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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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8 h 45 à 9 heures
(À huis clos)
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT


9 heures à 10 h 45
(Publique)
 
Témoins
À titre personnel
• Teresa Scassa, professeure titulaire, Université d'Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit d'information
• David Lyon, professeur, Queen's University
• Lisa Austin, professeure agrégée, Université de Toronto, Faculté de Droit, David Asper Centre for Constitutional Rights
 
 
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-992-1240)
 
2016/06/10 13 h 44