Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 5 octobre 2016 -

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) doit s’assurer que la citoyenneté canadienne n’est accordée qu’aux demandeurs admissibles, rappelle le Comité permanent des comptes publics dans un rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), le facteur clé pour déterminer l’admissibilité à la citoyenneté consiste à vérifier la légitimité de la demande. Comme de nouvelles fraudes sont constamment inventées, IRCC doit adapter ses systèmes pour les combattre et améliorer ses processus d’échange d’information avec la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Les trois motifs les plus courants de révocation de la citoyenneté sont les fausses déclarations sur la résidence ou sur l’identité ainsi que la dissimulation de procédures pénales.

Dans le Rapport 2—La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, le BVG a conclu qu’IRCC n’avait pas détecté et prévenu adéquatement la fraude de manière à avoir l’assurance que seuls les demandeurs qui remplissaient certaines conditions d’admissibilité obtenaient la citoyenneté canadienne. IRCC peut révoquer la citoyenneté s’il constate qu’il y a eu fraude, mais c’est un processus long et coûteux.

Comme la citoyenneté canadienne confère plusieurs avantages, dont la mobilité internationale, l’accès aux droits et aux privilèges canadiens et des avantages financiers, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes insiste pour qu’IRCC prenne des mesures immédiates afin de s’assurer que la citoyenneté canadienne n’est accordée qu’aux demandeurs admissibles, et de réduire au minimum le risque que des demandeurs inadmissibles obtiennent frauduleusement les avantages de la citoyenneté, ne serait-ce que temporairement.

Dans son rapport, le Comité formule huit recommandations visant à ce qu’IRCC prenne les mesures nécessaires pour corriger chacune des faiblesses cernées par le vérificateur général du Canada.