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ERRE Rapport du Comité

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CHAPITRE 8
LA PARTICIPATION DES ÉLECTEURS

Le présent chapitre expose les différentes points de vues et recommandations présentés au Comité au sujet des principes de la participation et de l’accessibilité, tels que définis dans le mandat du Comité :

  • 2) Participation : que la mesure proposée encourage le vote et la participation au processus démocratique, favorise une civilité et une collaboration accrues au sein de la sphère politique, améliore l’unité sociale et offre des possibilités d’inclusion des groupes sous-représentés dans le processus politique;
  • 3) Accessibilité et inclusion : que la mesure proposée évite une complexité indue du processus de scrutin tout en respectant les autres principes, et qu’elle favorise l’accès par tous les électeurs admissibles, peu importe leur condition physique ou sociale[456];

Plus précisément, ce chapitre présente les opinions diverses entendues par le Comité au sujet de l’amélioration de l’éducation civique, de l’abaissement de l’âge du vote, de l’accessibilité au vote et des solutions de rechange concernant le jour du scrutin.

A.  Éducation civique

Le Comité a entendu des témoins de toutes les régions du pays qui ont avancé qu’en améliorant l’éducation civique, on pourrait encourage[r] le vote et la participation au processus démocratique[457]. Des témoins ont soutenu que l’éducation civique contribuerait à accroître la participation électorale, à mieux informer l’électorat et même à renforcer la légitimité du gouvernement. Des témoins ont notamment suggéré de rendre obligatoires les cours d’éducation civique dans les écoles secondaires[458] et de lancer une campagne nationale de sensibilisation du public sur le système démocratique du Canada. De plus, lors de la visite du Comité auprès de la Première Nation Tsartlip sur l’Île de Vancouver, de nombreux leaders autochtones ont discuté de la nécessité de campagnes d’éducations et de stratégies pour mobiliser les jeunes Autochtones afin d’augmenter leur taux de participation.

1.   Cours d’éducation civique pour les jeunes Canadiens

Un grand nombre de témoins et de participants aux assemblées publiques ont observé que la participation est étroitement liée à l’éducation, et que des programmes d’éducation civique sont essentiels pour accroître la participation des jeunes à la vie publique et démocratique. Par exemple, Kuthula Matshazi, conseiller municipal à Iqaluit, a déclaré :

Je pense que tout gouvernement, qu’il soit libéral, conservateur ou néo-démocrate, souhaite susciter l’intérêt du plus grand nombre de personnes possible. Si on adopte une démarche stratégique, une des façons de s’y prendre consiste à se tourner du côté de la sensibilisation des jeunes. SI on peut aider les gens lorsqu’ils sont encore jeunes et qu’on leur fait comprendre pourquoi ils devraient participer au processus et à la chose politique, ils comprendront pleinement leurs devoirs de citoyen une fois arrivés à 18 ans. Ils comprendront pleinement ce que cela signifie pour eux et ils seront alors capables de participer au système[459].

Divers experts s’entendaient sur le fait que l’on investit dans l’avenir de la démocratie canadienne lorsqu’on offre aux jeunes des cours d’éducation civique. Ils ont affirmé que l’éducation civique des jeunes créerait un électorat mieux informé et plus motivé, et par conséquent un gouvernement plus légitime. Comme l’a indiqué Maryantonnett Flumian :

Qui plus est, comme une augmentation du taux de participation peut s’apparenter à la légitimité du gouvernement, les méthodes pour améliorer l’accessibilité ne sont que l’une des solutions viables. Je parle spécifiquement de l’éducation civique. Le Parlement a le devoir de veiller à ce que les citoyens comprennent l’importance de leur participation à renforcer les principes d’une bonne gestion publique. Avec une stratégie d’éducation civique qui commence en ciblant les écoles primaires et secondaires, nous pouvons nous assurer qu’il y aura plus d’électeurs qui votent pour la première fois, quel que soit le système de vote que nous choisissions, et que beaucoup d’autres vont devenir des électeurs la vie durant, continuant ainsi à soutenir et à enrichir les fondements d’une gestion publique démocratique[460].

De plus, selon certains témoins, le faible taux de participation électorale était en partie lié au fait qu’il manque de ressources adéquates pour informer les électeurs au sujet du processus électoral. D’après Dominic Vézina de l’Institut du Nouveau Monde, il devrait y avoir un cours obligatoire sur l’éducation civique au niveau secondaire :

L’éducation à la citoyenneté est le moyen le plus sûr d’intéresser les jeunes à la politique. Or l’une des principales raisons de l’abstention électorale des jeunes est qu’ils ne comprennent pas en quoi la politique est utile dans leur vie. Un cours obligatoire d’éducation à la citoyenneté devrait être offert en 3e année du secondaire, par exemple, un moment où l’école est obligatoire, pour s’assurer que tout le monde y est sensibilisé[461].

M. Vézina a signalé que les jeunes Canadiens ne sont pas suffisamment informés actuellement sur la politique pour ressentir le besoin ou le désir de s’impliquer dans le processus politique ou d’exercer leur droit de vote lorsqu’ils atteignent leur majorité.

Les jeunes peuvent s’intéresser davantage au processus démocratique grâce à des expériences interactives. Les simulations de parlement sont un exemple d’outils interactifs utilisés pour éduquer les jeunes Canadiens. Selon M. Vézina « une simulation de vote devrait être systématiquement offerte à tous les élèves, et ce, à chaque élection[462] ». Peter Russell, professeur à l’Université de Toronto, a repris cette idée :

[C]e qu’ils (Paul Howe, Université du Nouveau-Brunswick, et Henry Milner, Université de Montréal) proposent, c’est d’améliorer le mode d’enseignement de la politique dans les écoles. Si vous lisez leurs livres, vous vous rendrez compte que ce n’est pas seulement une question d’enseignement, mais aussi de méthode d’enseignement. Les cours doivent être interactifs et pas seulement magistraux. Il faut faire preuve d’une grande créativité et offrir une forte interactivité, en simulant par exemple le processus parlementaire[463].

Durant son témoignage, le directeur général des élections, Marc Mayrand a ajouté que l’éducation civique était le « facteur le plus influent » pour ce qui est des habitudes de vote des jeunes Canadiens[464]. Ce constat a été repris tout au long de l’étude par le Comité. Plusieurs témoins s’accordaient pour dire que les gouvernements provinciaux et fédéral devraient travailler ensemble pour mettre au point un cours ou un programme d’éducation civique qui serait mis en place dans les écoles secondaires à l’échelle du pays. Sue Duguay, de la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick, a tenu les propos suivants :

D’ailleurs […] dans leur proposition, nos membres revendiquent […] l’ajout de cours obligatoires d’éducation civique au programme scolaire. Ces cours sont immensément importants afin de créer des générations d’électeurs qui comprennent pleinement le système électoral. Il serait donc important que le gouvernement fédéral voie, avec ses homologues provinciaux, à ce qu’une éducation civique adéquate soit offerte en salle de classe[465].

2.   Éducation, mobilisation et Canadiens autochtones

Prenant la parole au Manitoba, Gina Smoke a indiqué qu’il peut être particulièrement difficile pour les jeunes habitant dans des collectivités marginalisées, comme les communautés autochtones, d’obtenir de l’information sur le processus électoral et le système démocratique canadien:

Je pense que tout le monde devrait savoir qu’il est important de voter. Je ne sais pas pourquoi nous n’en parlons pas dans les écoles, parce que c’est quelque chose que nous devrions tous faire lorsque nous atteignons l’âge auquel on peut voter. Dans les réserves, nous n’en parlons pas. Pourquoi en parlerions-nous puisque notre vote ne compte pas. C’est une idée qui est enracinée dans l’esprit des gens depuis des années. […] Il existe encore un bon nombre de problèmes associés aux pensionnats qui rendent quelque peu difficile de convaincre les gens qu’il est important de s’occuper de la politique[466].

La nécessité d’utiliser l’éducation comme outil pour augmenter la mobilisation démocratique a été soulevé par des leaders autochtones locaux qui ont discuté avec le Comité lors d’une visite à la Première Nation Tsartlip sur l’Île de Vancouver[467]. Par exemple, Mavis Underwood, membre du conseil de bande de la Première Nation Tsawout, a parlé du besoin d’éduquer les jeunes sur les raisons et les manières de voter. Elle a suggéré que les dialogues au niveau des communautés pourraient être une façon d’y arriver. Le chef de la Première Nation Tsawout, Harvey Underwood, a expliqué que puisque les Premières Nations n’ont obtenu le droit de vote que dans les années 1960, cela reste un élément nouveau dans la vie des communautés autochtones et que des initiatives en éducation sont donc nécessaires. Il a également suggéré que cette éducation soit à double-sens, c’est-à-dire que les politiciens devraient mettre les efforts nécessaires pour mieux comprendre les préoccupations des Premières Nations. La chef Tanya Jimmy (Jones) de la Première Nation Tseycum a recommandé l’utilisation de mentors pour enseigner le processus électoral actuel ainsi que toute réforme proposée. Finalement, le chef de Tsartlip Don Tom a parlé des succès d’une initiative commune entre Élections Canada, l’Assemblée des Premières Nations (APN) ainsi que les leaders des Premières Nations au niveau provincial pour éduquer, mobiliser et faire sortir le vote lors de l’élection générale d’octobre 2015.

