CIIT Rapport du Comité

INTRODUCTION

Le gouvernement du Canada est heureux de répondre au deuxième rapport du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, intitulé Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement est résolu, tout comme le Comité, à faire en sorte qu’un éventuel accord sur le bois d’œuvre résineux reflète les intérêts des régions, des intervenants et des interlocuteurs de partout au Canada.

Le gouvernement apprécie l’importance du travail réalisé par le Comité et accueille avec satisfaction ses analyses, ses vues et ses recommandations, lesquelles sont basées sur les consultations menées d’un bout à l’autre du pays auprès des intervenants de ce secteur d’activité. Le gouvernement a étudié soigneusement le rapport du Comité et se réjouit de répondre à chacune des recommandations. Le gouvernement souhaite remercier les membres du Comité pour leur rapport et leur intérêt continu dans le dossier du bois d’œuvre résineux.

LE BOIS D’OEUVRE RÉSINEUX ET L’ÉCONOMIE CANADIENNE

Le bois d’œuvre résineux est une composante majeure du secteur forestier canadien qui est hautement intégré. Partout dans le pays, et particulièrement dans les zones rurales, des collectivités dépendent beaucoup de ce secteur qui emploie près de 200 000 Canadiens. La production de bois d’œuvre résineux en particulier est un moteur important de la croissance économique du Canada (en 2015, sa contribution au PIB du Canada se chiffrait à plus de 20 milliards de dollars).

L’industrie du bois d’œuvre résineux dépend énormément du commerce international, et particulièrement des exportations vers les États-Unis. En 2015, par exemple, les exportations canadiennes de bois d’œuvre résineux totalisaient 8,7 milliards de dollars, dont 6 milliards (soit 69 %) pour le marché américain seulement. Or, la question du bois d’œuvre résineux est depuis de nombreuses années un sujet de litige entre le Canada et les États-Unis en raison des différences dans les pratiques de gestion des forêts. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis signé en 2006 (ABR 2006) avait mis fin à la série de différends à ce sujet et avait apporté plus de stabilité et de certitude pour les producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux.

Dans son rapport, le Comité prend acte de l’importance de l’industrie du bois d’œuvre résineux pour l’économie canadienne et les moyens de subsistance de nombreux Canadiens et reconnaît que l’ABR 2006 a largement contribué à apporter de la stabilité dans ce secteur, et ce, des deux côtés de la frontière. Le Comité souligne également les différences régionales quant à la stratégie de négociation que le Canada devrait privilégier et reconnaît l’importance des différences entre les pratiques de gestion forestière des diverses régions. Voilà pourquoi le rapport recommande que tout accord éventuel sur le bois d’œuvre résineux soit assez flexible pour permettre aux régions de choisir entre différends régimes frontaliers et enjoint le gouvernement à évaluer les approches à long terme pour la gestion du commerce du bois d’œuvre résineux avec les États-Unis (et à se pencher notamment sur la question de l’élargissement des marchés d’exportation).

RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada établisse de façon prioritaire et dans les plus brefs délais les paramètres d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux avec son homologue américain. L’accord devrait refléter les intérêts des Canadiens.

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation. Il reconnaît l’importance d’assurer l’accès au marché américain des produits canadiens du bois d’œuvre résineux. Un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux faciliterait cet accès et offrirait plus de certitude et de prévisibilité aux producteurs canadiens et américains de bois d’œuvre résineux. C’est pourquoi le 10 mars 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont demandé à leurs ministres respectifs d’examiner « intensivement toutes les options » et de déposer « d’ici 100 jours, un rapport portant sur les principaux éléments qui permettraient de dénouer cette question ». Au cours du Sommet des leaders nord-américains, le 29 juin 2016, les deux hommes ont réaffirmé leur volonté de conclure un accord sur le bois d’œuvre résineux qui soit équitable et durable.

Dans leur déclaration commune du 29 juin, les deux dirigeants ont établi les principaux éléments susceptibles de faciliter les négociations futures en vue de conclure un nouvel accord. Figurent parmi ces éléments des questions que des intervenants canadiens ont sans cesse déclaré être essentielles à la conclusion d’un éventuel accord : flexibilité du régime; dispositions relatives à l’exemption d’une région ou d’une entreprise; processus d’exemption régionale significatif, efficace et pouvant être mené à bien dans des délais opportuns; outils de mise en vigueur efficaces; engagements relatifs à l’utilisation de recours commerciaux; dispositions pour régler d’autres problèmes (y compris ceux liés aux entreprises de seconde transformation et au développement conjoint de marchés). Ces éléments devraient servir de programme de travail pour les représentants canadiens et américains alors que le processus de négociation se poursuit.

La conclusion rapide des négociations donnerait aux exportateurs canadiens de bois d’œuvre résineux plus de stabilité et leur offrirait la certitude d’un accès au marché américain. Toutefois, comme le recommandent eux-mêmes les auteurs du rapport, le gouvernement du Canada ne signera un accord que si celui-ci est avantageux pour les intervenants canadiens. Le gouvernement se prépare donc à toutes les éventualités et il est prêt à protéger et défendre vigoureusement les intérêts de ses producteurs de bois d’œuvre résineux dans le cas où les États-Unis engageaient à nouveau des recours commerciaux.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada s’assure que ses consultations dans le cadre des négociations visant à conclure un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis incluent certains intervenants qui auraient pu être laissés de côté dans le passé, particulièrement les intervenants autochtones et les petits producteurs.

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation et il est conscient de l’importance de la tenue en temps opportun de vastes consultations auprès des principaux intervenants et interlocuteurs du secteur du bois d’œuvre résineux, y compris les groupes autochtones et les petits producteurs. C’est pourquoi, après l’arrivée à échéance en octobre 2015 de l’ABR de 2006, le gouvernement a organisé des consultations partout au pays pour solliciter des vues sur la stratégie qu’il devrait dorénavant privilégier. Ces consultations ont pris diverses formes, comme des rencontres avec les représentants des gouvernements provinciaux, de l’industrie (aussi bien les petits que les gros producteurs, de même que des producteurs de divers types de produits du bois d’œuvre résineux), de groupes autochtones et de syndicats. Depuis la tenue de ces consultations, le gouvernement canadien a communiqué régulièrement (en utilisant des mécanismes de consultation spéciaux) avec les représentants des provinces, des territoires et de l’industrie, avec d’autres intervenants et avec des groupes autochtones pour les tenir au courant de l’évolution du dossier, il les a conviés à des rencontres ou leur a parlé par téléphone (en réponse aux demandes des intervenants) lorsqu’il le jugeait à propos.

Le gouvernement du Canada fait des efforts pour nouer un dialogue avec des interlocuteurs qui auraient pu être oubliés jusqu’ici, particulièrement les peuples autochtones (comme les groupes des Premières Nations) et il continuera à agir de la sorte en utilisant divers moyens de consultation, y compris des rencontres en personne s’il y a lieu.

Le gouvernement est également conscient que les besoins, les intérêts et les points de vue des petits et des gros producteurs de bois d’œuvre résineux diffèrent. Le gouvernement a rencontré des représentants d’entreprises de seconde transformation et de petites entreprises dans le cadre de consultations en personne, et il a régulièrement mobilisé ces intervenants en utilisant d’autres mécanismes. Le gouvernement continuera à faire un effort particulier pour consulter des entreprises dont la taille, les produits, les modèles d’affaires et les sources de revenus sont différents de façon à mieux comprendre l’incidence possible d’un éventuel accord sur le bois d’œuvre résineux sur les différents joueurs de l’industrie. Le dossier du bois d’œuvre résineux est complexe et il faudra trouver un juste équilibre entre les vues et les intérêts des régions et des entreprises qui diffèrent.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada insiste sur le fait que les provinces dont le régime de coupe du bois reflète les forces du marché soient exemptées de toute mesure frontalière d’un éventuel accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis, si ces mesures ont comme effet de contraindre les exportations de ces provinces.

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation. Dans leur déclaration commune du 29 juin, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont convenu que la conclusion d’un éventuel accord serait facilitée en concentrant les efforts sur des éléments majeurs comme « des dispositions relatives à l’exclusion [exemption] des régions […] si cela est justifié » ainsi que des dispositions qui tiennent compte de la réforme des politiques à travers un « processus d’exclusion [exemption] régionale significatif, efficace et pouvant être mené à bien dans des délais opportuns ». Les représentants canadiens continueront à chercher à obtenir des États-Unis la reconnaissance des réformes apportées par des régions canadiennes à leurs politiques de gestion forestière et le maintien des exemptions pour des régions et des entreprises lorsque celles-ci sont justifiées, et particulièrement dans le cas où elles existaient dans l’ABR de 2006.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada insiste pour qu’un éventuel accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis soit flexible et offre la possibilité aux régions du Canada qui ne seraient pas exemptées des mesures frontalières d’un éventuel accord de se prévaloir d’une option en matière de droits à l’exportation ou de limitation du volume.

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation. Des différences dans les pratiques de gestion forestière, les méthodologies d’établissement des prix du bois d'œuvre résineux et les programmes forestiers sont au cœur du différend sur le bois d'œuvre résineux entre les États-Unis et le Canada. Ce sont là autant d’éléments qui soulignent l’importance de la flexibilité d’une nouvelle entente. À la lumière des préférences exprimées par un certain nombre d’intervenants provinciaux et de l’industrie, les représentants canadiens ont donc expliqué à leurs homologues américains que tout accord éventuel sur le bois d'œuvre résineux devrait offrir la possibilité de choisir entre un régime basé sur les droits à l’exportation et un régime basé sur la limitation du volume. Dans leur déclaration commune du 29 juin 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont convenu que les efforts en vue de finaliser un nouvel accord sur le bois d'œuvre résineux seraient facilités par l’adoption d’un régime frontalier offrant la souplesse nécessaire pour obtenir la confiance des industries canadiennes et américaines.

Conscient que l’adoption d’approches flexibles en matière de gestion des frontières permettra aux producteurs de bois d'œuvre résineux des deux côtés de la frontière de mieux réagir aux conditions et aux fluctuations du marché, le gouvernement du Canada continuera à insister sur l’importance de la flexibilité dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis.

Recommandation 5

Que le gouvernement évalue, à l’avenir, les options permettant de trouver une solution à long terme relativement au commerce du bois d’œuvre résineux du Canada avec les États-Unis. Dans le cadre de cette évaluation, le gouvernement devrait envisager des mesures qui offriraient des opportunités d’exportation vers d’autres marchés.

Le gouvernement du Canada appuie cette recommandation puisqu’il est conscient qu’il est dans l’intérêt des intervenants canadiens et américains de l’industrie du bois d'œuvre résineux  de trouver une solution à long terme à ce différend. Cependant, le gouvernement est également conscient que ce différend est de nature cyclique et qu’il faudra surmonter des obstacles majeurs pour trouver une solution permanente dans ce dossier. Les efforts en vue de trouver une solution à long terme n’ont pas été fructueux jusqu’ici en raison des pressions exercées par l’industrie américaine du bois d'œuvre résineux qui tente d’obtenir une protection contre la concurrence que représentent les importations de bois d'œuvre résineux canadien par l’adoption de mesures frontalières ou de recours commerciaux.

Conscient de l’importance d’assurer la viabilité à long terme du secteur forestier au Canada et soucieux notamment de réduire l’exposition des producteurs canadiens de bois d'œuvre résineux aux recours commerciaux adoptés de façon récurrente et périodique par les États-Unis, le gouvernement canadien appuie des programmes et des initiatives qui visent à élargir les marchés d’exportation du bois d'œuvre résineux vers d’autres pays, et il encourage l’innovation dans le secteur forestier. Ainsi, au cours des dernières années, les exportations du bois d'œuvre résineux vers la Chine ont augmenté de façon significative (elles représentent aujourd’hui 14 % des exportations totales du Canada, alors qu’elles représentaient moins de 1 % en 2006). La Colombie-Britannique, en particulier, a fait des efforts pour stimuler la demande de bois d'œuvre résineux en Asie. Le gouvernement appuie également la recherche et développement et le transfert de technologies dans le secteur forestier du Canada. Il vise ainsi à accroître les investissements dans les composantes à plus forte valeur ajoutée de la chaîne de valeur du secteur de la forêt et dans les technologies de transformation qui encouragent des utilisations nouvelles et stratégiques du bois. De même, le gouvernement a appuyé l’investissement dans de nouvelles technologies et des produits de construction de la prochaine génération en lançant un processus d’appel de propositions concurrentiel pour l’industrie.

Des initiatives conjointes entre les industries canadienne et américaine, mises en œuvre dans le cadre de l’ABR de 2006, ont cherché principalement à développer des marchés pour les produits du bois en Amérique du Nord. Le Bi-national Softwood Lumber Council, par exemple, a été créé pour améliorer les relations entre les industries canadienne et américaine et encourager le développement de marchés en vue de stimuler la demande pour les produits du bois en Amérique du Nord. Le Softwood Lumber Board Check-Off Program, qui est géré par le ministère de l’Agriculture des États-Unis, finance la promotion du bois d’oeuvre résineux dans la construction résidentielle et non résidentielle et dans de nouveaux segments de marché en imposant des frais sur les produits du bois d’œuvre résineux expédié à l’intérieur des États-Unis ou exportés vers les États-Unis. De même, Wood Works U.S. et Wood Works Canada ont travaillé pour élargir l’utilisation du bois dans leurs marchés respectifs de la construction.

De telles initiatives sont considérées comme faisant partie intégrante de la vision à long terme du Canada pour la gestion du secteur forestier, y compris le commerce du bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis.