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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
jeudi 28 septembre 2017, 15 h 43 à 17 h 29
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Association pour la protection automobile
• George Iny, directeur exécutif
• John Raymond, directeur, Toronto
Association canadienne des automobilistes
• Ian Jack, directeur général, Communications et relations gouvernementales
Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada
• David Adams, président
Corporation des associations de détaillants d'automobiles
• Michael Hatch, économiste en chef
Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Mark Nantais, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.

Ian Jack et George Iny font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Michael Hatch, Mark Nantais et David Adams font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur