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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 78
jeudi 2 novembre 2017, 11 h 2 à 13 h 2
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
OXFAM
• Martin Butcher, conseiller politique sur les armes et les conflits
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
• Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques
Project Ploughshares
• Cesar Jaramillo, directeur exécutif
Association des sports de tir du Canada
• Steve Torino, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 octobre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).

Greg Farrant et Steve Torino font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Martin Butcher par vidéoconférence de Buntingford (Royaume-Uni) et Cesar Jaramillo font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall