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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 140
Le jeudi 2 mai 2019, 11 h 34 à 13 heures
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Alaina Lockhart remplace Angelo Iacono (Libéral)
• Phil McColeman remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Sven Spengemann remplace Gagan Sikand (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 avril 2019 portant sur l’utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis soit révoquée et remplacée par la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité pour les Canadiens de faire entrer au Canada leurs véhicules de promenade acquis en toute légalité et immatriculés aux États-Unis, pour une période temporaire définie, de la même manière que les citoyens américains peuvent le faire au Canada, sans devoir payer de taxes, de droits ou de frais d’importation; qu’une réunion d’une heure soit consacrée à cette étude; et que le Comité obtienne une mise à jour du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’établissement d’un système qui permettrait l’usage temporaire des véhicules plaqués aux États-Unis par des citoyens canadiens.

Fédération maritime du Canada
• Michael Broad, président
• Sonia Simard, directrice, Affaires législatives et environnementales
Association des pilotes maritimes du Canada
• Michael Burgess, capitaine, vice-président, Région des Grands Lacs
• Simon Pelletier, capitaine, président
• Andrew Rae, capitaine, vice-président, Région de l'Atlantique
Chambre de commerce maritime
• Bruce Burrows, président
• Robert Turner, vice-président, Opérations
Administration de pilotage de l'Atlantique
• Sean Griffiths, capitaine, directeur général
Chamber of Shipping of British Columbia
• Robert Lewis-Manning, président
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2019, le Comité reprend son étude de l’objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97.

Bruce Burrows, Robert Turner, Robert Lewis-Manning, Michael Broad, Sean Griffiths et Simon Pelletier font des déclarations et, avec Sonia Simard et Michael Burgess, répondent aux questions.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que chaque parti présente sa liste de témoins pour l’étude sur l'initiative du Fonds national des corridors commerciaux, en ordre de priorité, avec les coordonnées des témoins, à la greffière du Comité, par la fin de la journée le jeudi 9 mai 2019.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er novembre 2018, le Comité reprend son étude de la sécurité des passagers d'autobus.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que chaque parti soumette leurs recommandations pour le rapport de l’étude sur la sécurité des passagers d’autobus, à la greffière du Comité, par la fin de la journée le jeudi 9 mai 2019.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur