Passer au contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’ordre portant deuxième lecture de projets de loi d’initiative parlementaire présentés au Sénat, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables, et qu’elles soient examinées par la Chambre :
S-201 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
S-208 — M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque