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NDDN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on National Defence has the honour to present itsLe Comité permanent de la défense nationale a l’honneur de présenter son
FIRST REPORTPREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 19, 2016, your Committee has considered the Vote 1c under Communications Security Establishment and Votes 1c and 5c under National Defence, in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 19 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et les crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled.Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
Le président,



STEPHEN FUHR
Chair