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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Melissa Radford, analyste
• Karine Azoulay, analyste
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 4 février 2016, la greffière du Sous-comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Marc Miller, il est convenu, — Que Michael Levitt soit élu président du Sous-comité.

Michael Levitt assume la présidence.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 4 février 2016, la greffière du Sous-comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de David Anderson, il est convenu, — Que David Sweet soit élu premier vice-président du Sous-comité.

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Cheryl Hardcastle soit élue seconde vice-présidente du Sous-comité.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité adopte les motions de régie interne qui ont été adoptées à la dernière législature.

Les motions telles qu'adoptées se lisent comme suit:

— Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

— Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

— Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

— Qu'un préavis de deux jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; et que les avis de motion soit déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 heures. Après avoir reçu l’avis, la greffière inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribuera aux membres dans les deux langues officielles.

— Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.

— Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

— Que seulement la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

— Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

— Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Le président fait une déclaration.

Il est convenu, — Que le Sous-comité rédige une lettre de remerciement à l’intention de Scott Reid pour ses services au Sous-comité.

À 13 h 32, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Angela Crandall