire furieux qui démontre que Fidel Castro était un danger et une menace non seulement pour son propre peuple, mais pour le monde entier et pour tous ceux pour qui la liberté n’est pas un vain mot. Son total mépris pour la liberté et pour la démocratie, sa volonté de se maintenir au pouvoir à tout prix sont les souvenirs que nous devons garder de Fidel Castro. Voilà ce que nous devons en garder dans nos cœurs et dans nos esprits. Il laisse un sombre héritage qui demeurera marqué d’infamie longtemps après sa mort.
C’est le message que le Canada devait envoyer. C’est le message que le monde devait entendre du Canada, et non les platitudes d’un premier ministre qui fait la sourde oreille et qui ne reflète pas les valeurs et les principes démocratiques chers au Canada.
Monsieur le Président, à mon avis, nous sommes tous d’accord sur le fait que Castro était un dictateur. Nous sommes tous d’avis que Castro bafouait les droits de la personne. Castro n’était pas ce qu’on peut appeler un homme bon, point à la ligne.
On peut toutefois dire la même chose du roi Abdallah d’Arabie saoudite, dont l’ancien premier ministre Harper avait fait un éloge très semblable à celui de l’actuel premier ministre à l’endroit de Fidel Castro. Que cela nous plaise ou non, il semble que ce soit l’usage entre chefs d’État ou chefs de gouvernements lorsque décède un autre chef d’État.
Le député faisait partie de l’ancien gouvernement. Est-ce qu’il a critiqué l’ancien premier ministre de la même façon, pour des déclarations très semblables à celles qu’il reproche au premier ministre actuel au sujet de Castro?
Monsieur le Président, je suis étonné de cette équivalence morale que nous sert le parti adverse. Après avoir mené toute leur campagne électorale sur le thème qu’ils seraient meilleurs que le gouvernement précédent, aujourd’hui, les libéraux viennent se réclamer de son exemple.
La déclaration à laquelle se rapporte mon confrère avait manifestement été rédigée par le ministère des Affaires étrangères et diffusée au nom du premier ministre. Je n’ai aucun doute sur l’auteur du panégyrique rédigé à la suite du décès de Fidel Castro. Ce n’est pas la plume du ministre des Affaires étrangères ni celle des agents de son ministère. Ce sont les mots du premier ministre lui-même. Il montre clairement que le premier ministre tenait à rappeler l’histoire de sa famille, et à dire sa fierté d’avoir connu cet homme, ce si bon papa gâteau il y a si longtemps. Je suis convaincu que ces mots n’ont pas été écrits par le ministère des Affaires mondiales. Je n’ai aucun doute qu’ils sont de la main même du premier ministre.
« Une figure controversée », c’est vraiment le message que voulait envoyer le premier ministre? Il aurait dû commencer la première phrase en rappelant son passé de dictateur.
Monsieur le Président, le député est d’un ridicule achevé. Si je comprends bien sa réponse, il dit que ce n’est pas Stephen Harper qui l’a dit, que c’était le ministère qui avait rédigé la déclaration pour lui, et que c’est pour cela que c’est correct.
Le véritable drame du débat d’aujourd’hui, c’est que nous devrions nous préoccuper de l’intérêt du peuple cubain. Ce n’est pas ce qui se produit en ce moment, parce que le Parti conservateur a choisi de politiser quelque chose qui n’a pas besoin d’être politisé.
Je crois que le député d’en face, qui a une certaine expérience, doit des excuses. Je me demande si M. Harper, l’ancien premier ministre, conviendrait qu’il avait dit cela parce que le ministère des Affaires étrangères le lui avait fait dire.
Monsieur le Président, je comprends que le député patine pour changer de sujet, mais me qualifier de « ridicule » est insultant pour les électeurs de Parry Sound—Muskoka; j’ose donc espérer qu’il trouvera le moyen de se rétracter.
S’il veut une vraie leçon sur la manière de faire une déclaration à l’occasion de la mort de Fidel Castro, il devrait consulter la déclaration de la chef intérimaire du Parti conservateur du Canada. Elle mentionne le peuple cubain, ses épreuves, ses écueils, ses souffrances, l’espoir de temps plus propices à la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne. Ce sont ces paroles que le premier ministre aurait dû prononcer, mais c’est la chef intérimaire de l’opposition qui a dû le faire.
Monsieur le Président, des personnages comme Fidel Castro et Che Guevara sont des produits de leur époque.
On peut dire sans se tromper qu’il n’y avait pas de saints dans aucun camp durant la guerre froide. En fait, les États-Unis sont responsables des atrocités commises en Iran, ils y ont soutenu le shah et installé Pinochet au Chili. Il n’y avait pas de saints durant la guerre froide.
Le député peut-il nous dire pourquoi nous sommes en train de déterrer une relique de la guerre froide, quand on songe aux enjeux du Canada aujourd’hui en matière d’immigration, aux temps difficiles pour les familles canadiennes, à notre présence sur la scène étrangère? Peut-il nous dire pourquoi nous sommes en train de nous entretenir d'une leçon d'histoire, au lieu de nous pencher sur les problèmes actuels du Canada?
Monsieur le Président, il ne s’agit pas seulement d’une leçon d’histoire, même si j’ai amorcé mon intervention en parlant de 1959.
C’est aussi la réalité cubaine d’aujourd’hui. Cette transmission du pouvoir n’en était pas vraiment une; l’autoritarisme existe encore sous Raúl. Des gens sont arrêtés. Des gens ont tenté de s’enfuir pour trouver la dignité, en quête de droits de la personne. Je suis convaincu que la situation précaire des droits de la personne à Cuba aujourd’hui est encore un enjeu qui préoccupe et qui doit préoccuper les Canadiens.
Le député a beau parler de leçons d’histoire, j’espère seulement qu’il comprend que l’histoire se répète tous les jours à Cuba, et en ce moment même.
Monsieur le Président, je suis heureux d’intervenir aujourd’hui à propos de cette motion très importante que l’opposition a présentée. On s’attendrait normalement d’une motion qu’elle ait été un peu plus réfléchie.
J’ai pu écouter différents conservateurs parler de la motion, et je dois dire que je suis un peu déçu. Les conservateurs auraient pu choisir entre tellement de questions à présenter au cours de ce qui est en fait la dernière journée de l’opposition avant notre pause parlementaire.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Selon les coutumes de la Chambre pendant les débats, à la fin du discours d’un député, nous passons aux questions et réponses.
La première question provient habituellement d’un député d’en face, comme vous l’avez accordée de manière appropriée, mais les questions suivantes proviennent des députés d’autres partis afin que chacun des partis reconnus ait théoriquement la possibilité de poser une question.
Monsieur le Président, vous avez donné la parole à deux députés ministériels et à un seul député de l’opposition, ce qui était disproportionné et, selon mon expérience, non conforme à la coutume relativement aux questions à poser aux députés qui viennent de prononcer leur discours.
Je remercie le député de Carleton d’avoir soulevé ce point. S’il vérifie auprès du vice-président, celui-ci pourra lui confirmer avoir indiqué à la Chambre que nous avons changé notre façon de procéder. Nous allons avoir tendance à moins accorder la parole aux députés qui sont du même côté que le député ayant prononcé le discours, et à entendre plutôt d’autres députés.
En fait, après la question soulevée par le premier député de ce côté, je crois qu’il s’agissait du député de Mont-Royal, j’ai regardé de l’autre côté, et le député de Cowichan—Malahat—Langford m’a semblé sur le point de prendre la parole. Il ne l’a pas fait à ce moment-là. Il est intervenu plus tard. Il en avait l’intention, je suppose, mais il ne s'est pas levé. Je me suis alors tourné vers un autre député qui n’était pas du même côté que le député ayant prononcé le discours.
Le vice-président a déjà indiqué tout à fait clairement que les occupants du fauteuil ont discuté de ce changement et ont convenu de l'adopter. Les députés en ont été informés.
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous en sommes au dernier jour désigné où les partis de l’opposition ont une superbe occasion de pouvoir décider du programme de la journée. Je sais qu’il y a une foule de sujets qui intéressent vivement les Canadiens; les idées ne manquent pas. En fait, bon nombre de dossiers importants font l’objet d’une divergence d’opinions entre les conservateurs, en particulier, et le gouvernement. Nous pourrions parler du prix du carbone au Régime de pensions du Canada en passant par les allégements fiscaux que nous avons prévus et auxquels les conservateurs s’opposent. Devant la multitude de sujets possibles, je m’étonne qu’ils aient choisi celui-ci.
J'aimerais expliquer pourquoi je suis déçu que les conservateurs aient choisi ce sujet. S’ils avaient voulu aborder la thématique des affaires étrangères, il aurait été préférable que nous parlions du peuple cubain, de notre point de vue sur ce que pourraient faire les Cubains pour aller de l’avant. J’espère pouvoir en parler un peu plus dans mon allocution, car il existe des possibilités très réelles et concrètes. Nous parlons beaucoup de l’importance du commerce, et j’aimerais bien pouvoir élaborer là-dessus. Toutefois, ce n’est pas vraiment ce dont il est question dans la motion de l’opposition. L’opposition a plutôt choisi de critiquer les propos tenus par lepremier ministre après le décès de M. Castro.
Le meilleur moyen de l’illustrer est de citer une phrase dont je me suis servi précédemment à la période de questions. Il est important de tenir compte du fait que la personne qui a tenu ces propos était l’ancien premier ministre. Stephen Harper était premier ministre du Canada au moment du décès du roi Abdullah. Il faudrait, je pense, que les députés conservateurs écoutent bien ce qui va suivre, car c’est très important. Force est de reconnaître que le roi Abdullah était un dictateur, comme Castro l’a été. Voici donc les propos tenus par l’ancien premier ministre le 22 janvier 2015:
Au nom de tous les Canadiens, Laureen et moi offrons nos sincères condoléances à la famille du roi Abdullah [...] et au peuple saoudien. Le roi Abdullah était reconnu comme un ardent défenseur de la paix au Moyen-Orient. Il a aussi entrepris une vaste gamme d’importantes initiatives liées à l’économie, à la société, à l’éducation, à la santé et à l’infrastructure dans son pays. J’ai eu le plaisir de rencontrer le roi Abdullah à Toronto lorsque le Canada a accueilli le Sommet du G-20, et j’ai trouvé qu’il était très passionné au sujet de son pays, du développement et de l’économie mondiale. Nous sommes de tout cœur avec le peuple saoudien et nous pleurons le départ de cet homme.
Il s'agissait d'un personnage historique. Le premier ministre de l'époque a bien joué son rôle. Je ne suis pas d'accord avec le député qui vient d'intervenir. Je ne pense pas que M. Harper a lu cette déclaration simplement parce que le ministère des Affaires étrangères lui a dit de le faire. Je pense plutôt qu'il croyait fermement que c'était la chose à faire pour un premier ministre.
Lors de la lecture de la déclaration le 22 janvier, si mes souvenirs sont bons — et j'étais présent à la Chambre —, aucun député du Parti libéral n'a affirmé qu'elle était déplacée parce que le roi Abdullah était, après tout, un dictateur.
Je mets mes collègues conservateurs au défi de me corriger si je me trompe. Qui plus est, si je me souviens bien, aucun député conservateur de l'époque, y compris les députés conservateurs qui ont pris la parole aujourd'hui, n'a dit que l'ancien premier ministre avait tort. Je ne me souviens d'aucune objection à sa déclaration. Pas une seule.
Cela ne me contrarie pas que personne ne se soit opposé à ce que l'ancien premier ministre a dit. Pourquoi est-ce que je ne me plains pas de ce que Stephen Harper a dit? Parce que je crois qu'à titre de premier ministre, c'était pour lui la chose convenable à dire. Je crois que les députés conservateurs actuels seront d'accord avec moi pour dire que les remarques que j'ai lues étaient appropriées.
Comparons cela à la déclaration faite par le premier ministre actuel. Il a dit:
C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris aujourd’hui la mort du président cubain ayant le plus longtemps exercé cette fonction.
Fidel Castro, leader plus grand que nature, a consacré près d’un demi-siècle au service du peuple cubain. Révolutionnaire et orateur légendaire, M. Castro a réalisé d’importants progrès dans les domaines de l’éducation et des soins de santé sur son île natale.
La déclaration se poursuit peut-être, mais je crois, comme mes collègues du caucus libéral, que rien de déplacé n'a été dit. Je pense aussi que les députés du NPD partagent cette opinion. Je n'en suis pas absolument certain, mais je m'attends à ce que ce soit le cas.
Si nous comparons les deux déclarations, je pense qu’on peut dire que les deux premiers ministres ont fait ce qu’ils devaient faire, suite au décès des deux dictateurs.
Je suis fier de la façon dont le premier ministre actuel aborde les dossiers des droits de la personne. Que ce soit au Canada ou ailleurs, son discours est toujours le même. De plus, il s’assure aussi, de façon très directe, que les gens comprennent bien sa position à l’égard des droits de la personne. J’ai déjà observé, à l’occasion de plusieurs décisions prises par le gouvernement, que notre premier ministre est foncièrement féministe. Je suis sûr que les Canadiens ne vont pas se laisser leurrer par le portrait que les conservateurs essaient d’en faire aujourd’hui. Ils essaient de politiser toute l’affaire.
Quand j’étais dans l’opposition, j’ai souvent vu le gouvernement de l’époque se servir de dossiers liés aux affaires étrangères pour essayer de marquer des points politiques sur d’autres enjeux.
Aujourd’hui, nous avons un ministre des Affaires étrangères particulièrement brillant, qui a toujours véhiculé le même message, qu’il soit porte-parole de l’opposition pour les Affaires étrangères ou ministre des Affaires étrangères.
Je suis convaincu que la position qu’a prise notre gouvernement est celle que les Canadiens attendent de leur gouvernement. Nous devons défendre nos valeurs. Nous devons apprécier tous les droits dont nous jouissons en tant que citoyens Canadiens.
Nous avons beaucoup parlé de la nécessité d’écouter les Canadiens, et de bien comprendre leurs aspirations. Je suis convaincu que les Canadiens ont aujourd’hui un gouvernement qui sait prendre la mesure de leurs attentes à son endroit, et que les gestes que nous posons aujourd’hui sont le reflet direct de la société que nous représentons. C’est la raison pour laquelle, lorsque le premier ministre est à l’extérieur du Canada, ou le ministre des Affaires étrangères ou encore les autres ministres comme la ministre du Commerce national, qui négocie fréquemment avec d’autres pays du monde entier, la question des droits de la personne, entre autres, n’est jamais laissée de côté. Nous savons que ces questions sont importantes pour tous les Canadiens.
Avec l’approche adoptée par les conservateurs par rapport aux pays comme Cuba, il y avait de quoi se demander s’ils avaient véritablement une perspective globale. Ils parlent beaucoup des échanges commerciaux. Quelqu’un a parlé tout à l’heure de Brian Mulroney et de tout ce qu’il a fait pour protéger le peuple cubain. J’ai l’impression que le Parti conservateur d’aujourd’hui n’hésiterait pas à remettre en cause Brian Mulroney et certaines des mesures qu’il a prises. Pourtant, si nous réfléchissons bien sur ce qui s’est passé, nous constatons que Brian Mulroney, en tant que premier ministre, a pris des mesures progressistes pour consolider la relation et insuffler le respect entre le Canada et Cuba.
Au bout du compte, j’estime que nous avons une relation unique avec ce pays. J’ai invité les autres députés à reconnaître au moins cet état de fait.
Sous l’ancien gouvernement, lorsqu’on parlait, par exemple, de l’accord commercial avec le Panama, les conservateurs s’empressaient de dire que c’était un accord extraordinaire. Mais les néo-démocrates rétorquaient toujours que c’était un mauvais accord. Pourquoi le NPD disait-il cela ? C’était à cause des droits de la personne. Et à cela, les conservateurs répondaient qu’il valait mieux avoir des relations avec un pays pour pouvoir avoir une influence sur la façon dont il respecte les droits de la personne, qu’il s’agisse du Panama, de la Jordanie ou d’autres pays.
À l’instar du ministre des Affaires étrangères tout à l’heure, j’estime que l’établissement de liens solides avec un pays donne au Canada la capacité de faire la promotion de nos valeurs et, il faut l’espérer, d’avoir un impact réel sur la population du pays. C’est l’un des éléments que nous prenons en considération lorsque nous envisageons d’instaurer des liens commerciaux avec d’autres pays.
Certains députés ont fait des commentaires au sujet de la Chine. Notre gouvernement estime, et en particulier le premier ministre, que nous avons fait des progrès considérables avec la Chine en très peu de temps. Du point de vue d’un député qui représente les Prairies, je peux dire qu’en ce qui concerne le canola, l’intervention du premier ministre et de la ministre du Commerce international auprès du gouvernement chinois va se traduire par des centaines de millions de dollars pour nos agriculteurs. Cela va profiter directement à nos agriculteurs des Prairies. Cela ne signifie pas que nous avons renoncé à défendre les droits de la personne en Chine. Pas du tout. En fait, je suis intervenu de nombreuses fois à la Chambre pour souligner l’importance des droits de la personne en Chine.
Nous sommes confrontés à toutes sortes de problèmes. Ce que l’opposition essaie de faire aujourd’hui ne sert ni les intérêts du peuple cubain, ni, indirectement, les intérêts du peuple canadien. En fait, ce qu’elle cherche, c’est à faire de la provocation. C’est vraiment ce qu’elle cherche à faire.
Le gouvernement n’a jamais hésité à aborder la question des droits de la personne, aussi bien au Canada qu’à l’étranger, comme je l’ai dit tout à l’heure, mais notre priorité à tous devrait être l’avenir du peuple cubain. Provoquer des clivages ou prononcer des discours incendiaires dans le but de marquer des points ne contribue nullement à améliorer la situation de la société cubaine d’aujourd’hui ou de demain.
Nous pourrions faire beaucoup plus, mais l’opposition officielle se comporte de façon à la fois nuisible et incohérente.
J'ai déjà déterminé quel sera mon vote à l'égard de la motion d'aujourd'hui et je peux dire au député et aux Canadiens que je serai cohérent dans mon approche. Je mets mes collègues conservateurs au défi de faire preuve de la même cohérence. Je suis optimiste, alors j'adorerais qu'ils soient cohérents. Toutefois, lorsque je les mets au défi d'être cohérents, je veux qu'ils se rappellent les propos de l'ancien premier ministre Stephen Harper à l'égard du roi Abdallah. Si les conservateurs souhaitent être cohérents avec les propos de Stephen Harper et du Parti conservateur lorsqu'ils étaient au pouvoir, alors ils devront voter contre la motion, car le roi Abdallah était lui aussi un dictateur.
De nombreux Canadiens ont le même genre de préoccupations à l'égard de cette région du monde qu'à l'égard de la région du monde que représentait M. Castro.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. C'est toujours un privilège d'exprimer quelques pensées et quelques mots.
Bien sûr, monsieur le Président, le député s’y connaît bien en surenchères de discours à la Chambre. Je me demande simplement s’il a vraiment lu la motion de l’opposition et la déclaration du premier ministre.
Dans notre motion, nous disons que la Chambre:
[...] espère [que le peuple de Cuba] pourra maintenant s’engager vers la liberté et la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, afin d’assurer à la population cubaine un avenir meilleur pour les générations à venir.
La motion parle du peuple de Cuba et de ses aspirations, maintenant que l’un des Castro a disparu.
Il n’y a rien de cela dans la déclaration du premier ministre, sinon des commentaires enthousiastes du genre « [Il] a consacré près d’un demi-siècle au service du peuple cubain. Révolutionnaire et orateur légendaire [...] son amour et son dévouement immenses envers le peuple cubain [...] ».
Je n’ai pas vraiment de question, plutôt un commentaire. Quel genre de dommages inflige-t-il à l'image de notre pays dans le monde, sachant que ces déclarations seront entendues publiquement et qu’elles circuleront? Comme surenchère de discours, on fait difficilement mieux. Il y a un temps pour commémorer la vie de quelqu’un et un temps pour dire les choses comme elles sont, pour appeler un chat un chat. Je crois tout simplement que cela n’a pas été fait dans ce cas-ci.
Monsieur le Président, j'ai lu la motion des conservateurs, et il est là le problème. Comment le député peut-il appuyer cette motion alors que Stephen Harper a déjà tenu les propos suivants:
Au nom de tous les Canadiens, Laureen et moi offrons nos sincères condoléances à la famille du roi Abdullah bin Abdulaziz et au peuple saoudien.
Le roi Abdullah était reconnu comme un ardent défenseur de la paix au Moyen-Orient. Il a aussi entrepris une vaste gamme d’importantes initiatives liées à l’économie, à la société, à l’éducation, à la santé et à l’infrastructure dans son pays.
J’ai eu le plaisir de rencontrer le roi Abdullah à Toronto lorsque le Canada a accueilli le Sommet du G-20, et j’ai trouvé qu’il était très passionné au sujet de son pays, du développement et de l’économie mondiale.
Nous sommes de tout cœur avec le peuple saoudien et nous pleurons le départ de cet homme.
Le député ne peut pas jouer sur les deux tableaux. S'il n'aime pas les propos tenus par le premier ministre actuel, il ne peut pas dire qu'il aime les propos tenus par l'ancien.
Monsieur le Président, la stratégie employée par les libéraux aujourd'hui est ingénieuse. En citant les commentaires formulés par l'ancien premier ministre au sujet du roi Abdallah, ils exposent le ridicule de la motion présentée par les conservateurs aujourd'hui. Où était l'indignation morale des conservateurs quand l'ancien premier ministre a tenu ces propos? C'est aujourd'hui qu'ils décident de s'indigner et d'attaquer là-dessus un premier ministre issu d'un autre parti. De toute évidence, ils tentent de marquer des points politiques.
Par ailleurs, il est étrange que les libéraux se servent de l'argument du roi Abdallah pour se défendre. On le sait bien, le Canada vient d'autoriser un contrat de vente d'armes d'une valeur de 15 milliards de dollars au régime même dont ils dénoncent maintenant le bilan désastreux au chapitre des droits de la personne.
J'ai une question de fond. Le Canada n'envoie qu'environ 2,42 millions de dollars en aide à Cuba. Je souhaite savoir si le gouvernement prévoit en faire davantage pour aider concrètement les Cubains à gérer la transition qui les attend.
Monsieur le Président, nous avons un gouvernement qui cherche des moyens d’aider le peuple cubain et aussi de contribuer à rendre le monde meilleur d’une manière tangible qui reflète les valeurs des Canadiens.
Lorsque nous comparons le premier ministre actuel à l’ancien premier ministre Harper et que nous évaluons la nécessité de cette motion de l’opposition, il me semble que, au bout du compte, nous aurions peut-être pu débattre d’autre chose.
Monsieur le Président, une des choses que le député a mentionnées aujourd’hui, c’est que, lorsque des ministres font la promotion du Canada à l’étranger, ils parlent toujours des droits de la personne. Dieu sait que le gouvernement s’y entend à envoyer ses ministres et le premier ministre en déplacement à cet effet et à dépenser à travers le monde l’argent durement gagné des contribuables au lieu de le dépenser ici, au Canada.
Quand ces ministres, en particulier le premier ministre, comme il vient de le faire, font des déclarations publiques, comme celle au sujet de la mort de Fidel Castro, ont-ils tout autant à cœur les droits de la personne? En l’occurrence, j’en doute fort.
Monsieur le Président, le Parti libéral est fondamentalement un parti attaché à la Charte des droits du Canada.
J’ai eu la chance de me rendre en Israël il y a plusieurs années. Une des choses qui y ont été évoquées, c’est la reconnaissance de l’importance de la Charte canadienne des droits. Je ne me rappelle pas exactement où c’était. C’était aux abords de la vieille ville de Jérusalem. J’ai vu une plaque qui faisait référence à la Charte des droits.
Je crois que notre parti reflète les multiples facettes du pays. C’est un parti qui croit vraiment dans la Charte des droits et libertés.
Que nous soyons au Canada ou à l’étranger, je pense que nous portons toujours un message au sujet des droits de la personne. C’est quelque chose qui ne s’arrêtera pas. Nous sommes tout à fait conscients de ce que les Canadiens attendent de nous à ce sujet et nous ne les décevrons pas.
Monsieur le Président, mon collègue a expliqué qu’il est important de ne pas politiser la politique étrangère. Je me demande s’il pourrait en dire plus à ce sujet. Je pense que c’est très important. Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement, tout gouvernement, ne politise pas la politique étrangère. Je me demande si le député pourrait en dire davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, une des choses qu’il importe de reconnaître, c’est que les députés sur les banquettes ministérielles, y compris le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international, ont le devoir de représenter la totalité des Canadiens. Quand ils sont à l’étranger, ils agissent dans l’intérêt de tous les Canadiens et ils contribuent, espérons-le, à faire du monde un endroit meilleur.
Quand je siégeais dans l’opposition, nous nous retrouvions très souvent dans des situations où les lignes dures s’exprimaient. Parfois c'était justifié, mais parfois pas. C’est pourquoi beaucoup de personnes avaient l’impression que l’ancien gouvernement instrumentalisait parfois les affaires étrangères à des fins électorales. C’est à cela que je faisais référence. Peut-être qu’une autre fois...
Y a-t-il des questions ou des observations?
Nous reprenons le débat. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent, et je suis très fier de le faire. J’ai remarqué que nous avions des députés qui voulaient prendre la parole. Je vois que les députés d’en face ont du mal à remplir leur liste. Ils ont des députés qui parlent pendant vingt minutes et n’ont personne avec qui partager leur temps de parole.
C’est un débat intéressant que celui que nous avons aujourd'hui. Je suis fasciné par le fait que le NPD est neutre sur cette question et je soupçonne que c’est probablement parce qu’ils n’ont jamais vu un dictateur socialiste ou communiste qu’ils n'aimaient pas, de sorte qu’ils ont du mal à participer à ce débat.
Je viens d’entendre le député néo-démocrate parler de la façon dont le peuple cubain va gérer la transition. C’est dire à quel point ils sont déconnectés de cette discussion. Je pourrais parler pendant des heures des dégâts que les socialistes et les communistes font partout où ils se trouvent, mais nous n'en avons pas le temps ici aujourd'hui.
Il aurait été préférable que les libéraux soient également neutres sur cette question. S’ils l’avaient été, l’éloge funèbre qui a été présenté serait probablement passé inaperçu, mais ce n’est pas ce qui s’est produit. La comparaison qu'ils font aujourd'hui est un peu ridicule, mais ils vont continuer à la faire.
C’est probablement le libellé de ce soutien personnel si solide que les Canadiens et les gens du monde entier ont remarqué. Lorsque notre premier ministre a parlé du « président cubain ayant le plus longtemps exercé cette fonction », je pense que cela a attiré l'attention des gens, parce qu’ils savaient comment il a exercé cette fonction: à la pointe du fusil.
Le premier ministre a dit que Fidel Castro était plus grand que nature. Je sais qu'il était plus grand que nature pour les gens qui étaient devant lui. Le premier ministre a parlé de la façon dont Castro a servi son peuple pendant un demi-siècle. Eh bien, il l’a opprimé pendant un demi-siècle, a régné sur lui et l’a dominé. Il ne l’a pas servi pendant un demi-siècle. Le premier ministre a dit de lui qu’il était une légende. C’était plutôt un cauchemar pour le peuple cubain. Le premier ministre a parlé de son immense dévouement et de son amour pour son peuple — surtout pour les gens qui devaient aller au peloton d’exécution.
Et puis, on en arrive au cœur du problème plus loin dans l’éloge funèbre, quand il mentionne l’importance que Fidel Castro avait pour sa famille. Il évoque l’amitié entre Fidel et son père et offre ses condoléances aux membres de la famille, aux amis et aux nombreuses personnes qui appuyaient M. Castro. Il ne parlait certainement pas de la population cubaine en général. Il a conclu en utilisant un autre adjectif exprimant l’admiration, en le désignant comme un « leader remarquable ».
Pas étonnant, donc, qu’il y ait eu une avalanche d’éloges funèbres à l’échelle mondiale — les « Trudeaueulogies », comme on les a appelées en anglais — adressés à des personnages comme Mussolini, Pol Pot, John Wilkes Booth, Kim Jong-iI, Genghis Khan et Darth Vader, à cause des paroles ridicules du premier ministre.
Peut-être aurait-il mieux valu que le premier ministre évoque les difficultés qu’éprouvent les Cubains plutôt que la perte d’une personne qu’il connaissait.
Je ne crois pas que le débat repose sur l’éloge funèbre. Il est question ici de leadership. Il s’agit plutôt d’un manque de leadership et de bien plus que de simples mots couchés sur une feuille de papier provenant du Cabinet du premier ministre, car il existe de nombreux enjeux auxquels le gouvernement est confronté, mais il ne réussit pas à faire preuve d'un leadership adéquat pour les Canadiens.
À la période des questions, il y a deux heures à peine, nous avons dû écouter la ministre chargée de la réforme électorale qui avait du mal à nous expliquer le tout après avoir mis sur pied un comité omnipartite de la Chambre qui a travaillé sans relâche pendant six mois. Il m’était difficile d’imaginer le nombre d’heures que les membres de ce comité y ont consacré pendant l’été et l’automne. Ils prolongeaient leurs travaux jusqu’en soirée. Dans son intervention, la ministre a essentiellement tourné en ridicule le travail de ce comité. Voilà un exemple du manque de leadership dont fait preuve le gouvernement.
Nous l'avons constaté il y a deux jours, lorsque les libéraux ont fait une annonce sur le projet d’oléoduc. Ils ont tenté de faire croire à la population canadienne qu’ils ont fondé leur décision d’approuver l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan sur des données scientifiques. Ils ont ensuite déclaré qu’ils n’approuveront pas l’oléoduc Northern Gateway. Dans ce cas-ci, ils font abstraction de la science. Les données scientifiques indiquent que rien n’empêche l’approbation du projet d’oléoduc Northern Gateway, mais les libéraux l’ont laissé tomber pour des raisons politiques. Il s’agit là d’un autre exemple du manque de leadership dont fait preuve le gouvernement et que doivent subir les Canadiens.
Il va sans dire que toute la discussion portant sur la taxe sur le carbone constitue un échec retentissant pour le gouvernement. Les libéraux ignoraient tout de la taxe sur le carbone, de la tarification du carbone et du régime de plafonnement et d’échange à leurs débuts, et ils se rendent maintenant compte que les choses ne se déroulent pas comme prévu. Les conséquences seront désastreuses. Nous allons nous retrouver dans la même situation que l’Ontario ces dernières années; le gouvernement de cette province doit maintenant faire amende honorable pour son propre régime de taxation du carbone qui a pratiquement causé la faillite de l’Ontario.
Il existe divers autres sujets. Est-ce que je peux mentionner la collecte de fonds? Est-ce que je peux préciser à quel point c'est inapproprié? Nous devons tous recueillir de l’argent, mais il est inacceptable pour les ministres du Cabinet, eux qui prennent les décisions, de demander 1 500 $ pour permettre aux gens de les rencontrer.
Le ministre des Finances donne un accès privilégié à des gens du milieu financier en contrepartie de dons. La ministre de la Justice accorde le même genre d'accès privilégié à des avocats alors qu’elle détient le pouvoir de les nommer à la magistrature. Nous avons vu le ministre de l’Innovation inviter à des activités de financement des gens qui souhaitent solliciter des fonds auprès de son ministère. Est-ce conforme aux règles?
Les Canadiens en ont assez de tout cela. Le week-end dernier, la malencontreuse déclaration faite par le CPM a une fois de plus démontré aux Canadiens l’absence de leadership politique dans ce pays.
J’aimerais parler maintenant des Cubains. Aujourd’hui, les députés d'en face ne parlent que des gens de Cuba.
J’ai reçu un courriel d’un de mes amis. Il me racontait qu’il était en vacances à Cuba et avait décidé de rester un peu plus longtemps pour aller voir de quoi avait l’air le pays en dehors du centre de villégiature où il résidait. Il s’est entretenu avec des Cubains et tout ce qu’il a constaté, c’est le désastre économique causé par le régime communiste de Fidel Castro.
Toute la semaine, j’ai entendu les libéraux vanter le système de santé gratuit de Cuba. La réalité, selon mon ami, c’est que les tablettes des magasins sont vides. Il est même impossible de trouver de l’aspirine. Voilà l’état du système de santé cubain légué par Fidel Castro et son frère.
Mon ami m’a aussi dit que dans les magasins d’alimentation gouvernementaux, il n’y avait que trois produits sur les tablettes, des produits subventionnés: du riz, des haricots et du rhum. C’est tout ce qu’il a trouvé sur les tablettes des magasins d’alimentation gouvernementaux.
Selon lui, il est évident que le gouvernement fournit de la main-d'oeuvre aux centres de villégiature, mais ces travailleurs ne touchent qu’environ 20 $ par mois pour leur travail, tandis que le gouvernement garde le reste de leur salaire.
Tout le monde ne parle que du système de santé cubain, mais les médecins cubains gagnent 25 $ par mois. En parcourant le pays, mon ami a vu des fermes abandonnées où rien ne poussait à part des mauvaises herbes. Où sont les mesures de soutien? Où sont les mesures d’assistance? Où est l’aide promise pour former les gens à l’agriculture? Ce régime a raflé tout l’argent. Mon ami m’a dit qu’on utilise encore la traction animale pour labourer les champs. Et comme tout le monde le sait, il est beaucoup plus facile de trouver une Chevrolet 1957 à Cuba qu’une automobile de fabrication récente.
L’histoire de ce pays est marquée par la répression politique et l’internement. Les pelotons d’exécution sont heureusement chose du passé, mais ils font partie de l’histoire, du legs de Fidel Castro.
Nous savons que la répression politique est constante. C’est la règle du parti unique. En parcourant les rues de La Havane, mon ami m’a raconté avoir vu des proxénètes qui proposaient des adolescentes à des touristes venus pour en profiter. Cuba est maintenant connu dans le monde entier comme l’un des principaux pays où se pratique l’exploitation sexuelle des enfants.
Ce triste bilan est-il une raison de faire l’éloge du régime de Fidel Castro? À Cuba, la répression et la persécution religieuses sont permanentes. Voilà ce que notre premier ministre veut célébrer. C’est une erreur.
Les députés d’en face voulaient s’entretenir d’affaires étrangères et d’affaires internationales. Parlons-en donc, notamment du manque de leadership du gouvernement, et pas seulement à l'égard de la question cubaine.
Au printemps dernier, le ministre des Affaires étrangères a fait un voyage éclair au Myanmar. Aussitôt arrivé, il a dit que nous allions offrir de l’argent, 44 millions de dollars, puis il est reparti. Depuis, la situation au Myanmar n’a cessé de s’aggraver.
Il y a là bas un gouvernement démocratiquement élu, mais il est dominé par les militaires. Un conflit s’est déclaré au cours du dernier mois dans l'État de Rakhine, et l’on assiste actuellement à son escalade. Le gouvernement libéral ne nous dit rien. Le conflit a commencé par un affrontement frontalier au cours duquel neuf policiers du Myanmar ont été tués par des militants. L'armée s'est installée là-bas et elle contrôle la région depuis. Elle a entretemps interdit l'accès à cette région.
Nous n'avons rien entendu du gouvernement libéral. Les Canadiens en ont assez de ce manque flagrant de leadership dans tous les domaines.
En ce qui concerne le Myanmar, le directeur du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déclaré qu’à sa connaissance, les troupes tuent des hommes, leur tirent dessus, massacrent des enfants, violent des femmes, brûlent et pillent des maisons, forçant ainsi les habitants à traverser le fleuve jusqu’au Bangladesh. À ce jour, 30 000 personnes auraient quitté le pays pour fuir au Bangladesh. Que nous dit notre gouvernement? Absolument rien.
La persécution des baha'is en Iran constitue évidemment un autre problème. C'est un autre bon exemple de sujet que notre gouvernement passe sous silence. Le gouvernement a décidé qu'il voulait normaliser les relations avec le régime en place en Iran. La persécution est exercée du berceau à la tombe là bas. Les baha'is représentent la plus grande minorité non musulmane en Iran. Ils sont persécutés. Leurs entreprises leur sont enlevées. On leur enlève carrément tous les droits. Quelqu’un vient de se faire descendre dans la rue uniquement parce qu'il était baha'i. Que nous dit notre gouvernement? Rien. Comme nous voulons des relations normales avec l'Iran, nous ne disons rien.
En conséquence, lorsque le député d'en face parle du gouvernement qui défend les droits de la personne, c’est loin d’être le cas. Ce n'est qu’une manifestation de plus de l'échec du leadership dont nous avons eu un exemple frappant le week-end dernier.
Monsieur le Président, j'ai écouté ce long discours et je n'ai pas pu m'empêcher de sourire. Le député a fait partie d'un gouvernement qui n’a rien fait pour aucun des problèmes dont il a parlé. De plus, il induit les Canadiens en erreur. Il dit que le gouvernement actuel a gardé le silence, mais il sait que ce n'est pas le cas. Nous avons beaucoup parlé des droits de la personne, partout dans le monde comme ici au pays.
J'aimerais poser une question au député. Quand le porte-parole en matière d’affaires étrangères de son propre parti, le député de Thornhill, a été invité à une table ronde avec des représentants d’ONG et le président de la Commission saoudienne des droits de a personne, et que tous les représentants d’ONG ont soulevé d’importants enjeux devant ce dernier, pourquoi le porte-parole de son parti n'a-t-il rien dit? Il s’est contenté, après son départ, de publier un communiqué. Il a raté une belle chance. L’occasion aurait été belle d'aborder ces enjeux directement.
Monsieur le Président, d'une part, le député dit qu’il y a eu un communiqué, ce qui signifie que les enjeux ont bel et bien été soulevés, et, d'autre part, il essaie de dire qu’il n’y a pas eu de communiqué.
Lorsque notre gouvernement était au pouvoir, on nous respectait dans le monde entier pour notre capacité d’exercer un leadership. Pas parce que nous nous promenions un peu partout et que nous passions notre temps à prendre des photos de nous-mêmes et à les montrer au reste du monde.
Nous sommes en train de disparaître de la scène internationale. Il est grand temps de retrouver une partie de notre courage et de notre leadership de naguère. Parce que le blabla et les discours abondent en ce moment, mais il ne se passe rien de concret. Nous avons vu la fin de semaine dernière de quel côté le cœur du gouvernement actuel penche vraiment.
Monsieur le Président, mon arrière-grand-père était le candidat de la CCF contre John Diefenbaker en 1957. Je reconnaîtrai cependant que le premier ministre Diefenbaker a pris la décision très sage peu après de maintenir les relations diplomatiques avec Cuba après la révolution au lieu de participer à l’embargo américain qui a contribué à instaurer une mentalité d’assiégé à Cuba et qui a exacerbé la répression.
J’aimerais savoir si mon collègue de la Saskatchewan croit que le gouvernement Diefenbaker a pris la bonne décision en maintenant les relations diplomatiques avec le gouvernement de Fidel Castro.
Monsieur le Président, l’un des problèmes dans les rapports avec les gouvernements socialistes, c’est ce qu’ils nous font. Comme mon collègue de la Saskatchewan ne le sait que trop bien, nous avons souffert des dommages causés par un tel gouvernement pendant 50 ans et nous nous retrouvons presque dans une situation semblable à celle de Cuba, parce que nous n’avons jamais réussi à réaliser notre potentiel. Cuba n’est jamais venue près d’être ce qu’elle pourrait être. En Saskatchewan, il y a 10 ans, nous avons finalement connu un changement de gouvernement, mais la taille de notre économie équivalait alors au tiers de celle de notre voisine. Nous étions comme l’Alberta à une époque. Le choix de suivre le NPD beaucoup trop longtemps nous a fait glisser loin en arrière. Finalement, les gens de la Saskatchewan ont repris leur esprit et ont élu un gouvernement, et nous n’avons pas cessé de progresser depuis ce temps.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler d’histoire, et j’y reviendrai dans un instant. Tout le monde sait que, lors de sa visite récente, le premier ministre a soulevé la question des droits de la personne. Le député d’en face est très préoccupé par les problèmes en matière de droits de la personne qui existent à Cuba. Il est heureux que, de ce côté-ci de la Chambre, nous prenions les droits de la personne au sérieux et que, dans nos rapports avec les autres pays, nous soyons en mesure d'aborder cette question.
Je ferai également remarquer, et c’est là que l’histoire intervient avec beaucoup d’importance, que c’est le gouvernement Mulroney qui, en 1985, a pris la décision sans précédent d’adopter la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères. Cette loi interdisait aux entreprises présentes au Canada de se conformer aux tentatives des États-Unis de déstabiliser le régime Castro. C’était une indication de la part du gouvernement Mulroney, et du ministre des Affaires étrangères de l’époque, M. Joe Clark, de l’intention d’entretenir des relations chaleureuses et amicales avec Cuba. Ils étaient conservateurs, mais des progressistes-conservateurs, alors pas tout à fait la même chose, j’imagine.
J’aimerais bien entendre mon collègue nous dire quelques mots à ce sujet.
Monsieur le Président, le député souhaite parler de la séance de photos à laquelle le premier ministre a participé lorsqu'il a visité Cuba. Ce qui en est ressorti pour les Canadiens ne concernait pas la position du premier ministre sur les droits de la personne. L'accent n'était pas mis sur ce sujet. Si nous examinons les médias, nous pouvons voir que l'événement ne portait pas sur les droits de la personne. Il s'agissait plutôt pour le premier ministre de rencontrer Raúl Castro et ses fils, de célébrer avec eux et ensuite de déplorer de ne pas avoir l'occasion de voir Fidel. Voilà ce que le grand public a retenu de cette visite. Il n'a pas entendu le premier ministre défendre le moindrement les droits de la personne à Cuba. Je soupçonne que c'est parce qu'il ne l'a pas fait.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec des sentiments partagés que je me lève aujourd'hui. J'ai toujours beaucoup de plaisir à prendre la parole à la Chambre, mais j'aurais préféré ne pas avoir à le faire aujourd'hui en raison du malaise profond qu'a créé le premier ministre, dimanche dernier. Pour être bien honnête, je ne me suis jamais senti aussi gêné d'être Canadien que dimanche dernier, quand le premier ministre a émis son commentaire très malheureux pour la démocratie, pour les droits humains, pour les droits de la personne et aussi, pour les droits des gais et lesbiennes, et j'y reviendrai plus tard.
Le premier ministre a parlé en son nom personnel. Il n'a pas parlé au nom de tous les Canadiens. Le premier ministre a parlé pour lui, plutôt qu'à titre de chef d'État. C'est ce qui est dommage. Nous pouvons tous avoir une opinion personnelle sur chacune des situations, une opinion qui rappelle notre famille ou nos émotions. Toutefois, lorsque nous assumons nos responsabilités de chef d'État, nous devons le faire en fonction de l'État et non en fonction de nos sentiments personnels. C'est là où le premier ministre a malheureusement failli à la tâche.
Ce que Fidel Castro a fait il y a 60 ans, c'est une chose, mais ce qu'il a fait depuis 60 ans, c'est autre chose. C'est la raison pour laquelle le premier ministre n'aurait jamais dû émettre le communiqué de dimanche en apprenant la mort de Fidel Castro.
Revenons donc sur ce fameux propos malheureux. Voilà que le premier ministre du Canada écrit:
[...] le président cubain ayant le plus longtemps exercé cette fonction.
Le premier ministre est-il conscient qu'il tuait ses opposants, les assassinait, les torturait et les mettait en prison? Cela aide pas mal à maintenir quelqu'un en fonction quand il assassine ses adversaires. Peut-on juste imaginer comment le premier ministre a pu écrire cela sans rire, en disant que c'était « le président cubain ayant le plus longtemps exercé cette fonction »? Dès lors, c'est fini, il n'y a plus aucune crédibilité. Or il poursuit. Il écrit:
[...] son amour et son dévouement immenses envers le peuple cubain, qui éprouvait une affection profonde et durable pour « el Comandante ».
Je ne suis pas sûr que ce soit tout le peuple cubain qui avait une admiration profonde pour lui. Quand le cinquième de votre population quitte votre pays, ce n'est peut-être pas parce que tout le monde est content. Cependant le premier ministre écrit que M. Castro avait « un amour et un dévouement immenses envers le peuple cubain, qui éprouvait une affection profonde et durable pour “el Comandante” ». C'est bien certain que lorsqu'on a un fusil sur la tempe, on va dire: « Oui, je t'aime ». Or ce n'est pas cela la réalité. Le premier ministre est dans son monde des Calinours. Il écrit cela comme si de rien n'était. Et voilà qu'il conclut ce triste communiqué en parlant de ce dictateur avec les mots suivants: « un leader remarquable ».
Je veux juste situer les choses. Si jamais on informe le premier ministre de la mort de M. Castro, alors qu'il est en conférence de presse ou dans une activité publique, il peut répondre avec émotion, parce qu'il est personnellement touché par cela. Il a le droit de faire cela dans sa vie personnelle. Toutefois, quand on est chef d'État, on est chef d'État. Pour dire des propos aussi stupides que cela, on se dit qu'à la limite, il est sous le coup de l'émotion, que ce n'est pas préparé, qu'on le prend à brûle-pourpoint. Or voici un propos réfléchi, étudié, écrit, approuvé et envoyé.
Nous le savons, nous sommes des politiciens: il nous arrive parfois de dire des choses sous le coup de l'émotion; c'est une chose. Or quand nous prenons le temps d'écrire, c'est différent. Écrire de telles bêtises, cela n'a pas de bon sens, encore plus venant du bureau du premier ministre. Y a-t-il quelqu'un au bureau du premier ministre qui relit ce que le patron est en train de dire? Y a-t-il quelqu'un au bureau du premier ministre qui prend le soin de dire que ce n'est peut-être pas une bonne chose de parler d'un leader remarquable quand il a assassiné des milliers de personnes? Ce n'est peut-être pas une bonne idée de dire que c'est le président qui a exercé le plus longtemps cette fonction, car il assassine ses adversaires. Y a-t-il quelqu'un qui a allumé? Ce n'est pas parce qu'il était à l'étranger. On appelle cela des moyens de communication modernes. On est capable d'envoyer un texte et de le faire vérifier. Le ministre des Affaires étrangères, lui, a un quant-à-soi beaucoup plus respectable. Le premier ministre a déshonoré le Canada avec son propos malheureux de dimanche dernier.
Ce qu'il y a d'épouvantable dans ce propos de « leader remarquable », c'est la réalité cruelle que Fidel Castro a imposé à son peuple pendant près de 60 ans.
Quand on assassine 5 600 personnes par le peloton d'exécution, quand on assassine sans laisser de trace 1 200 personnes, quand on mène des dizaines de milliers de personnes vers des camps de travail forcé et quand le cinquième de la population quitte le pays, désolé, mais on est tout sauf un leader responsable et admirable. On est un leader pitoyable et on est un dictateur. C'est ce mot qu'aurait dû employer le premier ministre dimanche matin, et non pas lundi quand un journaliste lui a soufflé le mot, et que le premier ministre l'a utilisé. Toutefois, on sait que cela ne venait pas du fond de son coeur. Ce qui venait du fond de son coeur, c'est l'admiration sans borne qu'il porte au dictateur. Cependant, puisqu'il est le chef d'État, le chef d'un pays libre, cela n'a pas sa place, et particulièrement ici au Canada. En effet, le Canada est un pays où l'on chérit très fort et très bien les principes de liberté et de démocratie. Ces principes nous sont chers, parce qu'il y a 70 ou 80 ans, des gens ont participé à la Seconde Guerre mondiale et ont sacrifié leur vie, afin que l'on puisse vivre dans un monde démocratique et que l'on puisse éliminer les dictateurs.
Le premier ministre dit une chose, mais il fait le contraire. Il s'est fait élire en disant que le déficit serait de 10 milliards de dollars. Pourtant, le déficit se chiffre à 30 milliards de dollars. Ce n'est pas gentil, ce n'est pas fin et ce n'est pas bon.
