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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 23 février 2016, 11 h 2 à 13 h 17
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
Ministère de la Santé
• Richard Aucoin, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Paul Glover, sous-ministre délégué
Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable
• Andrew Ferguson, directeur principal
• Julie Gelfand, commissaire
• Kimberley Leach, directrice principale
• Joe Martire, directeur principal
Agence du revenu du Canada
• Yves Giroux, sous-commissaire, Direction générale de la stratégie et de l'intégration
Ministère des Ressources naturelles
• Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie
Office national de l'énergie
• Sandy Lapointe, première vice-présidente, Réglementation
• Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement
• Josée Touchette, chef des opérations
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques
Ministère du Patrimoine canadien
• Jérôme Moisan, directeur général, Direction générale, politique, planification, et recherche stratégiques
Ministère des Pêches et des Océans
• Tom Rosser, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable.

Julie Gelfand fait une déclaration et, avec Andrew Ferguson, répondent aux questions.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend.

Paul Glover, Jeff Labonté, Josée Touchette, Greg Meredith, Jérôme Moisan, Yves Giroux et Tom Rosser font des déclarations et, avec Robert Steedman répondent aux questions.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur le projet de stockage dans des couches géologiques profondes d’Ontario Power Generation et qu’il entende des témoins à ce sujet avant la décision de la ministre de l’Environnement, et qu’il fasse part de ses conclusions et des témoignages entendus à la ministre, au sous-ministre et à la secrétaire parlementaire.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Sur motion de Ed Fast, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin