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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
jeudi 9 novembre 2017, 8 h 45 à 10 h 43
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• L’hon. K. Kellie Leitch remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
• Dave Van Kesteren remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
Agence des services frontaliers du Canada
• Peter Hill, vice-président délégué, Direction générale des programmes
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, sous-commissaire principale
Gendarmerie royale du Canada
• Gilles Michaud, sous-commissaire, Police fédérale
Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Malcolm Brown, Gilles Michaud, David Vigneault, Peter Hill et Anne Kelly répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et du crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David