Toutefois, sur le plan humain, il y a des choses qui me touchent encore plus. Le premier ministre se fait le grand et l'ardent défenseur de la communauté LGBT. Il est fier de dire qu'il est le premier premier ministre du Canada à participer à des défilés gais. À Toronto, à Montréal et à Vancouver, il est là avec les drapeaux. Il croit aux droits des gais et il les défend.
Pourtant, il y a sept mois, le 21 mars, à la Chambre, j'ai remis en main propre au premier ministre une lettre d'une citoyenne de la région de Québec, que je connaissais. La lettre était adressée au premier ministre. La dame y expliquait qu'elle était victime d'homophobie au sein de l'armée. J'ai remis la lettre au premier ministre, en main propre. J'ai regardé le premier ministre dans le blanc des yeux et je lui ai présenté le cas de cette femme de l'armée, victime d'homophobie, et qui souhaitait que le premier ministre donne suite à sa lettre. Le premier ministre m'a remercié, et il m'a dit qu'il s'en occuperait.
Sept mois et deux appels au Cabinet du premier ministre plus tard, rien n'avait été fait. D'ailleurs, cela a été le sujet d'un reportage diffusé par l'émission J.E., présentée sur TVA et écoutée par un million de Canadiens. À quatre reprises, notre parti a posé des questions au premier ministre sur ce cas, mais ce dernier n'a rien fait. Aux dernières nouvelles, le premier ministre n'avait pas contacté la victime.
Par conséquent, quand le premier ministre dit avoir à coeur les droits des gais et des lesbiennes, quand devant le Parlement, il fait de belles démonstrations avec le drapeau, on croit que cela vient du fond du coeur. Toutefois, quand vient le temps de défendre de vrais cas, il n'est pas là.
Voilà donc que ce même premier ministre parle d'un leader remarquable qui, lui, enfermait dans des camps des dizaines de milliers de lesbiennes et de gais cubains. Il les enfermait dans des camps de rééducation, comme on les appelait. C'est cela, le vrai visage de Fidel Castro, le vrai visage de ce « leader remarquable » admiré par le premier ministre.
L'attitude du premier ministre, dimanche dernier, en rendant un hommage aussi dithyrambique et gênant pour les Canadiens et les amoureux de la démocratie, n'avait strictement aucun bon sens.
À Cuba, on prend de plus en plus conscience des problèmes générés par ce dictateur et sa famille. Les Cubains ont mis sur pied la Commission cubaine pour les droits de l'homme et la réconciliation nationale. Cette commission a indiqué qu'il y a eu 8 616 cas d'arrestations arbitraires l'année dernière,
C'est ce premier ministre qui rend hommage à ce chef d'État? Non, humainement parlant, on ne peut pas rendre hommage à un dictateur. La façon dont le premier ministre s'est comporté n'a pas sa place. À la face du monde, le Canada a eu l'air fou. On a eu les « trudeaulogies », ces bonnes blagues qui circulent dans le monde entier, avec des jeux de mots faits à partir des paroles du premier ministre. Il y a des situations plus alarmantes et plus décevantes que cela.
Marco Rubio, un sénateur américain, a demandé si tout cela n'était pas qu'une blague.
[Traduction]
Il a dit: « Est-ce que c'est une vraie déclaration ou une parodie? Parce que si c'est une vraie déclaration du premier ministre du Canada, c'est honteux [...] »
Malheureusement, c'était effectivement honteux. Cependant, la déclaration discrédite le premier ministre et non tous les Canadiens.
C'est pour cette raison que je suis fortement en désaccord avec les propos du premier ministre. Le premier ministre est le premier ministre de tous les Canadiens, même ceux qui n'ont pas voté pour lui. Voilà l'importance que peut avoir une déclaration dans une situation aussi délicate. Cependant, que fait le premier ministre dans une situation aussi délicate? Il se trompe sur toute la ligne. Sa déclaration manquait totalement de respect envers les Canadiens et la démocratie. Il n'a manifesté aucun respect envers la véritable lutte pour les droits de la personne. Ne nous y méprenons pas: Fidel Castro était l'ennemi des droits de la personne, ce qui est anticanadien.
Monsieur le Président, puisque le député adore présenter des citations, permettez-moi de citer la déclaration que l'ancien premier ministre Stephen Harper a faite à l'occasion du décès du roi Abdullah d'Arabie saoudite:
Au nom de tous les Canadiens, Laureen et moi offrons nos sincères condoléances à la famille du roi Abdullah bin Abdulaziz et au peuple saoudien.
Le roi Abdullah était reconnu comme un ardent défenseur de la paix au Moyen-Orient. Il a aussi entrepris une vaste gamme d'importantes initiatives liées à l'économie, à la société, à l'éducation, à la santé et à l'infrastructure dans son pays.
J'ai eu le plaisir de rencontrer le roi Abdullah à Toronto lorsque le Canada a accueilli le Sommet du G-20, et j'ai trouvé qu'il était très passionné au sujet de son pays, du développement et de l'économie mondiale.
Voici ma question pour le député. Peut-il me dire quelle est la différence entre cette déclaration et la déclaration du premier ministre à l'occasion du décès de Fidel Castro?
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien malheureux. Ce gouvernement s'est fait élire en disant que nous étions les pires de l'histoire du Canada, que cela n'avait pas de sens et que nous gênions le Canada. Je me souviens même du premier ministre qui, en d'autres temps, avait dit à une émission de Radio-Canada, ce n'est pas une blague, qu'il avait le goût de devenir séparatiste, avec le premier ministre Harper. Ils ont fait campagne en disant que nous étions les pires de la planète, alors qu'aujourd'hui ils s'inspirent d'un texte écrit par le premier ministre du Canada il y a quelques années. J'aimerais quand même rappeler la secrétaire parlementaire à la réalité à ce sujet.
La réalité, c'est que des dizaines de milliers, peut-être même de centaines de milliers, de Cubains ont été assassinés et ont souffert sous le régime dictatorial d'un homme qui, encore tout récemment, sévissait dans son pays. Le Canada ne méritait pas que le premier ministre fasse un tel éloge funèbre.
Monsieur le Président, il est clair, pour le Bloc québécois, que le premier ministre a effectivement mis des lunettes très roses, dimanche, dans son communiqué. Cependant, il est tout aussi clair pour nous que, cette fois, les conservateurs mettent des lunettes très noires. En fait, ils contredisent dans leur motion des personnes respectées qui ont parlé en faveur de M. Castro.
En 1991, Nelson Mandela lui-même s'est déplacé et est allé à Cuba pour remercier le peuple cubain et Fidel Castro de leur contribution à la défaite du régime de l'apartheid. Avant cela, Gabriel Garcia Marquez, prix Nobel de la littérature, avait aussi de bonnes raisons par rapport aux politiques de M. Castro. De plus, M. Castro a reçu la Médaille d'or de la santé pour tous de l'Organisation mondiale de la santé. M. Castro a aussi mis à la porte un autre dictateur, qui s'appelait Batista.
Mon collègue ne reconnaît-il pas que, pour certains, Castro a été un libérateur du peuple, alors que, pour d'autres, il a été un oppresseur, effectivement?
Le Bloc québécois veut offrir ses condoléances au peuple cubain.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon propos, ce qui s'est passé il y a 60 ans, c'est une chose, et ce qu'il a fait pendant 60 ans, c'en est une autre.
Si la députée fait référence à Nelson Mandela, j'aimerais lui rappeler que si un pays au monde s'est distingué par son leadership pour attaquer l'apartheid en Afrique du Sud, c'est bien le Canada, et c'est sous le leadership de Brian Mulroney que le Canada a réussi à convaincre la planète entière que l'apartheid n'avait pas sa place. Je regrette, mais dans la hiérarchie de ceux qui ont de l'influence dans la lutte contre l'apartheid, Fidel Castro est très loin derrière le très honorable Brian Mulroney.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue est un orateur enflammé. On ne peut le nier. Cependant, il devrait s'attarder davantage aux faits historiques.
Nous avons eu un premier ministre nommé John Diefenbaker. Je présume que mes collègues en ont entendu parler. Il était conservateur. Diefenbaker s'est opposé aux demandes des États-Unis de rompre les relations avec Cuba après que le régime castriste eut saisi le pouvoir suite au renversement du régime Batista.
Lors de la crise des missiles cubains, il a aussi refusé de placer ses troupes en alerte et prêtes au combat en dépit du fait que le gouvernement Kennedy le lui ait demandé.
Plus récemment, Brian Mulroney a entretenu des relations chaleureuses et amicales avec Cuba, à l'instar de Stephen Harper vers la fin de son mandat.
Mon collègue voudrait-il nous faire part de ses observations sur ce bilan des dirigeants conservateurs?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je salue le député néo-démocrate saskatchewannais dont il parlait, de son grand-père qui a été victime de la popularité du très honorable John Diefenbaker. Toutefois, nous comprenons que la pomme n'est pas tombée tellement loin de l'arbre, comme on le dit chez nous.
Sur la question de M. Diefenbaker, il faut quand même replacer les situations dans leur temps. C'est pour cela que les décisions, en 1958, 1959, 1960 et 1962, étaient prises dans un contexte particulier
Par contre, le contexte particulier de dimanche dernier, alors que nous sommes au mois de novembre 2016 et que nous savons très bien tous les crimes commis contre l'humanité par M. Castro, permettait bien des choses, mais pas le qualificatif de « leader extraordinaire ».
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, c’est un grand honneur de prendre la parole dans cette auguste institution. Pour ceux qui se demandent à la maison ce qui peut bien se passer au Parlement aujourd’hui, c’est jeudi après-midi et c’est le moment du mois où les conservateurs desserrent la soupape et donnent à leurs simples députés la permission de s’agiter, de hurler à la lune, de déchirer leur chemise, de mettre le feu au bûcher et de jeter un peu de viande rouge à leur base électorale.
Aujourd’hui, pour les gens qui regardent, nous avons replongé dans la guerre froide. Les conservateurs adorent la guerre froide. C’était la belle époque pour eux. Ils sont un peu perdus maintenant que le monde a tourné la page. Il leur faut quelque chose. C’est le jour où ils attirent l’attention des Canadiens sur une question de la plus haute importance. J'explique aux gens qui nous regardent de chez eux que toutes les affaires du Parlement sont suspendues aujourd’hui pour que les conservateurs puissent présenter une motion. C’est le droit de l’opposition — les néo-démocrates s'en prévalent aussi — d’avoir un débat sur une question de fond.
Les électeurs de ma circonscription aimeraient probablement que nous parlions de la crise des pensions. Ce serait un bon débat. Beaucoup de familles que je représente n’ont pas de médecin. Ces problèmes sont souvent provinciaux, mais avec l’accord sur la santé et les transferts, c’est un débat que nous pourrions avoir ici. Les gens sont très préoccupés par le bombardement brutal d’Alep et ils s’interrogent sur le rôle que le Canada pourrait jouer. Ce serait un autre sujet de débat à la Chambre. Toutefois, les conservateurs se disent qu’ils ont pris le premier ministre en défaut et ils veulent un débat spécial pour rejouer la guerre froide afin d’essayer d’embarrasser le premier ministre de notre pays.
Au fait, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Esquimalt-Saanich-Sooke.
Ce n’est pas mon travail que de défendre le premier ministre, même si les députés d’en face savent probablement que je suis toujours plus que juste, plus que raisonnable et plus que disposé à me triturer les méninges pour comprendre certaines des inepties que j’entends. Cependant, je ne perdrai pas le sommeil à cause de ses commentaires sur M. Castro.
J’ai écouté les conservateurs invoquer Marco Rubio, rien de moins, qui s’est dit scandalisé. Je ne sais pas; je fais peut-être partie des rares Canadiens qui ne sont jamais allés à Cuba. Tous les gens que je connais vont tout le temps à Cuba. Ils me parlent de la vie nocturne à La Havane et me disent que les Cubains sont formidables, mais les conservateurs veulent nous donner l’impression qu’ils vont en vacances dans une sorte de camp de la mort. Si je ne suis pas allé à Cuba, c’est uniquement parce qu’en petit gars du Nord, je supporte mal la chaleur.
J’écoutais les conservateurs invoquer Marco Rubio, le bel exemple. Si Marco Rubio est fâché, les Canadiens devraient l’être aussi. Voici une des déclarations faites le jour du décès de Castro: « En apprenant la triste nouvelle de la disparition [...] je tiens à exprimer ma tristesse aux [...] membres de la famille de [M. Castro] ». C’est le pape qui a dit cela. Le pape François n’a pas hésité à dire quelque chose de gentil au sujet de Castro. Alors, si le pape François a dit quelque chose de gentil sur lui, qu'on le laisse donc reposer en paix.
Nous avons des choses plus importantes à discuter ici que l'héritage de Castro, la baie des Cochons et la guerre froide. Nous avons des problèmes à régler. Si nous cherchons à savoir si le premier ministre aurait dû dire un peu plus de ceci ou un peu moins de cela, j'aime autant dire tout de suite que ce n’est pas ce que dit spontanément un premier ministre ou un politicien qui m’empêchera de dormir. Si on les place devant un microphone à toute heure du jour ou de la nuit, ils finiront tôt ou tard par dire quelque chose qui déplaira à quelqu’un. Il n'y a rien de plus normal.
Ce qui m’intéresse, par contre, c’est quand quelqu’un fait des déclarations qui sont supposées signifier quelque chose, sans rien faire par la suite pour appuyer ses dires. Voilà selon moi le genre de situation qui devrait déclencher un débat. Par exemple, je me souviens du premier ministre, lorsqu'il était membre du troisième parti, qui disait que l’élection de 2015 allait être le dernier scrutin fédéral selon le régime uninominal majoritaire à un tour. Il le disait sans équivoque et aussi clairement que possible.
Aujourd’hui, les libéraux disent que le travail du comité formé de représentants de tous les partis, qui avait été instruit par le premier ministre de parcourir tout le pays, a été trop fait à la hâte, et que les résultats sont trop radicaux. Nous avons ensuite assisté à un événement disgracieux à la Chambre cet après-midi, lorsque la ministre des Institutions démocratiques a dénigré le travail des politiciens et des Canadiens qui avaient participé à ces audiences, en affirmant qu'ils n'avaient pas assez travaillé. C'est à ce sujet que je demanderais au premier ministre de rendre des comptes.
Nous avons une tradition à la Chambre. Nous formons un club de gentilshommes et, maintenant qu'il y a des femmes à la Chambre, de gentes dames. Au Parlement, on ne peut accuser quelqu'un de mentir. Cela ne se dit pas, mais il semble tout à fait acceptable de mentir au Parlement, puisque l’on peut ensuite dire que le député a peut-être mal compris.
Nous devons rappeler au premier ministre les promesses qu'il a faites, qu'il s’est engagé à tenir, et qu'il n'avait manifestement pas l'intention de tenir. Qu’il suffise de mentionner, par exemple, le dossier de la réforme démocratique et la question de l’accès privilégié.
Dans les lettres de mandat à ses ministres, le premier ministre disait qu'il fallait non seulement observer la loi, mais en faire encore plus, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. Maintenant, ils nous donnent comme excuse que tous les autres partis en ont fait autant.
Pendant toutes les années où j'ai siégé au Parlement, personne au parti conservateur n'a dit une seule fois que j'ai pris leur défense. Je rappelle toutefois que Bev Oda, après avoir essayé d’obtenir de l'argent en échange d’un accès privilégié, a remboursé cet argent. Les conservateurs ont admis que c'était malhonnête, et ils ont remis l'argent.
Cela vient peut-être du ministre des Finances. Peut-être croit-il que le fait de se retrouver dans le salon d'un milliardaire et de recevoir 1 500 $ relève du domaine de la consultation démocratique. Peut-être que c'est tout simplement comme cela qu’il voit les choses.
J'arrive à peine à croire que je m'apprête à dire du bien de Jim Flaherty. Jim Flaherty et moi avons échangé coup pour coup à la Chambre, mais il était un démocrate. Il savait ce que cela signifiait d'aller à la rencontre des gens. Nous étions en désaccord sur bien des choses, mais Jim Flaherty n'avait pas besoin d'amasser des fonds en s’assoyant dans la salle de conférence d’une entreprise avec six ou douze amis à 1 500 $ par tête de pipe. C’est une activité foncièrement contraire à l'éthique, le genre d’activité qui crée beaucoup de cynisme chez les contribuables. Lorsque le premier ministre s’engage à faire mieux, il doit faire mieux.
Je pense surtout à ce qu'il a dit aux survivants des pensionnats indiens. J'étais présent quand il a déclaré:
Désormais, l’un de nos objectifs est d’aider à soulager de ce fardeau vos épaules, celles de vos familles et celles de vos communautés. C’est d’accepter pleinement nos responsabilités [...] comme gouvernement [...].
Pourtant, cette semaine, la ministre de la Justice était en cour pour faire casser une décision visant à indemniser une personne qui a été victime d'agression sexuelle quand elle était enfant dans un pensionnat indien. Le gouvernement féministe que nous avons a déclaré que les survivants des pensionnats indiens doivent prouver l'intention des adultes. Il n'existe aucune norme juridique au monde pour soutenir une telle règle, mais on l'applique tout de même quand il s'agit des Autochtones.
Le mois dernier, la ministre de la Justice a tenté de faire avorter une poursuite. La Cour supérieure de l'Ontario a qualifié son geste de mauvaise application de la justice à l'endroit d'un enfant qui a été violé dans un pensionnat indien, mais qui ne se rappelle pas la date du viol. Le ministère de la Justice croit qu'il peut faire abandonner cette poursuite.
Le ministère de la Justice a sciemment supprimé des milliers de pages de témoignages de la police. Quand il a été contraint de remettre les documents, il en a retiré les noms des agresseurs, y compris celui d'un pédophile récidiviste qui a agressé des enfants pendant 40 ans au pensionnat St. Anne. La personne qui demandait une indemnisation a vu sa cause déboutée parce que le ministère de la Justice avait jeté ces documents.
Je reviens régulièrement sur ce sujet parce qu'il ne peut y avoir qu'un seul ensemble de lois pour tous dans ce pays. Que la ministre de la Justice croie qu’elle peut faire fi de la législation et créer une deuxième catégorie de droits pour les Autochtones de ce pays est non seulement totalement aberrant, mais totalement contraire à son devoir judiciaire.
J’étais présent lorsque le premier ministre a fait cette promesse. J’en ai eu les larmes aux yeux. J’ai cru en sa parole, les Canadiens ont cru en sa parole, et les survivants des pensionnats autochtones ont cru en sa parole. Sans qu’on lui force la main, le premier ministre a fait de nombreuses promesses, et la population lui a fait confiance.
Je pourrais parler du projet de loi C-51. Les libéraux ne l’aimaient pas, mais ils ont eu peur de s’y opposer. Ils ont ensuite dit aux gens: « Ne vous en faites pas, élisez-nous et nous changerons cette loi. » Or, ils ne l’ont pas fait.
Ils ont parlé de relations de nation à nation, et même si la ministre de la Justice a déclaré que le Site C n’était pas conforme aux normes et qu'il foulait aux pieds les titres ancestraux des Autochtones, elle a approuvé le projet au bout du compte. Les paroles d’un politicien doivent avoir un sens.
Nous avons beaucoup de plaisir aujourd’hui à débattre d’un sujet qui, à mon avis, sera oublié demain ou après-demain par les Canadiens, s’ils ne l’oublient pas avant la fin de notre débat. Pourtant, cette Chambre devrait débattre d'enjeux véritables. Le débat devrait porter sur ce que nous devons dire aux Canadiens pour qu'ils nous fassent confiance.
En tout respect pour mes collègues conservateurs, je dois dire qu’ils s'amusent bien. Ils atténuent la pression. Ils jettent un os à leurs députés d'arrière-ban, ils hurlent à la lune, ils sautent à droite et à gauche, bombant le torse, et ils dénoncent les « rouges » et les « communistes ». Ils ne m’ont pas encore traité de bolchevique, mais je suis certain que cela ne va pas tarder. Quelle importance? Entretemps, nous allons nous remettre au travail.
Oui, je sens qu'on va se bousculer au portillon.
Monsieur le Président, la présente motion n’a aucun rapport avec une quelconque nostalgie de la guerre froide. Elle porte sur des événements d’actualité, des événements qui se sont produits au cours de la dernière semaine.
Dans son intervention, le député a parlé longuement de l’importance de la crédibilité, et de celle du premier ministre. À bon droit, mon collègue a reproché au premier ministre son manque de crédibilité sur divers sujets. Je l’en remercie.
Est-ce que le député convient que le panégyrique que le premier ministre a prononcé au nom des Canadiens lors du décès de Fidel Castro mine sa crédibilité sur les tribunes internationales où il va discourir de divers sujets, notamment comme défenseur de la démocratie, des droits de la personne et des valeurs chères aux Canadiens?
Monsieur le Président, si nous nous attardons à la façon dont le premier ministre nuit à sa crédibilité en matière de droits de la personne, nous pourrions parler de l'entente qu'il a conclue avec les Saoudiens.
La Commission saoudienne des droits de la personne a approuvé le massacre d'une foule de dissidents, en janvier dernier, et affirmé que c'était tout à fait légal. La rencontre a eu lieu sur la Colline du Parlement, et nous avons hissé le drapeau de ce pays. Selon moi, ce geste porte atteinte à notre crédibilité à l'échelle internationale. Si nous ne pouvons pas conclure des ententes avec des régimes de terreur comme celui-là qui massacrent des gens, alors toutes les questions dont nous avons discuté n'ont aucune valeur.
Je crois savoir que la ministre de la Condition féminine a également rencontré les membres de la commission. Elle voulait discuter avec eux du fait que les femmes et les filles pourraient être des catalyseurs de changement en Arabie saoudite. N'est-ce pas ridicule? C'est comme ériger la pusillanimité en politique de parti quant à la façon de traiter avec des dictateurs internationaux.
Nous pouvons débattre longuement sur ce qui s'est produit à Cuba, mais des ententes sont conclues avec le gouvernement libéral et il faut dénoncer son attitude pusillanime envers les meurtriers et la répression exercée par l'État pour le bien de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'étais évidemment amusé et peut-être même d'accord avec certains commentaires émanant d’un député d'en face, en ce qui concerne la rhétorique qui provient de l'autre côté et le manque absolu d'intérêt envers les problèmes auxquels font face les Canadiens.
Toutefois, il y a deux choses que j'ai entendues de la part du député d'en face pour lesquelles j'aimerais avoir des clarifications.
Il y a d’abord l'entente avec l'Arabie saoudite. À l’examen du programme électoral des néo-démocrates lors de la dernière campagne électorale et des commentaires de la députée de London—Fanshawe, on se rend compte que le NPD a promis de respecter ce contrat dans ses engagements pris envers les électeurs de London—Fanshawe et de partout au pays, en utilisant exactement les mêmes mots que le Parti libéral. Est-ce que ces députés font volte-face par rapport à cette promesse?
Deuxièmement, les néo-démocrates semblent avoir énuméré une série de promesses électorales entourant la Commission de vérité et réconciliation ou visant à faire avancer les programmes sociaux relativement aux logements et au RPC. Lesquelles de ces promesses voudraient-ils nous voir réaliser plus rapidement et comment nous aideraient-ils à le faire?
Monsieur le Président, s’agissant de la Commission de vérité et réconciliation, le premier ministre avait promis d'appliquer ses recommandations. C'est n'est pas la rapidité d’action qui pose problème; c'est le courage moral qui fait défaut.
La Chambre a voté il y a de cela deux semaines, forçant le gouvernement à transférer 155 millions de dollars dans les programmes d'aide à l'enfance. Cet argent n'a pas été transféré et il ne le sera pas, puisque la motion lui a ordonné de ne plus se battre contre des enfants devant les tribunaux, et c’est ce que font les libéraux.
Le fait que le gouvernement libéral ait dépensé 500 000 $ pour traîner Cindy Blackstock devant les tribunaux illustre un manque de courage moral. Le fait que la ministre de la Justice se présente devant les tribunaux et affirme que la Cour supérieure de l'Ontario devrait laisser tomber le dossier d'un enfant victime de viol si celui-ci n'est pas en mesure de se souvenir de la date de l’événement illustre un manque de courage moral. Il ne s'agit pas d'une chose qu'il faut planifier pendant des années ou qu'il faut prioriser par rapport au transport urbain ou à une stratégie rurale. C'est une question de courage moral. C'est un manquement sur le plan de la vérité et de la réconciliation, et c'est un manquement qu'il faut régler.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l’ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, Le commerce international; le député d’Edmonton Riverbend, L'emploi; la députée d'Essex, Le commerce international.
