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Notre emploi du temps est très chargé aujourd'hui. Nous accueillons tout de suite des témoins pour le Budget principal des dépenses, puis nous accueillerons un autre groupe de témoins pour notre étude; ensuite, nous allons étudier le plan pour la question de privilège, à la fin.
Il s'agit de la 17e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, pour la première session de la 42e législature. Elle est tenue en public. Aujourd'hui, nos travaux portent sur le Budget principal des dépenses 2016-2017: crédit 1, sous la rubrique du Bureau du directeur général des élections; nous accueillerons ensuite des témoins pour notre étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille; et, enfin, le Comité procédera à certains travaux portant principalement sur la motion relative au privilège.
Je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Aujourd'hui, nous accueillons un bon visiteur que nous voyons tout le temps: M. Marc Mayrand, directeur général des élections, ainsi que Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et de la planification, Services intégrés, Politique et Affaires publiques; Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Affaires réglementaires; Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins; et Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques.
Merci à tous de votre présence. Nous pouvons passer à vos déclarations préliminaires.
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Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses de mon bureau pour l'exercice financier 2016-2017.
Mes collègues et moi sommes heureux de vous rencontrer pour la première fois depuis la 42e élection. Je tiens à féliciter tous les membres du comité de leur récente élection à la Chambre des communes. Mon allocution sera brève afin de laisser suffisamment de temps pour les questions de la part des membres du comité.
Aujourd'hui, le comité examine le crédit annuel de 29,2 millions de dollars de mon bureau et il passera ensuite au vote. Ce montant représente les salaires d'environ 339 postes indéterminés. Si l'on y ajoute notre autorisation législative, qui couvre toutes les autres dépenses engagées en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses de 2016-2017 s'élève à 98,5 millions de dollars.
Au cours de la prochaine année, Élections Canada continuera de clore la 42e élection générale. Deux de nos principales tâches seront, d'une part, de vérifier les rapports financiers des entités politiques et rembourser les dépenses électorales appropriées et, d'autre part, de préparer une série de rapports postélectoraux.
L'organisme traite actuellement les rapports financiers des candidats, et les partis politiques doivent soumettre leur rapport pour l'élection générale au plus tard le 20 juin prochain. Malgré le nombre élevé de candidats qui se sont enregistrés pour l'élection, soit un peu plus de 1 800 au total, nous sommes confiants de terminer les vérifications selon l'échéancier prévu dans nos normes de service. Ainsi, pour les rapports des candidats ayant droit à un remboursement, qui ont été soumis dans le logiciel Rapport financier électronique dans le délai original de quatre mois, et qui ne contiennent pas d'erreurs nécessitant une modification du rapport, les vérifications seront terminées avant le 19 août. Dans tous les autres cas, elles seront terminées dans les 12 mois suivants.
Comme vous le savez, mon premier rapport sur la conduite de la 42e élection générale a été déposé par le Président de la Chambre et transmis à ce comité le 5 février dernier. Ce rapport est une description factuelle et chronologique des faits marquants de l'élection.
Mon deuxième rapport, qui sera publié cet été, présentera une analyse plus détaillée de l'élection. Appuyé par plusieurs sondages, études et bilans, le rapport abordera l'expérience des électeurs et des entités politiques pendant l'élection. Il inclura également les conclusions d'une vérification indépendante du rendement des fonctionnaires électoraux et les réactions d'Élections Canada à ces conclusions.
Les conclusions et les enseignements du rapport rétrospectif serviront à formuler des recommandations de modifications législatives. Je proposerai en effet des modifications précises afin d'améliorer l'application de la Loi électorale du Canada au début de l'automne prochain.
[Traduction]
Pendant que nous concluons les élections, nous élaborons également un nouveau plan stratégique pour orienter l'organisme dans l'avenir à la lumière de nos études postélectorales et de la rétroaction des intervenants. Le plan est principalement axé sur la modernisation du processus électoral afin de le rendre plus simple, plus efficace et plus commode et flexible pour les électeurs, tout en préservant l'intégrité du processus.
Comme le gouvernement en place est majoritaire et que la date des élections a été fixée au 21 octobre 2019, il est maintenant possible d'adapter le processus électoral, qui est actuellement ancré dans le XIXe siècle, aux attentes des Canadiens contemporains. Mon bureau est déterminé à s'assurer que nos services correspondent davantage à ces attentes au moment des 43e élections générales. La modernisation des services de vote par l'adoption de technologies dans les bureaux de scrutin par anticipation et le jour du vote ainsi que pour le vote dans les bureaux de directeur de scrutin et par courrier est une cible clé du plan de l'organisme.
Nous pouvons réaliser certains aspects de la modernisation en vertu du cadre juridique actuel, mais d'autres aspects pourraient exiger des modifications législatives. Par exemple, actuellement, les électeurs ne peuvent voter qu'à leur table désignée d'un bureau de scrutin. Afin que l'on puisse créer un processus plus fluide et plus simple, je recommanderai des changements législatifs qui réorganisent les tâches et les fonctions des travailleurs électoraux pour permettre aux électeurs de voter à toute table de leur lieu de scrutin. J'ai l'intention de mobiliser le Comité à mesure que nous progressons dans le cadre de cette initiative.
En allant de l'avant avec nos plans, nous demeurons conscients que le Parlement pourrait entreprendre un examen du système électoral. Nous allons nous assurer que tout nouveau processus que nous élaborons pourra être adapté à toute modification législative qui découlerait d'un tel examen. Dans cette optique, un autre élément important dans notre plan stratégique consiste à appuyer les parlementaires en leur donnant des conseils techniques durant ce processus, au besoin.
J'ai hâte de fournir au Comité des renseignements plus détaillés sur les plans d'Élections Canada pour la modernisation des services électoraux, à l'occasion de notre séance informelle du 3 mai.
Je veux encore vous remercier, monsieur le président, de m'avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses 2016-2017 au nom de mon bureau. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à toute question que le Comité pourrait nous poser.
Merci
Je veux simplement vous avertir que nous devrons peut-être encore une fois fixer votre autre exposé à une date ultérieure, mais nous en reparlerons plus tard.
Je souhaite la bienvenue à M. Mark Strahl et à Rémi Massé, ainsi qu'aux deux Yukonnais assis à l'arrière, à la séance du Comité.
Pour la première série de questions, nous allons céder la parole à David Graham.
Je voulais aborder votre rapport sur les plans et les priorités, la page 7. Sous le sujet de l'analyse des risques, vous mentionnez deux choses qui revêtent un intérêt considérable à mes yeux, car elles sont liées à la question de la réforme électorale, aux changements à apporter au système de vote. Bien entendu, mon parti a toujours été en faveur de la tenue d'un référendum sur ce sujet. Vous affirmez qu'actuellement vous ne pouvez pas tenir de référendum et que vous auriez besoin d'au moins six mois pour le faire.
N'est-il pas vrai que, en plus, des modifications législatives seraient requises? Je le mentionne maintenant parce que j'ai l'impression, monsieur Mayrand, que le gouvernement essaie de perdre du temps afin de pouvoir dire: « Oh, nous avons fait cette promesse; nous devons modifier le système électoral, mais il ne nous reste plus assez de temps pour tenir un référendum. » Je veux m'assurer qu'aucun obstacle qu'il pourrait soulever ne pourra lui servir d'excuse... pour se rendre compte soudainement: « Oh, si seulement nous avions pensé à cela. »
En plus des six mois que vous avez mentionnés, qui seraient requis pour l'administration d'un référendum, y a-t-il d'autres obstacles auxquels vous feriez face? Par exemple, est-il nécessaire de modifier notre loi référendaire, ce genre de choses?
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Exact. Je présume que vous pouvez aller dans la direction initiale sans notre autorisation officielle. Puis-je vous encourager à en faire le plus possible? Même s'il s'agit d'une éventualité à laquelle le gouvernement ne s'est pas montré favorable, il a également fait très attention — si vous regardez les commentaires de la ministre — à ne jamais vraiment dire tout à fait qu'il l'écartait entièrement. Je voudrais m'assurer que, s'il décide de tenir un référendum — ou s'il veut prétendre être disposé à le faire —, il n'aura d'autre choix que de le faire vraiment. Je recommanderais fortement que toute mise à jour requise de votre part soit faite afin que vous ne deveniez pas la raison pour laquelle nous ne tenons pas de référendum, du moins, sur papier.
Il nous reste deux minutes, et je voulais vous poser des questions au sujet des modifications qui pourraient être apportées au système électoral. Une de mes autres préoccupations tient à la possibilité que le gouvernement étire le temps au point où les seules modifications qu'il serait encore possible d'apporter au système électoral avant les élections de 2019 seront celles qui ne supposent aucun redécoupage et, bien entendu, le système mixte proportionnel et le mode de scrutin à vote unique transférable exigeraient tous deux un redécoupage.
La question est la suivante: combien de temps faudrait-il pour mettre en oeuvre la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales? Je présume qu'une modification serait requise pour qu'elle entre en vigueur en dehors de la séquence normale, mais combien de temps le processus prendrait-il vraiment? Ensuite, nous pourrons déterminer, de notre point de vue, combien de temps il faudra pour modifier la loi, avant ce moment-là, afin que la date limite de 2019 puisse être respectée.
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J'utilise ces éléments délibérément, comme transition vers ma prochaine question.
Monsieur le président, je vais vous demander de faire preuve d'indulgence afin d'au moins me permettre de mettre la question en contexte, mais j'admets et je respecte le fait qu'aucun membre du gouvernement n'est tenu d'y répondre. Je pense que j'ai au moins le droit de poser la question, par votre entremise. J'espère que vous me permettrez de le faire.
Sur ce, et je ne suis pas en train d'essayer de mettre des collègues dans l'embarras, y a-t-il un membre du gouvernement qui peut aider le reste d'entre nous à comprendre quelle est la réflexion du gouvernement en ce qui concerne les réformes? Le gouvernement a dit qu'il allait mettre sur pied un comité législatif spécial chargé de régler cette question; pourtant, M. Mayrand intervient après toutes les élections. Il s'agit maintenant de la cinquième fois que je suis ce processus. Et il va y avoir tout un tas de changements, et je peux vous le garantir, cela représente beaucoup de travail. En effet, monsieur le président, nous allons devoir prévoir beaucoup de temps pour ce projet, si ça doit être à nous de le faire. Il s'agit d'une procédure très complexe. C'est amusant, car nous avons tous tendance à travailler ensemble pour trouver l'équité, au lieu de remporter un débat, mais c'est tout de même beaucoup de travail.
La question que j'adresse aux membres du gouvernement est la suivante: étant donné qu'il faudra bientôt commencer ces travaux — et, selon mon expérience, il s'agit d'un processus très exhaustif, englobant —, en quoi ces travaux sont-ils liés au plan du gouvernement visant à procéder à une refonte complète du système électoral dans son ensemble?
Nous avons deux initiatives à mener. L'une se déroule clairement ici, mais en quoi ce comité spécial est-il lié à ces travaux, et est-ce que cela va être relié? J'aurais tendance à penser que nous ne voulons pas faire la même chose à deux endroits différents. Cela ne nous mènerait nulle part. Où va-t-il aller? Va-t-il siéger avec nous? Cependant, cela n'a pas de sens à mes yeux, du point de vue du gros bon sens. Si le gouvernement doit établir un comité spécial chargé de tout étudier, il me semble que nous, en tant que comité de la procédure et des affaires de la Chambre, voudrons peut-être envisager de lui renvoyer la question, s'il est disposé à l'accepter, si ses membres doivent devenir les experts en la matière de cette législature.
Voilà le genre de questions générales que je me pose, monsieur le président. Je les ai formulées, et je respecte le fait que les membres du gouvernement n'ont aucunement l'obligation d'y répondre, mais, s'ils peuvent nous orienter ou nous éclairer, ça serait utile.
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Très bien. Pas de problème. Je l'accepte. Je vous remercie de m'avoir répondu.
Je veux également établir un lien, pour le temps qui me reste, avec là où M. Reid voulait en venir. Son but n'était peut-être pas le même, mais je pense que le processus que nous recherchons l'est.
M. Reid a été clair. Il insiste pour qu'un référendum soit tenu. Il a été très franc à ce sujet. Je suis franc au sujet du fait que nous croyons extrêmement en la représentation proportionnelle. Nous savons que le gouvernement a un modèle privilégié, mais il va avoir un petit problème parce que tout le pays sait que ce modèle fausserait le système en faveur du gouvernement, et, comme les membres du gouvernement sont des gens de bonne foi, ils ne voudraient pas être pris avec cette étiquette.
Je pense encore qu'il y a de l'espoir pour la représentation proportionnelle. Je le pense vraiment. Toutefois, avons-nous assez de temps pour procéder à une refonte complète?
Nous n'inclurons pas le volet du référendum pour l'instant, puisque M. Reid a posé des questions à ce sujet.
En passant, monsieur le président, il y a quelques législatures, certains d'entre nous ici présents ont consacré la majeure partie d'une période de deux ou trois ans à un examen de la Loi référendaire et à la consultation d'experts. Je dis simplement qu'il y a toute une base de référence de renseignements assez exacts provenant d'experts en matière de constitution, et qu'il y a l'avis de M. Mayrand et celui des gens qui travaillent avec lui.
Les travaux sont là, monsieur le président, si nous finissons par emprunter cette voie, mais nous reste-t-il assez de temps pour procéder à la refonte du système en entier, pour le reconcevoir complètement et qu'il soit prêt pour les prochaines élections?
Évidemment, ce que nous recherchons, et je n'essaie pas de vous piéger — même dans mes rêves, je n'essaierais pas —, c'est le point de départ. Une fois que nous aurons passé un certain stade, ça ne sera plus pratique. Nous partageons les préoccupations de M. Reid.
Quelle serait la période nécessaire pour procéder à une refonte complète, comme celle dont certains d'entre nous ont parlé, selon votre meilleure estimation, monsieur?
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Encore une fois, simplement pour que ça soit clair, le bureau du commissaire est passé d'Élections Canada au bureau du directeur des poursuites pénales. Il rend des comptes par l'intermédiaire du directeur des poursuites pénales et du procureur général. Il ne s'agit pas d'un mandataire du Parlement, alors il ne relève pas directement du Parlement. C'est une chose.
L'autre chose est que, du point de vue de l'efficacité, le commissaire est encore indépendant, et dispose des ressources nécessaires pour mener des enquêtes. Je pense que l'une des choses qu'il a répétées, c'est que, s'il avait le pouvoir d'assigner des témoins à comparaître, en respectant pleinement et dûment la Charte des droits, bien entendu, comme c'est le cas des organismes fédéraux qui ont le pouvoir d'assigner des témoins à comparaître, cela rendrait les enquêtes considérablement plus efficaces et plus rapides.
Dans les futures recommandations que nous adresserons au Parlement, nous allons revenir nous pencher sur certaines des infractions et sur certains des mécanismes permettant d'assurer la conformité. L'une des considérations est qu'il y a un très grand nombre d'infractions qui sont d'ordre technique et qui ne justifient pas la tenue d'une enquête criminelle à part entière. Je pense que le fait de présenter une déclaration de revenus avec un mois de retard constitue une infraction; je ne suis pas certain qu'une telle affaire justifie la tenue d'une enquête complète.
Nous allons revenir et proposer des solutions de rechange aux mécanismes d'application de la loi en temps et lieu.
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J'avais établi deux grands risques avant l'élection.
Le premier concernait la technologie, parce que nous avons fait beaucoup de changements technologiques lors de la dernière élection. Ce risque a été bien géré et il n'y a pas eu de conséquences matérielles sur l'élection. L'autre risque était lié à la possibilité de confusion chez les électeurs compte tenu des nombreux changements qui avaient été apportés à la Loi électorale et de beaucoup de débats publics qui avaient un peu, selon moi, semé la confusion. Je parle, entre autres, des règles d'identification. De façon générale, je pense que nous avons réussi grâce à nos programmes d'éducation et de publicité à bien informer les électeurs, mais cela reste un défi. Nous avons un système d'identification complexe où 44 pièces d'identité diverses peuvent être utilisées ainsi que des combinaisons de ces pièces. Les gens sont souvent étonnés qu'un passeport ne soit pas suffisant pour pouvoir voter au Canada. Alors, il y a toujours une espèce de confusion mais, de façon générale, cela a quand même bien fonctionné. Les électeurs ont compris la situation.
Comme je l'ai mentionné, selon les études préliminaires — et nous n'avons pas encore terminé nos analyses —, il est évident qu'il y a des groupes d'électeurs qui sont davantage touchés. Je pense notamment aux jeunes. Dans le sondage de Statistique Canada, il semble que ce soient davantage des jeunes qui ont eu des difficultés à satisfaire aux exigences de preuve d'identification et d'adresse. C'est également le cas pour les Autochtones. Certains groupes sont donc plus touchés que le reste de la population.
Avec un mode de scrutin à vote unique transférable, les circonscriptions seraient de quatre à cinq fois plus étendues — c'est typique, selon ce mode de scrutin, des circonscriptions dans lesquelles quatre ou cinq personnes sont élues — qu'aujourd'hui. Avec le système mixte proportionnel, elles seraient probablement deux fois plus étendues qu'aujourd'hui. Cela vous donne une petite idée.
D'accord, nous n'en sommes pas certains, mais cela représente quand même beaucoup de temps. J'avais parlé d'un mois. C'est peut-être trop court pour être raisonnable.
Pour la mise en oeuvre, vous avez dit qu'il faudrait six mois. Je remonte: septembre, août... Nous parlons donc de février 2019. Si la conception dure 17 mois, je crois que nous arrivons à octobre — peut-être novembre —2016. Pour les dispositions législatives nécessaires à la mise en place du nouveau système, y compris la modification de la loi sur les limites des circonscriptions électorales, il faudrait, j'imagine, six mois. Nous nous retrouvons donc encore une fois au printemps 2017.
Vous voyez bien ce que j'essaie de faire: j'essaie de savoir à quel moment nous devrons avoir une proposition à présenter pour être certains que cela pourra se réaliser, à défaut de quoi il ne nous restera qu'une seule issue, c'est-à-dire le scrutin préférentiel et les circonscriptions à député unique.
Ai-je oublié quelque chose? Est-ce que cela englobe toutes les choses que nous devrons avoir accomplies pour qu'un mode de scrutin avec vote unique transférable ou un système mixte proportionnel soit en place en 2019?
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Exactement. Encore une fois, c'est un aspect intéressant, et nous allons devoir y voir, selon le type de réforme qui aura lieu.
L'Australie est un bon exemple: les urnes doivent être apportées dans les centres de dépouillement. Cela ne se passe pas comme ça au Canada. Le dépouillement des urnes se fait au bureau de vote, là où le vote s'est tenu. Encore une fois, il y a un retard. À titre d'exemple, pour rapporter certaines urnes du Nunavut, il a fallu trois semaines, cette fois-ci. Ce n'est pas ainsi que cela se passe de manière générale, dans cette circonscription, mais, encore une fois, en raison du mauvais temps de toutes sortes de circonstances, il y a eu un retard. C'est de ce genre que choses dont nous devons nous préoccuper, à Élections Canada, et nous devons trouver la meilleure façon de composer avec ce type de problème. Cela explique pourquoi il faut tout ce temps pour évaluer le meilleur processus possible et nous préparer à le mettre en place.
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Nous devons fournir des services électroniques tous azimuts, ce qui concerne également des candidats, pour être honnête. Je ne vois pas pour quelle raison, à notre époque, un candidat ne pourrait pas transmettre son rapport de campagne par voie électronique. Cela devrait à mon avis aller de soi, mais ce n'est pas encore le cas, malheureusement.
En ce qui concerne les bureaux de vote — et nous allons discuter davantage de ces questions —, nous allons certainement envisager d'installer ce que nous appelons des « listes en direct ». Il y aura des listes électroniques dans les bureaux de vote. Cela veut dire qu'une personne qui se présente à un bureau montre sa carte d'identité d'électeur. La carte est balayée, et son nom est immédiatement supprimé de la liste, automatiquement, à l'échelle du pays, de façon que cette personne ne puisse pas se présenter ailleurs, plus tard, la même journée. Après cela, la personne obtiendra son bulletin de vote. Nous pourrions même enregistrer le vote dans une tabulatrice de façon, encore une fois, que les résultats soient livrés instantanément, le soir des élections. Remarquez, cela ne prend pas beaucoup de temps, aujourd'hui, avec notre système actuel.
L'autre chose que nous devons examiner, ce sont les procédures d'automatisation. Si vous avez déjà voté par anticipation, vous savez que les électeurs, lorsqu'ils se présentent, doivent prouver leur identité, etc. Ensuite, il faut qu'on cherche leur nom dans un volumineux document de papier, ils doivent inscrire leur nom et leur adresse puis signer. Il n'y a aucune raison de nos jours pour que cela se déroule encore ainsi. Nous envisagerions l'automatisation. Si des contrôles ont été mis en place, c'est qu'il y a de bonnes raisons: il faut s'assurer que le vote est fiable. Je crois cependant que l'automatisation et de meilleurs services aux bureaux de vote sont vraiment une possibilité.
Nous devons réduire les files d'attente. Je crois que cela a posé problème dans les bureaux de vote par anticipation, car les Canadiens ont été plus nombreux que jamais à voter par anticipation. Nous devons trouver le moyen d'alléger la procédure utilisée pour le scrutin par anticipation.
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Eh bien, quelque chose d'aussi simple que l'élimination du registre des électeurs aux bureaux de scrutin anticipé exige une modification de la loi. C'est le niveau de prescription que la loi impose. C'est la loi qui exige que l'électeur signe un registre, dans les bureaux de scrutin anticipé. On ne peut pas automatiser le système sans apporter quelques modifications.
Nous devons également être en mesure de réorganiser les tâches, aux bureaux de scrutin. À l'heure actuelle, le modèle prévoit une boîte de scrutin et deux préposés qui la surveillent en tout temps. Le préposé ne peut pas se déplacer, même si c'est plus achalandé à côté, et les électeurs ne peuvent pas non plus aller ailleurs. Ils doivent attendre leur tour, même s'il n'y a personne aux autres tables. Je crois que nous pourrions réorganiser le travail et définir des tâches spécialisées, ce qui donnerait aux électeurs la possibilité de se déplacer et aussi aux responsables d'aller là où il y a plus de travail, pendant la journée. Encore une fois, dans les bureaux de vote par anticipation, nous avons une image très évocatrice de gens qui font tous la file devant une même table. Nous devons nous débarrasser de cette image, nous l'espérons à temps pour les 43e élections.
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Il y a plusieurs aspects, ici. Nous avons en effet travaillé avec une cinquantaine d'organisations, pendant les élections, y compris, oui, l'APN. Selon leur contrat, toutes ces organisations devaient rester indépendantes et neutres pendant les élections. Oui, leurs membres pouvaient avoir différentes opinions politiques, comme c'est le cas dans toute organisation, mais l'organisation elle-même ne devait afficher aucune tendance particulière.
L'autre chose, c'est que, avec ces organisations, sans nécessairement essayer... Je ne veux pas assumer la responsabilité de la participation. Mais elles travaillent pour s'assurer que les électeurs, les Canadiens, peu importe leur situation, ont l'information dont ils ont besoin s'ils désirent aller voter. Il y a certains groupes qui sont moins susceptibles d'être inscrits, et nous déployons des efforts pour les aider à s'inscrire. Certains groupes ont de la difficulté en ce qui concerne l'identification, et nous nous assurons alors qu'ils savent quelles sont leurs options lorsqu'ils se présenteront au bureau de scrutin.
En fait, l'APN a mis sur pied un centre d'appels pour les chefs de tout le pays, pour les informer des outils grâce auxquels ils pouvaient renseigner les leurs sur la façon de voter et sur le lieu et la date du scrutin.
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Vous allez voir, je crois, dans notre prochain rapport, ce que les Canadiens nous ont dit au sujet du processus électoral.
Nous constatons déjà que les Canadiens veulent de plus en plus voter quand et où ils le veulent. Nous observons depuis quelques décennies une augmentation importante du nombre d'électeurs qui se présentent aux bureaux de scrutin anticipé. Au départ, le scrutin anticipé devait être une exception, mais il devient de plus en plus la norme. Cette fois-ci, 25 % des électeurs canadiens ont voté par anticipation. Cela nous dit quelque chose. Je ne peux pas laisser inchangé le système des bureaux de scrutin anticipé, qui se présente comme une exception, lorsqu'une proportion croissante d'électeurs veulent se prévaloir de cette option. De la même façon, nous avons enregistré une augmentation de 117 % du nombre de bulletins envoyés par la poste, oui, à notre époque. C'est une option que les Canadiens veulent utiliser, et je dois donc m'assurer que cette option est efficace pour eux. Les Canadiens sont de plus en plus irrités — je l'ai dit déjà plusieurs fois — lorsqu'ils se présentent au gymnase et qu'ils doivent attendre en file, alors que toutes les autres tables sont libres. Encore une fois, c'est logique. Nous estimons qu'il faut de 10 à 15 minutes environ pour chaque électeur qui se présente à un bureau de scrutin anticipé. Disons qu'il y a 10 personnes devant vous, et que vous êtes la onzième, imaginez le temps que cela vous prendra. Vous voyez bien qu'il y a trois ou quatre autres tables où il n'y a personne, et vous ne pouvez pas y aller? Si je vais au magasin — au Walmart, puisque nous sommes au Canada —, je vais aller à la caisse qui est libre. Pourquoi est-ce que je ne peux pas faire cela? C'est cela, mon expérience de citoyen, de consommateur; je peux me présenter là où le service est le plus rapide.
Les Canadiens formuleront eux-mêmes mieux ces attentes dans le cadre des diverses études que nous avons menées au cours des derniers mois. Vous pourrez les voir, avec toute la documentation de fond, en juin, j'espère.
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J'aimerais tout simplement vous dire merci, monsieur Mayrand, ainsi qu'à votre personnel, pour votre professionnalisme.
En réalité, je n'ai pas de questions importantes concernant le budget principal.
J’aimerais revenir sur certains des enjeux que M. Reid a soulevés. Je partage bon nombre de ses préoccupations, franchement, en ce qui concerne mon parti et l’ambitieux calendrier proposé par notre gouvernement pour, peut-être, réformer le système électoral et, en particulier, l’engagement que nous avons pris en vue d'éliminer d’ici 2019 le système majoritaire uninominal. Cela nous ramène au début de vos précédents commentaires sur le processus de planification stratégique de votre organisation; j’aimerais savoir si vous avez élaboré le modèle de tous les scénarios possibles et si vous ne pourriez pas donner à notre Comité une idée des coûts estimatifs potentiels, qui seront déterminés, au bout du compte, par la décision que prendra le Parlement quant au modèle de réforme électorale qui sera proposé. Vous nous avez donné une idée du calendrier, mais également des ressources nécessaires, en particulier des crédits suffisants, pour réaliser tous les scénarios potentiels. Est-ce que cette réflexion est déjà amorcée, au sein de votre organisation, dans votre processus de planification stratégique? J’imagine que nous parlons ici de sommes assez importantes.
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Je vois l'heure. Je serai bref.
C'est indécent, pourtant, que les changements de notre système électoral doivent être approuvés par des gens qui sont nommés à vie.
Puisqu'on parle d'élections, du budget principal proprement dit — la raison pour laquelle vous êtes ici —, est-ce que la somme de 29,2 millions de dollars pour laquelle vous demandez une autorisation, au titre du crédit 1 du Budget principal des dépenses, est destinée à votre budget d'exploitation? Est-ce bien cela, ou s'agit-il de votre budget électoral?
Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que vous êtes en réalité l'une des rares entités gouvernementales qui a accès à des montants illimités pendant une élection. Si vous devez dépenser ces sommes, vous en êtes responsable, mais vous avez le pouvoir de les dépenser. Ai-je raison de penser ainsi, monsieur?
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Nous allons maintenant passer à la mise aux voix.
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Crédit 1 — Dépenses de programme.......... 29 212 735 $
(Le crédit 1 est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du vote sur le Budget principal des dépenses, moins la somme votée au titre de crédit provisoire?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci, monsieur Mayrand, de l'excellent travail que vous faites pendant les élections. C'est un travail impartial et très professionnel. Nous l'apprécions, c'est certain, et je crois que les Canadiens l'apprécient aussi. Nous sommes convaincus que c'est un travail très professionnel et que, de cette façon, leur vote compte.
Merci beaucoup.
Nous vous communiquerons la date de notre prochaine réunion éventuelle. Nous allons d'ailleurs discuter de cette question plus tard aujourd'hui.
Nous allons prendre une pause de quelques minutes.
Si les témoins veulent s'installer à la table, ce serait excellent.
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J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins en vue de notre étude visant à rendre le Parlement plus efficient, plus inclusif et représentatif des Canadiens, plus propice à la vie de famille et plus accueillant pour les employés et les députés, dans l'intérêt des familles de tous et de tous les gens pour qui l'inclusivité peut poser problème. Nous espérons que vous allez nous aider à ce chapitre.
Nos témoins d'aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour notre étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, sont Thomas Shannon, président de la Section locale 232 des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada, ainsi que Mélisa Ferreira et Tara Hogeterp, représentantes de la Section locale 232. Nous accueillerons ensuite Roger Thompson, président de la Section locale 70390 de l'Alliance de la fonction publique du Canada, et Jim McDonald, agent des relations de travail du Syndicat des employées et employés nationaux, qui le soutiendra moralement.
Nous allons commencer par les déclarations préliminaires, après quoi il y aura des séries de questions de sept minutes, qui seront consacrées aux questions et aux réponses. Nous allons veiller à ce qu'il y en ait le plus possible.
Commençons par M. Shannon.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de cette invitation. Je suis ravi de comparaître devant vous aujourd'hui au nom du syndicat qui représente tous les travailleurs du Nouveau Parti démocratique ici, sur la Colline du Parlement, et dans les circonscriptions.
[Traduction]
Nous avons une convention collective avec le groupe parlementaire du NPD qui nous assure un juste salaire et des heures de travail flexibles.
Je suis accompagné aujourd'hui de deux mères, qui ont travaillé sur la Colline du Parlement et dans la circonscription des députés, et leur expérience leur permet donc d'éclairer l'étude menée aujourd'hui par le comité sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.
[Français]
Je vais maintenant céder la parole à Mme Tara Hogeterp.
:
Bonjour. Je m'appelle Tara Hogeterp. Je travaille sur la Colline du Parlement depuis 2003, et j'ai depuis cette date eu deux enfants. Je suis très reconnaissante d'avoir eu la possibilité de prendre un congé de maternité d'une année complète et de pouvoir revenir travailler ici et poursuivre ma carrière.
Il peut être très difficile de trouver des services de garde, à Ottawa, et j'ai apprécié d'avoir eu la possibilité de demander un congé supplémentaire non rémunéré jusqu'à ce qu'une place en service de garde s'ouvre. Mes deux enfants ont été inscrits dans une garderie ailleurs que sur la Colline et à la garderie Les enfants de la Colline. Cette dernière n'accepte pas les enfants de moins de 18 mois, et c'est pourquoi il faut trouver un autre service de garde et, surtout, attendre qu'une place se libère.
La plupart des garderies et des services de garde en milieu scolaire, dans la région d'Ottawa, ont un horaire fixe quant à l'arrivée et au départ des enfants. Il est essentiel pour moi d'avoir un horaire de travail qui me permet de les laisser à l'heure dite et de les reprendre à la fin de la journée.
Ma collègue Mélisa va maintenant parler de son expérience.
:
Merci, monsieur le président.
Je travaille sur la Colline depuis 2011. De 2011 à 2015, j'ai travaillé dans un bureau de circonscription et, depuis le début de la nouvelle législature, je travaille à Ottawa. Mon conjoint travaille lui aussi à la Chambre des communes. En 2013, nous avons eu des jumeaux. J'ai pu alors bénéficier d'un congé de maternité d'un an, à la suite de quoi je suis retournée travailler au bureau de circonscription d'une députée.
Le fait d'avoir un horaire de travail souple est nécessaire dans mon cas, étant donné que la garderie que fréquentent mes enfants ferme aussi très tôt, soit à 16 h 30. En revanche, les activités des comités finissent souvent très tard. Par exemple, la députée pour laquelle je travaille a siégé au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Il s'agissait dans ce cas d'heures très condensées, où le comité avait ses séances en soirée.
Les parents qui travaillent tous les deux sur la Colline font face à des défis majeurs. Comme les jeunes enfants sont souvent malades, il faut s'absenter du travail. Le fait d'être protégés par une convention collective nous apporte une grande quiétude. En effet, nous savons que nous ne risquons pas de perdre notre emploi à cause du fait que nous devons régulièrement nous absenter du travail.
Merci beaucoup.
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Bon après-midi. Nous vous remercions de nous avoir invités ici.
Je suis président d'une section locale du Syndicat des employées et employés nationaux de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, une section qui représente l'ensemble des membres du SEN-AFPC employés par la Chambre des communes et le Service de protection parlementaire, c'est-à-dire, au total, environ 450 personnes.
Nous représentons les employés de la Chambre des communes regroupés en quatre unités de négociation distinctes: le secteur des opérations, qui s'occupe de la manutention, de la maintenance et des corps de métier, du transport, des services de messagerie, des services d'impression et de distribution du courrier et des services alimentaires; le secteur des services postaux; le secteur des rapports et du traitement de texte; et le secteur des scanographes.
Je suis venu aujourd'hui avec Jim McDonald, agent des relations de travail du SEN, qui est chargé d'aider et de représenter tous les membres du SEN de même que les opérateurs de scanographe à l'emploi du Service de protection parlementaire.
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Ma question s'adresse à Mme Ferreira et à Mme Hogeterp.
J'ai déjà moi aussi fait partie du personnel politique. J'ai entendu un certain nombre de mes collègues expliquer que, lorsqu'ils ont des enfants, l'une des choses les plus importantes était la prévisibilité. Par exemple, nous avons discuté ici, en tant que comité, de la semaine de travail comprimée et de la possibilité de ne pas siéger les vendredis.
J'ai entendu certains employés dire que cela leur permettrait, une journée par semaine, de savoir que le ou la député ne va pas les traîner à une réunion, les bousculer pour une demande des médias ou quelque chose d'autre. Ils pourraient alors prendre rendez-vous chez le médecin, pour leurs enfants, ou faire les autres choses qu'ils ont à faire, les vendredis. Cela donnerait plus de flexibilité aux parents qui travaillent sur la Colline du Parlement.
Pouvez-vous nous parler de votre expérience? Que pensez-vous de ce modèle?
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Je dois quand même payer le service de garde, le vendredi, alors je vais venir au travail, le vendredi. Cela ne fait pas une si grande différence. J'ai l'habitude de prendre ces rendez-vous-là pendant les semaines de relâche, et cet horaire ne m'a jamais causé de problème.
L'autre possibilité, pendant la semaine, c'est habituellement les mercredis matins, lorsqu'il y a une réunion du caucus, étant donné que les députés de tous les partis sont pour ainsi dire absents. Il y a donc là aussi une possibilité. Je ne dirais pas que le fait d'avoir un congé le vendredi améliorerait beaucoup ma situation, étant donné que, assez souvent, ma députée n'est même pas présente de toute façon le vendredi, si elle n'est pas en devoir, et c'est donc en général une journée assez calme.
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Je constate souvent, en ce qui concerne le personnel politique du Parlement, qu'il s'agit dans bien des cas de gens jeunes, souvent aussi célibataires. Ils ne sont pas si nombreux que cela à avoir une famille.
J'ai moi-même connu un certain nombre de membres du personnel politique qui, dès qu'ils avaient fondé une famille, quittaient leur travail sur la Colline du Parlement pour occuper un autre emploi dans un autre secteur, où les horaires étaient plus prévisibles.
Pensez-vous qu'il se fait une certaine forme d'autosélection parmi les gens qui veulent travailler dans ce domaine et que les gens qui ont une jeune famille choisissent de s'abstenir en raison de l'horaire de travail? Existe-t-il un moyen pour nous de remédier à cette situation, de rendre les choses plus faciles, de façon que les gens qui ont une jeune famille seraient davantage portés à travailler sur la Colline du Parlement?
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Je pense que c'est à chaque personne de le dire pour elle-même.
Il y en a qui se rende compte que la conciliation travail-famille est difficile. Pour ma part, je suis chanceuse puisque j'ai des membres de ma famille dans la région et mes parents prennent la relève. Mon conjoint, qui travaille aussi à la Chambre des communes, a une flexibilité que je n'ai pas avec la députée. En fait, notre programme est prévu des semaines et des semaines à l'avance, à savoir qui va chercher les enfants, à quelle heure, qui prend les rendez-vous et tout le reste.
Cela dépend vraiment de la personne. Je pense qu'il est possible de travailler et d'élever une jeune famille quand on travaille au Parlement. On peut être un adjoint parlementaire, une députée ou un adjoint législatif sur la Colline, mais cela nécessite beaucoup d'organisation.
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Eh bien, je crois que ce qui nous distingue, c'est que — vous avez raison — nous sommes les seuls à être syndiqués. Cela veut dire que nous avons signé une convention collective avec le groupe parlementaire du NPD. Cette convention prévoit un horaire de travail souple et détermine les heures de congé qu'il est possible de prendre.
C'est un document clair que les jeunes mères et les jeunes pères peuvent consulter et comprendre: « D'accord, voilà donc les heures auxquelles je dois travailler. Et voici les mesures d'accommodement qui me sont offertes. » Ils peuvent rencontrer des membres du groupe parlementaire du NPD pour s'assurer que les jeunes familles — il y a quand même un assez grand nombre de jeunes familles parmi nos employés. Nous avons de jeunes employés, et je sais qu'il y a de jeunes employés dans les deux autres partis.
Je crois que la différence a trait au fait que ce document est clair, qu'il permet aux employés de planifier l'avenir en sachant qu'ils ne perdront pas leur emploi parce que leur enfant est malade. Il y a des choses qui peuvent être planifiées. La grande différence, c'est que nous avons des règles claires qui ont été établies dans les négociations avec la direction.
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Je présume qu'une semaine de travail comprimée suppose de rallonger la journée de travail. Cela pourrait nuire à la vie personnelle et professionnelle des gens, parce qu'ils devront travailler trois ou quatre heures de plus chaque jour pour rattraper le travail de la journée supprimée.
Ma semaine de travail est comprimée, et laissez-moi vous dire que cela peut poser de grandes difficultés en ce qui concerne les enfants. La plupart des garderies sont ouvertes seulement le jour, et la plupart d'entre elles veulent que les parents viennent chercher leurs enfants avant 17 heures ou, au plus tard, 18 heures. Voilà le problème qui se pose aux jeunes familles avec des enfants en bas âge.
Évidemment, il y a aussi la question des dépenses supplémentaires engagées par l'employeur dans la convention collective pour le temps supplémentaire, les primes de poste, etc.
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Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je siège au Comité aujourd'hui pour discuter de cette question.
Mon point de vue est peut-être particulier: je suis fils de député, et j'ai travaillé sur la Colline du Parlement et dans un bureau de circonscription comme employé avant de devenir député, alors je crois comprendre où vous voulez en venir.
Selon moi — je répondrai à vos commentaires dans un instant —, la semaine de travail comprimée représente la pire option pour les employés. Ici, à Ottawa, on attend de nos employés qu'ils travaillent du lundi au jeudi, de tôt le matin à tard le soir, pour soutenir leur député, ce qui empiète sur leur vie familiale. Le vendredi, ils ne peuvent même pas retourner chez eux parce qu'ils doivent continuer à travailler. Ils prolongent leurs heures de travail. La plupart des députés que je connais retournent dans leur circonscription, mais s'attendent à ce que leurs employés continuent leur travail de soutien.
À mon avis, c'est une situation nuisible pour les personnes qui vivent ici avec leur famille ou qui ont fait le choix difficile de déménager avec leur famille à Ottawa, et cela vaut autant pour les députés que leurs employés. Présentement, les leaders à la Chambre ont pris des arrangements pour que les whips puissent prévoir des votes après la période de questions. Hier, nous avons tenu, pour la première fois — je crois —, plus d'un vote en soirée.
Un grand nombre de députés peuvent s'appuyer sur cette prévisibilité pour rentrer chez eux et souper avec leur famille ou prendre des arrangements comme ceux dont vous avez parlé.
Peut-être pourriez-vous vous exprimer sur vos attentes? Avez-vous parlé à vos employeurs? En ce qui concerne la convention collective des employés du NPD, permet-elle de...? Peut-être pouvez-vous m'expliquer comment il vous serait possible de satisfaire à toutes les exigences sans accroître considérablement votre horaire de travail personnel.
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... et une augmentation des dépenses.
À mon avis, la période entre 17 et 19 heures, entre le moment où on va chercher les enfants et celui où on les met au lit, est la plus importante pour les familles, surtout les familles avec des enfants en bas âge et, en particulier, des enfants en âge d'aller à l'école.
