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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées :

Brigitte Sansoucy remplace Niki Ashton

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées :

Niki Ashton

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.