3.   Éducation civique de l’électorat en général

Des témoins ont recommandé d’améliorer l’éducation civique du public en général, surtout en ce qui concerne les réformes électorales proposées. Par exemple, Jane Hilderman de Samara Canada a fait la suggestion suivante :

Premièrement, il faut renforcer la sensibilisation du public à l’égard du système démocratique canadien, ce qu’on appelle souvent l’éducation civique ou encore les connaissances civiques. Selon moi, il est tout particulièrement important de le faire si on change le système électoral. Actuellement, l’éducation civique relève en gros des programmes d’enseignement provinciaux et est habituellement intégrée dans les programmes d’éducation secondaire. C’est très utile, mais ce n’est pas suffisant. Il faut s’efforcer de renforcer les connaissances civiques des adultes et dans le cadre de l’intégration des nouveaux arrivants qui commencent leur vie publique canadienne. Cependant, il y a très peu de ressources facilitant les efforts nationaux d’éducation civique au Canada et on ne sait pas clairement quels ministères ou quels organismes gouvernementaux devraient être responsables de l’atteinte de cet objectif[468].

Mme Hilderman a souligné qu’il y a peu de ressources pour renseigner les Canadiens à l’extérieur d’un cadre officiel (comme l’école) au sujet du système démocratique du Canada. Il s’agit là d’un problème lié à l’accessibilité auquel les gouvernements provinciaux et fédéral et les organismes non gouvernementaux pourraient remédier en travaillant de concert. J.P. Lewis, professeur à l’Université du Nouveau‑Brunswick, a insisté sur l’importance de cette collaboration :

En examinant le rôle des organismes électoraux canadiens en matière d’éducation civique, on constate clairement que la majorité des politiques et des programmes en matière d’éducation civique que lancent ces organismes se font souvent en partenariat avec d’autres intervenants politiques. Les groupes tels que CIVIX, Samara et l’Apathie c’est plate ont mené des campagnes éblouissantes contre l’apathie des électeurs[469].

B.  Abaisser l’âge du vote pour encourager l’inclusion et la participation

À maintes reprises tout au long de l’étude du Comité, des témoins ont suggéré d’abaisser l’âge minimal pour voter à 16 ans. Un grand nombre ont soutenu que cette mesure aurait pour effet d’accroître la participation électorale ainsi qu’encourager les jeunes électeurs à participer au processus démocratique et à continuer à le faire tout au long de leur vie.

Depuis qu’Élections Canada a commencé à produire des données démographiques sur la participation électorale en 2004, le plus fort taux de participation électorale chez les jeunes de 18 à 24 ans a été enregistré aux élections fédérales de 2015. Le taux pour ce groupe d’âge est passé de 38,8 % en 2011 à 57,1 % en 2015[470].

Après les élections générales de 2011, Élections Canada a publié un document de travail intitulé La participation électorale des jeunes au Canada, rédigé par André Blais et Peter Loewen, lesquels ont tous les deux témoigné devant le Comité. Cette étude a examiné les causes et l’étendue de la participation électorale des jeunes au Canada, abordait différents facteurs socioéconomiques pouvant influencer les habitudes électorales. Selon cette étude, l’intérêt pour la politique et le degré d’information sur la politique ont une grande incidence sur le comportement électoral des jeunes[471].

1.   Abaissement de l’âge du vote : l’expérience de l’Écosse

Andy O’Neill, chef de la Commission électorale de l’Écosse, a décrit l’expérience récente de son pays, qui a baissé l’âge de voter à 16 à l’occasion du référendum de 2014 sur l’indépendance de l’Écosse. M. O’Neill a fait l’observation suivante sur les électeurs de 16 et 17 ans : « [c]ette partie de l’électorat était très mobilisée. On a cru que beaucoup plus que 90 % des 16-17 ans s’étaient inscrits et que leur taux de participation serait très élevé[472] ».

Les jeunes de 16 et 17 ans ont pu voter pour la première fois aux élections parlementaires de mai 2016 en Écosse. Selon la Commission électorale :

Environ 80 000 jeunes de ce groupe d’âge se sont inscrits pour voter à ces élections, et ils étaient bien informés au sujet du processus d’inscription. Voilà qui est encourageant, mais il demeure que les jeunes sont plus susceptibles que les électeurs plus âgés de signaler qu’ils n’ont pas voté[473].

Des témoins ont évoqué la réussite en Écosse pour plaider en faveur de l’abaissement de l’âge du vote devant le Comité.

2.   Pourquoi abaisser l’âge du vote?

Un grand nombre de témoins qui préconisaient une réduction de l’âge du vote ont soutenu qu’il y avait un lien étroit entre cette mesure et la nécessité d’améliorer l’éducation civique. Ils estimaient que cela augmenterait la participation électorale aux élections futures. Comme l’a expliqué Victor Tootoo, à Iqaluit :

Si l’on abaisse l’âge du droit de vote à 16 ans, on verra un taux de participation des électeurs plus élevé en pourcentage, dans cette cohorte de la population, ce groupe démographique particulier, et du fait de leur accès instantané à de la formation, et de la formation concernant notre système électoral, je crois que nous aurons des électeurs mieux informés[474].

D’autres ont ajouté qu’en combinant l’éducation civique et le droit de vote, les jeunes Canadiens s’intéresseront davantage au processus démocratique et seront mieux outillés pour mettre en application ce qu’ils ont appris à l’école[475]. Dans son mémoire, la Fédération de la jeunesse canadienne‑française recommande au gouvernement fédéral d’abaisser l’âge de vote à 16 ans et de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en place des mesures d’éducation civique de façon à mieux préparer les jeunes à leur première expérience en tant qu’électeurs[476].

Autre argument invoqué pour étendre le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans : les jeunes sont plus susceptibles de continuer à voter s’ils commencent à le faire tôt. Sue Duguay, présidente de la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick, a expliqué :

Des études tendent à prouver qu’une personne qui vote une fois sera portée à continuer à le faire tout au long de sa vie. De ce fait, les jeunes de 16 ans, étant encore au sein du système scolaire et, pour la plupart, vivant dans le foyer familial, auraient droit à un encadrement qui les pousserait à voter, ne serait-ce qu’une première fois[477].

D’autres ont affirmé que voter une première fois constitue un « rite de passage civique[478] » qui mérite d’être célébré. On a aussi soutenu que la réduction de l’âge du vote pourrait mener à l’adoption de politiques plus stables à long terme. Dans son mémoire, Chris Maxwell écrit que « si nous leur accordions le pouvoir d’exprimer de façon significative cette préoccupation, les gouvernements adopteraient une stabilité politique à plus long terme (ou du moins une stabilité dans les politiques à long terme)[479] ».

C.  Accessibilité : Éliminer les obstacles à la participation électorale des membres des communautés sous-représentées

Conformément au troisième principe énoncé dans son mandat, le Comité devait étudier comment les réformes électorales proposées peuvent promouvoir l’accessibilité et l’inclusivité et favoriser « l’accès par tous les électeurs admissibles, peu importe leur condition physique ou sociale ».

Le Comité a entendu des représentants de différentes collectivités qui continuent de se buter à des obstacles lorsque vient le moment de déposer leurs bulletins de vote[480]. Des particuliers ainsi que des groupes représentant des étudiants, des personnes âgées, des Autochtones et des personnes ayant un handicap ont fait ressortir les différentes difficultés auxquelles font face ces groupes sous‑représentés lorsqu’il s’agit de voter et de se faire entendre.

1.   Étudiants

Les jeunes Canadiens – en particulier les étudiants – font face à des obstacles lorsque vient le temps de voter. Un grand nombre d’étudiants quittent leur foyer pour poursuivre des études postsecondaires et doivent aller aux urnes, souvent pour la première fois, dans un cadre qui leur est étranger. Sue Duguay a soulevé ce point en parlant du vote obligatoire :

Je trouve l’idée assez intéressante. Je pense cependant que si l’on rend le vote obligatoire, il faudra aussi le rendre accessible. C’est bien de vouloir que tout le monde vote, mais pour les gens plus démunis et les jeunes, dont vous avez parlé, ce n’est pas nécessairement facile. Comme on le disait, certains ne sont pas dans leur région d’origine au moment du vote[481].

Mme Duguay a soutenu qu’il est important de reconnaître les obstacles qui se posent pour les jeunes Canadiens cherchant à exercer leur droit de vote et qu’il est important de rendre le processus le plus accessible possible.

Maryantonett Flumian a proposé une solution possible au problème décrit par Mme Duguay, une politique « vote-partout » :

Nous pourrions avoir une politique vote-partout qui faciliterait l’exercice du droit de vote, notamment pour les étudiants qui quittent leur lieu de résidence permanente pour fréquenter un collège ou une université à l’approche des élections, si nous nous en tenons au cycle actuel. Les gens pou[rr]aient voter n’importe où le jour du scrutin, plutôt que d’avoir à retourner à leur lieu d’enregistrement ou d’avoir à modifier leur inscription dans leur nouvelle résidence pour être en mesure de voter le jour venu[482].

Keith Archer, directeur général des élections de la Colombie‑Britannique, a proposé la même solution que Mme Flumian pour accroître l’accessibilité aux bureaux de scrutin :

Je pense qu’il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire pour améliorer l’accessibilité au bulletin de vote. Une des choses qui existe dans les élections provinciales en Colombie-Britannique, mais qui n’existe pas aux élections fédérales, c’est la possibilité pour l’électeur de se présenter à n’importe quel bureau de vote pour voter. Si vous habitez Prince-George et êtes en visite à Vancouver durant les élections, vous pouvez trouver un bureau de vote à Vancouver et voter si vous le désirez[483].

De même, Fred-William Mireault, qui a témoigné en tant que représentant du Regroupement des étudiants et étudiantes du Cégep de Lanaudière, a préconisé l’installation d’isoloirs dans des endroits très accessibles aux étudiants (comme les campus universitaires et collégiaux) comme moyen d’améliorer l’accès au processus électoral :

Nous sommes en faveur du vote dans les campus universitaires et collégiaux. Au palier provincial, lors de la dernière élection, le directeur général des élections du Québec avait permis, pour la première fois, ce genre de vote. Cela a eu un excellent effet : le taux de participation chez les jeunes et les étudiants a augmenté. Je n’en ai pas parlé plus tôt, mais c’est sûr que ce serait intéressant d’encourager la tenue de scrutins dans les campus universitaires et collégiaux, et même dans les écoles qui offrent des diplômes d’études professionnelles aux personnes majeures[484].

2.   Aînés

Les aînés, qui représentent un fort pourcentage de la population[485], se butent aussi à des difficultés lorsque vient le moment d’aller aux urnes. Danielle Perreault de la Fédération de l’âge d’Or du Québec (FADOQ) a discuté de certains des problèmes qui empêchent les personnes âgées d’exercer leur droit démocratique de voter :

Nous insistions, entre autres, sur la grande importance de la carte d’information de l’électeur. En fait, souvent, les aînés n’ont plus de carte d’identité comme telle, c’est-à-dire que leur photo n’apparaît plus sur la carte d’assurance-maladie. De plus, plusieurs aînés n’ont plus de permis de conduire. En fait, il est difficile pour eux de pouvoir s’identifier de façon adéquate.
Ces personnes devraient avoir une carte d’identification de l’électeur. Je crois qu’elle existe, mais elle est très peu connue ou très peu utilisée. Cela pourrait être un moyen démocratique d’inciter davantage de personnes, surtout les aînés, à aller voter, et ce, même si ces derniers sont majoritairement les personnes qui votent le plus, comme nous le savons très bien. Cependant, il n’en demeure pas moins que pour certains, c’est peut-être un frein puisque c’est très compliqué de s’identifier.
Souvent, les aînés vendent leur maison pour aller habiter en résidence et le fait de devoir se déplacer pour aller voter peut s’avérer fort compliqué. Installer des bureaux de scrutin dans les résidences pourrait représenter une solution intéressante[486].

Mme Perreault, rappelant la proposition de M. Mireault, a suggéré l’installation d’isoloirs là où vivent les aînés :

Je reviens à l’accès au vote et à la possibilité, pour plus de gens dans leur milieu, d’avoir des bureaux de vote à proximité de l’endroit où ils habitent. Les étudiants pourraient voter sur les campus. Cela se fait à certains endroits. Pourquoi les aînés ne pourraient-ils pas voter dans leur milieu? Cela inciterait probablement davantage de personnes à poser le geste de voter et à devenir des citoyens qui se préoccupent de leur démocratie[487].

Selon Mme Perreault, en rendant le vote plus accessible, on contribuerait à éveiller l’esprit politique et à accroître la participation électorale des aînés.

3.   Autochtones du Canada

Un grand nombre de témoins ont parlé de l’importance d’améliorer l’accessibilité au vote pour les Canadiens autochtones. Par exemple, selon Gina Smoke :

Il faudrait faciliter davantage les choses pour les collectivités autochtones, en particulier celles du Nord; il leur est beaucoup plus difficile d’exercer leur droit de vote. Pourquoi avons-nous rendu les choses si compliquées? Nous savons qui sont les membres de ces collectivités. Pourquoi nous obliger à toutes ces choses...? Il y a beaucoup d’anciens qui ne parlent ni ne lisent l’anglais. Ils ne conduisent pas, alors pourquoi leur demander d’avoir un permis de conduire? On retrouve la même situation également dans la collectivité où j’ai grandi, et elle n’est pourtant pas loin d’ici. Je pense simplement qu’il doit exister une meilleure façon de faire les choses et il faut que nous travaillions tous ensemble pour y parvenir[488].

France Robertson du Centre d’amitié autochtone de Lanaudière a donné des exemples de solutions à certains des obstacles évoqués par Mme Smoke :

D’abord, la carte électorale est un défi en soi, pour nous. Pourquoi ne pourrait-on pas se présenter simplement avec une pièce d’identité? Pour les familles autochtones, ce serait beaucoup plus simple. Par ailleurs, comme je vous l’ai dit plus tôt, les centres d’amitié sont des organismes apolitiques. Comme il est important d’aller chercher les familles autochtones, pourquoi ne créeriez-vous pas des bureaux de vote dans les centres d’amitié? Étant donné que ce sont des organismes non partisans, ce serait des lieux neutres. Je trouve cela intéressant. Cela permettrait d’aller chercher un plus grand nombre de personnes autochtones et celles-ci pourraient exercer leur droit de vote[489].

De plus, la langue peut représenter un obstacle pour certaines personnes. Comme l’ont mentionné Mmes Smoke et Robertson, certains Autochtones canadiens ne parlent ni le français ni l’anglais :

Ils ne vont donc pas dans un bureau de vote parce que ça se passe en français. Une directive, comme d’indiquer à quelqu’un d’aller à tel ou tel bureau de vote et d’apporter un carton, est une chose banale pour vous, mais c’est compliqué pour eux. Si une personne expliquait la procédure en atikamekw, ce serait beaucoup plus facile pour eux[490].

4.   Canadiens ayant un handicap

Au cours de son témoignage devant le Comité, Marc Mayrand a parlé des 3,5 millions de Canadiens ayant un handicap, expliquant que le vote en ligne offrirait à ces personnes un moyen de voter de manière secrète et autonome[491]. Carl Sosa du Conseil des Canadiens avec déficiences a exposé certains des obstacles qui se dressent pour ce groupe de Canadiens :

Des millions de Canadiens se prévalent de leur droit de vote, mais les personnes qui ont des déficiences se heurtent à de nombreux obstacles en participant au processus politique. L’un de ces obstacles concerne l’accès à l’identification, surtout dans le cas des personnes qui vivent dans la pauvreté ou qui ont un revenu fixe […] Les personnes malvoyantes se heurtent aussi à des obstacles importants en participant au processus de scrutin, car elles ne peuvent pas vérifier pour quel candidat elles ont voté […] L’accès aux bureaux de vote pose aussi des problèmes. Il est absolument crucial que l’on ouvre l’accès au scrutin à tous les Canadiens de plus de 18 ans[492].

Il est particulièrement difficile pour les personnes à mobilité réduite de se rendre dans les bureaux de scrutin pour déposer leur bulletin de vote. Il s’agit d’un grave problème au Nunavut, comme l’a expliqué Victor Tootoo :

Dernièrement, il semble que les élections au Nunavut n’ont jamais eu lieu pendant une chaude journée d’été, je ne me souviens pas que cela se soit jamais produit, lorsqu’il est le plus facile pour les personnes ayant une incapacité de se rendre quelque part. Vous avez marché dehors ici aujourd’hui à Iqaluit, et vous avez pu constater comment c’est glissant. Imaginez que vous êtes dans un fauteuil roulant et que vous essayez de vous rendre à un bureau de scrutin en décembre au Nunavut. Et ici nous sommes à Iqaluit, la capitale du territoire. C’est ce que notre territoire a de mieux à offrir aux personnes ayant une incapacité […] C’est donc dire que si l’on facilitait la tâche des électeurs au Nunavut, on augmenterait le taux de participation[493].

Dans des témoignages et des mémoires, des membres du public ont encouragé le Comité à recommander d’envisager la mise en place de mesures pour faciliter l’exercice du droit de vote des Canadiens ayant un handicap. Par exemple, Scott Allardyce, de la Canadian Disability Alliance, a proposé de créer à Élections Canada un poste d’« ombudsman chargé des questions liées à l’accessibilité » pour aider à régler certaines des difficultés auxquelles font face les personnes ayant un handicap :

L’élément le plus important, c’est que nous croyons qu’Élections Canada devrait créer un poste d’ombudsman chargé des questions liées à l’accessibilité, de sorte que, lorsque les personnes ayant un handicap éprouvent de la difficulté à voter ou des problèmes au bureau de vote, elles peuvent s’adresser à une personne en particulier à Élections Canada et lui faire savoir ce qui les a empêchées de voter ou ce qui a rendu la tâche difficile[494].

5.   Personnes à faible revenu

Un certain nombre de témoins ont également abordé la question du taux de participation traditionnellement bas des personnes à faible revenu. Comme l’a indiqué Ruth Dassonneville, « [l]es études de sciences politiques démontrent clairement que les personnes défavorisées votent moins que les autres ».[495] Carlos Sosa a affirmé que « les riches ont tendance à voter en plus grand nombre que les pauvres[496] ». Il a ajouté que l’un des principaux obstacles à la participation des Canadiens à faible revenu est l’obtention d’une carte d’identité et les difficultés à se rendre au bureau de scrutin. Particulièrement pour ceux ayant un revenu fixe[497] Il a affirmé :

Je pense que nous devons nous attaquer aux problèmes de la pauvreté. Une fois que nous aurons traité de ces questions, les gens iront voter. Le fait est que le problème — et je vais me répéter — est celui des obstacles qui empêchent de se rendre au bureau de vote. C'est l'accès au transport adapté. C'est le coût d'obtenir une carte d'identité. C'est l'accessibilité au bureau de vote[498].

Franco Buscemi a souligné les circonstances particulières auxquelles font face les Canadiens à faible revenu à Iqaluit. Il a dit au Comité :

La raison pour laquelle je soulève les problèmes de crise de logement, de pauvreté et d’abus, c’est que si vous ne savez pas où vous allez dormir, ou si vous dormez par roulement, et vous ne savez pas de quoi votre prochain repas sera fait ni quand vous le prendrez, et si vous ne savez pas non plus quand vous allez à nouveau faire l’objet d’abus sexuels ou de violences physiques, qui se soucie de savoir quand auront lieu les prochaines élections[499]?

D.  Solutions de rechange concernant le jour de scrutin

Pour améliorer l’accessibilité et la participation, les témoins ont notamment proposé d’offrir aux électeurs d’autres occasions de déposer leurs bulletins de vote. Ils ont présenté plusieurs suggestions, par exemple voter la fin de semaine ou créer un congé le jour des élections.

1.   Voter la fin de semaine

À plusieurs reprises, le Comité a entendu que la participation électorale pourrait être accrue si les élections avaient lieu pendant le week-end. Par exemple, Patrice Dutil a recommandé de tenir les élections le dimanche :

[ L]e vote dominical [est] une pratique propre à l’Europe. Donnez aux gens une journée pour voter. Voter le dimanche lorsque la plupart des gens ont congé, congé des enfants, de l’école, des activités et de toutes les choses qui accaparent une famille normale en semaine. Donnez-leur une chance d’aller voter[500].

Plusieurs témoins ont repris la suggestion de M. Dutil. Paul Thomas a aussi recommandé de tenir le vote un dimanche en plus de proposer plusieurs autres améliorations à caractère opérationnel « pour que le vote soit plus pratique, plus accessible, etc.[501] ». Il a ajouté :

Élections Canada pourrait également faciliter le vote en l’organisant le week-end et même le dimanche. Certains pourraient ne pas être d’accord, mais d’autres pourraient trouver cela pratique. On pourrait aussi avoir une inscription gratuite des jeunes et une automatisation des bureaux de vote[502].

Mme Dassonneville a ajouté que « [l]es études tendent à démontrer que la participation est légèrement plus élevée les fins de semaine que pendant la semaine[503] ».

2.   Congé le jour des élections

D’autres témoins ont suggéré de faire du jour des élections un jour férié, comme c’est le cas dans d’autres administrations. Selon certains, un tel congé contribuerait non seulement à accroître l’accessibilité et la participation électorale, mais aussi à susciter chez les électeurs un sentiment d’appartenance et de l’enthousiasme pour le rite électoral.

David Wasylciw d’OpenNWT a fortement recommandé la création d’un jour férié pour les élections : « Je suis un fervent partisan du congé électoral, faire du jour des élections vraiment un gros événement et organiser des fêtes parrainées par Élections Canada ou quoi que ce soit d’autre[504]. » Des membres du public partageaient l’enthousiasme de M. Wasylciw :

Cela dit, la participation est également un problème le jour des élections, car les gens disent qu’ils sont trop occupés. Eh bien, s’ils sont trop occupés, nous pouvons créer un jour férié pour les élections. Qu’est-ce qui nous en empêche? Nous avons la fête du Travail. Nous avons le jour de la Famille. Nous avons des jours fériés ici et là. Pourquoi ne pas en avoir un pour les élections[505]?

Enfin, selon Fred Bild, un congé le jour du vote devrait être accompagné de l’ouverture des bureaux de scrutin pendant 24 heures à la grandeur du pays :

Il y a moyen de régler […] la question du décalage horaire pour tout le pays. On choisit un jour férié pour tout le pays, et les bureaux de vote seront ouverts pendant 24 heures dans tout le pays. Ainsi, personne n’aura un avantage et tous les résultats entreront en même temps[506].

E. Recommandations

Recommandation 7 [répétition]

Le Comité recommande que toute réforme électorale vise à améliorer la possibilité d’augmenter le taux de participation et à renforcer la capacité de se faire élire de membres de groupes historiquement défavorisés (c.-à-d. les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles, les jeunes et les Canadiens plus démunis). [cette recommandation est liée aux chapitres 7 et 8]

Recommandation 9 

Le Comité recommande que, de concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement examine des manières dont les jeunes de moins de 18 ans pourraient s’inscrire sur le Registre national des électeurs, préférablement par l’intermédiaire du système scolaire, au plus deux ans avant d’atteindre l’âge minimal pour voter.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement octroie à Élections Canada le mandat supplémentaire d’encourager la participation électorale, notamment au moyen d’initiatives comme Vote étudiant organisé par Civix, et de meilleurs efforts de sensibilisation des Canadiens aux options de vote avant le jour des élections (vote par anticipation, vote par la poste, vote à n’importe quel bureau d’Élections Canada), et qu’il lui accorde les ressources nécessaires pour s’en acquitter.


[456]         Extrait de : Chambre des communes, Journaux, 1re session, 42e législature, 7 juin 2016.

[457]         Ibid.

[458]         Le Comité est conscient que l’éducation relève de la compétence des provinces.

[459]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2016, 1530 (Kuthula Matshazi, conseiller, Ville d’Iqaluit).

[460]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 28 juillet 2016, 1020 (Maryantonett Flumian).

[461]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 31 août 2016, 1826 (Dominic Vézina).

[462]         Ibid.

[463]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 26 juillet 2016, 1520 (Peter Russell).

[464]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juillet 2016, 1108 (Marc Mayrand).

[465]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 octobre 2016, 1851 (Sue Duguay, présidente, Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick).

[466]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2016, 1545 (Gina Smoke, représentante nationale, Unifor).

[467]         En effet, l’éducation a été un thème de prédilection lors de la visite. La Première Nation Tsartlip est l’hôte de la ȽÁU, WELṈEW̱ Tribal School, qui dessert le peuple Saanich de quatre communautés (Tsartlip, Pauquachin, Tseycum, and Tsawout) ainsi que les communautés environnantes. L’école offre un curriculum sur la culture et la langue local pour permettre aux enfants Saanich d’apprendre leur histoire et de « trouver une vision claire de leur avenir ».

[468]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 31 août 2016, 1810 (Jane Hilderman).

[469]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 octobre 2016, 1515 (J.P. Lewis, professeur adjoint, Département d’histoire et de politique, Université du Nouveau-Brunswick, Saint John).

[471]         Andre Barnes et Erin Virgint, La participation électorale des jeunes au Canada : 1. Tendances et bilan, publication no 2010-19-F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 9 août 2013.

[472]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 31 août 2016, 1130 (Andy O’Neill, chef, Electoral Commission, Écosse, The Electoral Commission).

[474]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2016, 1925 (Victor Tootoo, Chambre de commerce régionale de Baffin).

[475]         Teresa Legrand, « Mémoire », Mémoire soumis, 26 octobre 2016 :

En Ontario, les jeunes suivent des cours d’éducation civique en 10e année. Pour bon nombre d’entre eux, il s’agit d’une réalité très lointaine à laquelle ils ne peuvent participer, ils ne s’y intéressent donc pas. Je suis convaincue que le taux de participation des jeunes électeurs s’améliorerait globalement si l’habitude de voter pouvait s’installer pendant qu’ils fréquentent l’école secondaire, et le programme d’éducation civique paraîtrait plus pertinent à ceux qui doivent le suivre.

[476]         Fédération de la jeunesse canadienne-française, « Établir le droit de vote dès l’âge de 16 ans, une priorité pour améliorer le système électoral », Mémoire soumis, 18 octobre 2016.

[477]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 octobre 2016, 1850 (Sue Duguay).

[478]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 31 août 2016, 1825 (Dominic Vézina).

[479]         Chris Maxwell, « Document d’information à l’intention du Comité spécial sur la réforme électorale », Mémoire soumis, 26 octobre 2016.

[480]         Les chapitres sur le vote en ligne et le vote obligatoire présentent certains de ces obstacles.

[481]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 octobre 2016, 1925 (Sue Duguay).

[482]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 28 juillet 2016, 1020 (Maryantonett Flumian).

[483]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2016, 1625 (Keith Archer, directeur général des élections, Colombie‑Britannique).

[484]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 octobre 2016, 1715 (Fred-William Mireault, président, Regroupement des étudiants et étudiantes du Cégep de Lanaudière).

[485]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 3 octobre 2016, 1700 (Daniela Chivu, à titre personnel).

[486]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 octobre 2016, 1635 (Danielle Perreault, directrice générale, FADOQ-Région Lanaudière).

[487]         Ibid.

[488]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2016, 1515 (Gina Smoke).

[489]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 septembre 2016, 1510 (France Robertson, directrice, Centre d’amitié autochtone de Lanaudière).

[490]         Ibid.

[491]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juillet 2016, 1035 (Marc Mayrand).

[492]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2016, 1840 (Carlos Sosa).

[493]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2016, 1850 (Victor Tootoo).

[494]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 21 septembre 2016, 1655 (Scott Allardyce, fondateur, Canadian Disability Alliance).

[495]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42législature, 3 octobre 2016, 1825 (Ruth Dassonneville).

[496]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2016, 1930 (Carlos Sosa).

[497]         Ibid., 1840.

[498]         Ibid., 1930.

[499]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 17 octobre 2016, 1850 (Franco Buscemi, à titre personnel).

[500]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 26 juillet 2016, 1425 (Patrice Dutil).

[501]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2016, 1935 (Paul Thomas).

[502]         Ibid.

[503]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 3 octobre 2016, 1855 (Mme Ruth Dassonneville, professeure adjointe, Département de science politique, Université de Montréal).

[504]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 septembre 2016, 1910 (David Wasylciw, président, OpenNWT).

[505]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 21 septembre 2016, 1720 (Chaitanya Kalevar, à titre personnel).

[506]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 3 octobre 2016, 2021 (Fred Bild, à titre personnel).