M. Mark Strahl: Je suis tout à fait d'accord.
Mme Tara Hogeterp: C'est à ce moment-là que vous parlez avec eux de leur journée, que vous soupez en famille et créez des liens avec eux, avant de les mettre au lit.
Même s'il s'agit parfois de la période la plus éprouvante de la journée, c'est également le moment le plus important. Je ne supporterais pas l'idée que quelqu'un perde cela, que ce soit un employé ou un député.
Ce que vous devez comprendre à propos de ces employés saisonniers qualifiés, c'est que la plupart d'entre eux ont deux emplois, et c'est particulièrement vrai pour ceux des services de restauration. Certains d'entre eux ont un loyer ou une hypothèque à payer, alors ils prennent un autre emploi pour faire de l'argent les jours où il n'y a pas de séance. Les jours où la Chambre siège, ils travaillent 7 heures. Les autres jours, ce n'est que 5 heures ou peut-être 5 h 30. En conséquence, ils doivent avoir un autre emploi.
Si on applique la semaine de travail comprimée, ces employés devront travailler plus longtemps. Comment pourront-ils alors aller chercher leurs enfants? Du même coup, ils perdraient leur second emploi. Que vont-ils faire les jours où la Chambre ne siège pas?
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Avec votre costume trois-pièces, vous pourriez être chef syndical.
Merci, monsieur le président.
C'est incroyable. Tom, jamais je n'aurais cru qu'un jour vous seriez ici à m'aider dans mon travail, et vous voilà ici en tant que témoin. On ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve, n'est-ce pas?
J'aimerais vous poser une question, puisque vous êtes un chef syndical moderne, même si, je dois l'avouer, vous ne ressemblez pas aux caricatures. Vous devriez prendre un peu plus...
Des voix: Oh, oh!
M. David Christopherson: Je sais que je passe à la télévision. Parfois, on peut être trop à l'aise dans son rôle.
Sérieusement, j'ai l'intention d'utiliser mes sept minutes comme je l'entends. Je veux poser une question très large. Nous avons l'occasion de discuter des syndicats, de la qualité de vie et de la façon dont les choses interagissent. J'aimerais soulever deux points.
Tom, dans vos propres mots... Je peux l'appeler Tom parce que nous travaillons ensemble tout le temps, et ce serait absurde que nous nous appelions l'un et l'autre « monsieur ».
Aujourd'hui, en 2016, un grand nombre de personnes croit — pour commencer — que les syndicats sont inutiles dans la société moderne. Ils avaient peut-être leur place à l'époque de la grande dépression et dans la période d'après-guerre, mais ce n'est pas le cas dans le monde moderne, et certainement pas dans un bureau, vu le genre de travail que certains de vos membres font.
Je vais vous donner un peu de mon temps pour que vous puissiez nous parler de l'importance des syndicats pour vos membres. Vous êtes un jeune homme. Pourquoi devriez-vous vous intéresser à cela? Pourquoi devriez-vous participer? Vu le travail que vous faites, comment une convention collective peut-elle... Comment cela fonctionne-t-il? Pouvez-vous nous expliquer comme vous adaptez les activités qui ne correspondent habituellement pas à celles des syndicats... en tout cas, pas aux syndicats de l'époque industrielle? J'aimerais que vous formuliez des commentaires à ce sujet.
Monsieur le président, je ne m'en cache pas; j'espère qu'il y a des employés de tous les autres partis sur la Colline du Parlement qui nous écoutent et qui se disent: « Vous savez quoi? Cela pourrait améliorer ma qualité de vie. Je devrais m'intéresser au syndicat. » Je veux ainsi vous faire profiter de ma nature transparente et de mon naturel enjoué.
Tom, si vous êtes prêt, vous pouvez y aller.
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Merci pour tout, David... monsieur Christopherson.
Vous avez dit que, selon certains, les syndicats n'ont plus leur place aujourd'hui. Nous entendons le même son de cloche ici et là depuis les années 1800. Je n'étais pas né à l'époque, mais un article publié pendant à cette époque remettait en question la pertinence des syndicats. Était-ce temps de passer à autre chose? Je ne crois pas que les syndicats seront jamais inutiles, parce qu'il y a les patrons d'un côté qui cherchent à faire fonctionner leur organisation, et de l'autre, il y a nous, qui devons nous unir pour former des syndicats afin de nous protéger et de nous assurer, avant tout, que nous faisons tout en notre pouvoir est fait pour le bien de nos membres, tout en accomplissant le travail que nous effectuons pour la Chambre des communes. Nous devons être en santé et être bien rémunérés et protégés.
Vous m'avez demandé si nous fonctionnons selon le modèle des vieux syndicats de l'époque industrielle. La vérité, c'est que nous partons du même principe. Nous avons négocié la convention collective avec le caucus du NPD... ça vous dit peut-être quelque chose. Nous nous assoyons avec les responsables et nous leur montrons ce qu'il y a dans nos budgets. Comment peut-on s'assurer d'être bien rémunéré afin de maintenir les employés en poste?
Habituellement, dans le contexte syndical actuel, le personnel du Nouveau Parti démocratique est mieux rémunéré, parce que nous négocions collectivement plutôt que seul à seul. Nous savons, bien évidemment, qu'il y a une grande disparité dans les situations selon qu'il y ait un syndicat ou non.
Nous parvenons ainsi à maintenir les employés en poste: ils accumulent de l'expérience et de l'ancienneté, et, par conséquent, deviennent de meilleurs employés. Je sais qu'il y a même d'anciens employés en face de moi présentement. Ils savent comment les choses fonctionnent. Au début, on fait ses premières armes, on apprend comment les choses fonctionnent et, après cinq ans, on sait faire un excellent travail. Le salaire devrait correspondre au temps que vous avez consacré à votre travail.
Cela ne se limite pas à la rémunération, il y a aussi l'horaire de travail flexible. Nous avons ici présentement — et je sais que je déroge un peu du thème de la vie de famille — une politique sur les heures supplémentaires. Quand nous avons besoin de travailler tard — et vous demanderez souvent à vos employés de travailler tard —, nous prenons toutes les heures supplémentaires, et les employés peuvent les utiliser pour prendre des vacances et pour passer du temps avec leur famille.
Cela étant dit, il est cependant difficile pour les jeunes mères et les jeunes pères de vraiment prendre des jours de congé, pour les raisons déjà données en réponse aux questions des libéraux et des conservateurs. Toutefois, cela leur offre au moins une certaine flexibilité: s'ils ont besoin de partir plus tôt, ils peuvent utiliser le temps qu'ils ont accumulé.
Le dernier point que j'aimerais aborder concerne le Code du travail et le privilège parlementaire. Les députés peuvent plus ou moins... disons, pas faire ce qu'ils veulent avec leurs employés, mais il y a une marge de manoeuvre qui... il est très facile d'abuser.
La majorité d'entre vous serait d'excellents patrons, mais dans le cas contraire, vous pourriez renvoyer un patron en claquant des doigts.
Des voix: Oh, oh!
M. Thomas Shannon: Pardon, je veux dire: vous pourriez renvoyer un employé en claquant des doigts.
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Vous ne pouvez congédier le patron. Nous ne pouvons congédier les députés; cependant, vous pouvez seulement congédier l'employé, sans poser de question.
Nous suivons en réalité une procédure, de façon à nous demander: « Était-ce juste? Que pouvons-nous faire pour améliorer la relation? », parce que le but ultime, à notre avis — de l'avis de tout le personnel ici —, c'est de faire avancer le parti, le pays, et d'essayer d'accomplir des choses pour les personnes que vous représentez. De cette façon, il y a une protection: nous suivons un processus, qu'il s'agisse de harcèlement ou d'un grief. Nous nous assurons qu'aucun membre du personnel n'est victime de mauvais traitements, parce qu'il y a un processus en place.
Je suppose c'est une trop longue description de la différence entre nos employés et les employés d'autres partis politiques en ce moment.
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Il y a au moins cinq anciens membres du personnel autour de la table aujourd'hui, donc je crois qu'il est très important pour nous d'inscrire dans le compte rendu les répercussions du mode de vie parlementaire sur le personnel. J'ai été employé ici pour...
M. David Christopherson: Je l'ai été aussi. J'ai été adjoint de circonscription.
M. David de Burgh Graham: Nous sommes donc au moins six, mais Mark n'est pas ici habituellement.
J'ai eu une fille pendant que je travaillais comme membre du personnel ici, puis j'ai mené une campagne d'investiture avec un nouveau-né. Cela a été passablement difficile.
Je sais que cela dépasse le cadre normal de vos fonctions. J'apprécie vraiment que vous veniez nous parler. Je sais que ce n'est probablement pas l'expérience la plus agréable qui soit.
J'ai passé beaucoup de temps ici. La seule fois où je n'ai pas été ici, c'est durant les élections. Comment est-ce que les choses se passent — ma question concerne particulièrement M. Thompson — durant une élection? Quel genre de répercussions les élections ont-elles sur le personnel, le moral, le travail qui est effectué ici — particulièrement les élections de longue haleine, comme celles de 78 jours qui viennent de se terminer?
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Tout le plaisir est pour nous.
Dans notre service, la plupart de nos employés travaillent à temps plein, ce qui fait que nous sommes très occupés durant les élections. Mais si vous prenez le cas des ESAI — les employés saisonniers accrédités — dans certains des autres services dont nous avons parlé, vous avez raison de dire que le travail diminue. Les cafétérias sont fermées; l'installation de production alimentaire, l'installation d'où provient la nourriture ou l'installation de production, cesse ses activités, et seulement une équipe restreinte, probablement, travaille là-bas, et il y a peut-être une équipe restreinte dans les cuisines ou dans une ou deux cafétérias.
Donc, la charge de travail pour ces personnes diminue. Dans certains services, comme celui pour lequel je travaille — le transport — les employés à temps plein sont occupés. Nous sommes occupés par les déménagements et toutes les élections et le reste. Mais lorsqu'il est question des employés saisonniers accrédités, le travail diminue de façon radicale. Comme je l'ai dit, ils se voient offrir 5 ou 5 h 30 de travail.
Dans notre convention collective, une clause d'ancienneté est prévue pour les personnes qui deviennent des employés saisonniers accrédités. L'ancienneté de ces personnes est fondée sur le titre du poste. Si une personne a de l'ancienneté, elle travaillera. Une personne ayant moins d'ancienneté ne peut travailler plus d'heures qu'une personne qui a plus d'ancienneté; par conséquent, si les installations sont fermées, il n'y a qu'un nombre minimal d'employés qui travaillent, et il s'agit donc d'une baisse importante. Le nombre d'heures de travail baisse de façon radicale pour ces personnes.
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Si vous voulez mon avis...
M. David de Burgh Graham: C'est ce que je vous demande.
M. Roger Thompson: ... je n'ai jamais compris pourquoi elles sont fermées, parce que tout le monde doit manger. Je n'ai jamais compris pourquoi nous — je suis désolé, je ne veux pas dire cela — ne nous occupons que des députés pour ces choses et pourquoi elles sont fermées.
À Noël, par exemple, il y a des employés dans l'ensemble des sites satellites sur la Colline, des employés qui travaillent au 131 ou au 181, rue Queen. Lorsque les députés sont absents, ces employés doivent manger, et lorsque les cafétérias sont fermées... il y a peut-être une ou deux cafétérias qui restent ouvertes, et, ainsi, il n'y en a pas assez pour les employés.
À vrai dire, oui, elles pourraient rester ouvertes, mais je ne fais pas partie de la direction, donc je ne...
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Mes deux enfants sont allés à la garderie de la Colline parlementaire. En réalité, j'ai siégé au comité de la garderie, donc je m'y connais un peu au sujet de la garderie de la Colline.
Dans le cas de ma première enfant, je ne m'étais pas rendu compte que je devais l'inscrire sur une liste d'attente lorsque j'étais enceinte, donc elle n'a pas pu aller à la garderie de la Colline avant l'année suivante. J'ai dû trouver une autre garderie jusqu'à ce que nous soyons en mesure d'obtenir une place.
Une fois qu'elle a eu une place, son frère, mon fils, a été mis automatiquement sur la liste et s'est vu accorder la priorité, donc il a été en mesure d'obtenir une place. Cependant, à la garderie de la Colline, il n'y a pas d'installations prévues pour les enfants de moins de 18 mois. Mon congé de maternité n'était que de un an, et il y a donc eu un écart de six mois avant que je puisse avoir la possibilité d'obtenir une place. Pendant ces six mois, j'ai dû prendre deux mois à mes frais, puis j'ai trouvé une nourrice pour quatre mois. Ma fille allait toujours à la garderie tandis que mon cadet était avec une nourrice à temps plein, et nous avons donc fini par payer en double.
Je sais que si vous obtenez une place et que celle-ci se libère, mais que votre enfant n'a pas encore 18 mois, vous êtes tenu de payer pour la conserver, sinon vous la perdez, et elle ira à quelqu'un d'autre.
C'est une garderie très « en demande », et l'endroit est joli. J'ai adoré que mes enfants puissent être là-bas. C'était si fantastique de pouvoir les déposer au travail, et mes enfants disent encore « te souviens-tu lorsqu'on t'a vue...? » — et il a, quoi, six ans, et elle a huit ans. Ils s'en souviennent donc encore. Mes enfants pouvaient prononcer le mot « Parlement » bien avant que la plupart des enfants ne puissent prononcer le mot « bateau ».
Le fait de venir ici et de les voir sur la Colline... c'est vraiment un honneur d'avoir cette chance, et la garderie est fantastique, mais elle n'a pas la capacité d'accepter plus d'enfants parce que l'espace est limité. Aussi, pour que la garderie fonctionne, il doit y avoir un espace extérieur. C'est vraiment limité.
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Ni l'un ni l'autre; c'est un organisme sans but lucratif. La garderie est gérée par un conseil d'administration.
Je pense, si elle existe, c'est grâce au Président. Le processus a été long et laborieux pour les employés — pas nécessairement pour les membres du personnel politique, mais pour les personnes qui travaillaient sur la Colline — qui ont exercé des pressions pour que la garderie soit créée dans les années 1980, il me semble. Je suis assez sûre que c'était dans les années 1980.
Il y a quelques ressources fournies par la Chambre, essentiellement pour ce qui concerne l'espace, mais tout est géré grâce aux droits perçus auprès des parents.
Eh bien, je pense que la situation qui touche la garderie est une chose à laquelle la plupart des Canadiens font face. Lorsque je suis allé inscrire mon fils, je l'ai fait avant sa naissance, et il y avait une liste d'attente. Nous avons vérifié... je ne peux me rappeler le nombre, mais nous avons pu repérer seulement une garderie qui acceptait les enfants de moins de 18 mois, ce qui est assez problématique lorsque vous faites des pieds et des mains pour tout organiser.
Est-ce le ratio qui pose problème pour ce qui est de trouver un fournisseur pour s'occuper des bébés âgés de moins de 18 mois? Est-ce le ratio éducateur par enfants qui pose problème?
Simplement pour reprendre là où M. Strahl s'est arrêté concernant la semaine de travail comprimée, pour les députés, cela ne change probablement pas beaucoup les choses, mais pour le personnel, je présume... je réfléchis seulement en tant qu'ancien employé, ou maintenant en tant que député qui embauche des employés, comment est-ce que je vendrais l'idée à mes employés: « Vous serez ici tôt le matin, vous travaillerez probablement 12 heures par jour, du lundi au jeudi, puis, le vendredi, vous rattraperez votre retard, et nous recommencerons à zéro le lundi. » M. Strahl a abordé un peu cette question. Je cherche seulement à connaître davantage votre opinion.
Je ne sais pas comment cela fonctionnerait dans un environnement de travail, si on s'occupe de gérer le budget, mais aussi de gérer la vie du personnel. Ce serait assez difficile, je crois, dans une semaine de travail comprimée.
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D'accord, donc c'est moins d'un quart, ou 20 %. Je voulais seulement avoir une idée du nombre de personnes touchées, étant donné que l'expérience des autres pourrait être assez différente en ce qui a trait à la semaine de travail condensée. De plus, il semble y avoir des choses que nous pouvons faire ici sur la Colline pour que ce ne soit pas si centré sur les députés — par exemple, si nous tenons compte du personnel qui est ici même durant les semaines où les députés retournent dans leur circonscription — et qui pourraient atténuer certains de ces problèmes.
