Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 15 mai 2017 -

L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas traité les oppositions en matière d’impôt sur le revenu en temps opportun et n’a pas de mesure ni de cible en ce qui a trait au temps que devrait attendre le contribuable avant d’être avisé de la décision relative à son opposition, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

À l’automne 2016, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un audit de performance dont l’objectif consistait à déterminer si l’ARC gérait de manière efficiente le processus d’opposition en matière d’impôt sur le revenu. L’audit a conclu que ce n’était pas le cas.

En particulier, l’audit a révélé que l’ARC n’avait pas adéquatement analysé ou examiné les décisions relatives aux oppositions et aux appels en matière d’impôt sur le revenu, et que l’information sur les résultats des oppositions et les décisions des tribunaux n’avait pas été suffisamment communiquée aux différents intervenants au sein de l’Agence. Par conséquent, dans le présent rapport, le Comité a formulé huit recommandations visant à s’assurer que l’ARC règle chacun des problèmes cernés dans l’audit du BVG et une recommandation visant à aider l’Agence à surveiller ses progrès en vue de devenir un organisme plus axé sur les clients et à en faire rapport.