Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Pour publication immédiate

Ottawa, 5 octobre 2016 -

Le 5 octobre 2016, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a déposé son sixième rapport à la Chambre des communes, intitulé Cri de détresse : adapter le programme d’immigration du Canada pour joindre les groupes de personnes déplacées et les plus vulnérables.

L'étude spéciale sur laquelle le rapport est basé a débuté avec la déclaration suivante du président du Comité, Borys Wrzesnewskyj :

« il est un fait que, dans certaines parties du monde, des groupes sont visés par le nettoyage ethnique, et il ne faut pas oublier les génocides. À chaque anniversaire de l'Holocauste, de l'Holodomor et du génocide arménien, nous répétons les mots « jamais plus ». Et pourtant, il y a eu Srebrenica, le Darfour et Sinjar.

À cause des menaces de crimes contre l'humanité, les populations vulnérables ont un urgent besoin de sanctuaires. L'importance et l'urgence de cette question sont reconnues par tous les membres du Comité. Nous allons donc étudier des façons, pour le Canada, d'appuyer les groupes ciblés, y compris en accélérant leur réinstallation et en appliquant d'autres mesures d'ordre humanitaire. »

Le rapport se penche sur les mesures d’immigration visant à aider les groupes vulnérables dans les régions inaccessibles, notamment la réinstallation accélérée et d’autres mesures humanitaires. Plus particulièrement, le Comité a entendu des témoignages concernant le sort des réfugiés en Corée du Nord, des Sikhs en Afghanistan, des réfugiés en Érythrée, des Yézidis, des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, des Rohingya en Asie du Sud-Est, des Ukrainiens dans le Donbass et en Crimée, des écrivains, des Assyriens en Iraq et en Syrie, et des ressortissants Sud-Soudanais.

L’étude soulève d’importantes considérations d’ordre stratégique : que pourrait-on faire de plus pour aider les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, comment accorde-t-on la priorité aux réfugiés aux fins de la réinstallation au Canada, comment pourrait-on améliorer le programme de réinstallation des réfugiés et comment pourrait-on maximiser le parrainage privé.

L’urgence d’agir a été mise en lumière par Balpreet Singh, conseiller juridique pour la World Sikh Organization of Canada, qui a déclaré ce qui suit : « à l’heure actuelle, il n’existe aucune option viable pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays ».

Le Comité formule cinq recommandations dans son rapport, notamment que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada améliore le programme de réinstallation en jouant un rôle de chef de file sur la scène internationale en vue d’accroître le nombre de places de réinstallation, en adoptant des pratiques exemplaires pour le traitement rapide des populations à risque et, lorsqu’un génocide est confirmé, en examinant la faisabilité de recourir au Programme de protection d’urgence en vue de prendre des mesures dans les jours qui suivent. Pour répondre aux besoins en matière de protection des personnes résidant dans leur pays d’origine, le Comité recommande l’établissement d’une catégorie de réinstallation spéciale aux fins du parrainage privé.