Je voudrais aussi revenir sur le personnel politique. Pour avoir travaillé sur la Colline — au sein de l'équipe de recherche du caucus, mais aussi comme membre du personnel d'un ministre, je trouve que la journée de travail, les jours où nous siégeons, tourne beaucoup autour du député ou du ministre. Par exemple, le personnel du ministre passe une bonne part de sa matinée à préparer la période de questions. Il y a beaucoup de travail qui tourne autour de cela. Il y a du personnel ici derrière nous qui — lorsque nous sommes ici avec le Comité — doit nous accompagner. Il nous suit toute la journée, mais des tâches comme la correspondance et les notes d'information et toutes sortes de choses s'accumulent.
Selon mon expérience, s'il y avait eu un jour par semaine pour faire du rattrapage, sans avoir à répondre immédiatement au député... J'ai souvent travaillé la fin de semaine, et j'ai parlé à un certain nombre de membres du personnel qui sont juste derrière moi, et je crois que beaucoup de membres du personnel viennent ici la fin de semaine pour éviter... Il faut avoir du temps pour faire du rattrapage.
Alors, ne serait-il pas plus facile, pour les membres du personnel qui viennent la fin de semaine, d'avoir une journée où le député n'est pas là? Ils pourraient alors faire du rattrapage et n'auraient pas à travailler la fin de semaine.
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Le temps plein représente 37 heures et demie, c'est bien cela. Cependant, dans les postes politiques, les gens qui sont députés actuellement et ceux qui ont déjà occupé ce genre d'emploi savent qu'il y a beaucoup de travail à faire. Ce qui arrive habituellement, c'est que beaucoup de personnes font plus d'heures. Lorsqu'elles choisissent de le faire, en raison des circonstances, elles peuvent récupérer ce temps plus tard. L'idée est d'appliquer un ratio de un pour un.
Si vous faites plus d'heures, ce qui arrive...
Vous ne pouvez pas faire cela tous les jours, sinon vous gâchez votre vie. L'idée est d'essayer d'atteindre un équilibre entre sa vie personnelle et le travail. Vous faites le travail que vous pouvez et vous travaillez les heures que vous pouvez. Si vous faites plus d'heures, vous pouvez alors récupérer ce temps pendant les périodes moins occupées, soit pendant les semaines où la Chambre ne siège pas ou pendant l'été, en général. C'est ça l'idée: garder l'équilibre et en faire le plus possible pendant le temps que nous passons au travail, comme partout ailleurs.
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Je veux dire que je représente peut-être plutôt l'ancien type de représentant syndical pour ce qui est de l'apparence et de la manière d'être, ainsi que de la façon dont j'ai travaillé. J'évolue dans le domaine des relations de travail depuis 35 ans, et ma carrière est presque divisée en deux, avec 17 années du côté du patronat et les 17 ou 18 autres années du côté du syndicat. Les syndicats sont encore nécessaires pour nombre de raisons, mais la raison la plus moderne est l'émergence de nombreuses nouvelles réalités. Les problèmes de santé mentale sont maintenant une considération très importante pour nous et nos membres, et les exercices de réduction des coûts amorcés par les employeurs en vue de diminuer le nombre d'employés et les coûts de fonctionnement, et tout ce qui y est relié. La perte des avantages pour les employés saisonniers qualifiés est énorme à nos yeux. Comment est-il possible de travailler pendant deux ans et d'avoir un revenu décent et tous les avantages pour ensuite perdre son statut d'employé saisonnier qualifié en raison de 20, 30 ou 50 heures manquantes et tout perdre pendant deux ans jusqu'à ce que l'on puisse être considéré à nouveau comme un employé saisonnier qualifié? C'est un marché extrêmement difficile.
Je ne sais pas si vous êtes courant de ce fait, mais la Chambre, dans divers processus de règlement des différends, a déclaré officiellement que toute personne qui occupe un emploi avant de devenir un employé saisonnier qualifié n'est pas considérée comme un employé, selon la définition. Il s'agit simplement d'une personne qui travaille ici, et ses avantages sont limités aux normes minimales des relations employeur-employé. En toute franchise, ces gens-là ne restent pas. Il est impossible de bâtir un effectif fiable qui va rester longtemps si on leur fait subir des montages russes. La Chambre des communes — selon mon expérience, depuis que je suis à l'AFPC — a toujours été dans sa bulle, si vous me passez l'expression. Elle ne fonctionne pas comme un employeur normal, ou comme dans un milieu de travail normal, pour des gens qui ont besoin de stabilité. Si vous êtes actuellement un employé saisonnier qualifié, que vous essayez de contracter une hypothèque, mais que vous ne pouvez pas garantir que vos heures seront les mêmes l'an prochain que cette année, ou bien que vous ne perdrez pas carrément votre statut d'employé. Je crois qu'il y a des situations où les heures de travail ont été manipulées pour empêcher des gens de franchir ce seuil, pour ne pas avoir à leur payer d'avantages. Il y a diverses motivations, mais je crois qu'il y a un besoin criant de syndicat. Je crois aux syndicats et à ce qu'ils ont apporté à la société, mais malheureusement, certaines personnes fonctionnent encore comme avant. Je crois que la situation serait pitoyable s'il n'y avait pas eu des syndicats pour empêcher les employés d'être exploités.
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Combien de temps voulez-vous prévoir? J'imagine qu'une heure est le temps que nous consacrons habituellement à un témoin. Nous prévoyons habituellement une heure pour entendre deux ou trois témoins, donc ce serait suffisant pour une personne.
Nous tenterons de fixer le rendez-vous à 20 heures, le mardi. S'ils ne sont pas disponibles, nous proposerons de tenir le rendez-vous avant notre repas, et vous pourriez trouver quelqu'un pour vous remplacer, David.
M. David Christopherson: D'accord.
Le président: S'ils ne sont pas disponibles du tout, nous reviendrons sur ce sujet par courriel ou d'une autre façon.
La semaine pendant laquelle il était prévu d'accueillir des responsables d'Élections Canada est celle qui précède la semaine passée dans les circonscriptions pendant le mois de mai. Le 17 mai, une heure est allouée au Budget principal des dépenses, que nous pourrions éventuellement déplacer à l'horaire de la première semaine au retour. Pour ce qui est de la deuxième séance prévue pendant cette semaine, soit la dernière journée avant la semaine passée dans les circonscriptions, nous donnerons, du moins pendant une partie de cette réunion, des instructions de rédaction concernant le rapport provisoire. J'imagine que nous allons essayer de trouver une façon de tout faire.
Une dernière chose avant que nous...
Oui, monsieur Chan.
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Oui, c'est exact. La télédiffusion est possible.
Je crois que, quand nous tenons des audiences qui ne portent pas sur un sujet de nature uniquement administrative, quand nous entendons des témoignages sur des sujets divers — sur les initiatives favorisant la vie de famille, le directeur général des élections ou quelqu'un d'autre —, les délibérations devraient être télédiffusées d'office. Cela n'ajoute rien à notre charge de travail.
J'appliquais cette pratique quand j'étais président du sous-comité des droits de la personne. Nous tenions régulièrement nos réunions dans cette salle-ci. Il était étonnant de constater le nombre de fois que des personnes me disaient: « Je vous ai vu au Parlement » et je répondais: « Ce n'est pas possible. » Ce qu'elles voulaient dire c'était qu'elles m'avaient vu en train de présider une de ces réunions. J'étais beaucoup plus écouté que je n'aurais pu le prévoir, pour ce que ça vaut.
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Je n'avais pas réalisé que nos séances n'étaient pas télédiffusées. Je dois admettre que je tenais cela pour acquis, tout simplement, parce que je ne comprends pas pourquoi elles ne le seraient pas. Nous sommes réunis dans la salle. Nous accueillons le directeur général des élections. Il s'agit d'une des plus importantes questions que le public souhaiterait nous voir traiter.
Comme dans le cas du Comité permanent des comptes publics, je suis d'avis que, si nous sommes dans une salle comme celle-ci et que nous tenons des audiences publiques, nous devrions nous servir du système de caméra d'office, et ne pas le faire seulement de façon exceptionnelle. La présente séance aurait vraiment dû être télédiffusée. Il n'y a absolument aucune raison pour ne pas l'avoir fait, sinon d'avoir oublié.
Monsieur le président, à l'avenir, nous pourrions peut-être demander au greffier de nous aider à nous rappeler de le faire quand nous tenons des audiences qui sont vraisemblablement d'intérêt public. Nous sommes dans une salle qui est déjà munie de l'équipement nécessaire.