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HESA Rapport du Comité

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Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2017, votre Comité a étudié le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, et a convenu le jeudi 4 mai 2017, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé.