CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jean-Nicolas Beuze fait une déclaration et répond aux questions.
Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la réunification des familles de réfugiés yézidis; que cette étude examine l’arriéré du parrainage des réfugiés yézidis; que cette étude envisage d’élargir la définition des membres de la famille pour les yézidis compte tenu des graves traumatismes qu’ils ont vécu aux mains de l’EI; que cette étude examine la Disposition sur le délai prescrit d’un an ; des responsables ministériels comparaissent à au moins une rencontre; que le ministre de l’Immigration soit invité à comparaître; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que cette étude ait lieu avant le 1er mai 2019 et; que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse exhaustive.
Il s'élève un débat.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le témoignage écrit présenté par Rachel Kiddell-Monroe et Rodrigo Dominguez Villegas soit annexé et publié dans les Témoignages d’aujourd’hui.
Le débat sur la motion se poursuit.
À 17 h 08, du consentement unanime, Salma Zahid assume la présidence.
À 17 h 13, Robert Oliphant assume la présidence.
À 18 h 18, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 19 heures, la séance est levée faute de quorum.
La greffière du Comité,