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HESA Rapport du Comité

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Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 3 juin 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), et a convenu le mardi 20 septembre 2016, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 18) est déposé.