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JUST Rapport du Comité

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Vingt-septième rapport
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e Législature, 1re Session
Étude
Haine en ligne

Conformément à l'article 108(1) du Règlement, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit :

Le mardi 4 juin 2019, en lien avec ses délibérations du mardi 28 mai 2019 (réunion no 151), le Comité adoptait la motion suivante :

« Considérant que le traitement réservé par M. Cooper au président du Conseil musulman d'Affaires publiques de l'Alberta était discriminatoire, blessant et irrespectueux, et;

Considérant que la lecture à voix haute des commentaires de l'agresseur terroriste de Christchurch en Nouvelle-Zélande était inappropriée,

Que ce soit résolu,

Que le Comité recommande que le nom de l'agresseur du massacre de Christchurch en Nouvelle-Zélande, ainsi que toute partie citée de son manifeste, soient supprimés du Hansard du Comité et que le Comité présente cette recommandation à la Chambre. »

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 154) est déposé.