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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 29
jeudi 27 octobre 2016, 8 h 49 à 10 h 46
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
• Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques
Pagaie Canada
• Jay Morrison, directeur, Section Québec
Conseil des Canadiens
• Emma Lui, Chargée de la campagne de l'eau
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection de la navigation.

Greg Farrant et Jay Morrison font des déclarations et répondent aux questions.

Emma Lui, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), fait une éclaration et, avec Greg Farrant et Jay Morrison, répond aux questions.

Motion

Luc Berthold propose, — Que le Comité n'invite plus aucun témoin dans le cadre de cette étude et qu'il attende les modifications à venir du Ministre des Transports avant de poursuivre ses travaux.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Robert Aubin donne avis de la motion suivante :

Que nous entendions les témoins lors d'une rencontre supplémentaire lorsque le Comité aura tranché sur la motion de M. Berthold.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin