CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue au Comité du commerce international.

    Je vois que nous avons des visiteurs. Je vous souhaite la bienvenue. Vous verrez que c'est non seulement le Comité le plus actif, le plus chouette et le plus efficace de la Colline, mais... quoi d'autre?

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Mercosur.

    Le président: Oui, le Mercosur.

    Quoi qu'il en soit, je vous salue. C'est une semaine ardue. Nous avons dû siéger tard hier soir, et nous sommes déjà à pied d'oeuvre ce matin.

    Nous avons aujourd'hui l'honneur d'accueillir encore une fois le ministre du Commerce international, M. Champagne, qui est toujours prêt à venir s'entretenir avec nous de ce qui se passe dans le reste du monde et à nous orienter.

    À vous la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Chers amis et collègues, merci d'être là aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par remercier les fonctionnaires qui sont ici: notre sous-ministre, notre dirigeant principal des finances et notre négociatrice en chef avec les pays du Mercosur. Je les remercie de leur bon travail, ainsi que de leur aide, ce matin, afin de répondre à toutes les questions des députés.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je ferai un très bref exposé, après quoi je répondrai aux questions des députés.

    Je suis heureux d'être ici ce matin pour discuter avec le Comité d'un possible accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur, un bloc économique regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

    J'aimerais saisir cette occasion pour souligner l'excellente initiative du Comité d'avoir lancé cette étude.

    Comme vous le savez, le gouvernement croit fermement que l'économie mondiale devrait permettre la libre circulation des produits, des services et des investissements selon des règles claires et transparentes. C'est essentiel pour la prospérité et le bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens d'un océan à l'autre.

    Le Mercosur, qui possède une population de plus de 260 millions d'habitants et un PIB combiné de plus de 3 000 milliards de dollars, est un marché émergent qui est présentement difficile d'accès pour nos gens d'affaires. Je pense que le Comité a entendu des intervenants à ce sujet.

    Historiquement, le bloc du Mercosur a été moins ambitieux que le Canada dans ses accords commerciaux. Il n'a principalement conclu que des accords couvrant uniquement les biens.

    Au cours de la dernière année, les Canadiennes et les Canadiens intéressés par ce projet d'accord nous ont fait part de leurs priorités en matière de négociations, dont certaines ont été reconduites devant ce même comité.

    Compte tenu de sa classe moyenne en pleine croissance et du développement constant de ses services et de ses infrastructures, le Mercosur représente une myriade d'occasions d'accroître et de développer notre modeste relation commerciale bilatérale, qui se chiffrait à 8,9 milliards de dollars en 2017, soit des exportations canadiennes de 2,3 milliards de dollars canadiens et des importations de l'ordre de 6,6 milliards de dollars canadiens.

    Cela dit, pour atteindre le plein potentiel de notre relation commerciale, la simple élimination de tarifs douaniers ne suffira pas.

    Les exportateurs canadiens vous le diraient tous: l'accès à un marché étranger doit être stable, efficace, transparent et, bien évidemment, prévisible. Aucune PME ne pourrait ou ne voudrait courir le risque d'exporter ses marchandises à l'autre bout du monde pour les voir être retardées à la douane, ni d'investir d'importants capitaux pour conquérir des parts de marché dans des pays où les obstacles techniques au commerce abondent.

    Notre gouvernement le comprend bien et il est prêt à passer à l'action.

    Les accords de libre-échange que nous négocions ne profitent pas qu'aux entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. Notre but est d'inclure le plus grand nombre de personnes possible dans l'équation et de leur donner les outils nécessaires pour être concurrentiels et gagner. Les Canadiens savent que quand les règles du jeu sont équitables, nous savons comment tirer notre épingle du jeu. Cela fait partie de l'esprit canadien.

    Il importe par-dessus tout que les petites et moyennes entreprises, soit les principaux créateurs d'emplois au Canada et l'épine dorsale de notre croissance économique, bénéficient des accords de libre-échange. Nous négocierons un chapitre spécial sur les PME dans le cadre du Mercosur pour guider la coopération entre nous, échanger sur les pratiques exemplaires et rendre l'information accessible, surtout pour les petites et moyennes entreprises.

    Je sais que le Comité a entendu beaucoup de témoins de tous les horizons, mais vous m'entendrez toujours répéter que nous pouvons favoriser un commerce à la portée des gens, monsieur le président, que nous pouvons le rendre à la portée des petites et moyennes entreprises, qui ont absolument besoin d'avoir accès à ce marché. Nous travaillerons aussi ensemble afin de mieux faire connaître aux petites et moyennes entreprises du pays tous les débouchés et l'aide auxquels elles ont accès.

    Les entrepreneuses, dont les entreprises se situent surtout dans le secteur des services, tireront avantage d'un ALE qui augmentera la prévisibilité et leur garantira que ni leur nationalité ni leur genre ne les exposera à la discrimination lors de transactions internationales, notamment lorsqu'elles demandent des permis ou des licences pour offrir leurs services à l'étranger.

    Guidé par les principes et objectifs contenus dans notre programme commercial progressiste, notre accord de libre-échange potentiel avec les pays du Mercosur visera à ce que tous les segments de la société, y compris les groupes habituellement sous-représentés, comme les femmes entrepreneuses, les jeunes, les Autochtones ou les membres de la communauté LGBTQ puissent tirer parti des débouchés et des avantages créés. Comme je l'ai dit ailleurs, je tiens à ce que tout le monde ait sa place à la table.

    Notre gouvernement vise à faire en sorte que l'intensification du commerce et des investissements crée des possibilités pour un plus grand nombre de personnes. Cela vaut partout au pays. Nous devons veiller à ce que la population de toutes les circonscriptions du Canada bénéficie de ce que nous faisons.

    Le statu quo et l'ancienne façon de faire du commerce ne sont plus acceptables. Nous en avons vu de bons exemples très récemment. Comme je le dis souvent, le commerce devrait être une marche vers le haut et non une course vers le bas. La population nous a octroyé le vaste mandat de favoriser le commerce, mais non au détriment des normes du travail, des lois environnementales, ni des principes de gouvernance. Bien au contraire, les Canadiens s'attendent à ce que dans toutes nos négociations, nous élevions la barre, que ce soit pour les normes du travail, les principes de gouvernance ou les normes environnementales. C'est notre façon de faire une différence dans le monde.

    En même temps, cette initiative présente une occasion stratégique pour le Canada d'approfondir ses relations politiques et de faire avancer son programme commercial progressiste dans un groupe de pays qui souhaitent de plus en plus jouer un rôle clé dans cette partie du monde très importante, comme nous le savons tous. De plus, elle vient appuyer les efforts de ces pays pour favoriser la bonne gouvernance et améliorer l'avenir économique de leurs citoyens.

    Quand j'ai annoncé l'amorce des négociations avec nos homologues du Mercosur en vue d'un ALE au Paraguay, le 9 mars, nous nous sommes tous entendus pour viser un ALE ambitieux, inclusif et progressiste. En fait, je peux vous confirmer que grâce à Ana, notre négociatrice en chef, nous avons déjà commencé à discuter d'enjeux comme les normes du travail, l'environnement, l'égalité des sexes, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises au cours de la première série de négociations, qui s'est tenue ici, à Ottawa, du 20 au 23 mars. J'ai alors eu la chance de rencontrer les négociateurs en chef de tous les pays et d'essayer de les inspirer à faire une différence.

    En fait, les toutes premières personnes que j'ai rencontrées après le lancement des négociations, au Paraguay, ce sont les représentants syndicaux. Je dois d'ailleurs remercier le Congrès du travail du Canada d'avoir facilité ces discussions. Je vous dis, monsieur le président, que j'étais très fier d'être l'un des premiers ministres d'un gouvernement étranger à participer à ces négociations. Nous avions annoncé à l'aube des négociations que nous rencontrerions des représentants de la société civile et des syndicats. C'est ce que j'ai fait au Paraguay, comme je l'avais fait en Argentine avant. J'ai rencontré des leaders syndicaux afin de m'assurer que tous soient entendus en vue de ces accords, parce que tout le monde mérite d'être entendu.

    À l'époque, j'ai également invité les négociateurs, de part et d'autre, à réfléchir à des façons novatrices de rendre cet accord plus ambitieux et plus progressiste que l'accord précédent négocié entre le Canada et les pays du Mercosur. Autrement dit, je souhaitais que ce nouvel accord devienne la norme d'excellence pour les accords conclus dans la région sud-américaine. Avec les pays du Mercosur, nous aspirons à un ALE détaillé, progressiste et inclusif, qui permettra au Canada de diversifier ses marchés et de saisir les nouvelles occasions qui se présenteront au cours des prochaines décennies.

    Pour conclure, c'est notre vision à long terme à l'égard des pays du Mercosur.

    Je remercie le Comité de m'avoir invité aujourd'hui. Je serai très heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre concision. Cela nous laissera amplement de temps pour avoir un bon dialogue avec vous. Comme vous l'avez dit, vous êtes ouvert aux autres questions aussi, sur le budget ou sur le Mercosur. Nous vous en remercions.

    Sans plus tarder, je demanderai aux conservateurs de briser la glace.

    Monsieur Allison, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie infiniment d'être ici. Vous vous libérez toujours pour nous.

    Je pense que nous vous avions invité à venir parler avec nous du Mercosur il y a quelque temps déjà, avant les événements de la semaine dernière. Mes questions porteront donc peut-être plus sur les événements récents. Ma première question concerne le PTP. Je vous remercie infiniment de la note explicative qui a été déposée à la Chambre.

    Jugeriez-vous opportun de déposer le projet de loi d'exécution à la Chambre avant la relâche d'été?

    J'aimerais d'abord vous remercier, monsieur le président, et remercier Dean. Nous avons voyagé ensemble, et je crois que nous avons des opinions communes sur bien des questions.

    Effectivement, j'ai pour objectif de déposer mon projet de loi à la Chambre avant la relâche d'été. Nous avons également l'intention de procéder rapidement à la ratification de l'accord. Nous voulons faire partie de la première vague de pays à le ratifier. Vous vous souvenez peut-être du fait que six pays doivent ratifier le PTP pour qu'il entre en vigueur. Je pense que nous avons entendu des représentants de nombreux secteurs de l'économie canadienne qu'ils souhaiteraient que le Canada fasse partie de ce premier groupe, pour que nous puissions bénéficier de l'avantage des premiers, et je suis déterminé à en faire une réalité.

    Excellent.

    Croyez-vous qu'il pourrait être ratifié dès notre retour, à l'automne?

    Comme je l'ai dit, mon objectif est de déposer le projet de loi à la Chambre avant les vacances d'été. Évidemment, la procédure parlementaire devra suivre son cours. Chose certaine, nous souhaitons travailler avec diligence afin de faire partie de ce premier groupe de pays, et nous sommes en pourparlers avec divers autres pays qui comptent adhérer au PTPGP afin de nous assurer d'être de la première vague.

    Merci.

    Concernant les droits imposés sur l'aluminium et l'acier, j'ai eu la chance de rencontrer les 12 plus grands producteurs d'acier du pays hier. Je sais que votre premier ministre les a rencontrés lui aussi.

    Il y a, de toute évidence, deux grilles tarifaires. Les producteurs se demandent pourquoi nous ne pouvons pas imposer immédiatement des tarifs sur l'acier et l'aluminium, compte tenu du fait que nous sommes un peu... Je dis un peu, mais ils se trouvent en net désavantage sur le plan des tarifs. Le fait que les portes soient si ouvertes pendant un mois risque de faire affluer toutes sortes de choses bon marché au Canada. Ils sont très inquiets. La situation est très grave, et je sais que vous le savez.

    Comment évalueriez-vous notre aptitude à revoir ces tarifs immédiatement et à faire quelque chose pour les éviter?

    Je vous remercie de cette question.

    Comme vous le savez, elle nous occupe tous. Toute l'équipe canadienne cherche une solution. J'ai participé à la table du G7 sur l'aluminium hier, à Montréal, et je rencontrerai des représentants de l'industrie de l'acier aujourd'hui.

    Nous avons réagi très rapidement et avec force à une très mauvaise décision de l'administration américaine concernant l'acier et l'aluminium. Comme vous le savez, il y a deux grilles tarifaires. L'une imposera des mesures compensatoires de 25 % à l'acier et à l'aluminium en provenance des États-Unis. La deuxième vise des produits finis et des produits de consommation.

    Si nous avons décidé de mener des consultations, c'est pour nous assurer que les produits sélectionnés n'aient pas d'effet néfaste sur notre compétitivité. Nous devons veiller à ce que ces produits soient facilement remplacés par des produits canadiens ou des produits d'autres pays, de manière à ne pas nous placer en situation non concurrentielle à l'égard des fabricants.

    Nous devons nous assurer que les produits inscrits à la liste se trouvent facilement de sources canadiennes pour conserver notre compétitivité. C'est la raison pour laquelle nous avons entrepris cette démarche. Nous avons hâte à ces consultations, afin de vérifier si nous visons juste.

    Je ne crois pas que la consultation leur pose problème autant que la situation de l'acier et de l'aluminium. Je sais que vous avez rencontré des représentants du secteur de l'aluminium hier.

    Ma dernière question, comme je n'ai que cinq minutes, concerne l'investissement étranger direct dans les pipelines. Je sais que vous êtes un très grand promoteur du Canada. Je vous ai vu à l'oeuvre, monsieur le ministre, et je sais que vous en faites la promotion.

    Je me demande toutefois combien d'argent nous pouvons attirer au pays. Je pense que toute la façon dont nous avons géré l'affaire Trans Mountain n'a pas aidé à gagner la confiance des gens, particulièrement envers notre secteur de l'énergie.

    J'aimerais vous demander ce que vous pouvez faire de plus. Ce qui me dérange au sujet des investissements dans le domaine de l'énergie, c'est que nous envoyons de mauvais signaux au monde en laissant entendre que nous ne sommes peut-être pas si ouverts aux investissements en énergie au Canada.

    La réponse devra être courte, monsieur le ministre.

    Je crois que c'est tout le contraire. Je pense que le monde constate la détermination du premier ministre et du Canada à mettre nos ressources en marché. Ce qui fait le plus de différence dans le monde, un monde de plus en plus instable, c'est de parler aux investisseurs de stabilité, de prévisibilité, de primauté du droit, de société très inclusive, qui chérit la diversité. Ce sont autant de qualités que les investisseurs recherchent. La plupart des investisseurs souhaitent voir leurs investissements rapporter au bout de 10 ans, 30 ans, et je pense que le Canada est un endroit de choix pour cela.

    La semaine dernière ou la précédente, j'ai rencontré le PDG de Samsung Electronics, qui vient d'ouvrir son carrefour de l'intelligence artificielle à Toronto. Je discutais avec lui quand il m'a dit que le Canada était la solution évidente pour lui.

    Il faut travailler ensemble, renforcer la stabilité et la prévisibilité au Canada, mettre en place des accords commerciaux, veiller à... Comme vous le savez, quand je parle du Canada, je ne parle pas d'un pays de quelque 36 millions d'habitants, mais d'un pays jouissant d'un accès préférentiel à 1,2 milliard de consommateurs, et dès que le PTPGP entrera en vigueur, ce chiffre s'élèvera à 1,7 milliard de consommateurs. Ajoutez à cela l'attrait de la stabilité, de la prévisibilité et de la primauté du droit, dans un monde d'incertitude, et le Canada devient un choix très attrayant.

    Merci.

    C'est maintenant au tour des libéraux.

    Monsieur Dhaliwal, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, et merci à vous et à votre équipe.

    Comme Dean l'a mentionné, l'élément clé, pour les représentants politiques, c'est l'accessibilité, et je vous félicite pour cela. Vous êtes toujours disponible.

    Notre comité a étudié l'AECG, le PTPGP et l'accord avec le Mercosur. Il est très improbable que nous soyons en mesure de signer l'ALENA avant la fin de l'année.

     Compte tenu des autres accords, ou de nos efforts pour conclure des accords avec d'autres nations, pouvez-vous nous dire de quelle façon ces accords vont placer les Canadiens dans une position favorable?

    Je vous remercie de vos bons mots. J'essaie toujours d'être disponible malgré tous les déplacements, comme certains collègues le savent.

    C'est ce que j'appelle l'incontournable diversification du marché. Quand j'ai assumé la responsabilité de ce portefeuille, la première chose que j'ai faite, c'est réaliser que, de toute évidence, les États-Unis seraient toujours notre plus important partenaire commercial. Plus de 70 % de nos exportations prennent le chemin des États-Unis en raison de la proximité des marchés et, manifestement, de la taille de l'économie américaine.

    En même temps, je pense que les Canadiens comprennent maintenant plus que jamais que le Canada représente 0,5 % de la population mondiale, et 2,5 % du commerce mondial. Trouver de nouveaux débouchés est donc la chose intelligente à faire. C'est ce que nous avons fait en Europe avec l'AECG. Comme vous le savez, le 21 septembre, cet accord est entré en vigueur, ce qui donne aux petites et moyennes entreprises canadiennes l'accès à un marché de 500 millions de consommateurs ainsi qu'à des marchés publics de l'ordre de 3,3 billions de dollars.

    Parallèlement à cela, nous avons regardé du côté de la région de l'Asie-Pacifique, et le PTPGP était d'après moi, pour le Canada, un moyen de rédiger les règles du commerce de l'Asie-Pacifique pour les 20 prochaines années. C'est vraiment stupéfiant de penser que, dans le cadre du PTPGP, le Canada est la deuxième économie en importance, après le Japon. Nous sommes un intervenant clé et nous veillons à ce que nos éléments progressistes soient intégrés dans l'accord. Compte tenu des 22 suspensions de dispositions, il est évident que le Canada joue un rôle de chef de file et veille à ce que les dispositions de l'accord soient rééquilibrées en fonction des règles de propriété intellectuelle que nous avons au Canada, ainsi qu'en ce qui concerne la culture, l'environnement et la main-d'oeuvre. Je crois que c'est une belle réalisation pour le Canada.

    De toute évidence, nous regardons aussi du côté de l'Alliance du Pacifique, qui englobe le Mexique, le Chili, la Colombie et le Pérou. Nous avons déjà des ALE avec ces pays, mais nous essayons de les améliorer et de les moderniser pour les faire entrer dans le XXI^e siècle.

    En ce qui concerne le Mercosur, pris globalement, ce serait la cinquième économie en importance dans le monde, avec sa population d'environ 260 millions de personnes.

    Je dirais que ce que nous faisons, c'est de regarder l'axe nord-sud et l'axe est-ouest afin de veiller à ce que le Canada ait un accès préférentiel aux marchés. Je crois que c'est la principale différence. Je peux vous dire que les investisseurs, qui s'adressent à moi, se penchent sur ces accords pour voir comment ils peuvent avoir accès à ces marchés. C'est aussi notre façon de changer les choses en matière de commerce progressiste. Nous avons fait cela avec Israël, comme vous l'avez peut-être vu récemment. Nous avons modernisé l'ALE et y avons inclus le tout premier chapitre sur l'égalité des sexes au monde qui est soumis au processus de résolution des différends.

    Avec notre expansion, nous changeons les choses et veillons à ce que le commerce corresponde aux valeurs des Canadiens et soit prêt pour le XXI^e siècle.

    Vous avez mentionné l'égalité des sexes. Est-ce que d'autres accords portent attention aux femmes entrepreneures ou leur sont particulièrement favorables?

    Je dirais que nous le faisons dans tous les cas où nous pouvons changer les choses. Je l'ai fait à la dernière réunion de l'OMC, à Buenos Aires. Nous avons tenu une mini-réunion ministérielle, il y a quelques jours, à Paris, mais la dernière réunion ministérielle complète a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, et le Canada est un des pays qui a parrainé une déclaration visant à empêcher les pays de faire de la discrimination fondée sur le sexe au moment de délivrer un permis ou une autorisation gouvernementale. Je pense que ce n'est qu'une question de bon sens. Nous avons rassemblé plus de 120 pays. Malheureusement, nous n'avons pas obtenu l'unanimité, même si nous sommes en 2018. Il reste donc beaucoup de travail à faire.

    Par exemple, ce que nous avons fait avec Israël pour avoir un chapitre sur l'égalité des sexes soumis au processus de résolution des différends représente un autre pas dans la bonne direction.

    C'est un cheminement. Je pense que chaque fois que nous faisons progresser les choses, nous repoussons les limites du droit international, comme nous l'avons fait avec la main-d'oeuvre, ainsi qu'avec l'environnement. En ce qui concerne l'égalité des sexes, je pense que vous pourriez entendre des homologues de partout dans le monde dire qu'ils se sont mis à penser que c'est maintenant la norme à inclure dans les accords commerciaux modernes. Je sais que l'Union européenne et d'autres pays cherchent aussi à inclure cela dans leurs accords.

    C'est ainsi que le Canada peut contribuer à changer les choses dans le monde, en ouvrant des marchés tout en veillant à ce que le commerce se fasse dans le respect des valeurs des Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons aux néo-démocrates.

    Bienvenue, monsieur Blaikie. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir rapidement à la question de M. Allison concernant la loi habilitante relative au PTP. Je crois que nous avons clairement entendu que vous comptez la déposer avant la fin de l'été, mais je ne vous ai pas entendu dire que vous l'adopteriez avant la fin de l'été.

    Puis-je conclure que votre gouvernement ne va pas avoir recours à l'attribution de temps avant la fin de l'été pour adopter la loi habilitante relative au PTP?

    Je pense que vous pouvez me croire: je crois qu'on peut techniquement dire que nous allons présenter le projet de loi avant que la Chambre ajourne pour l'été.

    Mais elle ne sera pas adoptée?

    Pardon?

    Mais vous n'allez pas recourir à l'attribution de temps pour l'adopter avant l'été?

    Je peux dire que nous allons présenter le projet de loi et que nous allons respecter la procédure parlementaire comme il se doit.

     Alors, c'est oui ou non?

    Je vous ai répondu aussi clairement que possible.

    Eh bien, vous formez le gouvernement, et c'est le gouvernement qui décide du recours à l'attribution de temps, alors je trouve juste de vous demander, puisque vous êtes le ministre responsable, si vous avez l'intention...

    Je comprends que vous posiez cette question, et ma réponse est aussi juste que votre question.

     Je dis que nous allons présenter le projet de loi et que nous allons suivre la procédure parlementaire. Notre intention est d'agir rapidement, car je crois qu'il y a dans votre circonscription des PME et des travailleurs qui profiteraient d'un plus vaste marché.

    Personne dans ma circonscription ne dit qu'il faudrait recourir à l'attribution de temps pour adopter une loi habilitante visant le PTP avant l'été.

    Je suis sûr que si vous parliez avec vos électeurs, vous verriez que certains vous diraient qu'ils profiteraient d'un accord commercial donnant accès au marché de l'Asie-Pacifique.

    Tout ce que je demande c'est si, elle sera adoptée, avant l'été. Je ne parle pas de l'adopter à l'automne.

    Je peux vous dire que nous allons présenter le projet de loi, et que nous allons procéder avec célérité.

    On peut dire que c'est une réponse décevante. Dans ma circonscription, j'entends plus souvent des gens manifester des préoccupations au sujet des abus du gouvernement concernant le recours à l'attribution de temps que des gens dire que la loi habilitante relative au PTP devrait être adoptée pour une date donnée.

    Nous allons devoir nous entendre pour ne pas nous entendre là-dessus, mais j'espérais obtenir un engagement de votre part aujourd'hui.

    Je me demande aussi pourquoi les travailleurs devraient estimer pouvoir faire confiance à votre gouvernement quand il s'agit de défendre leurs droits dans les accords commerciaux. D'après ce que je comprends, avant l'élection de Donald Trump, vous rencontriez des représentants des métiers de la construction qui vous signalaient d'importants problèmes dans le chapitre 12 du PTP. Ce que vous disiez alors, c'est que vous étiez bien d'accord, mais que, malheureusement, le PTP avait déjà été négocié et qu'il était à prendre ou à laisser. Puis l'occasion de renégocier le PTP s'est présentée, mais le chapitre 12 est resté inchangé.

    Le chapitre 12, bien sûr, reprend une grande partie des pires abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il va permettre aux sociétés de faire venir des travailleurs de diverses catégories sans validation, sans suivi et sans évaluation du respect des normes par les gouvernements du Canada, provinciaux ou fédéral.

    Je me demande pourquoi les travailleurs devraient estimer qu'ils doivent vous faire confiance alors qu'à un moment donné, vous ou votre gouvernement admettiez les problèmes liés au chapitre 12 sans pour autant saisir l'occasion de les régler lors des négociations du PTPGP.

    Je vous remercie de votre question. Je l'apprécie, car les travailleurs forment le groupe que j'ai probablement rencontré le plus souvent.

    Comme je l'ai dit, pour le Mercosur, j'étais le premier ministre d'un gouvernement étranger à rencontrer les représentants des travailleurs de ces pays en vue d'un accord commercial. J'ai fait la même chose en Argentine.

    J'ai aussi été l'hôte du L7 à Ottawa.

    Concentrez-vous sur les résultats, plutôt que de lancer de la poudre aux yeux.

    J'en arrive à votre question. J'ai rencontré les représentants des Syndicats des métiers de la construction du Canada, et j'ai même pris la parole à leur conférence. Ce que nous faisons, c'est tenir compte de ce qu'ils ont dit vouloir, soit l'application absolue des règles que nous avons. Nous voulons la mobilité de la main-d'oeuvre, mais nous voulons assurément maintenir l'intégrité du marché du travail au Canada. Nous avons convenu avec eux d'une voie à suivre, et nous nous penchons avec nos fonctionnaires sur les façons de mettre en place ce que nous avons discuté.

    Le problème, c'est en partie que cela ne se trouve pas dans l'accord, et que l'accord énonce très explicitement que les gouvernements au Canada ne vont exiger aucune qualification des normes.

    Je débattrais de cela avec vous, et je vais vous inviter à lire le texte. Le texte est très clair: les personnes qui viennent ici auraient à payer les mêmes taux de main-d'oeuvre que nous. Ils doivent posséder de l'expérience, et nous travaillons avec les gens des métiers de la construction. Leur préoccupation, c'est que...

    L'accord dit:

    Je crois que c'est très clair, concernant le droit du Canada d'imposer des validations relatives aux qualifications des travailleurs qui viennent au Canada. N'êtes-vous pas d'accord, monsieur le ministre?

    Je connais très bien le texte, soit dit en passant. Ce que je peux dire, c'est que nous avons convenu avec les gens des Syndicats des métiers de la construction du Canada de veiller à l'application, ce qui correspond à leurs préoccupations... Je les ai rencontrés, alors...

    Alors, pourquoi...

    Monsieur Blaikie, votre temps est écoulé. Nous allons passer à autre chose.

    Je rappelle aux membres du Comité qu'il n'y a pas de mal à débattre un peu de certaines choses, et que le ministre est capable de se débrouiller avec cela, mais j'aimerais que les échanges demeurent respectueux et qu'on laisse au ministre le temps de répondre aux questions. Soyez prêts avec vos questions et...

    Si vous voulez que je réponde, je serai ravi de le faire.

    Non. Nous allons donner la parole aux libéraux. S'il y a du temps au prochain tour, nous pouvons revenir sur cette question.

     Madame Lapointe, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. C'est pour nous un plaisir de vous recevoir ici ce matin.

    Monsieur le ministre, je dispose de cinq minutes et j'ai deux questions à vous poser.

    Nous avons étudié le Mercosur et l'Alliance du Pacifique. Nous avons rencontré plusieurs témoins. Tantôt, vous nous avez mentionné que vous souhaitiez que l'entente du Mercosur devienne l'étalon de référence pour d'éventuelles ententes un peu partout en Amérique du Sud. Qu'est-ce que cela signifie pour vous?

    Vous avez parlé d'un programme commercial progressiste. J'aimerais vous entendre en parler davantage. Sachant qu'il y a présentement une certaine instabilité politique en Amérique du Sud, j'aimerais savoir quel effet cela peut avoir sur les négociations.

    Merci de la question.

    Mme Renart pourra vous parler plus en détail de notre rencontre avec les négociateurs, mais quand nous avons commencé à négocier, notre principe de base était d'avoir un accord ambitieux et moderne qui servirait de modèle. Nous ne voulions pas seulement répliquer ce qui existait déjà, mais essayer d'établir en Amérique du Sud un modèle d'accord progressiste qui donnerait le ton. C'est un peu ce que nous avons fait dans le cas de l'accord de libre-échange avec l'Europe, l'AECG, en ce qui concerne les chapitres sur l'environnement et sur le droit du travail, par exemple. Nous avons fait la même chose au sujet de la responsabilité sociale des entreprises et des règles qui vont gouverner les petites et moyennes entreprises. Autrement dit, nous voulons avoir, dans cette partie du monde, un accord qui reprendra les meilleurs éléments qui ont été élaborés dans les accords internationaux.

    L'objectif sous-jacent est que chacun, tant les syndicats que la société civile, sente qu'il fait partie de cet effort visant à donner le ton.

    Par exemple, l'Uruguay est un pays très progressiste. Il a été le premier pays du monde, avec le Chili, à avoir un accord de libre-échange qui comprenne un chapitre sur l'égalité des genres. Le Canada était le deuxième pays du monde à le faire, grâce à l'Accord de libre-échange Canada-Chili. Maintenant, nous voulons inspirer les autres pays du bloc commercial du Mercosur à adopter les mêmes pratiques. Cela permettrait non seulement d'avoir un accord qui réponde aux demandes de la société civile de là-bas, mais aussi de donner le ton.

    Comme je le disais plus tôt à notre collègue M. Blaikie, c'était une grande première de rencontrer les syndicats et la société civile dès le premier jour. Comme vous pouvez l'imaginer, c'était une grande première pour le Paraguay qu'un ministre d'un gouvernement étranger rencontre les syndicats le premier jour. C'était la même chose en Argentine. Cela a donné le ton. Évidemment, ces gens parlent à leurs élus nationaux. À mon avis, les circonstances favorables étaient réunies pour que cette partie du monde ait un des accords les plus progressistes.

    Merci.

    Ma deuxième question porte sur un autre sujet.

    Hier matin, avant de m'en venir joyeusement à Ottawa, j'ai écouté ce que vous aviez à dire lors de votre passage à RDI Matin. En fin de semaine, vous avez accordé une entrevue à la suite de la rencontre des ministres de l'OCDE. Comme l'ont dit tantôt mes collègues, on fait face à des tarifs imposés par le Sud. Tout comme vous, je viens du Québec, là où il y a plusieurs établissements industriels qui transforment autant l'acier que l'aluminium.

    J'aimerais que vous abordiez avec nous ce dont vous avez parlé en entrevue hier à RDI Matin. Qu'aimeriez-vous que nous sachions de tout cela?

    Merci de la question.

    Hier, je suis revenu de la réunion ministérielle de l'OCDE et de l'Organisation mondiale du commerce qui a eu lieu à Paris au cours des derniers jours, lors de laquelle les tarifs ont été annoncés. Je peux dire que le Canada a eu une réponse forte à cette très mauvaise décision de la part des États-Unis. Au-delà de la déception, la réaction des partenaires à l'échelle mondiale était de sentir que l'ordre économique mondial était menacé. À Paris, il y avait un sentiment assez grave à l'idée que, pour la première fois, on utilise la sécurité nationale pour favoriser le protectionnisme. Évidemment, cela a causé un certain émoi chez les partenaires.

    Le Canada et l'Union européenne ont travaillé ensemble pour envoyer un message clair à leurs alliés et à leurs partenaires du Sud. Le Canada n'est pas le problème; il fait partie de la solution.

    Comme je l'ai souvent répété, une décision prise d'un côté de la frontière va avoir des répercussions des deux côtés de celle-ci. Prenons l'exemple du dossier de l'aluminium. Trois grands producteurs d'aluminium ont des usines des deux côtés de la frontière. Évidemment, ce qui est assez unique dans le cas du Canada et des États-Unis, c'est la nature intégrée des chaînes d'approvisionnement. C'est pour cela que l'exception canadienne, comme je l'appelle, est unique: il n'y a pas d'autres économies qui sont aussi intégrées que les nôtres. C'est la raison pour laquelle le Canada a eu une réponse très forte et a fait valoir que ces tarifs auraient des répercussions.

    Les mesures de représailles que l'on a prises sont les plus importantes depuis 1930, depuis la Seconde Guerre mondiale. À mon avis, le message est assez fort et il est certainement clair: le Canada, tout en étant un allié et un partenaire des États-Unis, ne peut certainement pas comprendre qu'on lui impose des tarifs sur la base de la sécurité nationale.

    Dans le domaine de l'acier, les Américains ont un surplus de 2 milliards de dollars. Le Canada est le plus grand acheteur d'acier américain. Évidemment, toute la question de la sécurité nationale n'a pas sa place dans un discours entre le Canada et les États-Unis. Le message que nous avons envoyé précise que nous serons toujours là pour défendre l'industrie et nos travailleurs.

    Nous avons investi près de 30 millions de dollars. Il y a quelques semaines, le premier ministre a annoncé, pour assurer ou réaffirmer l'intégrité de notre frontière et de notre marché, l'ajout d'une quarantaine d'agents à la frontière afin de s'assurer qu'aucun transbordement d'acier ou d'aluminium n'est fait au Canada. Évidemment, nous allons continuer à travailler pour protéger nos travailleurs et nos travailleuses.

    Au Québec, il s'agit d'une industrie fort importante qui, si ma mémoire est bonne, représente 8 % des exportations. Hier, j'ai participé au Sommet de l'aluminium afin de rassurer nos partenaires quant aux fait que nous allons travailler ensemble et que nous serons toujours à leurs côtés pour défendre leurs intérêts.

     Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Nous passons au deuxième tour. Nous commençons par M. Fonseca.

    C'est à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que n'importe quelle entreprise, n'importe quel groupe au Canada devrait pouvoir profiter des occasions que le commerce international offre. Je sais que c'est hautement prioritaire pour vous, pour certains groupes en particulier, que ce soit les femmes, les Autochtones, les LGBTQ2. Vous organisez un certain nombre de missions commerciales. Qui ira dans le cadre de ces missions commerciales, avec les femmes, les LGBTQ2, ou avec les Autochtones? Quand auront-elles lieu, et que cherchez-vous à accomplir?

    Je tiens à souligner les réalisations de Pamela Goldsmith-Jones, mon extraordinaire secrétaire parlementaire. Elle est une championne clé de toutes nos missions, en particulier la mission commerciale à l'intention des femmes, qui aura lieu à Detroit ce mois-ci. Ce n'est pas la première mission commerciale menée par une femme de l'histoire du Canada, mais c'en est certainement une très importante. Nous avons également annoncé que nous aurons la toute première mission commerciale LGBTQ2 à Philadelphie à la fin du mois, et la toute première mission autochtone de l'histoire du Canada en Nouvelle-Zélande, pour le congrès des Autochtones.

    La raison de cela est très simple. Nous menons des missions commerciales, mais elles se concentrent sur des secteurs — j'en ai fait une avec le premier ministre à Paris, centrée sur l'intelligence artificielle et les technologies vertes —, et nous voulons en même temps veiller à ce que tout le monde puisse avoir sa place à la table, profiter du commerce international et apprendre sur ces accords et sur le potentiel qu'ils offrent. Notre travail, mon travail est de faire en sorte que ce qu'il y a sur papier se traduise par la prospérité, que ces accords mènent à des emplois, à des commandes et à des occasions pour les gens. Nous avons compris que certaines personnes étaient sous-représentées dans le commerce international, et nous essayons de régler cela de façon proactive. En même temps, nous menons des missions commerciales et favorisons les secteurs que nous connaissons — les grappes, dont je parle; l'intelligence artificielle, les technologies océanologiques, les protéines végétales, l'économie numérique —, et nous veillons à ce que le Canada soit connu pour ses ressources naturelles ainsi que pour les supergrappes que nous avons établies dans l'espoir que cela mène à d'importants investissements.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais changer un peu de sujet et parler du Canada et du Mercosur. Vous avez dit que vous aviez eu vos premières réunions sur le Canada et le Mercosur au cours de la troisième semaine de mars. Qu'est-ce qui a fait l'objet de discussions lors de ces réunions? Quels étaient les sujets à l'ordre du jour — les principaux sujets?

    Je dirais que nous voulons écrire l'histoire en ayant l'accord le plus progressiste, inclusif et moderne de l'hémisphère. Le gouvernement de l'Uruguay, comme je l'ai dit, est très progressiste. Le Paraguay veut embarquer. L'Argentine donne le ton, depuis la réunion du premier ministre avec le président Macri. Il y a aussi nos collègues brésiliens.

    Ce que nous avons entendu dans nos consultations, et je pense que le Comité l'a aussi entendu, c'est qu'il subsiste un certain nombre d'obstacles à abattre en matière de commerce. Par exemple, j'ai rencontré Magna. Nous parlions de certains des enjeux auxquels les fabricants de pièces d'automobiles font face, concernant le dédouanement. Nous avons entendu parler de problèmes de bureaucratie que nous pouvons essayer d'atténuer pour les petites et moyennes entreprises, de même que les problèmes entourant les obstacles non tarifaires et la protection de la propriété intellectuelle. Ce sont les types de choses dont nous avons parlé concernant la facilitation du commerce.

    Les ALE devraient être des outils servant à la modernisation de certaines pratiques, afin de permettre la circulation plus libre des biens et des services. Je pense que vous êtes arrivés à la même conclusion avec nos partenaires qui voulaient vraiment saisir l'occasion — je dis cela souvent — et faire preuve d'ambition. Je pense que c'est ce qui ressort de cela. Avec Ana comme négociatrice en chef, nous avons la bonne personne pour faire valoir ce degré d'ambition à la table et veiller à ce que nous puissions être fiers d'un accord qui répond à nos intérêts économiques ainsi qu'aux intérêts de nos parties intéressées et des personnes qui ont fait des observations sur notre cheminement dans le cadre de ces négociations.

    Monsieur le ministre, pour ce qui est du moment à saisir…

    Je doute que vous ayez le temps de poser une question. Je sais qu'elle est probablement très bonne, mais nous allons céder la parole aux conservateurs.

    Monsieur Carrie, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre d'être ici pour répondre à nos questions.

    Je vais également parler un peu plus du Partenariat transpacifique, ou PTP.

    Je viens d'Oshawa. Nous construisons des voitures, et General Motors fait partie des trois géants de Detroit. Initialement, les négociations du PTP comprenaient l'ALENA. Vous savez que nous allions renégocier pour l'ensemble du bloc nord-américain et inclure ces pays.

    Nous sommes maintenant dans un monde où règne l'incertitude. Il y a une certaine incertitude au pays. Je crois que nous avons une lettre distincte avec le Japon qui parle du processus de règlement des différends entre le Canada et le Japon sur le plan des pièces automobiles. Maintenant que l'ALENA est en suspens, il semble y avoir une divergence d'opinions entre les fabricants de Detroit et ceux de l'étranger. Je me demandais quelle sera la place de ces différends lorsque le PTP sera en vigueur. Nous avons par exemple un ensemble de règles pour les pièces automobiles, et l'ALENA semble prendre une autre voie. Comment peut-on rassurer nos fabricants de pièces, en leur assurant une conciliation lorsque ces deux accords seront conclus?

    C'est une excellente question, et je vous en remercie.

    J'ai bel et bien rencontré un certain nombre de personnes du secteur. Nous les consultons régulièrement, comme vous pouvez vous y attendre. Il est question des travailleurs de l'automobile, une industrie très importante. La bonne nouvelle que vous connaissez, c'est que la ministre Freeland et moi-même appartenons au même ministère, et nous sommes de vrais siamois. Nos sous-ministres sont au service des deux ministres, de sorte que tout ce que nous faisons d'un côté est fort bien coordonné avec l'ALENA. Ce sont des domaines distincts, mais je vous remercie des points de vue que vous exprimez.

    Je dirais que ce que nous avons réalisé dans le contexte des négociations du PTP est cette lettre distincte qui, selon moi, donne aux fabricants d'automobiles canadiens le meilleur accès jamais obtenu au marché du Japon. Ce qui est bien, c'est aussi que le texte est assorti d'une clause de renouvellement automatique, de sorte que le Canada bénéficiera de tout ce que le Japon peut accorder à un autre pays. L'objectif est d'éliminer les barrières commerciales non tarifaires. Il n'est pas question de tarifs. Il s'agit plutôt de veiller à ce que les obstacles non tarifaires au commerce soient levés, en particulier dans le cas des normes de sécurité.

    Nous avons négocié une lettre assez longue. Si je me souviens bien, elle compte plus de 10 à 15 pages pour essayer d'atteindre le résultat escompté. C'était un des objectifs, mais pas le seul, que le secteur de l'automobile nous avait demandé d'atteindre. Par conséquent, la lettre offrira au secteur de l'automobile le meilleur accès au marché qu'il n'ait jamais eu dans cette région importante du monde.

    Comme vous le savez, nous avons aussi une lettre distincte avec la Malaisie et l'Australie pour nous assurer d'un accès à ces deux marchés, même s'ils ne respectent pas les règles sur l'origine du contenu. Nous allons continuer nos efforts. Bien franchement, je pense que faire partie de ce premier groupe de pays... Si je dis que la ratification est essentielle, c'est parce que d'autres pays ont exprimé leur volonté de se joindre au groupe, comme vous le savez. Il est donc essentiel que le Canada fasse partie du premier groupe de pays et s'assure que les ententes commerciales dans cette partie du monde tiennent compte de ses intérêts. Nous allons continuer à travailler pour perfectionner le tout et à collaborer avec le secteur de l'automobile.

    Dans le cas de l'ALENA, il semble que nous aurons un contenu nord-américain plus élevé, alors qu'avec le PTP, il sera vraisemblablement inférieur. Cela semble être un sujet de discorde alors que vous négociez ces deux accords, que vous trouvez similaires, mais sur des voies différentes. Ma question visait à savoir comment vous comptez concilier les deux.

    Je pense que deux éléments entrent en ligne de compte. Les fabricants d'automobiles s'inquiètent de l'accès au marché. Lorsque je leur parlais, vous pouviez regarder le marché de l'automobile d'aujourd'hui, ou essayer d'envisager celui d'ici 20 ans. Comme vous le savez, c'est un domaine qui évolue assez rapidement, compte tenu des véhicules autonomes et du reste, et nous verrons, car nous savons que les trois géants de Detroit, par exemple, exportent vers la Chine avec beaucoup de succès. Nous devrons voir comment ce marché évoluera pour eux.

    En ce qui concerne les fabricants de pièces d'automobile, qui sont également importants, leur principal marché d'exportation est évidemment le marché des trois géants de Detroit, qui sera assujetti aux règles de l'ALENA. Lorsque vous parlez aux gens du secteur, ils disent que, ce qui compte vraiment pour eux, ce sont les règles d'origine et l'exigence de contenu prévues à l'ALENA. C'est pourquoi nous disons que c'est une voie distincte: si vous êtes aujourd'hui un fabricant de pièces automobiles, vous devrez respecter les règles de l'ALENA que nous fixerons pour vendre aux trois géants de Detroit.

    En ce qui a trait à l'accès aux marchés, on peut se poser la question suivante: si les trois géants de Detroit voulaient exporter dans des pays comme le Vietnam, la Malaisie ou l'Australie, comment pourraient-ils y avoir accès?

    Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.

     Monsieur le ministre, vous avez mentionné le potentiel de l'Asie. Comme vous le savez, notre comité s'est rendu dans les pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, ou ANASE. C'était une réunion très, très productive et fructueuse. Nous sommes en train de préparer notre rapport — il devrait être terminé d'ici jeudi, après quoi nous le déposerons à la Chambre —, et nous vous invitons à le consulter. Nous avons fait beaucoup d'observations sur ce que nous avons vu pendant que nous étions dans ces pays. C'est un immense marché qui présente un potentiel énorme.

    Passons aux libéraux.

    Monsieur Peterson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre et tous les autres, je vous remercie d'être avec nous ce matin.

    Je vais reprendre là où M. Carrie s'est arrêté, au sujet des automobiles, et plus particulièrement des pièces automobiles.

    Je sais que vous avez rencontré des représentants de Magna il y a quelques semaines. C'était peut-être à la fin de la semaine dernière ou de la semaine précédente. Bien sûr, le siège social de Magna est situé à Aurora. Il y a beaucoup d'activités dans ma circonscription. Vous étiez sorti de Brampton. À quoi ressemblaient les conversations? Quels sont leurs principaux problèmes? L'ALENA et le PTP sont tous les deux importants, bien sûr, mais comment Magna fusionne-t-il les deux? À quoi ressemblaient les discussions?

    En effet, j'ai eu droit à une visite très fascinante de leurs installations là-bas. J'ai pu voir l'innovation et la façon dont ils y contribuent. J'ai rencontré la haute direction de Magna.

    En passant, monsieur le président, permettez-moi de remercier le Comité pour son travail. Lorsque vous rencontrez des gens à l'étranger et que vous revenez avec ces commentaires, c'est très instructif. Nous essayons d'obtenir le plus de données possible pour éclairer notre ligne de conduite.

    La principale discussion portait vraiment sur le Mercosur. Les responsables trouvent que le Brésil et l'Argentine sont des marchés particulièrement attrayants pour les fabricants de pièces automobiles. Ils y voient de nombreuses possibilités d'exportation. De toute évidence, ils m'ont fait part de certaines des barrières commerciales non tarifaires qu'ils rencontrent et nous ont demandé d'y remédier. Ce sont des marchés très importants. Nous le savons. Notre commerce bilatéral avec le Brésil se chiffre à environ 6 milliards de dollars. Ce sont des marchés assez importants.

    Lorsque nous regardons l'incertitude qui règne sur certains marchés établis, l'occasion ou la possibilité de pénétrer de nouveaux marchés devient, tout à fait, pertinente. Pour revenir à la question de notre collègue, je pense que les gens s'intéressent, de plus en plus, aux autres marchés en voyant l'évolution de l'environnement commercial mondial, notamment avec l'enquête en vertu de l'article 232 récemment lancée dans le secteur automobile.

    Je pense que vous constaterez que les gens du secteur ont les yeux grand ouverts. Ils observent toutes les occasions qui peuvent se présenter. Nous avons parlé d'un certain nombre d'enjeux liés aux procédures douanières et aux taxes, des efforts déployés pour essayer de simplifier les choses et de leur volonté d'investir davantage s'ils pouvaient obtenir une certitude et une prévisibilité sur ces marchés. Dans l'ensemble, je pense qu'on nous encourageait à poursuivre ces négociations et à essayer d'être les premiers, comme dans tout ce qui a trait au commerce. Nous devons pénétrer des marchés.

    Pour revenir à la question de notre collègue, quel que soit le degré d'incertitude, les entreprises veulent que vous ouvriez de nouveaux marchés et assuriez une stabilité.

    Je sais qu'ils ont aimé que vous preniez le temps de les rencontrer.

    J'aimerais parler plus généralement de la capacité du Canada et des PME canadiennes de profiter des accords de libre-échange. C'est une chose de conclure un accord, mais il faut ensuite en tirer parti au profit des PME — et des employés canadiens par la même occasion. Avons-nous la capacité de le faire? À votre avis, quel rôle jouera le nouveau programme Investir au Canada pour s'assurer que nous obtenions suffisamment d'investissement étranger direct au pays pour tirer parti de ces accords commerciaux?

    Je pense que votre question comporte deux volets.

    Premièrement, comment pouvons-nous aider les PME à tirer parti des accords commerciaux? Ma phrase célèbre est qu'il faut transformer le papier en emplois et prospérité. Je pense que nous avons tous un rôle à jouer. Je songe plus particulièrement aux membres du Comité. Si vous me le permettez, nous devrions toujours vous encourager à en parler. Nous avons signé l'Accord économique et commercial global, ou AECG, qui est entré en vigueur. Nous avons maintenant l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. Nous envisageons l'alliance du Pacifique et le Mercosur. Nous avons conclu des accords avec l'Ukraine et Israël. Il y a toutefois encore beaucoup de travail à faire pour que les PME de partout au pays profitent pleinement de ces ententes.

    En ce qui concerne l'investissement étranger direct, nous avons manifestement créé Investir au Canada parce que nous voulions être premiers de classe, étant donné que le monde d'aujourd'hui est très dynamique. Nous savons qu'il y a des organisations municipales et provinciales que nous tentons d'attirer, en quelque sorte. Comme je le répète souvent, c'est comme aller aux Jeux olympiques: nous portons tous la même veste ornée d'une feuille d'érable au dos. L'objectif était qu'une organisation coordonne les efforts de tout le monde dans le but d'attirer plus de gens, d'organiser des événements distinctifs, par exemple, et d'offrir un service de conciergerie. Je n'arrête pas de dire aux investisseurs de me considérer comme leur concierge au Canada. Mais je ne suis pas seul. Nous avons un service de conciergerie pour aider les investisseurs qui arrivent au pays à s'y retrouver parmi les différentes modalités, qu'elles soient fédérales, provinciales ou municipales.

    Là où le bât blesse, c'est que nous sommes en concurrence avec beaucoup de gens. Quand je vais à l'étranger, je m'assure de parler des supergrappes. C'est une grande annonce, et une superbe action de notre part. Il est réjouissant que le Canada investisse dans ces choses, mais nous devons faire connaître l'initiative partout dans le monde. C'est pourquoi l'intelligence artificielle devient un terme à la mode. J'étais au C2 à Montréal, et j'ai visité le centre de Samsung Electronics à Toronto. Nous devons faire connaître ces choses, qu'il s'agisse des technologies océaniques sur la côte atlantique ou des autres supergrappes.

    Merci.

    Merci, monsieur Peterson et monsieur le ministre.

    Nous avons probablement le temps pour deux autres députés, qui auront trois minutes chacun.

    Deux autres libéraux?

    C'était un bel essai, mais nous allons céder la parole aux conservateurs.

     Bienvenue, monsieur Paul-Hus. Vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je reconnais votre enthousiasme débordant, surtout lorsqu'il s'agit du programme commercial progressiste du Canada.

    Or, on constate présentement que l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, l'AECG, pose problème. Il est en vigueur, mais ne fonctionne pas. Contrairement à ce qu'on avait envisagé, les entreprises canadiennes ne sont pas portées à faire affaire avec l'Europe. J'ai rencontré l'ambassadeur de l'Union européenne dernièrement, et il était vraiment bouleversé. Il essaie de comprendre pourquoi les entreprises canadiennes ne bougent pas.

    Vous voulez élaborer un accord de libre-échange avec des pays qui sont plus ou moins stables politiquement et où il y a souvent des problèmes de corruption. Vous voulez appliquer là-bas le même programme commercial progressiste. Ne pensez-vous pas que des problèmes vont surgir?

    Les entreprises font des affaires. Si vous proposez ou faites valoir un programme commercial comme celui-là, ne risque-t-il pas d'y avoir des obstacles qui, en fin de compte, feront qu'on n'arrivera à rien?

    Il y a deux volets à votre question.

    D'abord, au sujet de l'AECG, il n'y a qu'un ministre du Commerce international, mais nous sommes plus de 300 députés à la Chambre des communes. J'invite chacun de mes collègues à faire la promotion de cet accord. Ce n'est pas une question partisane ou politique. En effet, on retrouve dans toutes nos circonscriptions des petites et moyennes entreprises qui peuvent bénéficier de cet accord. Évidemment, il y a toujours un devoir d'information. J'ai donné des conférences dans presque toutes les chambres de commerce pour inciter les gens à profiter de cette occasion et à saisir les possibilités qui s'offrent à eux. Par exemple, en vue de favoriser le commerce, un site Web affiche tous les appels d'offres de l'Union européenne.

    Au sujet du deuxième volet de votre question, je dirais qu'il est important d'ouvrir des marchés au sein du Mercosur, qui est le cinquième bloc économique mondial. Je peux vous assurer, monsieur Paul-Hus, que les aspects progressistes font partie de l'équation. Même les pays de cette région ont demandé que cela fasse partie de l'accord. Les accords du XXI^e siècle tiennent compte de l'environnement et du droit du travail. Selon moi, c'est un pas vers l'avant. Les gens veulent s'assurer que le niveau est rehaussé de façon à ce qu'il soit possible de se faire concurrence sur des bases égales. La dernière chose que nous voulons, c'est avoir des standards moins élevés avec d'autres pays pour rendre la concurrence plus difficile. En signant de tels accords, nous élevons les standards pour tout le monde. Dans de telles conditions, le Canada est très concurrentiel.

    Dans notre échange commercial actuel de 8,9 milliards de dollars, les exportations canadiennes représentent 2,3 milliards de dollars et les importations canadiennes, 6,6 milliards de dollars.

    Si nous avions un accord de libre-échange avec le Mercosur, quelle différence y aurait-il sur le plan de l'exportation?

    Cela favorisera certainement les exportations canadiennes. Le Canada impose des tarifs selon ce qu'on appelle la clause de la nation la plus favorisée, ou NPF. En moyenne, les tarifs canadiens sont de 4,1 %, alors que, du côté du Mercosur, ils sont de 13,7 %.

    Comme moi, vous venez du Québec. Les tarifs imposés à nos produits forestiers sont de 35 %. C'est le cas également pour le secteur de l'automobile. Il va de soi que l'élimination ou la réduction de ces tarifs nous rendrait plus concurrentiels. Je crois que la raison pour laquelle on note un certain déséquilibre aujourd'hui est que les tarifs sont si élevés que cela rend nos produits et nos services difficilement concurrentiels sur les marchés locaux.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons écouter le NPD.

    Monsieur Blaikie, allez-y pour quelques minutes.

    Merci beaucoup.

    Nous avons entendu plusieurs intervenants. En fait, je crois que l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire s'est adressée à notre comité pour dire qu'un accord commercial avec le Mercosur n'est pas une priorité en ce moment, et qu'elle s'inquiète davantage de l'ALENA et de la conclusion d'un accord adéquat.

    Quelle est la véritable raison pour laquelle vous détournez votre attention du dossier de l'ALENA? Est-ce un engagement idéologique à conclure un autre accord commercial, ou s'agit-il du travail chargé d'un ministre du Commerce peu expérimenté qui ne s'occupe pas du dossier le plus important, qui est l'ALENA en ce moment? Nous avons fait une annonce importante la semaine dernière sur les nouveaux tarifs douaniers et, bien sûr, vous n'étiez pas sur le podium. C'était plutôt la ministre des Affaires étrangères.

    Est-ce que l'accord du Mercosur vise simplement à permettre au gouvernement de dire que notre ministre du Commerce ne s'occupe pas du dossier le plus important parce qu'il est pris ailleurs? Pourquoi exactement y a-t-il un sentiment d'urgence pour l'accord du Mercosur, alors qu'il se passe tellement d'autres choses sur le plan commercial dont vous ne vous occupez pas?

    Je pense que je vais vous citer. Si vous pensez que l'AECG n'est pas important, avec 500 millions de consommateurs, et que le PTPGP est futile...

    Ces accords ont été négociés avant que vous ne deveniez ministre, de sorte que c'était en fait...

    Si vous ne pensez pas que c'est important, sachez que le PTPGP représente 14 % de l'économie mondiale et 500 millions de personnes...

    Monsieur Blaikie, laissez-le répondre à la question.

    Je dirai simplement que nous allons vous citer lorsque nous y ferons référence.

    Ce que je peux dire, c'est qu'en ce qui concerne les produits agricoles, nous avons entendu des intervenants qui veulent que nous ouvrions des marchés, dont l'industrie du porc. Dans le cas des céréales, des grains et des aliments pour animaux, les gens veulent exporter. Nous savons que les tarifs sont élevés. Notre travail consiste donc à ouvrir des marchés.

    Pour revenir à votre question, les gens comprennent que lorsqu'il y a une équipe, différents membres de l'équipe travaillent sur différents dossiers. Quant à mon objectif, il n'est pas personnel; ce qui compte, ce sont les Canadiens, les électeurs. Quand nous disons que nous avons un accès privilégié à un marché de 1,2 milliard de consommateurs, c'est ce qui change la donne.

     Je suis d'accord avec vous. Ce n'est peut-être pas le plus grand bloc commercial, mais c'est le cinquième en importance dans le monde. D'une certaine façon, je pense que pour les Canadiens... Soit nous restons chez nous en disant que nous sommes satisfaits de ce que nous avons... Mais vous ne pouvez pas me reprocher d'être ambitieux et d'essayer constamment de trouver de nouveaux marchés pour les Canadiens. Si je regarde les gens de votre circonscription, qu'il s'agisse de machinerie ou d'équipement, de pièces automobiles, de foresterie... Je viens d'un milieu rural. Si vous disiez cela aux gens du secteur forestier, ils s'en offusqueraient probablement parce qu'ils veulent élargir leurs marchés.

    Il n'est pas question de moi, mais plutôt de nous. Ce sont les Canadiens qui comptent. Mon travail consiste à ouvrir le plus de marchés possible. Avec l'aide du sous-ministre et d'Ana, je pense que nous sommes assez pour tout faire en même temps, et je crois que nous devrions tous nous en réjouir. Ce n'est pas un discours politique. Comme je l'ai dit, nous représentons 0,5 % de la population mondiale.

    Est-ce toutefois bon pour le Canada si les personnes qui négocient avec notre ministre du commerce ont l'impression qu'il n'est pas le décideur final?

    Dans un gouvernement...

    Les gens ne veulent-ils pas avoir l'impression qu'ils négocient avec la personne qui prend les décisions?

    Avec tout le respect, la question n'est pas de savoir qui est le décideur final. Ce n'est pas un insigne que je porte.

    Non, cela n'a rien à voir avec vous. Cela se rapporte à la façon dont le Canada est représenté...

    L'idée, c'est que Canada demeure concurrentiel.

    Messieurs, nous avons le temps d'entendre une dernière question des libéraux.

    Monsieur Samson — mon collègue de la Nouvelle-Écosse —, je suis heureux que vous soyez ici.

    Merci beaucoup.

    Vous dites que vous avez une question. Cela va mettre de l'ordre dans nos échanges de ce matin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je veux commencer par vous féliciter de votre présentation et du travail que vous faites. C'est exceptionnel pour le Canada, mais c'est aussi essentiel pour les entreprises canadiennes et pour les Canadiens.

    Comme vous l'avez bien souligné, au-delà de l'accord de libre-échange lui-même, c'est l'influence qu'une telle entente peut avoir sur les autres pays ainsi que les valeurs qu'elle peut transmettre à l'échelle mondiale qui sont d'une grande importance.

    L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne a été très bénéfique, puisqu'il a vu l'Union européenne supprimer les droits de douane sur 98 % de ses lignes tarifaires. Cela s'est fait ressentir surtout dans le domaine de la pêche. Les pêcheurs de la Nouvelle-Écosse, notamment de homard, en sont très heureux.

    Si l'on se tourne maintenant vers le bloc du Mercosur, en quoi est-ce qu'un accord de libre-échange pourrait profiter à l'industrie de la pêche de la Nouvelle-Écosse? Cet accord pourrait lui aussi s'avérer bien avantageux pour la province.

    Tout d'abord, je vous remercie des bons mots que vous avez eus à mon endroit.

    En ce qui concerne l'AECG, vous avez parfaitement raison. Dans le cas du homard, transformé ou congelé, les droits de douane étaient de 25 % avant de passer à zéro sur une période de trois ans. Vous pouvez voir que cela change vraiment la vie des familles, des travailleurs, des pêcheurs.

    Certains pays du Mercosur sont de grands exportateurs de poisson et de fruits de mer. Je pense que la réduction des droits de douane leur permettrait d'avoir accès à un marché qui n'est pas vraiment accessible aujourd'hui, pour revenir aux propos de M. Blaikie. Chaque fois qu'on réduit les droits de douane et qu'on essaie de rendre le Canada plus concurrentiel, on crée un débouché. C'est ce que nous avons fait en Europe. C'est ce que nous faisons en Asie-Pacifique et en Amérique du Sud. Je peux affirmer devant votre comité que nous allons toujours chercher des débouchés pour élargir les marchés.

    J'y reviens sans cesse. Lorsqu'on représente 0,5 % de la population de la planète et 2,5 % du commerce mondial, on a besoin de marchés ouverts. C'est la raison pour laquelle nous avons fait preuve de leadership à la réunion de l'Organisation mondiale du commerce qui a eu lieu cette semaine. À propos du point que vous avez soulevé, monsieur Blaikie, le Canada a pris les devants en parlant de la réforme et de la modernisation de l'ordre mondial commercial. Notre prospérité actuelle et future dépend de marchés ouverts. Je pense que nous avons les ressources nécessaires. Nous avons la fonction publique. Nous avons les experts nécessaires pour mener en même temps toutes ces négociations dans le but d'ouvrir des marchés.

    Pour ce qui est du poisson et des fruits de mer, je pense que vous entendrez de bonnes nouvelles bientôt. Les fonctionnaires m'ont dit que les droits de douane auxquels nous faisons face se chiffrent actuellement à environ 16 %. On commence donc à dire qu'en réduisant ou en éliminant les droits de douane, nous deviendrons compétitifs d'une certaine façon. Pour revenir au point soulevé par M. Blaikie, c'est ce qui arrive au secteur de la pêche au Canada atlantique grâce à l'AECG. Je pense que vous le savez plus que moi, Darrell. Cela apporte une réelle contribution à la vie des familles pendant la saison en cours et pour l'avenir.

    Merci.

    Merci, monsieur Samson.

    C'est pas mal tout le temps que nous avions, monsieur le ministre. Je vous remercie, et surtout nos fonctionnaires, d'être venus comparaître. Quand nous voyageons, on entend tout le temps dire que nous avons certains des meilleurs négociateurs au monde. Nous sommes reconnaissants envers eux, et nous le sommes également envers tous ceux qui servent nos intérêts du mieux qu'ils le peuvent à Ottawa. Vous essayez toujours d'être présents pour nous, et vous êtes disposés à répondre à toutes les questions. Bonne chance.

    Chers collègues, nous allons examiner jeudi le rapport sur le déplacement pour l'ANASE afin de pouvoir en saisir la Chambre la semaine prochaine.

    La séance est levée.