Le territoire est au cœur même de la culture et de la vision du monde des peuples autochtones. Toutefois, en raison de la colonisation, la plupart des communautés autochtones ont perdu l’accès à leurs territoires ancestraux et l’usage de ceux-ci. Pour bon nombre d’entre elles, le fait d’être dépossédées de leurs terres nuit à leur prospérité socioéconomique. Le problème : la façon dont les terres et les ressources ont été « mal gérées, vendues ou dégradées, souvent lorsque des collectivités vivaient dans la pauvreté et peinaient à subvenir à leurs besoins les plus fondamentaux[1] ». Des mesures pour réparer les injustices historiques sont nécessaires pour favoriser la réconciliation, et la résolution des revendications procure des avantages aux communautés autochtones au chapitre de l’autodétermination et du développement économique.

Au fil du temps, le gouvernement fédéral a élaboré des politiques et des processus pour réparer les injustices découlant des violations par le Canada des obligations légales en vertu des traités antérieurs à 1973 et de la façon dont le pays gérait les fonds et les actifs des Premières Nations (revendications particulières). Le gouvernement fédéral a aussi élaboré des politiques et des processus pour régler la question des droits fonciers autochtones qui n’avaient pas été abordés dans les traités antérieurs et autres instruments juridiques (revendications territoriales globales).

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité) croit que de bien faire les choses dans le cadre du processus de règlement des revendications fait partie intégrante de la réconciliation. Par conséquent, le Comité a convenu au printemps 2017 d’étudier les processus actuels de résolution des revendications particulières et globales et de cerner les défis, les avantages et les résultats pour les communautés autochtones. Le Comité est conscient que ces questions ont déjà été étudiées et que les groupes autochtones ont à maintes reprises exprimé leurs inquiétudes et recommandé des réformes, souvent en vain.

Au cours de son étude, le Comité a été informé que des groupes autochtones des quatre coins du Canada sont mécontents et trouvent les processus actuels de résolution des revendications coûteux, chronophages et conflictuels. En effet, il faut en moyenne 18 ans pour résoudre une revendication territoriale globale[2] : le processus est ponctué de retards et impose un fardeau financier important aux communautés autochtones. De plus, des communautés autochtones ont fait savoir que, même après la conclusion d’une entente, le Canada ne respecte pas toujours ses obligations en vertu des traités.

En ce qui concerne les revendications particulières, le Comité s’est fait dire que le processus est conflictuel, qu’il ne tient pas compte des cultures, valeurs et lois autochtones, qu’il manque d’indépendance et de transparence et que le financement alloué à la recherche et à la participation au processus est insuffisant et imprévisible. Des communautés autochtones se sont également dites inquiètes quant au principe même du processus de règlement des revendications particulières, faisant valoir qu’il contribue à « victimiser de nouveau ceux‑là mêmes qui ont été lésés par les actions du Canada[3] ».

Bien que les témoins aient critiqué les processus de règlement des revendications, certains ont reconnu qu’il y avait parfois une certaine créativité à la table des négociations[4] et que « le Canada montre depuis quelques années qu'il est prêt à faire preuve de souplesse et de créativité par rapport aux intérêts des groupes autochtones en dehors du processus des traités[5] ». Malgré tout, il est évident pour le Comité que les politiques et processus du gouvernement, dans leur forme actuelle, empêchent les communautés autochtones de parvenir à un règlement juste de leurs revendications. De plus, le Comité a conclu que les processus actuels ne permettent pas d’atteindre efficacement les objectifs fixés par le gouvernement fédéral, comme en témoigne le nombre élevé de revendications non résolues.

Pour recadrer les politiques de règlement des revendications particulières et globales du Canada, il faut avant tout que les partenaires égaux reconnaissent les droits des Autochtones et concentrent leurs énergies à rétablir la confiance. Par conséquent, le Comité fait plusieurs recommandations et est d’avis que leur mise en œuvre devrait s’inspirer des principes et normes minimales énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (recommandation 17). Le Comité recommande notamment que le Canada :

• adopte une approche holistique et souple fondée sur la reconnaissance des droits en matière de règlement des revendications territoriales globales (recommandation 1);
• rende publique l’information sur les tables de reconnaissance des droits et fasse rapport au Parlement des progrès réalisés (recommandation 2);
• reconnaisse que les ententes sur les revendications territoriales sont des documents évolutifs (recommandations 3);
• travaille en partenariat avec les peuples autochtones à réformer le modèle de financement des processus de règlement des revendications particulières, des revendications territoriales globales, des droits fonciers issus des traités et des ajouts aux réserves, notamment par la dispense du remboursement de tous les prêts en souffrance (recommandations 4, 5 et 6);
• mette à la disposition des communautés autochtones des mécanismes de résolution des différends dans le cadre du processus de règlement des revendications territoriales globales (recommandation 7);
• élabore des processus et crée un bureau indépendant pour surveiller la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et particulières, et appuie la collecte de données par les communautés autochtones (recommandations 8 et 9);
• réforme la politique sur les revendications particulières et modifie la Loi sur le Tribunal des revendications particulières dans le but, notamment, de tenir compte, dans la mesure du possible, des cultures, des connaissances et des langues des Premières Nations (recommandations 10 et 11);
• crée un cadre de financement suffisant pour la recherche et la préparation des revendications particulières (recommandation 12);
• améliore les processus de règlement des droits fonciers issus des traités et d’ajout aux réserves (recommandations 13 et 14);
• élabore un processus amélioré afin d’informer et de mobiliser les tiers et les membres des collectivités locales à chacune des étapes du processus de règlement des revendications (recommandation 15);
• élabore un programme d’éducation et de formation obligatoire à l’intention des responsables traitant des revendications et lance une campagne d’éducation publique pour renseigner tous les Canadiens (recommandation 16).

Si, pour parvenir à une réconciliation véritable, les actions mentionnées dans le présent rapport ne suffisent pas, le Comité espère néanmoins que ces recommandations orientent le gouvernement fédéral dans ses efforts pour réformer les processus de règlement des revendications particulières et globales en partenariat avec les peuples autochtones. Le Comité espère également que ces recommandations contribueront à renouveler non seulement les politiques et les processus sur les revendications, mais également la relation avec les peuples autochtones.