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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
jeudi 5 octobre 2017, 15 h 31 à 17 h 29
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Francis Drouin (Libéral)
• Cheryl Gallant remplace Sylvie Boucher (Conservateur)
• Martin Shields remplace John Barlow (Conservateur)
• Bev Shipley remplace Luc Berthold (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Conseil des viandes du Canada
• Ron Davidson, vice-président principal
• Christopher White, président et chef des opérations
Union nationale des fermiers
• Ayla Fenton, présidente jeunesse
Canadian Canola Growers Association
• Jack Froese, président
• Catherine Scovil, directrice des relations gouvernementales
Producteurs laitiers du Canada
• Pierre Lampron, président
• Yves Leduc, directeur, Politiques et commerce international
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Ron Lemaire, président
CropLife Canada
• Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur une politique alimentaire pour le Canada.

Christopher White, Ron Lemaire et Dennis Prouse font des déclarations et, avec Ron Davidson, répondent aux questions.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Jack Froese, Pierre Lampron et Ayla Fenton font des déclarations et, avec Catherine Scovil et Yves Leduc, répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 12 950 $, pour l'étude sur une politique alimentaire pour le Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 27 septembre 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de son étude sur une politique alimentaire du Canada, le Comité ajoute une réunion d’audiences le mardi 17 octobre 2017 et que les organisations ou témoins suivants soient invités à comparaître : Coopération agroalimentaire du Nouveau-Brunswick, Dr. Hilal Elver, Association canadienne des foires et des expositions, Association nationale des engraisseurs de bovins, Slow Food au Canada, « Canada Organic Trade Association ».

2. Que, dans le cadre de son étude sur une politique alimentaire du Canada, le Comité communique aux prochains témoins les quatre piliers proposés par le gouvernement de ladite politique, dans le but de savoir si, à leur avis, cette proposition est complète.

3. Que les séances du jeudi 19 octobre, du mardi 24 octobre et du jeudi 26 octobre 2017 soient consacrées à la prise en considération d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur les barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange.

4. Que les séances du mardi 31 octobre et du jeudi 2 novembre soient consacrées à la prise en considération d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur une politique alimentaire du Canada, pourvu que la présentation du rapport à la Chambre puisse être faite en amont du dévoilement de la politique officielle par le gouvernement.

5. Que pour les réunions futures, le temps accordé aux témoins pour leurs déclarations préliminaires soit de six minutes au lieu de sept, advenant qu’il y ait plus de trois organisations dans un panel d’une heure.

6. Que pour les prochaines études du Comité, les témoins soient choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure, avec le souci de les assembler, dans la mesure du possible, en panels thématiques.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la politique alimentaire pour le Canada, Inuit Tapiriit Kanatami soit invité à comparaitre lors de la réunion du mardi 17 octobre 2017.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard