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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
mardi 20 juin 2017, 8 h 50 à 10 h 11
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, adjointe de recherche
• Laura Munn-Rivard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sheila Malcolmson propose, — Que, compte tenu des écarts dans les services d’hébergement identifiés récemment par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans son septième rapport intitulé «Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté», le Comité étudie le système canadien de refuges et de logements de transition; que l’étude comprenne un examen de l’écart actuel entre les besoins et le nombre de lits disponibles dans les refuges et les logements de transition; que l’étude comprenne un examen des programmes fédéraux actuels et du financement accordé aux refuges et aux logements de transition; que l’étude propose des solutions pour combler l’écart entre l’offre et la demande; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que ces séances soient télévisées; et que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le Comité étudie l’accès des femmes autochtones au système de justice et le traitement que celui-ci leur réserve; que l’étude comprenne l’examen de l’accès des femmes autochtones à des services juridiques appropriés, ainsi que l’examen des taux d’incarcération et des pénalités qui leur sont imposées; qu’elle examine la manière dont le système correctionnel traite les femmes autochtones; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et qu’il demande au gouvernement de répondre à son rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité étudie les recommandations formulées dans les «Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques du Canada» du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes publiées le 25 novembre 2016; que l’étude comprenne, sans s’y limiter, les sujets suivants abordés dans le rapport :
1. Accès à la justice
2. Conditions socio-économiques des femmes et des filles autochtones
3. Stratégie de lutte contre la pauvreté et de logement
4. Femmes incarcérées; et

que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport; et que ces séances soient télévisées

Sur motion de Sheila Malcolmson, il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la sécurité économique des femmes au Canada, la date limite pour soumettre des mémoires au Comité soit repoussée au mardi 15 août 2017; et que le communiqué de presse diffusé le jeudi 15 décembre 2016 soit diffusé à nouveau pour inclure la nouvelle date limite pour la soumission de mémoires.

À 9 h 18, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend.

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Dominique Bérubé, vice-présidente, Programmes de recherche
• Danika Goosney, directrice générale, Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements
• Claudie Gosselin, conseillère principale en politiques, Bureau de la vice-présidente, Programmes de recherche
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Pierre J. Charest, vice-président, Subventions de recherche et bourses
• Serge Villemure, directeur, Division des programmes de bourses
• Anne Webb, analyste des politiques et de la planification, Subventions de recherche et bourses
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Kevin Murchie, directeur général associé, Région de l'Alberta
• Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique
• Melanie Reid, gestionnaire intérimaire de programme, Développement des entreprises, Terres et développement économique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• John Gartke, directeur, Missions commerciales, consultations et activités de sensibilisation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 novembre 2016, le Comité reprend son étude de la sécurité économique des femmes au Canada.

Pierre J. Charest, Dominique Bérubé, Sheilagh Murphy et John Gartke font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé