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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 162
Le lundi 25 février 2019, 15 h 30 à 17 h 24
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Bureau du Conseil privé
• Matthew Shea, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services ministériels
• Marian Campbell Jarvis, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social
• Rodney Ghali, secrétaire adjoint, Unité de l’impact et de l’innovation
• Michael Hammond, adjoint au dirigeant principal des finances
Commission de la fonction publique
• Patrick Borbey, président
• Patricia Jaton, vice-présidente, Secteur des politiques et des communications
• Philip Morton, vice-président, Affaires ministérielles, et dirigeant principal des finances
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Luc Casault, directeur général, Services intégrés et dirigeant principal des finances
Commissariat à l'intégrité du secteur public
• Joe Friday, commissaire
• Éric Trottier, gestionnaire, Services financiers, et dirigeant principal des finances


Bureau du Conseil privé
• Matthew Shea, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services ministériels
• Marian Campbell Jarvis, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social
• Rodney Ghali, secrétaire adjoint, Unité de l’impact et de l’innovation
• Michael Hammond, adjoint au dirigeant principal des finances
Commission de la fonction publique
• Patrick Borbey, président
• Patricia Jaton, vice-présidente, Secteur des politiques et des communications
• Philip Morton, vice-président, Affaires ministérielles, et dirigeant principal des finances
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Luc Casault, directeur général, Services intégrés et dirigeant principal des finances
Commissariat à l'intégrité du secteur public
• Joe Friday, commissaire
• Éric Trottier, gestionnaire, Services financiers, et dirigeant principal des finances

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 janvier 2019, le Comité entreprend l'examen des Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018.


Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé et le credit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique.

Il est convenu, — Que les notes d'allocution, présentées par Matthew Shea et Patrick Borbey, soient considérées comme ayant été lues et qu'elles soient annexées aux Témoignages de ce jour.

Marian Campbell Jarvis, Matthew Shea, Rodney Ghali et Patrick Borbey répondent aux questions.

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public et le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

Il est convenu, — Que les notes d'allocution, présentées par Joe Friday et Kathleen Fox, soient considérées comme ayant été lues et qu'elles soient annexées aux Témoignages de ce jour.

Joe Friday, Éric Trottier, Kathleen Fox et Jean L. Laporte répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna