;

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Table des matières

LISTE DES MEMBRES

LES BARRIÈRES NON TARIFAIRES À LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES VISÉS PAR DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

LE CANADA : UN PAYS EXPORTATEUR

LES OBSTACLES AU COMMERCE

A. La définition des mesures non tarifaires

B. La légitimité des mesures non tarifaires

C. Les exemples de barrières non tarifaires

1. Le commerce international

2. Le commerce intérieur

LES MOYENS DE LIMITER LES EFFETS DES BARRIÈRES NON TARIFAIRES SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX

A. Les avenues juridiques

1. Mécanismes de règlement de différends des accords commerciaux

2. La Corporation de règlement des différends

B. Les avenues diplomatiques

1. Le Secrétariat de l’accès aux marchés

2. Les instances internationales de normalisation

LISTE DES RECOMMANDATIONS

ANNEXE A : LISTE DES TÉMOINS

04 Government Response Page F