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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des finances :

Pierre-Luc Dusseault remplace Guy Caron

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Karine Trudel

Comité permanent des finances

Guy Caron

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.