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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 135
Le mardi 6 novembre 2018, 15 h 30 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
• Fraser Macaulay, sous-commissaire principal intérimaire
• Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Secteur des services de santé
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec Anne Kelly, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Sur motion de Michel Picard, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 13 100 $, pour l'étude sur le projet de loi C-83, soit adopté.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue