Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 116

Le lundi 28 novembre 2016

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 69.

Groupe no 1

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 33.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 34.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 36.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 37.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 38.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 39.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 40.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 41.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 54.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 55.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 56.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 57.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 58.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 59.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 60, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 60.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 61.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 62, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 62.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 63, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 63.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 64, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 64.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 65, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 65.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 66, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 66.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 67, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 67.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 68, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 68.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 69, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 69.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité spécial sur la réforme électorale, présente le premier rapport du Comité, « La réforme électorale ». — Document parlementaire no 8510-421-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé.


M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité spécial sur la réforme électorale, présente le deuxième rapport du Comité, « La  réforme électorale ». — Document parlementaire no 8510-421-117.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le troisième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2016 au 31 août 2016 ». — Document parlementaire no 8510-421-118.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1 à 4) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Kuujjuaq (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Medicine Hat (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique), à l'hiver de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le Canada et la défense de l'Amérique du Nord, dix membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), à l'hiver et au printemps de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide, sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Kiev (Ukraine), Astana (Kazakhstan), Riga (Lettonie) et Varsovie (Pologne), à l'hiver et au printemps de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le vaste engagement du Canada à l'égard des questions de droits de la personne, sept membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), à l'hiver et au printemps de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence parlementaire du Commonwealth sur la primauté du droit et les droits de la personne, trois membres du Comité permanent la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni) à l'hiver de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion no 5 portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des Finances soit réputé avoir eu lieu, et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet des personnes âgées (no 421-00972);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (no 421-00973);
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-00974) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00975);
— par M. Falk (Provencher), deux au sujet de l'aide au suicide (nos 421-00976 et 421-00977);
— par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la pauvreté (no 421-00978);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00979);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 421-00980) et une au sujet de la politique du logement (no 421-00981).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 69).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 69).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-421-571-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Fraser (Nova-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 421-00982);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 421-00983).
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.