Monsieur le Président, je n’appuierai pas cette motion aujourd’hui. Elle dénote une tendance regrettable que je constate, tant chez les libéraux que chez les conservateurs, à tenter de détourner les questions relatives aux affaires étrangères au profit de leur parti.
Tant qu’à discuter de la politique étrangère un jeudi après-midi à la Chambre, il y a de nombreuses questions importantes dont nous pourrions discuter. Nous pourrions discuter de la crise humanitaire à Alep. Nous pourrions discuter de la politique étrangère agressive de la Russie en Europe de l’Est ou même dans l’Arctique. À l’occasion de la Journée mondiale du sida, nous pourrions discuter de la perspective très encourageante de l’éradication du VIH et du sida au cours des trente prochaines années grâce aux efforts du fonds mondial de lutte contre le VIH-sida et la tuberculose. Dans le même ordre d'idées, nous pourrions discuter de la façon dont l’homophobie en Tanzanie a amené le gouvernement de ce pays à mettre fin à des programmes communautaires de lutte contre le VIH-sida qui sont essentiels à l’atteinte de cet objectif. Au lieu de cela, nous discutons d’une sujet qui, pour moi, rappelle un peu l’ancienne guerre froide, hormis le fait que les gens comme moi sont mentionnés, ce qui ne se serait pas produit à cette époque.
Une autre raison pour laquelle je n’appuie pas cette motion, c’est que peu importe la validité des préoccupations qu'elle soulève, elle ne contient aucune mesure suggérée pour améliorer la situation des droits de la personne à Cuba. Cette motion accuse Cuba, à juste titre, de violer gravement les droits de la personne, mais elle ne parle pas du tout de la façon dont le Canada pourrait travailler à améliorer la situation à Cuba et utiliser son influence pour aider les Cubains qui sont également préoccupés par les droits humains à faire des progrès dans leur pays. Il n'y a rien de tout cela. Cette motion est une prise de position politique partisane qui consiste à rendre coup pour coup.
Dans mes observations à propos de Castro, j’adopterai ce que j'appellerais un juste milieu entre la déclaration du premier ministre, qui a oublié de mentionner l’absence de démocratie et de respect des droits de la personne, ce qu’il a bien sûr fait auparavant en parlant des dirigeants chinois, quand il a oublié que, fussent-ils efficaces, ce ne sont pas des démocrates, et la position des conservateurs qui ne voient en Fidel Castro qu’un grand méchant.
Sans oublier l’absence de démocratie, la répression sévère et les violations des droits de la personne qui sont un fait à Cuba, reconnaissons les réalisations importantes de Fidel Castro et de la révolution cubaine. Ils ont renversé le régime brutal et corrompu de Batista et apporté un développement social important tout en étant confrontés à des menaces constantes, y compris d’invasion américaine, et à un blocus qui dure depuis des décennies.
Les réalisations intérieures de Cuba ne font aucun doute. Cuba a sans doute le taux d’alphabétisation le plus élevé du monde, soit 99,8 %. Elle a probablement aussi le taux de vaccination infantile le plus élevé. En fait, 98 % des enfants sont vaccinés avant l’âge de 2 ans contre 13 maladies, ce qui est nettement mieux qu’au Canada. À Cuba, 95 % des femmes reçoivent des soins prénataux, ce qui est beaucoup mieux aussi qu’au Canada ou aux États-Unis. Cuba a un des taux de mortalité maternelle et infantile les plus faibles du monde. Elle a aussi maintenant un des taux les plus faibles d’infection au VIH grâce à ses programmes d’éducation communautaire intensifs et actifs. Elle a construit des centres médicaux, de recherche et d’enseignement impressionnants.
Cette révolution médicale a bénéficié non seulement aux Cubains en matière de santé, mais à beaucoup d’autres aussi, grâce à ce que les Cubains aiment appeler l’internationalisme médical. Cuba offre une formation médicale gratuite à des étudiants de pays pauvres. Plus important encore aujourd’hui, alors qu’au Canada, les prix des produits pharmaceutiques sont très élevés et que nous parlons de l’impact des accords commerciaux, Cuba produit des médicaments et des antirétroviraux de qualité contre le VIH/sida qu’elle vend à l’Afrique aux plus bas prix possible.
En fait, l’internationalisme est un élément important de la vision du monde de Castro. Sous sa direction, Cuba a envoyé des médecins, des scientifiques, des enseignants et des ouvriers du bâtiment en Afrique, en particulier en Éthiopie et en Angola dans les années 1970 et 1980.
Toutes ces réalisations, intérieures et internationales, comptent parmi les raisons qui font que beaucoup à Cuba et dans le monde entier tiennent Castro en haute estime.
Malheureusement, je ne peux pas en faire autant. La situation des droits de la personne a toujours été et reste terrible à Cuba. À tout point de vue, Cuba est le pays le moins démocratique des Amériques. Cela aussi fait partie de l’héritage de Castro. Cette situation des droits de la personne remonte aux années 1960, avec des arrestations et des détentions arbitraires, la surveillance et les passages à tabac, et la perte d’emploi pour quiconque n’était pas d’accord avec le gouvernement. Malheureusement, ces mêmes pratiques continuent aujourd’hui. Cela aussi fait partie de l’héritage de Castro.
Quant à la communauté LGBTQ, la situation à Cuba est parmi les plus épouvantables du monde.
Oui, dans les années 1960, Cuba faisait partie des Amériques, où les personnes comme moi n'étaient traitées avec dignité et respect nulle part. Toutefois, comprendre les circonstances ne signifie pas pardonner ou oublier le bilan de Cuba.
La loi sur l'ostentation en public, qui permettait l'arrestation des personnes manifestant publiquement leur homosexualité, existait avant Castro, mais elle a été appliquée tout au long des années 1960. En fait, pendant trois ans, quiconque était notoirement gai était envoyé dans ce qu'on appelait des unités militaires d'aide à la production. Il s'agissait de camps de rééducation et de travaux forcés.
Au cours de l'exode de Cuba organisé par Jimmy Carter qui s'est produit d'avril à septembre 1980 à partir du port de Mariel, près de La Havane, plus de 125 000 Cubains ont fui le pays. Une très grande proportion d'entre eux appartenaient à la communauté LGBTQ. Beaucoup avaient été libérés de prison par Castro pour qu'ils puissent être expulsés dans le cadre de cet exode.
Le bilan de 1980 à 1993 se classe probablement juste derrière cela. Cuba imposait ce qu'elle appelait une quarantaine pour quiconque était séropositif. Cela visait non seulement les Cubains gais, mais aussi toute personne qui contractait le virus, qu'il s'agisse de travailleurs du sexe ou de toxicomanes. Ces personnes étaient placées dans ce qu'on appelait des sanatoriums. Les observateurs internationaux de l'époque disent que c'était un euphémisme, qu'il s'agissait tout simplement de prisons.
Il y a eu une percée en 1986, lorsque la plupart des interdictions visant l'homosexualité dans la loi ont été levées, sauf pour la quarantaine pour les personnes séropositives, qui a été maintenue jusqu'en 1993. Comme je l'ai dit, cela ne visait pas uniquement la communauté gaie.
Depuis, la nièce de Castro, la fille de Raúl Castro, Mariela, pilote la réforme des droits des LGBT à Cuba, mais il ne faut pas s'y tromper. Cuba continue d'interdire la présence de tout organisme indépendant voué à la question du VIH et de tout organisme indépendant de défense des gais et des lesbiennes sur son territoire. Il n'y a que des organismes officiels, et les gens qui veulent militer dans ce domaine doivent y adhérer. Les choses se sont certes améliorées à Cuba, mais les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de la personne en sont absents.
Je suis de ces personnes qui sont déjà allées à Cuba. Je n'ai pas pu faire grand-chose comme touriste, mais j'ai rencontré des membres de la communauté LGBT. Ils disaient avoir très peur de me parler, à l'époque, parce qu'ils risquaient encore d'être emprisonnés, arrêtés arbitrairement et détenus. Il y a encore du chemin à faire et les gens ne devraient pas se laisser berner par l'adoption officielle des droits des LGBTQ, car c'est dans un contexte où il n'y a pas de droits démocratiques.
Lorsque nous pensons à Fidel Castro, les grandes réalisations de la révolution me viennent assurément à l'esprit, mais je n'oublierai jamais non plus son bilan au chapitre des droits de la personne, surtout, en ce qui a trait à ma propre communauté.
Pour revenir à la façon dont nous employons notre temps à la Chambre, ce genre de débat a peut-être une certaine utilité, mais, comme je l'ai dit au début de mon intervention, j'aimerais que toutes les motions de ce genre proposent des façons dont nous, députés de la Chambre des communes du Canada, pouvons contribuer à promouvoir les droits de la personne à Cuba. Que pouvons-nous faire en ce qui a trait aux programmes d'aide? Que pouvons-nous faire pour appuyer les organismes interaméricains de défense des droits de la personne? Que pouvons-nous faire en tant que parlementaires afin de faire avancer la démocratie à Cuba? Le pays a réalisé d'énormes progrès sur le plan social, mais il n'y a toujours pas de processus démocratique. Comme je l'ai dit plusieurs fois, je préférerais que nous débattions de la façon de nous occuper de tout cela au lieu de comparer ce que le premier ministre a dit de Fidel Castro avec ce que les députés d'arrière-ban conservateurs en disent aujourd'hui. Tout ce que j'ai à dire là-dessus, c'est que l'homme n'était pas parfait, mais qu'il n'était pas parfaitement odieux non plus.
À l'avenir, j'espère que nous emploierons des journées comme celle d'aujourd'hui de façon plus constructive en essayant de déterminer comment les Canadiens peuvent nous aider à résoudre les conflits les plus complexes au chapitre des droits internationaux de la personne et comment nous pouvons collaborer avec d'autres intervenants qui partagent notre attachement profond aux droits de la personne.
Monsieur le Président, je suis bien au fait de l'intérêt de mon collègue pour les droits de la personne, car nous avons eu la chance de travailler ensemble aux Parlementaires amis du Tibet.
Le député a parlé de l’importance d’adopter une approche axée sur les solutions, et je suis complètement d’accord avec lui à ce propos. Serait-il aussi d’accord pour dire que la solution consiste en partie à veiller à ce que les dirigeants fassent preuve de probité morale lorsqu'ils parlent d'autres pays et à ce qu’ils soient prêts à dénoncer très clairement les atteintes aux droits de la personne?
On peut dire que déconstruire le mythe du dirigeant tout-puissant sur lequel s'appuient de nombreux États totalitaires tel que celui-là représente une part importante du travail. Les États autoritaires comptent sur ce genre de mythologie, comme si leur dirigeant était surhumain.
Cela ne fait-il pas partie de la solution que de se servir des occasions qui se présentent pour reconnaître et dénoncer clairement les atteintes aux droits de la personne? Cela ne contribuerait-il pas de façon positive à appuyer le mouvement de réforme à Cuba?
Monsieur le Président, j’ai le privilège de travailler avec le député au sein du comité Canada-Tibet. Soit dit en passant, je n’ai pas participé aux activités de solidarité pour le Tibet pendant de nombreuses années. J’ai attendu que le dalaï-lama change d’avis par rapport à l’homosexualité. Ce n’est qu’à ce moment-là que j’ai senti que je pouvais contribuer aux efforts pour la démocratie au Tibet. Toutefois, il reste fort à faire pour me convaincre de donner tout mon appui en ce qui concerne Cuba.
Si le député pose vraiment la question de savoir comment faire progresser les relations internationales du Canada, alors, oui, une évaluation honnête de la situation doit faire partie du dialogue. Est-ce que je suis d’avis que c’est ce que son parti a fait aujourd’hui? Non.
Le parti du député s'en prend au premier ministre pour ce qui est selon moi une déclaration ratée. Sa déclaration était incomplète. C’était une erreur de mentionner, sans réserve, uniquement les bons côtés dans sa déclaration. Cependant, passer un après-midi à débattre d'une déclaration, ce n'est pas faire un usage judicieux du temps dont nous disposons à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de ses commentaires et j’ajouterai qu’il aurait été utile de tenir un débat sur les Cubains et sur les moyens que nous pourrions prendre pour avancer sur divers fronts.
Le Canada a des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers et, souvent, des accords commerciaux. Le député pense-t-il qu’un pas dans cette direction à l’égard de Cuba serait dans l’intérêt des deux pays, sachant que, si nous renforcions les liens, nous pourrions exercer davantage d’influence dans le dossier des droits de la personne?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop quoi penser de cette question. Ai-je affaire aux conservateurs ou aux libéraux? La réponse à tout, pour les conservateurs, c'était les accords de libre-échange, mais voilà que, pour les libéraux, elle semble également être les accords de libre-échange.
Ce que je dirai à propos des accords de libre-échange, compte tenu du fait que Cuba fournit à l’Afrique des produits pharmaceutiques au prix coûtant, c’est que si nous devions conclure un accord avec Cuba, quel qu'il soit, je suis sûr que Cuba exigerait que nous fassions quelque chose au sujet des prix élevés des produits pharmaceutiques au Canada et que nous ne signions aucun autre accord qui mettrait ces produits encore plus hors de portée des Canadiens âgés.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d’Esquimalt—Saanich—Sooke de son exposé équilibré, réfléchi et bien documenté. Sa description des problèmes de la communauté LGBTQ à Cuba m’a particulièrement intéressé.
J’aimerais avoir les commentaires du député sur les conséquences négatives que pourrait avoir une approche politisée des débats concernant les affaires étrangères comme celui-ci, qui donne suite à la motion des conservateurs. Quel autre moyen pourrait prendre la Chambre pour promouvoir plus efficacement les droits de la personne Cuba?
Monsieur le Président, c'est ce que j'ai essayé de faire valoir dans mon discours aujourd'hui. Il s'agit d'une approche des affaires étrangères qui est axée sur les solutions: nous cherchons comment agir pour améliorer la situation. Bien sûr, le Canada ne peut pas résoudre tous les problèmes du monde à lui seul, mais si nous exerçons depuis toujours autant d'influence sur la scène internationale, c'est parce que nous nous concentrons sur les solutions.
Nous ne gaspillons nos efforts à rappeler les autres à l'ordre, à lancer des insultes ou à débattre dans le seul but de marquer des points. Sur la scène internationale, nous cherchons des moyens d'aller de l'avant, et j'espère que nous ferons la même chose ici.
Nous avons des opinions divergentes, c'est vrai. Cependant, n'y a-t-il pas des points qui font l'unanimité et qui nous permettraient de collaborer pour améliorer la vie de M. et Mme Tout-le-Monde, au Canada et à l'étranger?
Monsieur le Président, Leonardo Notario Gongora, 27 ans; Marta Tacoronte Vega, 36 ans; Caridad Leyva Tacoronte, 36 ans; Yausel Eugenio Perez Tacoronte, 11 ans; Mayulis Mendez Tacoronte, 17 ans; Odalys Munoz Garda, 21 ans; Pilar Almanza Romero, 30 ans; Yaser Perodín Almanza, 11 ans; Manuel Sanchez Callol, 58 ans; Juliana Enriquez Carrasana, 23 ans; et Helen Martinez Enriquez, 6 mois.
La présente motion est motivée par l'hommage dithyrambique rendu à Fidel Castro par le premier ministre, qui répète de façon aussi honteuse qu'éhontée la propagande castriste sur l'éducation et la santé.
Reynaldo Marrero, 45 ans; Joel Garcia Suarez, 24 ans; Juan Mario Gutierrez Garda, 10 ans; Ernesto Alfonso Joureiro, 25 ans; Amado Gonzales Raices; Lazaro Borges Priel, 34 ans; Liset Alvarez Guerra, 24 ans; Yisel Borges Alvarez, 4 ans; Guillermo Cruz Martinez, 46 ans; Fidelia Ramel Prieta-Hernandez, 51 ans; Rosa María Alcalde Preig, 47 ans; Yaltamira Anaya Carrasco, 22 ans; Jose Carlos Nicole Anaya, 3 ans; María Carrasco Anaya, 44 ans; Julia Caridad Ruiz Blanco, 35 ans; et Angel Rene Abreu Ruiz, 3 ans.
Le premier ministre a qualifié Castro de « révolutionnaire et orateur légendaire » ayant réalisé d’importants progrès dans les domaines de l’éducation et des soins de santé. Il a déclaré que tant les partisans que les détracteurs de M. Castro « reconnaissaient son amour et son dévouement immenses envers le peuple cubain ».
Jorge Arquimides; Lebrijio Flores, 8 ans; Eduardo Suarez Esquivel, 39 ans; Elicer Suarez Plascencia; Omar Rodriguez Suarez, 33 ans; Mira lis Fernandez Rodriguez, 28 ans; Cindy Rodriguez Fernandez, 2 ans; Jose Gregorio Balmaceda Castillo, 24 ans; Rigoberto Feut Gonzales, 31 ans; Midalis Sanabria Cabrera, 19 ans; et quatre autres personnes qui n'ont pas pu être identifiées.
Il est de notoriété publique que la dictature cubaine a poussé le cinquième de la population à fuir ce pays et que bon nombre de Cubains sont morts en tentant de le faire. Les médicaments sont rares et les ouvrages de lecture doivent être approuvés au préalable. Seuls les gens qui aiment les systèmes d'éducation exempts de souplesse idéologique et les systèmes de santé dépourvus des médicaments ou des installations nécessaires aimeront peut-être la situation à Cuba. Il est aussi de notoriété publique que les affirmations au sujet des systèmes cubains d'éducation et de santé reposent entièrement sur des données fournies par le gouvernement cubain. Dans ce pays, il n'est pas vraiment possible de présenter une demande d'accès à l'information.
En passant, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
Le premier ministre a qualifié Castro de figure « légendaire ». Il avait peut-être raison de le faire si, par « légendaire », il pensait aux histoires que l'on raconte à son sujet et qui n'ont absolument rien à voir avec la réalité.
Les crimes commis par Fidel Castro et l'État cubain sont trop nombreux pour que je puisse tous les énumérer dans mon discours, mais j'aimerais parler d'un de ces crimes en particulier. Les noms que j'ai lus jusqu'ici sont ceux des hommes, des femmes et des enfants qui ont perdu la vie le 13 juillet 1994, alors qu'ils étaient passagers du 13 de Marzo.
Je voudrais maintenant citer un extrait du rapport no 47/96 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme:
Le 13 juillet 1994, aux alentours de 3 heures du matin, 72 personnes de nationalité cubaine qui tentaient de quitter l'île en direction des États-Unis ont pris la mer sur un vieux remorqueur appelé « 13 de Marzo », qui est sorti du port de la ville de La Havane. L'embarcation employée pour la fuite appartenait à la Empresa de Servicios Marítimos du Ministère des transports.
Selon des témoins oculaires qui ont survécu au naufrage, le remorqueur « 13 de Marzo » venait à peine de sortir du port cubain qu'il a commencé à être poursuivi par deux navires de la même entreprise d'État. Après 45 minutes de voyage, alors que le remorqueur se trouvait à sept milles de distance des côtes cubaines — en un lieu appelé « La Poceta » — deux autres navires appartenant à cette entreprise, dotés de citernes et de lances à eau, sont survenus et ont attaqué le vieux remorqueur. L'embarcation de l'entreprise d'État cubaine dénommée « Polargo 2 » a bloqué à l'avant le vieux remorqueur « 13 de Marzo » tandis que l'autre embarcation, appelée « Polargo 5 », l'attaquait par l'arrière et brisait sa poupe. Les deux autres embarcations de l'État se trouvaient aux cotés du remorqueur, qu'elles inondaient d'eau sous pression — atteignant toutes les personnes qui se trouvaient sur le pont — en se servant à cet effet de lances à eau.
Les cris des femmes et des enfants qui se trouvaient sur le pont du remorqueur « 13 de Marzo » n'ont pas fait cesser l'attaque. L'embarcation a sombré, faisant au total 41 morts. Beaucoup de personnes ont péri dans le naufrage parce qu'elles avaient dû se réfugier dans la chambre des machines en raison de la forte pression des jets d'eau dirigés contre tous ceux qui se trouvaient sur le pont. Les survivants affirment également que les membres de l'équipage des quatre navires d'État cubains étaient vêtus en civil et n'ont pas apporté d'aide durant le naufrage.
Par la suite, des vedettes des Gardes-frontières de Cuba ont repêché 31 survivants. Une fois tirés de l'eau, ces derniers furent transportés au poste de garde-côte de Jaimanitas, à l'ouest de La Havane. De là, ils furent transporté au Centre de détention de Villa Marista, qui sert aussi de Quartier général de la Sécurité de l'Etat. Les femmes et les enfants ont été libérés, tandis que les hommes restaient détenus.
Après le naufrage, les familles des victimes qui avaient péri noyées se sont adressées aux autorités cubaines afin d'obtenir les cadavres qui se trouvaient au fond de la mer. La réponse officielle fut qu'on manquait de plongeurs spécialisés pour recouvrer les cadavres.
L'organisation à buts non lucratifs « Hermanos al Rescate » — qui se donne pour mission de secourir les radeaux cubains qui cherchent à échapper de l'île — a demandé au gouvernement cubain l'autorisation de survoler le lieu de l'incident, afin d'aider à recouvrer les cadavres; la demande fut immédiatement repoussée. A ce jour, aucun cadavre de noyés n'a été recouvré par les autorités cubaines, bien que le remorqueur « 13 de Marzo » ait sombré dans les eaux territoriales cubaines.
J'ai soulevé la question des propos du premier ministre à la Chambre pour la première fois lundi. Le ministre des Affaires étrangères m'a dit qu'il voulait encourager les Cubains à unir leurs forces au lieu de critiquer leur passé. Je suis persuadé que le ministre ne serait pas si dédaigneux des personnes qui critiquent le passé s'il avait été l’un des enfants à bord du 13 de Marzo, un bateau rempli d'hommes, de femmes et d'enfants sans armes que les autorités cubaines ont délibérément fait couler dans les eaux territoriales cubaines. Les autorités cubaines n’ont fait aucun effort pour sauver les civils qui se noyaient. Elles ont emprisonné les hommes qui ont survécu et interdit la récupération des corps.
Il est juste et nécessaire de critiquer le passé. En effet, sur le site Web du premier ministre, une déclaration concernant le Jour commémoratif de l'Holodomor se trouve juste à côté de sa déclaration concernant Castro. Nous nous souvenons de l'Holodomor et nous devons en tirer des leçons pour le présent et pour l'avenir. De même, nous devons nous souvenir non seulement du passé, mais des crimes que la famille Castro et que l'État cubain continuent de commettre. Il s’agit d’un État dont la nature même est en opposition flagrante avec les principes fondamentaux du droit international et les normes de décence internationale.
Le premier ministre a trois beaux enfants, et je ne crois pas qu'il aurait dit la même chose au sujet de Fidel Castro si l'un d'eux avait été à bord du 13 de Marzo, le 13 juillet 1994. En faisant l’éloge de Castro, il a parlé de liens familiaux; toutefois, l'amour de la famille est honorable seulement quand il est associé à un amour pour l’ensemble de l’humanité, lequel découle de l’empathie. Pour que nous puissions considérer que notre politique étrangère a un caractère un tant soit peu moral, il faudrait que notre premier ministre, chaque fois qu'il parle de questions qui ont un impact sur la vie et le bien-être des enfants d’autres pays, s'imagine que ce sont ses propres enfants dont il s’agit.
Cependant, dans l’ensemble, la politique étrangère de notre gouvernement ne répond pas à cette exigence morale. Il a négligé de défendre les yézidis et les chrétiens de Syrie et d’Irak. C'est bien connu, mais le gouvernement a également tourné le dos aux droits fondamentaux de la personne dans une foule d’autres cas. Par exemple, la Chine réprime les minorités religieuses en ce moment même: les musulmans ouïghours au Turkestan oriental, les bouddhistes au Tibet, les chrétiens, les adeptes du Falun Gong. C'est ce que nous appelons la « dictature élémentaire chinoise », et honte au Cabinet du premier ministre d’avoir refusé de dénoncer le prétendu système de justice chinois.
Il très est clair que les droits de la personne ne sont qu’un slogan pour ces libéraux qui se rapprochent des dictateurs du monde entier. Ils parlent d'engagement, mais il n'y a eu aucun engagement significatif sur la question de droits de la personne auprès de ces dictatures qu’ils flattent avec tant d’empressement.
Le gouvernement manque complètement à l'appel dans tous les grands dossiers internationaux relatifs aux droits de la personne. C'est parce que la politique étrangère du gouvernement n'est pas ancrée dans la moralité ou l'empathie; elle est très clairement ancrée dans l'intérêt personnel. Le gouvernement veut se gagner la faveur des dictateurs qui voteront pour lui lors des élections au Conseil de sécurité de l'ONU. Les libéraux disent qu’il s’agit d’une diplomatie sophistiquée.
Toutefois, il existe certaines choses dans la vie et dans la politique qui importent plus que les élections au Conseil de sécurité. De toute évidence, les députés de ce côté-ci de la Chambre refusent de devenir les idiots utiles des tyrans étrangers, pas à ce prix, ni à aucun autre prix. Le Canada vaut beaucoup mieux que cela.
Monsieur le Président, je me demande si le député qualifierait Stephen Harper, l’ancien premier ministre, d'« idiot utile » d’après les propos que ce premier ministre a tenus il n’y a pas si longtemps, en janvier 2015.
La question devrait peut-être porter là-dessus. Aujourd’hui, les conservateurs donnent particulièrement dans la rhétorique. Malheureusement, je pense qu’on aurait pu élever le débat en parlant de Cuba, du peuple de Cuba et des façons dont nous pourrions, en tant que nation, venir en aide à ce pays et à son peuple.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi, lorsque Stephen Harper a commenté la mort d’un dictateur, c’était acceptable? J’ai lu ses remarques pour qu'ils soient consignés officiellement. Je sais que le député est au courant. Cependant, dès qu’il s’agit du premier ministre actuel, c’est différent. Bien des mots me viennent à l’esprit, mais il serait non-parlementaire de les dire. Est-ce que le député jugerait l’ancien premier ministre Stephen Harper selon des normes différentes que celles qu’il applique pour juger le premier ministre actuel?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre au député à propos des remarques de Stephen Harper sur le décès du roi d’Arabie saoudite. Comme beaucoup de gens de ce côté-ci de la Chambre, je me suis montré très critique sur diverses tribunes à l'endroit de l'Arabie saoudite pour ce qui est de son bilan en matière de droits de la personne.
Cette situation différait de bien des façons. Premièrement, les observations du premier ministre Harper étaient loin d’être aussi élogieuses que celles du premier ministre actuel sur Fidel Castro. Il n’y a aucune comparaison possible. De plus, l’État saoudien possède en son sein de nombreux éléments différents et divers centres de pouvoir. Il n’est pas monolithique comme l’État cubain. Il est pertinent de dénoncer les problèmes de droits de la personne de l’Arabie saoudite, mais cela ne veut pas dire qu’il y a la même centralisation des abus en Arabie saoudite qu’à Cuba.
Le député veut savoir comment aider le peuple de Cuba. Nous pouvons faire bien des choses pour aider le peuple cubain et je pense qu’il y a un consensus à l’effet qu’il faut un certain degré d’engagement…
À l’ordre. Le député prend un peu trop de temps. Nous avons cinq minutes et nous allons tenter d'entendre au moins une autre question.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le Président, j’apprécie les efforts du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour défendre le régime saoudien, mais je voudrais ramener la discussion sur Cuba. Est-il prêt à reconnaître que le manque de technologies médicales et de dynamisme économique à Cuba est en partie dû à l’étouffant embargo américain, et ne voit-il pas un rôle pour le Canada dans la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, mais je pense que ce n'est pas à son honneur de trahir aussi grossièrement le sens de mes propos. Prétendre que j'ai déjà défendu les Saoudiens est complètement absurde. Ma position a toujours été très claire à ce sujet, et je prierais le député de songer à retirer ses paroles, parce qu'elles sont particulièrement absurdes. Il connaît mon opinion, notamment celle que j'ai exprimée à maintes reprises au sujet du régime saoudien. Nous devrions être capables de dialoguer de manière nuancée au sujet des différences entre les structures étatiques, sans remettre en question les opinions déjà clairement exprimées sur un autre sujet.
En ce qui concerne l'embargo, personne ne l'a défendu au sein de mon parti. Je ne pense pas que l'embargo ait été efficace, et cette observation ne constitue en rien un jugement sur le régime cubain, bien entendu. Ce n'est qu'un constat qui devrait nous amener à nous interroger sur les mécanismes susceptibles d'être efficaces.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet des propos épouvantables tenus par le premier ministre sur le décès du cruel dictateur Fidel Castro. Ces propos doivent être rejetés par la Chambre des communes aujourd'hui pour sauver la face de notre pays et éviter qu'il soit constamment la risée de la communauté internationale.
Dans un article de son dernier numéro, le magazine Maclean's écrit que notre illustre premier ministre a vu son image de nouvelle figure politique à la mode se transformer. Il a désormais une réputation de cancre.
Comment pouvons-nous nous attendre à ce que le Canada soit pris au sérieux dans la sphère de la diplomatie internationale de haut niveau lorsqu'on entend les déclarations superficielles et sans empathie du premier ministre à propos du cruel dictateur Fidel Castro?
Au lieu de rendre hommage à Castro, nous devrions appuyer le peuple cubain, défendre les droits de la personne et la primauté du droit et faire tout notre possible pour aider les gens là-bas.
Je tiens à souligner que, bien que la déclaration du premier ministre ait été faite ostensiblement au nom des Canadiens, comme la déclaration elle-même le dit clairement, les louanges adressées au despote Fidel Castro ne reflètent certainement pas mon point de vue ni les points de vue de millions d'autres personnes. Si le premier ministre avait consulté des gens, il se serait aperçu que sa grande admiration pour Castro était, à n'en pas douter, un sentiment malavisé. De nombreux Canadiens s'inquiètent à la vue d'un pareil manque de jugement et, puisque la déclaration a fait le tour de la planète, cette inquiétude est partagée par beaucoup de gens dans le monde.
Toutefois, comme on dit, « le fruit ne tombe jamais loin de l'arbre ». Il est de notoriété publique que le père du premier ministre, dont celui-ci a fait mention dans sa déclaration, révérait Castro, se considérant même comme un proche ami du dictateur cubain. Cela ne suffit cependant pas pour gommer la brutalité avec laquelle Castro a longtemps exercé son contrôle.
Pierre Elliott Trudeau avait un penchant pour les dictateurs, ce qui fait mentir sa réputation, non méritée, à mon avis, d'être un défenseur de la démocratie. Il ne l'était certainement pas.
Dans un article publié en mars 2011 dans le National Post et intitulé « L'Héritage désastreux de Pierre Trudeau », David Frum a écrit ceci:
Pierre Trudeau a choisi de ne pas servir lors de la Seconde Guerre mondiale, même s'il en avait l'âge et qu'il était en bonne santé. Il s'est rendu dans l'Union soviétique de Joseph Staline pour participer aux activités de propagande organisées par le régime. Il a écrit des textes élogieux sur le régime meurtrier de Mao, en Chine. Trudeau admirait énormément Fidel Castro, Julius Nyerere et d'autres dictateurs du tiers-monde. Le dissident soviétique Andreï Amalrik a évoqué en des termes cinglants la visite de Trudeau, alors premier ministre, en 1971: Trudeau s'est rendu dans la ville sibérienne de Norilsk et a déploré que le Canada n'eût jamais réussi à édifier une ville si grande aussi loin dans le Nord — inconscient du fait que Norilsk avait été construite par des esclaves ou non préoccupé par ce fait.
Dans le même article, Frum décrit le soutien de Pierre Trudeau à la violente répression militaire qui a écrasé le mouvement Solidarité en Pologne.
Voici ce que Frum a écrit à ce sujet:
Je crois qu'il est révélateur que Trudeau ait presque endossé le coup d'État communiste survenu en décembre 1981 contre le mouvement Solidarité en Pologne. Quelques heures après cet événement, Pierre Trudeau a dit ceci: « Si le recours à la loi martiale permet d'éviter la guerre civile et l'intervention de l'Union soviétique, alors je ne peux pas dire que c'est une si mauvaise chose. » Il a ajouté ceci: « Espérons que le régime militaire saura empêcher le mouvement Solidarité de faire des revendications excessives. »
Les députés peuvent-ils s'imaginer une telle chose? Le mouvement Solidarité réclamait la liberté, et l'ancien premier ministre ne voyait pas cela comme une bonne chose.
Pierre Trudeau partageait le goût de Fidel Castro pour la violente répression des véritables combattants de la liberté.
Je suis d'origine tchèque, et je faisais partie de la communauté tchèque de Winnipeg en 1968. Ma barbe et mes cheveux gris prouvent que j'ai passablement de vécu. Je me souviens des réfugiés tchèques qui sont venus à Winnipeg en 1968, et de ce que cela représentait pour nous. J'étais relativement jeune à l'époque, et je ne saisissais pas toute l'importance de cet événement.
Les efforts du bienveillant et pacifique Alexander Dubcek, qui tentait de libérer pacifiquement la Tchécoslovaquie du joug de l'Union soviétique, ont été brutalement réprimés.
En Tchécoslovaquie, le lieu de naissance de mon père, les gens ont eu la chance de pouvoir compter sur Václav Havel et la révolution de velours pour libérer, encore une fois de façon pacifique, la Tchécoslovaquie — qui a depuis été divisée entre la République tchèque et la Slovaquie — du joug de l'Union soviétique.
Qu'a dit Castro, en 1968, lors d'une allocution à La Havane au sujet de l'invasion de la Tchécoslovaquie par l'Union soviétique?
Il a dit: « Je tiens à faire rapidement la première déclaration importante, soit que nous estimions que la Tchécoslovaquie se dirigeait vers une situation contre-révolutionnaire, vers le capitalisme et dans les bras de l'impérialisme. C'est notre position initiale, notre concept opérationnel quant aux mesures prises par un groupe de pays socialistes. Cela dit, nous estimons qu'il était impossible de l'empêcher, à tout prix, d'une manière ou d'une autre [...] Aussi longtemps que l'Union soviétique pouvait permettre à un vent de liberté de souffler en Tchécoslovaquie, le monde avait l'impression que, enfin, les grands pays, les capitaines des blocs, étaient plus tolérants qu'avec les interventions militaires systématiques. Or, le décor a changé brutalement et subitement. Le poids de la violence soviétique s'est abattu sur la tentative d'accession à la liberté de la Tchécoslovaquie. »
Fidel Castro soutenait les dictatures depuis toujours, et le premier ministre se réjouit qu'il ait compté parmi les meilleurs amis de sa famille.
Que pense le premier ministre actuel des régimes répressifs? Lors d'une séance de questions et réponses tenue en 2013, alors qu'il était seulement chef du Parti libéral, on lui a demandé quelle nation il admirait le plus. Sa réponse: « J'ai en fait une certaine admiration pour la Chine, parce que la dictature fondamentale qui y est imposée lui permet de changer radicalement son orientation économique du jour au lendemain, bref, de tourner sur une pièce de 10 cents, comme on dit. » Évidemment, l'inflation ayant fait son oeuvre, et le premier ministre faisant maintenant affaire avec des milliardaires chinois, cette pièce de 10 cents s'est transformée en un cadeau de 1 million de dollars pour la fondation familiale.
Lénine et Staline avaient une expression pour décrire les Occidentaux qui faisaient l'apologie du communisme. Ils les appelaient les « idiots utiles ». Cette expression, apparemment créée par Lénine, désigne les Occidentaux naïfs qui parlent en termes élogieux de régimes condamnables. Vladimir Lénine et Joseph Staline employaient le terme polyezniy idiot, ou « idiot utile », pour désigner les sympathisants occidentaux qui soutenaient des dirigeants communistes les yeux fermés. Eh bien, si le chapeau lui fait, qu'il le porte.
À coup d'exécutions massives, d'incarcérations massives, d'escroqueries massives et d'exils, Fidel Castro a détruit ou blessé presque toutes les familles de l'île de Cuba. Bref, c'était un dictateur brutal qui, pendant 60 ans, a cruellement transformé la vie de milliers d'innocents. Sa façon de traiter la communauté gaie était particulièrement choquante.
Castro ne pouvait évidemment pas exécuter ou emprisonner tous les Cubains. Un cinquième de la population a quitté le pays pendant son règne, notamment des entrepreneurs et des intellectuels, dont plusieurs ont dû risquer leur vie, comme ma collègue l'a admirablement expliqué. D'ailleurs, ce sont probablement ces gens-là qu'on a vus défiler dans les rues de la Petite Havane, à Miami, à l'annonce du décès de Castro.
Il y a lieu de se demander comment le premier ministre peut être à ce point coupé de la réalité qu'il ne voit pas pourquoi les Cubains, ceux-là mêmes qui ont échappé à la poigne de fer de Castro, fêtaient dans les rues. Il se demandait probablement comment cacher ou camoufler l'horrible bilan de Castro.
Lorsqu'il a fait sa déclaration, le premier ministre n'a aucunement tenu compte du fait que Fidel Castro était un dictateur brutal, dont le bilan en matière de violations des droits de la personne était atroce et qu'en 2008 il avait appuyé l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Rien de tout cela n'est secret, mais le premier ministre a cru pouvoir passer sous silence 60 années d'un régime meurtrier et simplement déclarer que Castro était « une figure controversée ». C'est révoltant, inquiétant et gênant pour le Canada. Plutôt que d'offrir son soutien au peuple cubain et de lui tendre la main, le premier ministre a plutôt choisi de reconnaître que Castro est le « président cubain ayant le plus longtemps exercé cette fonction », bien que je ne me souvienne pas vraiment qu'il y ait eu des élections, et qu'il a été un « [r]évolutionnaire et orateur légendaire ». Je cite sa fameuse déclaration. Plus j'en parle, plus j'ai du mal à croire que quiconque, encore moins notre premier ministre, ait pu manquer à tel point de jugement en faisant une telle déclaration.
Outre le fait que les commentaires du premier ministre nous ont fait paraître ridicules sur la scène internationale, je suis préoccupé par les répercussions qu'ils pourraient avoir sur notre politique étrangère et commerciale. Il faut faire preuve de doigté en matière de relations mondiales, et les partenariats commerciaux internationaux sont étroitement liés à de multiples enjeux. Le nouveau président Trump a dit clairement qu'il veut s'attaquer aux questions de commerce international. Nous sommes tous en mesure de reconnaître qu'il ne sera pas facile de traiter avec le nouveau président et son administration. Il vaudrait mieux ne pas nous rendre la situation encore plus difficile alors que nous sommes sur le point d'entamer des négociations. De nombreux sénateurs américains ont réagi à la déclaration, dont Marco Rubio, qui est d'origine cubaine. Sur Twitter, il a demandé si notre premier ministre avait réellement fait cette déclaration ou s'il s'agissait d'une parodie. Il a ajouté que, si le premier ministre avait réellement fait cette déclaration, celle-ci était honteuse et gênante.
Pourquoi devrions-nous nous soucier de ce que pense un sénateur de la Floride? Il fait partie d'un groupe de 25 sénateurs influents qui demandent au gouvernement des États-Unis de prendre des mesures contre le Canada dans le cadre des négociations sur le bois d'oeuvre. J'ai l'impression que les déclarations du premier ministre qui mettent en colère le sénateur Rubio et des milliers de ses concitoyens ne stimuleront pas la bonne volonté à l'égard d'une entente équitable sur le bois d'oeuvre.
Bref, les propos du premier ministre sont inexcusables. Ils étaient déplacés et ils ont mis le Canada dans l'embarras aux yeux du reste du monde. Non seulement ils ne faisaient rien pour redonner de l'espoir au peuple cubain, mais ils passaient sous silence plus de 50 affreuses années de dictature communiste. Je presse la Chambre d'adopter la motion dont elle est présentement saisie et de contribuer ainsi à redonner un peu de sa dignité au Canada. Espérons seulement qu'à l'avenir, lorsque le premier ministre sera appelé à faire une déclaration en notre nom à tous, il pensera davantage aux intérêts de son pays et moins aux relations d'hier entre sa famille et tel ou tel dictateur.
Comme il est 17 h 15, et comme nous sommes à la dernière journée de la période des crédits se terminant le 10 décembre 2016, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 161)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Young
Zahid
Total: -- 218
PAIRÉS
AucunLe Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017
Adoption du crédit 1b — Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Que le crédit 1b, au montant de 473 938 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépense du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 162)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 211
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 90
PAIRÉS
Aucun[Français]
Adoption du crédit 1b — Bureau du conseil privé
Que le crédit 1b, au montant de 10 825 154 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
La prochaine mise aux voix porte sur le crédit no 2, qui est contesté.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 163)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 129
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 164)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 128
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit maintenant lu une première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 165)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 128
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Stanton.)
(Sur l'article 2)
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor peut-il confirmer que le projet de loi de crédits est dans sa forme habituelle?
Monsieur le président, la forme du projet de loi est la même que celle utilisée lors de la période de crédits précédente.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
(L'article 3 est adopté.)
[Français]
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
[Français]
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
[Traduction]
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
[Français]
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
(Rapport est fait du projet de loi.)
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: D'accord.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 166)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 128
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 167)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 128
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
propose que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. Le projet de loi S-211 vise à désigner le 19 juin Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, mettant le Canada au diapason d'organismes internationaux comme les Nations unies et l'Organisation mondiale de la santé, qui reconnaissent déjà cette date comme étant celle de la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
J'aimerais féliciter, si je le pouvais, la sénatrice Jane Cordy, qui est originaire de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, d'avoir présenté cet important projet de loi et j'aimerais la remercier de me faire l'honneur de le parrainer à la Chambre.
Venir à Ottawa comme député m'amène non seulement à rencontrer des gens fascinants qui ont une histoire fascinante à raconter, mais aussi à apprendre des choses tous les jours. J'espère qu'il en sera ainsi tant que je serai ici.
Beaucoup de gens n'ont jamais entendu parler de la drépanocytose, et ceux qui ont déjà entendu ce mot ne savent pas ce qu'il implique. J'aimerais brièvement décrire la drépanocytose, que l'on appelle aussi l'anémie falciforme. La drépanocytose est une maladie génétique héréditaire qui se caractérise par une anomalie de l'hémoglobine. Les globules rouges ont la forme d'un croissant, tandis que normalement, ils ont la forme d'un beignet et se déplacent facilement dans le système circulatoire de l'organisme pour apporter de l'oxygène aux organes, une fonction vitale. Un globule rouge normal a une durée de vie pouvant atteindre 120 jours, alors que les globules rouges d'une personne atteinte de drépanocytose ont une durée de vie de seulement 20 jours environ.
Les globules rouges en forme de croissant ne se déplacent pas aussi facilement dans les vaisseaux sanguins. Ils se raidissent et finissent par se briser. Les globules rouges malades obstruent les vaisseaux, ce qui réduit la capacité de transport de l'oxygène à destination des organes. Lorsque ceux-ci sont constamment privés d'un apport suffisant en oxygène, la personne ressent de fortes douleurs, en particulier dans les os. La plupart des personnes qui souffrent de la drépanocytose ressentent de telles douleurs dans les articulations des épaules et des hanches ainsi qu'à la poitrine. On m'a dit que les douleurs étaient carrément débilitantes.
Les Canadiens qui souffrent de drépanocytose ont des origines ethniques diverses: africaine, antillaise, méditerranéenne, moyen-orientale, sud-américaine et sud-asiatique. J'ai appris à mon grand étonnement que c'était la maladie génétique la plus courante au Canada.
À l'heure où on se parle, cette maladie touche environ 5 000 Canadiens, et le nombre de diagnostics continue d'augmenter. Voici une statistique qui m'a laissé sans voix: selon l'Association d'anémie falciforme du Canada — l'anémie falciforme est un autre nom de la drépanocytose —, 1 enfant sur 2 500 naîtra avec cette maladie.
Les personnes souffrant de drépanocytose éprouvent constamment de la douleur. Certaines sont confinées à la maison et ont besoin de soins constants, alors que d'autres réussissent à mener une vie presque normale. Or, même celles qui réussissent à vivre presque normalement savent que le jour où elles se mettront à souffrir en permanence n'est sans doute pas loin et que cette douleur limitera leur mobilité et compromettra leur qualité de vie. C'est triste, mais les personnes souffrant de drépanocytose ont une espérance de vie inférieure d'environ 30 ans à la moyenne nationale. Il n'existe pour le moment aucun remède à cette maladie; il faut absolument que les recherches se poursuivent.
En septembre dernier, j'ai rencontré la présidente de l'Association de la drépanocytose de la Nouvelle-Écosse, Rugi Jalloh, et ses collaborateurs, William Njoku, Ricardo Peguiro et le Dr Jacob Pendergrast. Chacun d'eux avait des anecdotes personnelles fascinantes à me raconter sur la manière dont cette maladie a chamboulé leur état de santé ou celui de leurs proches.
Rugi est elle-même porteuse du trait drépanocytaire, ce qui signifie qu'elle pourrait transmettre la maladie à ses enfants. Même si elle n'en présente aucun symptôme, le risque que ses enfants héritent eux aussi du trait drépanocytaire ou qu'ils contractent la maladie elle-même s'élève à 50 % et à 25 % respectivement. Je ne sais pas si les députés peuvent s'imaginer vivre avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête.
William, lui, nous a raconté que la maladie a emporté une personne proche de lui dernièrement. Comme si ce n'était suffisant, sa soeur est parmi les personnes atteintes de drépanocytose qui souffrent constamment. Elle passe la quasi-totalité de sa vie alitée et elle reçoit des soins à domicile. Sa qualité de vie va hélas en diminuant.
Comme le Dr Pendergrast l'a expliqué avec insistance lors de notre rencontre, il n'y a pas de remède pour la drépanocytose. Des chercheurs travaillent sur des traitements. Le Dr Pendergrast a souligné que les patients atteints de drépanocytose peuvent recevoir des transfusions sanguines à intervalles réguliers et peuvent prendre un médicament très puissant appelé hydroxyurée pour calmer leur douleur chronique. Cela peut sembler une solution simple et fiable pour les personnes atteintes de drépanocytose, mais ces personnes reçoivent habituellement de 10 à 20 transfusions sanguines par mois. Voilà une raison de plus pour encourager les Canadiens à donner du sang lorsqu'ils le peuvent.
Il importe de souligner que la drépanocytose est une maladie héréditaire. On ne peut pas la contracter de quelqu'un d'autre. Cette maladie ne se communique pas d'une personne à une autre. J'ai appris que, en raison d'un manque de sensibilisation au Canada, de nombreuses personnes qui sont porteuses du trait drépanocytaire ne s'en rendent compte que lorsque la maladie est diagnostiquée chez leur enfant. Je crois fermement que l'on pourrait remédier à la situation en sensibilisant davantage la population. En raison du manque de sensibilisation, il y a des Canadiens qui sont atteints de cette maladie, mais dont le diagnostic n'a pas été établi. Ces personnes vivent avec des douleurs constantes, mais leurs symptômes peuvent parfois être perçus comme ceux d'un quelconque patient cherchant à obtenir des analgésiques. Si elle n'est pas traitée, la drépanocytose peut être mortelle. Il faut encourager les Canadiens qui font partie d'un groupe ethnique à risque élevé de drépanocytose et qui croient manifester les symptômes de la maladie ou avoir reçu un mauvais diagnostic à subir une analyse sanguine simple et indolore. Obtenir un diagnostic est aussi simple que cela.
J'ai mentionné plus tôt que les enfants dont un parent est porteur du gène de la drépanocytose courent un risque élevé d'hériter de la maladie. Heureusement, certaines provinces canadiennes sont sur la bonne voie. Je suis heureux de signaler que le test de dépistage de la drépanocytose chez les nouveau-nés est disponible au Yukon, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et, maintenant, dans ma propre province, la Nouvelle-Écosse.
Je crois comprendre que l'Association d'anémie falciforme du Canada prône un programme national de dépistage chez les nouveau-nés, ce qui favoriserait le repérage des porteurs du trait drépanocytaire.
Depuis 2008, la Journée mondiale de la sensibilisation à la drépanocytose est soulignée le 19 juin partout dans le monde. Cette journée spéciale vise à faire connaître la drépanocytose et à sensibiliser la population aux difficultés auxquelles se butent chaque jour les personnes qui en sont atteintes. Le 19 juin a été choisi parce que c'est à cette date que l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution reconnaissant la drépanocytose comme un sérieux problème de santé publique.
La drépanocytose touche près de 100 millions de personnes à l'échelle mondiale, et c'est l'une des principales causes de décès chez les enfants de moins de cinq ans d'après l'Organisation mondiale de la santé.
Certains se demanderont probablement pourquoi on souhaite créer une énième journée de sensibilisation à une cause. Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'intéresser au projet de loi S-211? Il est important de faire connaître les problèmes de santé, surtout lorsqu'un groupe démographique bien précis est plus susceptible que les autres d'être touché. Des Canadiens sont porteurs du trait drépanocytaire sans le savoir. Grâce à la sensibilisation, on peut amener plus de gens à subir des tests de dépistage. On peut aussi mieux comprendre la situation des gens de notre entourage qui reçoivent ce diagnostic ou être mieux informés si nous recevons nous-mêmes ce diagnostic. Grâce à la sensibilisation, on attire l'attention sur cette grave maladie génétique héréditaire et on voit à ce qu'elle figure parmi les priorités des meilleurs chercheurs, des agents de financement et de la société canadienne.
Je tiens à remercier tous mes collègues de la Chambre de m’avoir écouté parler du projet de loi S-211. Après avoir écouté à mon bureau les histoires de personnes qui vivent avec la drépanocytose et qui en souffrent, j’ai sauté sur l’occasion de parrainer et d’appuyer ce projet de loi.
Le Canada est un chef de file mondial dans la défense des droits de la personne et de la santé des mères et des nouveau-nés. Nous sommes réputés dans le monde entier pour l’optimisme, la compassion et l’empathie dont nous faisons preuve. Nous avons aujourd’hui la possibilité de placer cette maladie sous les feux de la rampe et de changer la vie des personnes qui en souffrent. Si, à titre de parlementaires et de Canadiens, nous désignions le 19 juin Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, nous enverrions au monde un message fort et uni sur les effets catastrophiques de cette maladie. Ensemble, nous pouvons rendre hommage aux gens qui souffrent en silence, à ceux qui passent de 10 à 20 jours par mois dans les hôpitaux pour recevoir des transfusions sanguines et aux bébés qui naissent chaque jour avec cette maladie débilitante.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour appuyer le projet de loi S-211 afin de faire du 19 juin la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
[Français]
Monsieur le Président, dans les affaires émanant des députés, nous ne pouvons pas présenter des projets de loi qui entraîneraient des dépenses de la part du gouvernement. C'est donc pour cela que nous avons présenté un projet de loi qui parle vraiment de sensibilisation.
J'aimerais savoir ce que le député va aller demander spécifiquement à ses collègues du gouvernement? De toute évidence, il faut sensibiliser, mais je crois aussi qu'il faut donner plus d'aide aux aidants naturels, soit les mamans et les parents qui s'occupent d'enfants malades et d'enfants qui ont besoin de beaucoup d'hospitalisation. Ils ont besoin de plus d'aide.
De plus, que va demander mon collègue en ce qui concerne l'aide internationale pour que nous agissions davantage? Que va-t-il demander concrètement au gouvernement pour obtenir quelque chose, pour quoi va-t-il militer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande simplement de nous joindre à d’autres organismes du monde entier afin de reconnaître le 19 juin comme Journée internationale de la sensibilisation à la drépanocytose. D’autres groupes et d’autres organismes aux quatre coins du monde ont déjà amorcé le processus. J’aimerais que l’on ajoute la voix de notre pays à la leur et que l’on s’unisse à eux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir présenté ce projet de loi. Il jouira assurément de l'appui de l’opposition officielle, mais je m’attends à ce qu’il remporte l'appui unanime des partis et des députés.
J’aimerais revenir sur la question du dépistage et de ses avantages. D’après ce que j’ai compris, tous les États-Unis ainsi que certaines provinces et certains territoires du Canada procèdent à ce dépistage, mais pas tous. Dans le cadre de cet exercice de sensibilisation, le député aurait-il des commentaires à faire sur l’importance de favoriser le dépistage et sur les mesures qui pourraient être prises à l’échelle du Canada afin de le généraliser?
Monsieur le Président, quatre ou cinq provinces au Canada font déjà des tests de dépistage. D'autres suivront...
Monsieur le Président, six provinces ont déjà commencé le processus de dépistage. Je m'attends à ce que d'autres suivent leur exemple et à ce que les six provinces qui ont déjà adopté le dépistage précoce fassent pression auprès des autres provinces pour qu'elles fassent de même. Ainsi, les gens pourront savoir au moyen d'un simple test sanguin ou du dépistage chez les nouveau-nés. Le gène existe. Nous voulons qu'un plus grand nombre de gens sachent s'ils en sont porteurs. De mauvais diagnostics sont constamment posés. Des gens se présentent à l'hôpital avec une douleur dans les os et se font renvoyer à la maison avec la recommandation de prendre du Tylenol. Voilà pourquoi il est important de faire des tests de dépistage chez les nouveau-nés. Nous devons avoir cette information. Les parents doivent savoir que leur nouveau-né a cette maladie.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'avoir présenté le projet de loi. En tant que porteuse du trait drépanocytaire, je suis vraiment heureuse que l'on présente cette mesure. J'ai également entendu des histoires de personnes qui se présentent à l'urgence et se font renvoyer chez elles parce que les professionnels de la santé pensent qu'elles cherchent de la morphine pour assouvir une dépendance.
Mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi il est si important de sensibiliser non seulement les porteurs, mais aussi leur famille, les collectivités et les professionnels de la santé?
Monsieur le Président, il faut faire le nécessaire pour que les fournisseurs de soins de santé soient conscients du nombre de personnes qui pourraient être porteuses du trait génétique ou atteintes de la maladie. Pensons à une personne qui se présente avec ce problème et qui se fait renvoyer chez elle avec la recommandation de prendre du Tylenol, ou avec l'explication que son enfant a dû se faire mal en tombant. Il est important d'être en mesure de diagnostiquer correctement la maladie. Le monde est imparfait et il n'existe pas encore de cure, mais un diagnostic exact permet d'administrer le traitement approprié au malade et de lui expliquer les options disponibles. Ces options ne conviendront peut-être pas tout à fait, mais elles seront tout de même plus acceptables que l'absence de diagnostic.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi S-211, qui vise à désigner le 19 juin comme la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Environ 2 000 personnes au Canada souffrent de la drépanocytose. Il serait bénéfique de sensibiliser le public à cette maladie, car elle est encore peu connue. Il s'agit d'une maladie héréditaire et non contagieuse. En général, les porteurs du trait génétique ne souffrent pas de la maladie, mais leurs enfants risquent d'en être atteints si l'autre parent est aussi porteur du trait génétique. La drépanocytose touche particulièrement les personnes dont les ancêtres sont originaires de l'Inde, de l'Arabie saoudite, des pays méditerranéens, du sous-continent indien et des pays de l'Afrique subsaharienne, mais on la trouve aussi dans d'autres groupes ethniques. Pour donner une d'idée, on estime à 43 millions le nombre de porteurs du trait génétique et à 3,2 millions le nombre de personnes qui seraient atteintes de la maladie parce que les deux parents en sont porteurs.
Qu'est-ce que la drépanocytose? C'est une anomalie des globules rouges. Les personnes atteintes ont une hémoglobine anormale. Comme beaucoup le savent peut-être, l'hémoglobine est la partie des globules rouges qui transporte l'oxygène vital dans l'ensemble du corps humain. Nous savons à quel point il est vital que les tissus dans le corps reçoivent un approvisionnement en oxygène constant et suffisant pour bien fonctionner. L'hémoglobine achemine l'oxygène des poumons vers les parties du corps qui en ont besoin. Les cellules normales ont la forme d'un disque, un peu comme un beigne, ce qui leur procure une certaine flexibilité. Grâce à cette forme flexible, les cellules peuvent se déplacer facilement dans les vaisseaux sanguins partout dans le corps.
L'hémoglobine d'une personne drépanocytaire est différente. Elle forme des tiges raides à l'intérieur du globule rouge, et cela modifie la forme de la cellule, qui ressemble alors plutôt à un croissant ou à une faucille. Comme les députés peuvent se l'imaginer, cela crée d'énormes problèmes. Les cellules falciformes entraînent des blocages parce qu'elles sont raides et incapables de passer facilement dans les vaisseaux. Les blocages qui en résultent interrompent l'apport en oxygène vital aux parties du corps qui en ont besoin.
Quels sont les effets de la maladie sur ceux qui en souffrent? Elle entraîne des carences en oxygène qui provoquent de soudaines crises de douleur aiguë dans tout le corps. C'est une terrible maladie. Ces douleurs surviennent sans avertissement, et elles mènent souvent à une hospitalisation. Les douleurs durent normalement de cinq à sept jours. Bien que ce ne soit pas toujours le cas, on a découvert que les crises de douleur peuvent être provoquées par les changements de température, le stress, la déshydratation et même le fait de se trouver à haute altitude. Évidemment, toute infection qui déclenche normalement une hausse du nombre de globules rouges provoque également les symptômes de la maladie.
Heureusement, pour la plupart des enfants qui vivent avec la maladie, la douleur s'atténue normalement entre chaque crise. Cependant, dans bien des cas, les personnes atteintes doivent recevoir une dose quotidienne de pénicilline pendant leur enfance afin de renforcer leur système immunitaire, et elles devront se soumettre toute leur vie à un régime quotidien riche en acide folique. Chez l'adolescent et l'adulte, les douleurs sont généralement chroniques. Les effets des douleurs chroniques sont bien connus. Pour ceux qui en souffrent, elles ont d'énormes répercussions sur l'éducation, l'emploi et la santé mentale.
En raison des carences régulières en oxygène, la drépanocytose cause souvent des dommages à long terme aux organes vitaux. Il arrive fréquemment que les personnes atteintes finissent pas souffrir de problèmes qui touchent la peau, le cerveau, les os, la rate, le coeur, les reins, le foie, les poumons et même les yeux. La rate est particulièrement vulnérable en raison de ses vaisseaux sanguins très étroits et du fait que l'une de ses principales fonctions consiste à éliminer les vieux globules rouges.
Pour ajouter encore à la cruauté de la maladie, comme si tout cela ne suffisait pas, les globules rouges atteints ne vivent que de 10 à 20 jours, alors que les globules rouges normaux ont d'ordinaire une durée de vie de 90 à 100 jours. Imaginons l'effet néfaste que peut avoir sur l'organisme la nécessité de renouveler ses globules rouges 10 fois plus vite que la normale. Quand l'organisme n'y arrive pas, ce qui est souvent le cas, l'insuffisance de globules rouges entraîne une anémie drépanocytaire. L'effet secondaire le plus perceptible est la fatigue. Comme je l'ai mentionné plus tôt, cela s'ajoute à la douleur, à la détérioration à long terme des organes et des tissus et aux ravages que fait la maladie.
Malheureusement, il s'agit d'une maladie que l'on a à vie, et quand je dis « à vie », ne nous leurrons pas. Les perspectives ne sont pas réjouissantes. La drépanocytose abrège la vie, mais cela dépend énormément de l'endroit où l'on vit et de l'accès que l'on a à de l'aide.
Dans les pays industrialisés, comme les États-Unis, l'espérance de vie des personnes atteintes de drépanocytose peut varier entre 40 et 60 ans. C'est environ quatre fois plus qu'il y a 40 ans. De nos jours, environ 90 % des malades peuvent espérer vivre jusqu'à 20 ans, et 40 % mourront avant 50 ans.
Existe-t-il un traitement? Oui, c'est la greffe de cellules souches hématopoïétiques, ou GCSH. Il s'agit du traitement le mieux connu à l'heure actuelle. Malheureusement, la plupart des personnes atteintes de drépanocytose sont trop âgées pour que la greffe prenne ou ne trouvent pas de donneur génétiquement compatible. Le succès de ce genre de traitement dépend fortement du degré de compatibilité entre donneur et receveur.
Un diagnostic précoce et un bon traitement médical sont nécessaires au succès de la GCSH. Les personnes qui songent à faire un don de moelle osseuse devraient penser aux effets positifs que pourrait avoir leur geste. Étant donné l'importance de la meilleure compatibilité possible, je recommande en particulier aux membres des communautés culturelles touchées de promouvoir le don d'organes, de tissus, de moelle osseuse et de sang.
Entre-temps, la maladie continue de faire des ravages. Elle accroît les risques d'AVC, d'infection, de calculs biliaires, de douleurs articulaires, de faible résistance immunitaire, de troubles érectiles, d'infection osseuse, d'ulcères de jambe, de problèmes de vision, de prééclampsie chez la femme enceinte et d'insuffisance cardiaque et rénale.
En raison de la douleur engendrée par la maladie, les patients se font souvent prescrire des opioïdes pour l’endurer. S’il y a une bonne nouvelle, c’est que la dépendance aux opioïdes chez les patients atteints de drépanocytose, ou anémie falciforme, n'est pas plus élevée que dans la population générale. Cela dit toutefois, la dépendance aux opioïdes est une réalité pour bon nombre de personnes atteintes d’anémie falciforme. Nous avons beaucoup entendu parler récemment à la Chambre des effets de la dépendance aux opioïdes, et ils sont alarmants. Ce type de toxicomanie est souvent mortel, et même quand il ne l'est pas, il entraîne de nombreux autres graves problèmes pour les patients et leurs familles.
On estime que 5 000 Canadiens vivent avec la maladie, et ce nombre ne fait qu’augmenter. Il est possible de dépister la maladie au stade prénatal, mais le fait de savoir s’accompagne des décisions les plus difficiles auxquelles des parents peuvent être confrontés, à n’en pas douter.
L'Association d’anémie falciforme du Canada fait beaucoup de travail de mobilisation et de sensibilisation. J'applaudis les efforts qu’elle déploie, qui ont permis de mieux faire connaître cette maladie dans notre société. L'Association a tout un défi à relever pour aider à trouver un remède à la maladie. Il n’est pas facile d’amasser des fonds pour la recherche, en particulier pour une maladie qui est plus répandue dans des régions du monde auxquelles les grandes sociétés pharmaceutiques n’accordent pas une grande attention. C'est encore une maladie dont on ne parle pas beaucoup, même au sein des collectivités les plus touchées.
Les choses s'améliorent toutefois. On observe une augmentation du financement consacré à la recherche, et les résultats de la sensibilisation commencent lentement à se faire sentir.
L’adoption de ce projet de loi contribuerait grandement à normaliser la discussion sur la maladie. Elle montrerait à ceux qui en sont atteints que nous nous soucions de leur sort et elle permettrait de renseigner les personnes qui les entourent au sujet de leur maladie.
Je vous avoue honnêtement que je ne savais rien au sujet de cette maladie avant de préparer mon allocution. À mesure que j’en apprenais davantage au sujet de l’anémie falciforme et des milliers de Canadiens qui en sont atteints, je voulais partager mes connaissances avec d'autres. Je félicite le député d’avoir présenté ce projet de loi et je le remercie pour tout le travail qu'il a accompli. Je suis heureux d'avoir pu en discuter un peu aujourd'hui afin de poursuive le travail de sensibilisation.
Appuyons cette mesure législative et poursuivons les efforts de sensibilisation et d’éducation.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler de la sensibilisation à la drépanocytose. L'une des raisons pour lesquelles je trouve vraiment important d'en parler est que j'ai eu à soigner des gens concrètement, lorsque j'ai travaillé comme infirmière stagiaire au Sénégal, dans un petit village isolé. Cette maladie est particulièrement prévalente en Afrique subsaharienne. Cela nous préoccupait donc. J'ai aussi étudié cette maladie lors de ma formation complémentaire en ce qui a trait à la santé internationale. Je trouvais important qu'on en parle. C'est la maladie génétique la plus répandue au monde. À l'échelle mondiale, elle toucherait 100 millions de personnes, et au Canada, de 5 000 à 7 000 personnes.
Bien que des personnes de toutes les origines culturelles puissent être atteintes de cette maladie, sa prévalence est vraiment plus forte chez les personnes dont les ancêtres proviennent de l'Inde, du Moyen-Orient, des pays méditerranéens, particulièrement de Grèce et d'Italie, de l'Afrique subsaharienne et des Antilles. Il y a un lien à faire avec les endroits où il y a une forte prévalence de la malaria. Cependant, comme c'est un peu compliqué à expliquer, je ne m'étendrai pas davantage là-dessus. Si certains veulent le savoir, je serai heureuse de le leur expliquer personnellement.
Il s'agit d'une maladie à transmission autosomique récessive. Ce mot est un peu compliqué. C'est lié à la génétique. Concrètement, cela veut dire que, pour être malade, on doit recevoir le gène défectueux de ses deux parents. Si on ne reçoit le gène que d'un seul parent, on sera alors porteur du gène, mais on n'en aura pas les symptômes. Des personnes qui semblent en parfaite santé de prime abord, qui n'ont aucun problème de santé, aucune douleur, absolument rien, peuvent avoir un enfant malade, parce qu'elles sont porteuses de ce gène sans le savoir. C'est un élément important, et je vais y revenir plus tard.
Je vais essayer d'expliquer de façon simple ce qu'est cette maladie, afin que la majorité des gens puissent la comprendre. Les globules rouges sont normalement de forme ronde, un peu comme un beigne écrasé au centre. Ils circulent bien dans les vaisseaux sanguins. Quand ils vont dans les petits capillaires sanguins, les globules rouges en forme de beigne s'écrasent bien et réussissent à suivre la circulation sanguine sans problème. Les globules rouges normaux vivent normalement autour de 120 jours.
Les globules rouges drépanocytaires, eux, sont en forme de croissant. Ils passent beaucoup moins bien dans les vaisseaux sanguins. Même si c'est évident, je tiens à rappeler qu'une forme de croissant comporte deux pointes. Les globules qui passent dans les capillaires peuvent provoquer des déchirures et créer des problèmes. De plus, ces globules rouges vivent seulement 20 jours. La personne atteinte de cette maladie devient donc anémique. L'anémie est l'état dans lequel on se trouve lorsqu'on n'a pas assez de globules rouges. L'oxygène circule donc plus difficilement dans le sang, parce que c'est normalement aux globules rouges de le faire.
Comme cela a été dit, un manque d'oxygène peut causer des problèmes de santé et entraîner beaucoup de douleurs. Cela peut aussi causer des problèmes locaux, comme un risque accru d'infection à l'endroit où il y a des problèmes. Selon la gravité du problème, les gens atteints de cette maladie vont devoir recevoir des transfusions et prendre des médicaments contre la douleur et d'autres contre l'infection, si des infections en découlent. Si cela a causé de la déshydratation, on peut leur administrer des solutions intraveineuses pour les réhydrater un peu. Cela couvre à peu près les traitements.
Si certains malades réussissent quand même à vivre une vie normale et subir très peu d'hospitalisations, d'autres vont devoir être hospitalisées très fréquemment. Comme c'est une maladie génétique et qu'on naît ainsi, de très petits enfants, voire des bébés, vont devoir être hospitalisés.
Cela peut être particulièrement inquiétant quand on a un bébé qui souffre et qui pleure sans cesse, sans que les parents comprennent pourquoi, en particulier pour les parents qui ne savaient même pas qu'ils étaient porteurs du gène et qu'ils ont pu transmettre la maladie à leurs enfants. C'est pour cela que je trouve important de sensibiliser les gens à la maladie, particulièrement les professionnels de la santé.
Un des problèmes que nous avons concerne particulièrement les personnes en régions éloignées. Comme la maladie est plus prévalente chez certains groupes culturels, la plupart des médecins et des infirmières dans les régions éloignées n'auront jamais vu un patient souffrant de drépanocytose. Ce n'est donc pas la première maladie à laquelle ils vont penser.
Il est certain qu'on a étudié et qu'on a lu le gros livre de médecine avec toutes les maladies, mais après un certain temps, on va souvent se référer à son expérience et à ce qu'on a déjà vu. Lorsqu'on a un patient qui souffre beaucoup, cela devient parfois difficile. On va penser à d'autres diagnostics, comme la fibromyalgie et à d'autres problèmes de santé que la drépanocytose, en particulier chez les adultes. Dans leur cas, on se dit que si c'était cette maladie, elle aurait été diagnostiquée depuis longtemps. Ce n'est donc pas une chose à laquelle les professionnels de la santé vont penser, en particulier dans les régions où il y a très peu de gens provenant des différents groupes culturels que j'ai nommés précédemment.
Un des premiers aspects importants est donc de sensibiliser davantage les professionnels de la santé, de faire en sorte qu'ils connaissent la maladie et qu'ils y pensent pour que le diagnostic se pose plus rapidement, et qu'il n'y ait pas de problèmes de mauvais diagnostics qui retardent les traitements. C'était le premier point important que je voulais soulever.
Un autre point très important concerne la sensibilisation de la population. Des tests de dépistage prénataux sont maintenant offerts dans six provinces et deux territoires. Trois provinces sont en train d'y réfléchir. On peut donc espérer que d'ici deux ou trois ans, la majorité ou la totalité des provinces et territoires du Canada auront leur propre programme de dépistage pour les nouveaux-nés.
Le problème, c'est que tous ceux qui ne sont pas nés dernièrement n'ont aucune idée s'ils sont porteurs ou pas, parce qu'on ne faisait pas de tests de dépistage au moment de leur naissance. Il serait alors pertinent de penser à offrir le test aux couples qui pensent concevoir, notamment ceux qui viennent de groupes culturels particulièrement affectés. Cela leur permettrait de savoir si oui ou non, il y a un risque de transmission à l'enfant et de prendre une décision éclairée.
Grosso modo, si les deux parents sont porteurs du gène, il y a 25 % de chance que l'enfant soit malade. Si les deux membres d'un couple savent qu'ils sont porteurs, ils choisiront peut-être d'avoir un seul enfant. Si cet enfant n'est pas malade, ils ne prendront peut-être pas une autre chance et ils limiteront la taille de leur famille. Ainsi, ils éviteront d'avoir des enfants malades. Pour que les couples puissent prendre ces décisions, ils doivent être au courant.
En plus du dépistage prénatal, il faut être capables de parler aux couples qui pensent concevoir un enfant. Il faut leur dire que le test existe et qu'ils peuvent se renseigner. Pour cela, il faut que les professionnels de la santé connaissent la maladie et soient capables d'offrir cette possibilité aux gens.
Le dernier point que je voulais soulever, c'est qu'il peut être difficile de recevoir des soins dans une région éloignée lorsqu'il est question de drépanocytose, en particulier chez les enfants. On va souvent référer ces jeunes malades à des centres spécialisés pour enfants. Cela peut causer beaucoup de difficultés aux parents. Par conséquent, il est important de soutenir davantage les aidants naturels, en particulier les parents. En outre, ce sont souvent les femmes qui vont faire le sacrifice de s'occuper de la santé des enfants, qui vont rester avec eux et faire tous les déplacements. Souvent, elles ne sont pas récompensées comme elles devraient l'être pour toute l'aide qu'elles apportent à la société en faisant ce choix.
Il faut être conscients du fait qu'il y a un taux énormément élevé de divorce chez les couples qui ont un enfant atteint de la drépanocytose à cause, justement, de la lourdeur des soins qui peuvent être nécessaires. Il faut faire plus pour les aidants naturels.
Il est important de faire de la sensibilisation, mais il faut aussi aller plus loin et voir quelles sont les personnes que nous devons sensibiliser et comment cela s'applique concrètement dans une pratique de santé.
J'ai été heureuse de m'adresser à la population canadienne pour mieux la sensibiliser à la drépanocytose.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion aujourd'hui d'appuyer fermement un projet de loi fort louable et nécessaire. En effet, je suis fière de promouvoir et d'appuyer le projet de loi S-211, qui vise à désigner le 19 juin comme étant la Journée nationale de sensibilisation à la drépanocytose.
Je tiens à remercier la sénatrice Jane Cordy et le député de Dartmouth—Cole Harbour, grâce à qui la Chambre est saisie aujourd'hui de ce projet de loi extrêmement important.
En adoptant ce projet de loi, nous nous joindrons à l'Union africaine, aux Nations unies et à l'Organisation mondiale de la santé, qui, le 19 juin de chaque année, soulignent la Journée mondiale de sensibilisation à la drépanocytose. Le fait de désigner une journée comme celle-ci ne signifie pas que nous souhaitons nous joindre à un club international. Cela signifie plutôt que nous appuyons les personnes atteintes de drépanocytose, une maladie génétique dévastatrice, qui touche des millions de personnes dans le monde, dont environ 5 000 Canadiens.
Les personnes atteintes de drépanocytose connaissent des épisodes fréquents de douleur débilitante qui nuit à leur qualité de vie et qui, très souvent, raccourcit leur vie. Il s'agit d'une maladie très complexe, qui échappe encore à la compréhension du milieu médical.
En termes simples, les gens atteints de la drépanocytose héritent de deux gènes anormaux pour la fabrication de l'hémoglobine, un de chaque parent. Au moins un des deux gènes anormaux amène l'organisme de la personne à produire un type anormal d'hémoglobine, appelé « hémoglobine S ». Lorsqu'une personne a deux gènes d'hémoglobine S, on dit qu'elle a l'anémie falciforme. C'est la forme la plus commune et généralement la plus grave de la drépanocytose.
Sans devenir trop technique, l'hémoglobine falciforme est différente de l'hémoglobine normale. Elle peut devenir rigide et allongée dans les globules rouges, lui donnant la forme d'une faucille. Ces cellules manquent de souplesse et collent aux parois des vaisseaux, ce qui entraîne des obstructions qui ralentissent ou bloquent la circulation sanguine. Quand cela se produit, l'oxygène ne peut être acheminé aux tissus avoisinants, ce qui entraîne une longue liste de complications pouvant mettre la vie de la personne en danger.
La drépanocytose provoque des crises douloureuses qui apparaissent sans signes avant-coureurs. La personne doit habituellement aller à l'hôpital pour être traitée. Des transfusions sanguines et des médicaments permettent de traiter et de gérer la maladie. Le seul remède potentiel, c'est la transplantation de cellules souches.
Il est difficile de regarder un enfant souffrir lors d'une poussée de douleur, mais cela brise le coeur de savoir que les enfants atteints échappent rarement à cette maladie en vieillissant. Les adolescents et les adultes atteints de la drépanocytose souffrent souvent de douleurs chroniques qui limitent leur capacité à fréquenter l'école et à travailler. Inutile de dire que cela se répercute sur le revenu familial et le logement.
Cependant, même cela ne suffit pas à expliquer toutes les conséquences à long terme associées à la drépanocytose. Tout au long de la vie, la maladie peut causer des graves dommages aux organes qui finiront par causer la mort prématurée de la personne atteinte. Plus tragique encore, la plupart des personnes atteintes devront souffrir d'atroces douleurs pendant la majeure partie de leur courte vie.
Outre les conséquences terribles pour les personnes atteintes ainsi que leurs proches, cette maladie a un coût élevé pour le système de santé. On estime que les coûts des soins qu'un patient atteint de la drépanocytose devra recevoir tout au long de sa vie s'élèvent à 9 millions de dollars. Au Canada, le total des coûts associés au traitement des patient atteints de la drépanocytose pourrait s'élever à environ 4,5 milliards de dollars.
Au-delà des coûts, le bon sens nous dicte de faire tout en notre pouvoir pour améliorer la vie de ces personnes. J'ai vu des patients qui souffrent de cette grave maladie du sang. Dans tous les cas, je peux témoigner des graves problèmes de santé auxquels ils doivent faire face. Je sais donc à quel point il est important de faire de la sensibilisation à propos de la drépanocytose.
De plus, je sais d'expérience qu'il est important que les futurs parents puissent avoir accès au dépistage génétique pour détecter la présence de la maladie chez le nouveau-né. Un diagnostic précoce et des soins médicaux périodiques peuvent prévenir les complications et améliorer le bien-être des personnes atteintes et de leur famille.
La drépanocytose est plus courante chez les personnes dont les ancêtres sont originaires de l'Inde, de l'Arabie saoudite et des pays méditerranéens et de l'Afrique subsaharienne, mais on la trouve aussi chez les personnes d'origine caucasienne, quoique plus rarement.
Un don de sang est l'une des meilleures façons d'apporter son aide, car les personnes atteintes de drépanocytose ont besoin de transfusions de sang, pas seulement le 19 juin, mais tous les jours de l'année. Les donneurs des groupes ethniques provenant des pays méditerranéens, du Moyen-Orient, de l'Asie du Sud, de l'Afrique et des Caraïbes sont particulièrement recherchés.
Il faut aussi trouver des façons de mieux sensibiliser les Canadiens à la maladie ainsi que des moyens de collaborer plus efficacement avec nos partenaires de partout au pays, afin d'offrir un meilleur soutien aux personnes atteintes de drépanocytose et à leur famille.
Il est particulièrement important de poursuivre les travaux de recherche qui ont donné naissance à de nouveaux traitements et qui mèneront un jour à la découverte d'un remède.
L'atteinte de ces objectifs est précisément l'objet du projet de loi S-211. Une fois celui-ci adopté, le 19 juin sera désigné comme étant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose au Canada. Voilà qui indiquera clairement à tous, au pays, qu'il faut améliorer le diagnostic et le traitement de la drépanocytose et manifester notre appui indéfectible envers les Canadiens qui vivent avec cette terrible maladie.
Au début de l'année, j'ai eu le plaisir de rencontrer des membres de l'Association d'anémie falciforme du Canada. Je suis fière du travail qui se fait déjà au pays pour soulager la douleur chronique des personnes atteintes de drépanocytose.
Par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement du Canada finance la recherche sur les maladies rares et a fourni 1,3 million de dollars pour la recherche sur la drépanocytose depuis 2010. Un peu partout au Canada, des chercheurs de premier plan s'efforcent de trouver des solutions à long terme pour résoudre les problèmes de santé qu'éprouvent les personnes atteintes de drépanocytose.
Les Instituts de recherche en santé du Canada font également partie, à titre de membre fondateur, du consortium international de recherche sur les maladies rares, qui a été créé pour trouver les causes de ces maladies ainsi que pour mettre au point des méthodes diagnostiques et des traitements. Quatre essais cliniques relatifs à la drépanocytose sont en cours actuellement, dans le cadre de ce grand programme de recherche international.
Les études réalisées nous permettent d'approfondir notre connaissance de la maladie. Elles nous conduiront, espérons-le, à la découverte de nouveaux traitements et, en fin de compte, au remède que les malades appellent de tous leurs voeux. D'ici là, le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec ses partenaires des provinces et des territoires pour tenter d'aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé, dans le cadre de la transformation du système de santé du Canada que nous effectuerons pour nous assurer qu'il répond aux besoins de chacun.
Il incombe maintenant aux parlementaires de mettre la main à la pâte en faisant du 19 juin la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose au Canada. J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi S-211, qui permettrait aux personnes atteintes de drépanocytose de s'attirer l'empathie qu'elles méritent à l'échelle du pays.
Je voudrais remercier encore une fois la sénatrice Jane Cordy et le député de Dartmouth—Cole Harbour d'avoir parrainé ce projet de loi extrêmement important. Les Canadiens atteints de drépanocytose comptent sur nous pour les aider à améliorer leur santé, donc leur qualité et leur niveau de vie. Ne les laissons pas tomber.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe aujourd'hui au débat sur ce projet de loi crucial. Mon discours de ce soir sera probablement un peu moins enflammé que celui de cet après-midi.
Nous discutons souvent de sujets qui ne suscitent aucune controverse, sur lesquels nous sommes tous d'accord. Les députés s'entendent généralement sur le grand objectif à atteindre, sinon sur la façon exacte d'y parvenir: nous voulons tous améliorer la vie des Canadiens de nos circonscriptions et de partout au pays. C'est toujours un plaisir de pouvoir unir nos forces autour de buts communs qui nous tiennent à coeur et qui, de toute évidence, servent les intérêts du pays.
Le projet de loi à l'étude ne prête pas à la controverse, ce qui ne réduit en rien son importance. En effet, bien qu'il ne soit pas encore adopté, nos débats contribuent déjà à faire connaître la drépanocytose et les enjeux qui l'entourent. Je félicite le député de Dartmouth—Cole Harbour de présenter à la Chambre cette mesure provenant du Sénat, et j'en profite pour souligner l'excellent travail des sénateurs. J'ai eu la chance de prendre connaissance des débats tenus au Sénat.
Pourquoi ce sujet est-il important? La sensibilisation en général est une bonne chose, mais la sensibilisation aux troubles drépanocytaires est particulièrement importante parce que nous savons qu'ils sont souvent méconnus, qu'une personne peut en souffrir sans le savoir, et qu'elle peut chercher de l'aide et ne pas recevoir les soins appropriés en raison de cette méconnaissance.
La désignation du 19 juin comme journée de sensibilisation contribue à nous mettre sur la bonne voie, c'est-à-dire à faire en sorte que plus de gens soient conscients de cette maladie lorsqu'ils en éprouvent des symptômes et demandent à leur médecin si ces symptômes sont liés à la drépanocytose. Cela aide également à sensibiliser davantage les fournisseurs de soins de santé. Le projet de loi donne à la Chambre l'occasion de tenir un débat sur la question et d'y sensibiliser la population. Il crée en outre un point central pour les efforts de sensibilisation au pays.
Certains de mes collègues ont mentionné que le 19 juin n'a pas été choisi au hasard. Cette date concorde avec la journée de sensibilisation désignée à cette fin dans différentes parties du monde et cela nous met en phase avec les efforts internationaux élargis entourant la drépanocytose.
Plusieurs de mes collègues ont parlé de l'aspect médial de cette maladie, mais je crois que cela vaut la peine d'en parler de nouveau.
Plus de 5 000 Canadiens souffrent d'une forme ou d'une autre de drépanocytose. On estime qu'au Canada, environ 1 enfant sur 2 500 est atteint d'une forme quelconque de la maladie. Selon ce qu'on m'a dit, aux États-Unis, la drépanocytose est la maladie génétique la plus courante de toutes.
Certaines formes sont plus courantes que les autres dans notre partie du globe, comme l'anémie falciforme — qui est sans doute la forme dont les gens ont le plus entendu parler —, l'hémoglobinopathie à hématies falciformes ou la béta-thalassémie homozygote.
Essentiellement, les globules rouges des personnes atteintes de drépanocytose sont déformées, ce qui raccourcit considérablement leur durée de vie. Les patients sont donc souvent en déficit de globules rouges, ce qui leur cause toutes sortes de problèmes.
Toutes ces formes de la même maladie ont cela en commun qu'elles peuvent faire énormément souffrir les personnes qui en sont atteintes. Les diagnostics erronés quant à l'origine de cette douleur peuvent souvent aggraver le cas des personnes concernées. Dans certains cas, elles se font renvoyer chez elles sous prétexte qu'elles veulent seulement se faire prescrire des analgésiques qui n'ont rien à voir avec leur douleur et qu'elles sont là pour les mauvaises raisons. Pourtant, elles veulent seulement se faire aider et leurs démarches sont tout à fait légitimes. Certains patients se font également prescrire des analgésiques qui ne s'attaquent pas à la source réelle du problème.
Voilà quelques-uns des problèmes que doivent surmonter les Canadiens atteints de drépanocytose. Malheureusement, les gens ignorent trop souvent ce qui en est la cause.
Il est très important que les personnes qui sont atteintes de l'une de ces maladies en sachent quelque chose afin qu'elles puissent obtenir un soutien approprié. Bien qu'il n'existe pas de traitement pour guérir ces maladies à l'heure actuelle, et je remercie les divers collègues qui ont mentionné l'importance de la recherche, il y a toutefois des mécanismes pour gérer les symptômes, notamment les transfusions sanguines et divers médicaments.
Il s'agit de problèmes génétiques. Nous savons que certaines personnes sont porteuses et que d'autres ont la maladie. Cette maladie est transmise de façon génétique; elle n'est pas contagieuse.
Cependant, de nouvelles recherches laissent penser que le mode de vie et le régime alimentaire peuvent avoir une incidence positive. Ils peuvent avoir des répercussions favorables sur la qualité de vie du patient. Bien qu'il s'agisse d'un problème d'ordre génétique, le mode de vie peut avoir une incidence positive sur la qualité de vie de la personne. En général, l'état de santé d'une personne est le résultat de la génétique et de l'environnement dans laquelle la personne évolue.
Autre aspect important de la sensibilisation, c’est que la drépanocytose peut, surtout chez les enfants, mais aussi chez les adultes, influer sur le niveau de fatigue et de concentration. On peut faire un lien entre ces difficultés et les pertes de mémoire. Sachant cela, ces personnes peuvent s’adapter au milieu scolaire ou de travail. S'ils le savent, des collègues ou un enseignant, lorsqu’il s’agit d’un enfant, peuvent aider à surmonter des difficultés particulières.
La sensibilisation peut grandement faciliter l’adaptation et améliorer les possibilités de succès et d'épanouissement des personnes touchées.
Voilà pourquoi j’estime qu’il est particulièrement important, dans le contexte de la sensibilisation, de parler également de dépistage. Le dépistage chez les nouveau-nés peut faire une énorme différence en ce sens qu’il permet de planifier et de réagir.
Le dépistage de la drépanocytose se fait dans tous les États des États-Unis. Au Canada il se fait dans certains endroits, mais pas partout. C’est une bonne occasion de discuter des avantages de le généraliser.
Évidemment, nous savons que, comme dans le cas de n'importe quel service de santé, il y a un coût rattaché à tout cela. Cependant, un des facteurs dont il faut tenir compte quand on examine la disponibilité de services de santé précis — bien que ce ne soit pas une solution miracle —, c'est la somme dépensée pour chaque vie sauvée. En d'autres mots, si on investit dans une forme particulière de dépistage ou de traitement, quelles seront les répercussions positives sur le plan des vies sauvées?
J'ai passé en revue certaines des recherches réalisées sur le dépistage de la drépanocytose. Les données montrent très clairement, je trouve, que les investissements dans ce domaine sont efficients et qu'ils donnent d'excellents résultats sur le plan des vies sauvées. Le lien est assez direct, et cette mesure présente un excellent rapport entre le montant des investissements et le nombre de vies sauvées. Les avantages du dépistage précoce sont donc évidents.
Dans le domaine des soins de santé, nous sommes parfois plus portés à investir dans les traitements des dernières phases d'une maladie, plutôt que dans les techniques de prévention ou de dépistage précoce. Pourtant, ce sont souvent les investissements dans les soins préventifs qui donnent les meilleurs dividendes. Cette situation en constitue un bon exemple.
Pour mettre les choses un peu plus en contexte, j'ajouterai que bon nombre de mes collègues ont déjà souligné que cette maladie a une incidence disproportionnée dans certaines communautés culturelles. Je sais que d'autres députés ont énuméré ces communautés et, comme il ne me reste presque plus de temps, je dirai simplement qu'il existe bel et bien une incidence disproportionnée. Étant donné que la population canadienne est de plus en plus diversifiée, il est important de ne pas fermer les yeux sur les maladies qui ont une incidence sur des communautés données qui peuvent comprendre une proportion supérieure de néo-Canadiens.
Aussi, il est important de savoir que ces communautés ne sont pas les seules à être touchées et que, en théorie, des membres de toutes sortes de communautés culturelles différentes peuvent être atteints de drépanocytose.
Voilà qui fait le tour de la question. Le 19 juin serait un jour important pour souligner l'intérêt que nous portons à cette question, et nous poursuivrions nos efforts à la Chambre et ailleurs pour sensibiliser la population à la drépanocytose et trouver des solutions.
Nous reprenons le débat. Le député de Nova-Centre a la parole. Je lui rappelle qu'il aura environ cinq minutes et que, lorsque la Chambre reprendra l'étude du projet de loi, il pourra parler en premier pour le reste de son temps de parole.
Monsieur le Président, plutôt que de couper mon allocution en deux, je vais essayer de la raccourcir et de me concentrer sur certaines conclusions qui, je pense, apportent des éléments neufs au débat.
Avant de commencer, j'aimerais remercier la sénatrice Jane Cordy, qui a fait un travail extraordinaire pour présenter ce projet de loi au Sénat et, bien entendu, mon collègue, le député de Dartmouth—Cole Harbour, qui a veillé à ce que le projet de loi ait un parrain pour qu'il soit présenté à la Chambre des communes. C'est quelqu'un de formidable, vraiment.
Très rapidement, on a déjà parlé de la prévalence de cette maladie. Nous savons que quelque 5 000 personnes au Canada savent qu'elles sont atteintes, quoique je dirais qu'il pourrait y en avoir bien plus étant donné le faible nombre de diagnostics dans le monde, où le nombre de personnes touchées pourrait atteindre 100 millions.
Les symptômes de cette terrible maladie ont été décrits en détail et très éloquemment. Nous avons entendu que, en raison de leur forme unique, les globules sanguins peuvent bloquer les vaisseaux sanguins et empêcher l'oxygène de se rendre jusque dans les tissus, ce qui entraîne des douleurs chroniques, la mort tissulaire et une réduction pouvant atteindre 30 ans de l'espérance de vie.
Nous avons aussi entendu parler des l'incidence démesurée de la drépanocytose sur les minorités ethniques, en particulier chez les personnes qui ont des ancêtres originaires notamment de l'Afrique subsharienne, de la Méditerranée, de l'Inde et de certaines régions des Caraïbes.
Nous avons également entendu d'excellents témoignages sur le coût incroyablement élevé de cette maladie pour la société. En effet, on estime à environ 9 millions de dollars les coûts associés aux soins qu'une personne qui en est atteinte devra recevoir tout au long de sa vie.
L'importance d'un diagnostic précoce pour prévenir la mortalité infantile est un autre aspect qui mériterait un peu plus d'attention. Le dépistage de la drépanocytose chez le nouveau-né est absolument capital, car, sans les outils qui permettent un diagnostic précoce, il se pourrait qu'on ne puisse pas déterminer quels sont les enfants qui ont un besoin urgent d'assistance vitale afin d'éviter les symptômes qui peuvent menacer leur vie dès leur naissance.
J'aimerais aborder deux points, si le peu de temps dont je dispose me le permet. Le premier, évidemment, c'est que la journée de sensibilisation a tout d'abord fait l'objet d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, qui a invité tous ses États membres à sensibiliser leur population à la drépanocytose. Même si une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies n'est pas une loi contraignante, si je peux m'exprimer ainsi, nous avons l'obligation, selon la Cour internationale de justice, de considérer de bonne foi cette résolution comme une recommandation de la communauté internationale. En tenant ce débat, j'estime que nous la considérons de bonne foi et je propose à la Chambre que nous allions plus loin en adoptant le projet de loi. Nous aurons ainsi une journée nationale de sensibilisation et nous contribuerons à faire connaître davantage la maladie.
La drépanocytose n'est pas bien comprise, et ce que je trouve plutôt choquant à cet égard, c'est que cette incompréhension découle peut-être du racisme généralisé qui couve dans notre société. De nombreux problèmes sociaux restent dans l'oubli parce qu'ils ont une incidence disproportionnée sur des minorités ethniques, et les sociétés occidentales dominées par les Blancs, leur culture et leur richesse ne s'occupent pas souvent de sensibilisation. Ce n'est tout simplement pas juste.
Je ne peux m'empêcher de faire une analogie, puisque c'est aujourd'hui la Journée mondiale du sida et que cette maladie touchait en particulier les homosexuels, les minorités et d'autres cultures dans le monde. Il a fallu attendre que Magic Johnson, un Nord-Américain, annonce qu'il était séropositif pour que la perception de cette maladie change dans la mentalité occidentale et pour que nous commencions à promouvoir la recherche d'une solution capable d'aider les personnes atteintes.
La sensibilisation de la population est très importante, et je pense qu'elle sera facilitée dans l'ensemble de la société canadienne si nous instituons une journée de sensibilisation. Même si la drépanocytose ne me touche pas personnellement et ne touche pas les gens de mon ethnie, il est important que nous sensibilisions la population pour que d'autres personnes en bénéficient.
La journée de sensibilisation pourra être utilisée par les personnes qui défendent la cause des malades pour organiser des collectes de sang, comme elles l'ont déjà fait. Elle pourra servir à recueillir de l'argent pour financer la recherche et à tenter d'influencer les provinces qui ne font pas encore de test de dépistage parmi les nouveau-nés, de manière à diminuer le taux de mortalité parmi eux, non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
Je suis reconnaissant d'avoir pu m'exprimer au sujet de ce projet de loi, et j'exhorte tous les députés à l'appuyer pour que puisse être instituée au Canada la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai l’honneur d’intervenir dans le débat sur la motion d’ajournement pour revenir sur une question que j’ai posée le 2 novembre, pendant la période des questions, il y a presque un mois. Elle porte sur l’Accord économique et commercial global entre l’Europe et le Canada, et particulièrement sur la question la plus épineuse de cet accord, qui a suscité l’attention du monde entier et les objections de dernière minute des Wallons, objections qui se sont ensuite propagées dans toute l’Union européenne. Je veux parler de la disposition relative aux différends investisseur-État.
Dans la question que j’ai posée à la période des questions, j’ai fait un lien avec un projet de mine à ciel ouvert, la mine Ajax, qui serait installée dans les limites de la collectivité de Kamloops. J’ai choisi cet exemple de projet parce qu’il est très controversé, car il se trouve dans les limites de la ville et à proximité de l’école. Cette collectivité apprécie normalement les mines et en a d’ailleurs d’autres, mais celle-ci l’inquiète tout particulièrement.
Le rapport avec l’AECG, c’est que si ce dernier n’avait pas de disposition relative aux différends investisseur-État, le fait que le promoteur de la mine soit une entreprise nationale polonaise ne présenterait pas de difficulté. Si l’AECG est adopté et ratifié par la Pologne et le Canada, et que le gouvernement de la Colombie-Britannique fait ce qu’il doit faire en interdisant la mine Ajax, l’entreprise polonaise aurait des droits qu’une entreprise minière canadienne n’aurait pas. Elle pourrait poursuivre le Canada pour dommages devant un tribunal d’arbitrage à cause d’une décision qui ne repose sur aucun motif commercial.
Les dispositions investisseur-État sont mal comprises au Canada. On pourrait s'en étonner, puisque le Canada a perdu plus de causes de ce genre que la plupart des autres pays, le premier accord investisseur-État ayant été créé pour l'ALENA. C'est d'ailleurs le chapitre 11 de l'ALENA.
Le Canada a été partie à des différends avec des investisseurs. Il a donc été soumis à un processus d'arbitrage qui se déroule en secret, puisque le processus d'arbitrage prévu au chapitre 11 se déroule dans le secret complet. C'était le cas, par exemple, d'une horrible décision pour laquelle les arbitres étaient partagés, deux sur trois soutenant une position, et le troisième une autre. Les conservateurs fédéraux et les progressistes-conservateurs de la Nouvelle-Écosse avaient tous deux refusé le projet le plus horrible qu'il m'ait été donné de voir pendant mes 17 ans de travail au Sierra Club. La carrière à ciel ouvert que certains proposaient de creuser à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse, mettait en péril la survie de l'espèce de baleines la plus menacée de la planète. La décision était solide et fondée sur des évaluations environnementales solides. Il était tout à fait révoltant qu'un promoteur des États-Unis réclame 300 millions de dommages-intérêts parce que le projet avait été refusé par John Baird, à l'échelon fédéral, et par le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse.
Ce n'est là qu'un exemple des causes fondées sur le chapitre 11 de l'ALENA. Le Canada a perdu plusieurs de ces causes et vu certaines de ses lois invalidées.
Plus les choses avancent, et plus on se demande comment il se fait que nous ne comprenons pas mieux le danger qu'il peut y avoir à laisser ces décisions à des arbitres.
L'arbitre espagnol Juan Fernández-Armesto est cité dans le rapport « Profiting from Injustice »; voici ce qu'il dit:
[...] je suis toujours étonné que des États souverains acceptent tout simplement ce genre de processus d'arbitrage [...] Trois particuliers ont le pouvoir de contrôler, sans aucune restriction ou procédure d'appel, toutes les mesures prises par des gouvernements, toutes les décisions des tribunaux et toutes les lois et les règlements issus de parlements.
Il me reste très peu de temps. Voici ce que j'aimerais que le secrétaire parlementaire fasse avec moi: retirons les dispositions investisseur-État de l'AECG. Du point de vue de la procédure, elles sont mieux que celles qui figurent au chapitre 11 de l'ALENA, mais elles n'en sont pas moins inacceptables.
Monsieur le Président, je remercie la députée de faire profiter la Chambre de ses perspectives sans pareilles. L'AECG sert très certainement les intérêts nationaux du Canada et il est grand temps, selon nous, que tout le monde s'y rallie. En plus de stimuler concrètement la croissance économique et d'ouvrir des débouchés pour les Canadiens de la classe moyenne, l'AECG sera l'occasion tout indiquée pour que le Canada et l'Union européenne fassent preuve de leadership concernant un accord véritablement progressiste, notamment dans le domaine de l'environnement, de la santé et du travail.
Le droit de prendre des règlements y est également inscrit noir sur blanc. Le comité du commerce s'intéresse à la question des dispositions investisseur-État depuis plusieurs sessions déjà. Nous allons continuer de collaborer avec lui ainsi qu'avec nos partenaires européens.
Les capitaux étrangers contribuent directement à la croissance économique. Les investissements européens au Canada permettront de créer des emplois pour les Canadiens, et vice versa. Ils ouvriront également des débouchés commerciaux encore inexplorés. Un accord aussi vaste que l'AECG ne peut pas passer outre à un aspect aussi important des relations économiques entre le Canada et l'Europe.
L'AECG crée un cadre à l'intérieur duquel le Canada et l'Union européenne pourront pousser un cran plus loin les liens substantiels qui les unissent déjà sur le plan des investissements. Le chapitre de l'Accord sur les investissements vise précisément à offrir plus de sécurité, de stabilité et de certitude aux investisseurs et à garantir l'accès des deux parties aux marchés de l'autre.
Il n'y a pas d'option de renonciation prévue dans l'AECG pour quelque partie ou élément que ce soit. L'AECG est considéré comme un accord mixte. Chacun des États de l'Union européenne doit donc ratifier l'ensemble de l'accord pour ce qui est de son ressort. Ce n'est qu'après la ratification de l'AECG par toutes les parties qu'entrera en vigueur le système judiciaire sur l'investissement pour le règlement des différends entre investisseurs et États.
Nous sommes conscients que la ratification de l'Accord par les 28 pays de l'Union européenne peut prendre du temps, nous avons bon espoir qu'elle aura lieu. Une fois ratifié par le Canada, l'Union européenne et tous ses États membres, l'AECG assurera aux investisseurs canadiens et européens un cadre prévisible fondé sur les principes de non-discrimination, d'équité et de transparence.
[Français]
Dans le cadre de l'AECG, nous avons créé un tribunal permanent chargé de régler les différends en matière d'investissement. L'établissement de ce tribunal, dont les 15 membres seront nommés par l'Union européenne et le Canada pour des mandats déterminés, permettra de s'éloigner du mécanisme actuel fondé sur des tribunaux d'arbitrage spéciaux. Les audiences et les documents connexes seront entièrement disponibles au public. Ces améliorations visent à garantir aux citoyens que le mécanisme de règlement des différends rend des décisions justes et objectives.
Aucune disposition de l'AECG n'empêche les gouvernements d'adopter des règlements dans l'intérêt public pour protéger et promouvoir la santé publique, les services sociaux, l'éducation publique et l'environnement. Ce principe, bien reconnu en droit international, est clairement retiré dans le texte de l'AECG.
Ces améliorations à l'AECG témoignent de notre engagement à nous assurer que cet accord sera progressiste. Tous les Canadiens peuvent consulter la version finale complète de l'accord depuis juillet 2016, de façon à mieux comprendre qu'il s'agit d'une réalisation marquante en matière de politique commerciale progressiste.
[Traduction]
Pour répondre précisément à la question de la députée sur les circonstances entourant les dispositions et la mise en application du système de règlement des différends entre investisseurs et États, j'aimerais citer le témoignage de Steve Verheul, le négociateur principal pour l'AECG, devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, qui a déclaré: « Étant donné que le mécanisme de résolution des différends en matière d’investissement ne sera pas en place tant que tous les États membres ne l’auront pas approuvé, nous ne pourrons pas y recourir, pas plus que l’UE d’ailleurs. »
Ainsi, il n'y a pas lieu de s'inquiéter en ce qui concerne la compagnie minière polonaise.
Monsieur le Président, j'aimerais que le secrétaire parlementaire revienne aux principes fondamentaux. De façon générale, le mécanisme de règlement des différends investisseur-État doit servir à traiter avec des pays qui sont essentiellement sans loi, parce qu'un jour, quelqu'un pourrait se saisir du pouvoir — nous avons d'ailleurs débattu de Cuba toute la journée — et nationaliser les propriétés et les entreprises qui y ont été installées par d'autres pays au cours des années.
Il s'agit d'une vaste entente à laquelle participeraient tous les pays industrialisés, tous liés par la primauté du droit. Rien ne permet de croire qu'une telle chose pourrait se produire. Au sein de l'Union européenne, la raison pour laquelle de si nombreux États et de si nombreuses régions continuent de s'opposer farouchement à ce mécanisme et la raison pour laquelle il est contesté devant la Cour européenne de justice, c'est que les Européens n'ont jamais auparavant accepté un tel mécanisme au Parlement européen.
La question est de savoir pourquoi il nous faudrait des dispositions protégeant les investisseurs, alors que nous traiterons avec l'Allemagne, la France et d'autres pays industrialisés et responsables, des pays qui ne risquent pas de s'approprier nos biens. C'est le pire exemple d'exploitation qui soit. C'est l'ouvrage d'avocats motivés par la cupidité.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que l'Union européenne a conclu un certain nombre d'accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, et les dispositions investisseur-État sont une caractéristique de chacun d'entre eux.
Les investissements internationaux sont un élément clé de la croissance économique. Ils créent plus d'échanges commerciaux et plus d'emplois. Le gouvernement a négocié un accord progressiste qui favorise les possibilités économiques tout en garantissant notre capacité à réglementer dans l'intérêt public. L'AECG présente des avantages pour les consommateurs en faisant baisser les prix et en mettant un plus grand nombre de produits à la portée des consommateurs. Il présente des avantages pour les travailleurs, puisqu'il créera des emplois, de meilleurs emplois. L'AECG présente aussi des avantages pour les entreprises, puisqu'il permettra de réduire les coûts. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ces importants avantages se réalisent dès que possible pour les Canadiens.
Il s'agit d'une initiative marquante, qui garantira la prospérité à long terme de notre pays.
Monsieur le Président, l’Alberta subit une crise de l’emploi catastrophique qui perturbe vies et carrières, brise les familles et force les gens à partir. Les statistiques de l’assurance-emploi de l’Alberta et les chiffres mensuels de l’emploi sont déchirants.
Depuis le début de 2015, le nombre d'Albertains au chômage a presque doublé. Plus de 200 000 personnes cherchent aujourd’hui du travail. Ce qui est vraiment triste, toutefois, c’est que derrière ces chiffres, il y a des gens.
Des milliers de familles n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Pour la première fois, des enfants voient leurs parents fréquenter les banques alimentaires. Des travailleurs qualifiés de toute la province ont du mal à faire vivre leur famille et sont obligés d’aller chercher du travail dans d’autres provinces et dans d’autres pays, en emportant avec eux leurs compétences. Imaginons seulement ce qu’ils pensent en entendant le ministre albertain dire aux gens de se tenir la main et de traverser ensemble cette période difficile.
La perte de ces travailleurs qualifiés est un autre coup dur qui affaiblira encore davantage la province. Plus de 24 000 Albertains sont déjà partis.
Depuis la crise financière, l’Alberta était le moteur économique du Canada. Les Albertains travaillent dur depuis des générations, et tout le Canada a profité de la force économique de la province. L’économie canadienne et l’augmentation de la prospérité à laquelle on s’attendait prendront du retard tant que l’Alberta n'aura pas retrouvé sa vigueur. Une Alberta forte et un Canada fort vont de pair.
Toutefois, sans plan clair et ciblé mis en place par le gouvernement libéral pour remédier précisément aux difficultés que doit surmonter l'Alberta, les entreprises continueront de déménager ailleurs, les familles continueront d'éprouver des difficultés et les travailleurs compétents seront forcés de faire la file pour obtenir de l'assurance-emploi. Les Albertains méritent mieux que cela.
En tant que fiers Albertains, nous voulons voir la province redevenir un moteur économique au Canada et un carrefour de création d'emplois et d'ingéniosité. De ce côté-ci de la Chambre, grâce au Groupe de travail pour l'emploi en Alberta, nous collaborerons avec les travailleurs Albertains, les familles en difficulté, les investisseurs, les petites entreprises et les sociétés, nous serons à l'écoute de leurs idées et nous élaborerons un plan qui permettra à l'économie de l'Alberta de croître et de recouvrer son statut de moteur économique du pays.
Ces derniers mois, nos collègues de l'Alberta ont tenu des assemblées publiques et des tables rondes pour rédiger un rapport qui énoncera un plan en vue de stimuler et de faire croître l'économie de l'Alberta et de ramener les travailleurs albertains au travail.
À nos assemblées et tables rondes, nous avons écouté les solutions pleines d'initiative des Albertains pour remettre notre province sur pied. Nous y avons en outre entendu ce que vivent les personnes touchées par la crise économique.
Nous ferons part de ce que vivent les vaillants travailleurs Albertains qui sont touchés par le ralentissement économique. Nous rappellerons également au gouvernement libéral et à ceux qui vivent à l'extérieur de l'Alberta que derrière ces chiffres se trouvent de véritables familles qui doivent prendre de dures décisions, comme choisir entre mettre du pain sur la table ou payer l'hypothèque pour assurer un toit à leur famille.
Notre travail mènera à de véritables solutions stratégiques. Nous sommes prêts à retrousser nos manches et à aider l'Alberta.
Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il à imposer aux petites entreprises des choses comme la taxe sur le carbone et l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada? Pourquoi continue-t-il à fermer les yeux sur le sort de l'Alberta?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Français]
Le gouvernement est conscient des défis auxquels fait face la province de l'Alberta. Nous sommes de tout coeur avec les Albertains. Nous leur offrons tout notre appui. Dans les faits, le gouvernement et l'Alberta cheminent ensemble.
Nous nous sommes engagés à doubler les investissements dans les infrastructures au cours des 10 prochaines années. C'est exactement ce que nous faisons. Ces investissements contribueront à créer de bons emplois, tout en favorisant une croissance économique durable partout au pays, ce qui est particulièrement important en Alberta.
Le 1er septembre dernier, les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont annoncé la signature d'une entente bilatérale qui fournira à la province plus de 1 milliard de dollars en financement combiné, par l'entremise de deux nouveaux programmes fédéraux, soit le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.
Je rappelle que le gouvernement fédéral contribuera jusqu'à 50 % du financement, c'est-à-dire un peu plus de 543 millions de dollars. À l'heure actuelle, le gouvernement a approuvé une liste initiale de projets dans le cadre de ces deux fonds. À ce titre, nous avons annoncé le financement de 49 projets de transport en commun à Edmonton et à Calgary. Nous avons également annoncé le financement de 17 projets liés à l'eau potable et aux eaux usées partout en Alberta. Ces projets permettront aux résidants de bénéficier d'une eau potable propre et fiable. Dix de ces projets sont actuellement en cours de réalisation.
Nous avons aussi travaillé à accélérer le financement disponible par le biais du nouveau Fonds Chantiers Canada. À ce jour, 63 projets, totalisant près de 900 millions de dollars de financement fédéral, ont été approuvés, ce qui inclut notamment des ouvrages d'atténuation des inondations à Bragg Creek et à Cougar Creek, ainsi qu'une mise à niveau des installations d'assainissement dans la ville de Peace River.
De 2014 à 2019, l'Alberta devrait recevoir plus de 1 milliard de dollars de financement par l'entremise du renouvellement du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. À ce titre, uniquement pour la période 2016-2017, les municipalités de l'Alberta recevront plus de 219 millions de dollars du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour financer des projets d'infrastructures locales, c'est-à-dire pour financer leurs priorités.
De plus, nous travaillons en collaboration avec l'Alberta afin d'engager tous les fonds résiduels le plus rapidement possible, afin de stimuler la création d'emplois dans cette province.
Par ailleurs, on ne peut passer sous silence ce qui a été annoncé avant-hier, c'est-à-dire l'annonce du gouvernement pour mettre en avant les pipelines. D'un côté, cela protégera l'environnement. De l'autre, cela stimulera l'économie et créera des emplois.
Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge permettront de créer plus de 22 000 emplois. D'importants investissements seront aussi faits dans de nombreux secteurs de l'économie. Cela favorisera l'ensemble de l'économie canadienne, plus particulièrement celle de l'Alberta, et cela permettra un meilleur accès à des marchés d'une grande importance pour la province.
Il est également important de mentionner que ces décisions ont été prises à l'issue d'un processus ouvert et inclusif comprenant des consultations sans précédent auprès des peuples autochtones.
Dans les faits, les projets annoncés mardi créeront des emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne, tout en protégeant l'environnement.
Le ministre est là pour l'Alberta, et le gouvernement du Canada l'est aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'en voudrais de passer sous silence la dernière partie du discours du député, au cours de laquelle il a parlé des pipelines. Il importe de souligner que ces emplois seront créés au cours des prochaines années. Or, les Albertains ont besoin d'emplois dès maintenant. Les emplois liés aux pipelines sont importants, et je félicite le gouvernement d'avoir pris cette décision, mais ce ne sont pas les emplois dont les Albertains ont besoin dès maintenant.
Le député a aussi parlé de la décision du gouvernement de doubler les investissements dans les infrastructures. Il a précisé que le gouvernement avait fait cela en septembre. Le premier ministre du Canada a rencontré la première ministre de l'Alberta en février. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu jusqu'en septembre avant d'annoncer ce financement? Nous avons perdu une saison complète de construction, et le ministre, qui est Albertain, aurait dû le savoir.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fournit l'occasion de dire à quel point le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités travaille de façon sérieuse et forte pour sa province, l'Alberta, tout comme le fait le gouvernement du Canada.
Je le répète, une entente bilatérale fournira plus de 1 milliard de dollars à la province pour le transport en commun, pour l'eau et pour les eaux usées. De plus, nous travaillons à l'accélération du financement au moyen du nouveau Fonds Chantiers Canada. Plus de 1 milliard de dollars serviront au renouvellement du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour l'approbation des projets de pipelines.
Nous ne nous arrêterons pas là. En effet, nous continuerons à travailler pour l'Alberta. Le ministre sait mieux que quiconque que l'Alberta traverse une période difficile.
Aujourd'hui, nous sommes avec l'Alberta et les Albertains, et nous serons avec eux demain également.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 5 octobre, nous avons reçu une visiteuse spéciale à Ottawa, Jada Malott, une jeune fille de 12 ans qui est partie de Windsor afin de venir dire au premier ministre que le Partenariat transpacifique était mauvais pour les Canadiens.
Cette jeune militante appartient à une génération qui combat ardemment les accords commerciaux injustes ayant pour effet de désavantager la population canadienne. Jada souhaitait avertir les gens de notre génération que cet accord aurait comme conséquence de mettre 60 000 Canadiens au chômage, d'augmenter le prix des médicaments et de donner à des investisseurs étrangers le droit de poursuivre les gouvernements du Canada dans des tribunaux secrets.
Beaucoup de jeunes Canadiens sont venus témoigner devant le comité du commerce international lorsque nous nous sommes rendus à divers endroits au pays pour consulter la population au sujet de ce dangereux accord commercial. Les jeunes nous ont demandé de nous retirer de cet accord. Ils ont parlé des difficultés qu'ils rencontrent lorsqu'ils essaient de se dénicher un bon emploi et de ce qu'ils ont vécu lorsque leurs parents ont perdu leur emploi bien rémunéré, parfois à cause d'un autre accord commercial néfaste.
Les jeunes ne sont pas seulement les dirigeants de demain. Ce sont des chefs de file aujourd'hui même. Dans le Sud-Ouest de l'Ontario et dans le reste du Canada, ils expriment avec force la nécessité de militer pour que les collectivités locales demeurent solides, vigoureuses et résilientes. Ils s'élèvent contre les accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, un accord imposant sur le commerce et les investissements qui ferait passer les intérêts des grandes sociétés avant ceux des Canadiens.
Sur les 30 chapitres de cet accord de 6 000 pages, seulement six portent sur ce que l'on considère traditionnellement comme le domaine du commerce.
On voit aisément à quel point le Partenariat transpacifique serait nuisible à Windsor—Essex. La région risque de perdre 20 000 emplois du secteur de l'automobile. Nous allons tous pâtir de l'augmentation du coût des médicaments, des emplois seront perdus en raison des dispositions contenues dans le chapitre concernant la mobilité de la main-d'oeuvre, et le système de règlement des différends entre investisseurs et États permettra aux investisseurs étrangers d'intenter des poursuites contre nous.
Lorsque le comité du commerce est venu à Windsor, il a été étonné d'entendre le même message de la part du président de la chambre de commerce locale, Matt Marchand, du président de la section 444 d'Unifor, Dino Chiodo, du président du Windsor and District Labour Council, Brian Hogan, et de la Corporation de développement économique de Windsor, qui, tous, s'opposent au Partenariat transpacifique.
Il s'agit de la région riche en main-d'oeuvre où Jada Malott a vécu et grandi. Elle sait très bien ce que représente l'entrée en vigueur du Partenariat transpacifique pour le Sud-Ouest de l'Ontario. Elle a imploré avec ardeur la Chambre ainsi que le premier ministre et ministre de la jeunesse d'y mettre fin. Elle a demandé au premier ministre s'il accepterait de venir à Windsor pour entendre le point de vue des habitants au sujet du Partenariat transpacifique et il a acquiescé.
Le premier ministre honorera-t-il son engagement? Viendra-t-il à Windsor pour voir à quoi ressemble un programme commercial véritablement progressiste?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît qu'il est essentiel de consulter les Canadiens au sujet du Partenariat transpacifique ou PTP. Nous avons promis aux Canadiens de les consulter de manière ouverte et transparente sur les résultats de cet accord. Il s'agit d'une promesse que le gouvernement a faite lors de la campagne électorale, et que nous réalisons grâce à la tenue de centaines de réunions et de discussions à l'échelle du pays.
Je félicite Jada Malott et les autres jeunes qui prennent le temps de faire part de leur point de vue sur le PTP. Cette journée-là, je l'ai rencontrée moi-même après la période des questions et j'ai sollicité son opinion à propos du PTP.
Nous voulons entendre toutes les voix. Par exemple, le 9 septembre, la ministre Freeland et la ministre Bennett ont amorcé un dialogue avec des groupes autochtones sur des initiatives en matière de commerce international et d'investissement, notamment sur le PTP.
Ce récent dialogue avec les peuples autochtones du Canada met en lumière l'engagement continu du gouvernement à promouvoir l'inclusion de tous les Canadiens, dans le cadre de ces consultations. Ce dialogue est en cours et comprend le récent voyage effectué à Yellowknife. J'ai entrepris ce voyage pour consulter les intervenants dans les Territoires du Nord-Ouest et entendre des représentants des groupes autochtones, d'entreprises et d'organisations de la société civile.
Outre les plus de 250 interactions organisées avec plus de 500 intervenants dans l'ensemble du pays, 10 séances de discussion ouverte ont été également tenues pour mobiliser plus de 1 000 membres du grand public. De nombreux autres Canadiens intéressés nous ont fait directement part de leur point de vue, notamment par des soumissions à la page Web du gouvernement sur les consultations au sujet du PTP.
Un vaste éventail de Canadiens a participé à ces consultations. Parmi ceux-ci, notons des représentants provinciaux, des femmes entrepreneures, des représentants de firmes d'innovation, des agriculteurs, ainsi que des représentants du secteur de la foresterie et des produits du bois, du secteur des poissons et des fruits de mer, des groupes autochtones, des groupes environnementaux, des petites et moyennes entreprises, des syndicats, des travailleurs de l'automobile, des fabricants de pièces automobiles, des administrations portuaires, des organisations de la société civile et du milieu universitaire, de même que des étudiants, des dirigeants d'entreprise et des citoyens.
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes étudie également le PTP et ses représentants ont voyagé dans l'ensemble du pays, dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation auprès des Canadiens. Le Comité de la Chambre accepte les soumissions jusqu'à la fin de janvier 2017 de la part de l'ensemble des parties intéressées, et celles qui ont des points de vue à partager sont invitées à participer.
Le gouvernement prend note des points de vue et des positions, et il ressort clairement que des associations industrielles et des entreprises axées sur l'exportation, du Canada, accordent leur appui au PTP. En effet, celles-ci le perçoivent généralement comme une occasion importante de diversifier les échanges commerciaux du Canada et d'accroître l'accès aux marchés pour les exportations canadiennes.
Cependant, il est aussi évident que des préoccupations sont soulevées par d'autres représentants, comme ceux de la société civile et des syndicats, au sujet d'aspects particuliers de l'accord, notamment l'incidence du PTP sur l'économie et les emplois au Canada; les répercussions potentielles sur les coûts découlant des obligations pharmaceutiques; et sur la portée et l'application de mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, ce qu'on appelle en anglais ISDS.
J'aimerais rappeler au député que même dans le débat d'ajournement, on n'a pas le droit de nommer un autre député par son nom. On le mentionne plutôt par son titre.
La parole est à l'honorable députée d'Essex
[Traduction]
Monsieur le Président, au lieu de féliciter Jada, il devrait répondre à ses préoccupations. Le gouvernement libéral devrait écouter les inquiétudes de milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, faire preuve de leadership, et s'opposer au Partenariat transpacifique.
Les nouvelles d'aujourd'hui me rendent très curieuse. Le comité du commerce, dont je fais partie, a sillonné le pays. Nous avons entendu plus de 400 témoins. Nous avons mené une vaste consultation au sujet du Partenariat transpacifique d'un bout à l'autre du pays. Signalons qu'on n'a pas fait de consultation semblable pour l'Accord économique et commercial global.
Revenons au Partenariat transpacifique. Après les nouvelles que nous avons entendues aujourd'hui à la Chambre, nous avons pu voir la ministre des Institutions démocratiques tourner complètement le dos à son message et à la façon dont les libéraux avaient promis de donner suite aux consultations et aux travaux du comité. J'espère sincèrement, pour moi-même et les autres membres du comité, que notre étude sur le PTP ne subira pas le même sort. Comment les libéraux réagiront-ils si ce rapport étendu...
[Français]
Monsieur le Président, le Canada étant une nation commerçante, sa croissance économique est liée directement au commerce international. Notre gouvernement appuie vigoureusement le libre-échange, car il permet d'ouvrir des marchés pour les biens et les services canadiens, de favoriser la croissance des entreprises canadiennes et de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Nous voulons également veiller à ce que le Canada soit en bonne position pour tirer profit des débouchés que présentent les marchés étrangers et à ce qu'il le fasse d'une manière qui réponde aux besoins de tous les Canadiens.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a tenu des discussions avec des citoyens canadiens et des groupes d'intervenants dans l'ensemble du pays concernant notre approche à l'égard du commerce. Nous reconnaissons que les politiques commerciales doivent être conçues de manière à répondre et à contribuer de manière significative aux priorités stratégiques, économiques, sociales et environnementales du gouvernement. C'est ainsi que le gouvernement s'emploie à mettre...
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