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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 12
jeudi 17 novembre 2016, 13 h 7 à 14 heures
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Anthony Housefather (Libéral)
• Bryan May (Libéral)
• L'hon. Robert D. Nault (Libéral)
• Borys Wrzesnewskyj (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Marcus Pistor, analyste
 
Chambre des communes
• Stefany Rockburn, conseillère financière principale
 
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
• Andrew Bartholomew Chaplin, greffier du Comité
 
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• Angela Crandall, greffière du Comité
 
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
• Julie Geoffrion, greffière du Comité
 
Comité permanent de la défense nationale
• Philippe Grenier-Michaud, greffier du Comité
 
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
• Michael MacPherson, greffier du Comité
 
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
• Erica Pereira, greffière du Comité
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande au Comité de liaison d’envisager la présentation d’une demande au Bureau de régie interne afin de transférer le fond annuel de 250 000$, prévu pour le financement des services d’experts, soit de vérification judiciaire, de consultation électronique ou autres experts, dans le budget pour le financement des autres activités des comités, y compris pour leur fonctionnement, études et déplacements.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 100 000,00$ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour se rendre à Kuujjuaq (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Medicine Hat (Alberta) et Vancouver, (Colombie-Britannique), à l’hiver de 2017, relativement à son étude sur Les stratégies de réduction de la pauvreté.

Il est convenu, — Qu’un budget de projet de 70 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées relativement à son étude sur Les stratégies de réduction de la pauvreté.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 65 293,13 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 180 000,00$ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, pour se rendre à Iqaluit (Nunavut), Yellowknife et Hay River (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude de La stratégie canadienne sur les transports et la logistique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 168 473,25 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Kiev (Ukraine), Almaty (Kazakhstan), Riga (Lettonie) et Varsovie (Pologne), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude de La situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 34 644,94 $ soit alloué au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude sur Le vaste engagement du Canada à l’égard des questions de droits de la personne.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 17 845,81 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Londres (Royaume-Uni), à l'hiver de 2017, relativement à la Conférence parlementaire du Commonwealth sur la primauté du droit et les droits de la personne.

Il est convenu, — Que l’examen des demandes de budgets de déplacement du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit reporté jusqu’à la prochaine réunion du Sous-comité.

Le Sous-comité reprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Anthony Housefather au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne après la période limite de 60 jours soit agréée.

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Jean-Philippe Brochu