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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 010 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 31 octobre 2017

[Enregistrement électronique]

(0915)

[Traduction]

    Aujourd'hui, nous examinons le projet de loi S-228, celui de Doug Eyolfson.
    Quelqu'un est-il en désaccord avec ce projet de loi?
    Une voix: Non.
    Voici la motion:
Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.
    Êtes-vous tous d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    J'ai seulement un élément d'information. Je vous rappelle que la prochaine séance est prévue pour le lundi 6 novembre, à 9 heures, et qu'elle est destinée à tous les points ajoutés à la liste renouvelée.
    La séance est levée.
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