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FEWO Rapport du Comité

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Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1 février 2017, votre Comité a étudié le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, et a convenu le jeudi 23 février 2017, d’en faire rapport avec les amendements suivants :
Préambule

Que le projet de loi C-309, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 3, de ce qui suit :

« reconnaître la quatrième semaine de septembre comme la »

Article 2

Que le projet de loi C-309, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 3, de ce qui suit :

« 2 La quatrième semaine du mois de septembre est, dans tout »

Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-309, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 48) est déposé.