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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 150
Le mardi 14 mai 2019, 8 h 37 à 13 h 24
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Libéral

• John Aldag remplace William Amos (Libéral)
• Julie Dabrusin remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Colin Fraser remplace T.J. Harvey (Libéral)
• L'hon. Hedy Fry remplace Don Rusnak (Libéral)
• Robert-Falcon Ouellette remplace Yves Robillard (Libéral)
• Ruby Sahota remplace Yves Robillard (Libéral)
• Francis Scarpaleggia remplace William Amos (Libéral)
• Sonia Sidhu remplace Don Rusnak (Libéral)
• Scott Simms remplace T.J. Harvey (Libéral)
Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Daniel Watson, sous-ministre
• Jean-Pierre Morin, historien ministériel, Direction des politiques stratégiques
Ministère des Services aux Autochtones Canada
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
• François Masse, directeur général, Politiques stratégiques, Cabinet et affaires Parlementaires
Ministère de la Justice
• Suzanne Grondin, notaire conseil, Services juridiques de RCAANC/SAC, Section des opérations et programmes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2019, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Daniel Watson, Jean-François Tremblay et Suzanne Grondin font des déclarations et, avec Jean-Pierre Morin, répondent aux questions.

Motion

Cathy McLeod propose, — Que le Comité invite l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis à soumettre des mémoires concernant l’étude de l’objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 39, la séance reprend.

Association nationale des centres d'amitié
• Jocelyn Formsma, directrice exécutive
À titre personnel
• Pamela D. Palmater, titulaire de la Chaire de gouvernance autochtone, Département de politique et d'administration publique, Ryerson University
• Joshua Ferland
Southern Chiefs' Organization Inc.
• Le grand chef Jerry Daniels
Federation of Sovereign Indigenous Nations
• Morley Watson, premier vice-chef
Peter Ballantyne Child and Family Services Inc.
• Vera Sayese, directrice exécutive
Secwépemc Child and Family Services Agency
• Lyle Thomas, conseiller culturel
• Bernie Charlie, spécialiste principale des ressources, Ressources et placement familial
Union of British Columbia Indian Chiefs
• Judy Wilson
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 mai 2019, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Jocelyn Formsma, Pamela D. Palmater et Joshua Ferland font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend.

Jerry Daniels et Morley Watson font des déclarations et, avec Vera Sayese, répondent aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

Lyle Thomas et Bernie Charlie, par vidéoconférence de Kamloops (Colombie-Britannique), et Judy Wilson, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune