AGRI Rapport du Comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE – ÉTUDE SUR LES ANIMAUX GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Le Nouveau Parti démocratique tient à remercier tous les témoins qui ont pris de leur temps précieux pour nous faire connaître leurs points de vue sur les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine. Nous sommes persuadés que cet exercice a été bénéfique et instructif pour l’ensemble des partis politiques. Le consensus sur la presque totalité des recommandations témoigne de la volonté de l’ensemble des partis de produire un rapport constructif et utile pour les décideurs.

Cependant, le NPD considère que le rapport ne reflète pas parfaitement les témoignages entendus, en particulier dans le paragraphe 25 et dans les recommandations 1 et 3 du Comité.

Dans le cas du  paragraphe 25, si le Comité avait voulu représenter avec exactitude les témoignages de certains témoins, notamment celui de Vigilance OGM, il aurait fallu approfondir les raisons pour lesquelles les témoins considèrent que le système réglementaire d’approbation manque de transparence. Dans son témoignage, Vigilance OGM est revenu sur le témoignage d’une représentante de Santé Canada, qui disait que toutes les études prises en compte pour l’acceptation du saumon génétiquement modifié étaient disponibles sur le site internet du ministère[1]. Après vérification, Vigilance OGM a constaté qu’aucune étude n’est disponible sur le site internet de Santé Canada et qu’il est même impossible de recevoir ces études en faisant une demande d’accès à l’information. L’organisme a aussi mentionné que les études utilisées par Santé Canada pour l’approbation du saumon génétiquement modifié provenaient majoritairement de l’industrie[2].

L’approfondissement du paragraphe 25 est intimement lié aux changements que le NPD aurait aimé apporter à la première recommandation. D’après les témoignages entendus, le Comité aurait dû recommander au gouvernement d’étudier la possibilité de rendre publiques les études et les données utilisées pour l’approbation de nouveaux produits comprenant des organismes génétiquement modifiés.

En ce qui concerne l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés et la troisième recommandation, nous sommes d’avis que la recommandation du Comité ne représente pas les témoignages entendus.

Plusieurs témoins représentant un grand nombre de consommateurs canadiens ont recommandé au gouvernement d’exiger l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés[3]. Une témoin a dit qu’elle soutiendrait la décision du gouvernement s’il allait de l’avant[4]. Un autre a dit qu’il n’était pas contre l’étiquetage obligatoire des OGM, mais qu’il craignait que cela engendre une croyance chez les consommateurs que les OGM sont dangereux pour la santé[5], conséquence qui pourrait être contrecarrée par des campagnes gouvernementales de sensibilisation et d’éducation sur les OGM. Ensuite, il y a deux témoins de l’industrie qui se sont positionnés contre l’étiquetage obligatoire des OGM[6], et deux autres témoins qui ne se sont pas prononcés sur le sujet. Par conséquent, les témoignages sont loin d’avoir été unanimes et consensuels sur le maintien du système actuel d’étiquetage des OGM, comme le recommande le Comité.

Il faut rappeler que l’étiquetage obligatoire des OGM est en place dans 64 pays, y compris l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que dans l’Union européenne et dans l’état américain du Vermont[7]. Une récente étude mené pour Santé Canada conclut que près de 80% des Canadiennes et des Canadiens désirent voir l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés, en plus de qualifié l’étiquetage volontaire de non-crédible[8]. Le NPD est d’avis qu’afin de bien représenter les témoignages, le Comité aurait dû suggérer au gouvernement d’établir un plan d’étiquetage des OGM en collaboration avec les intervenants et les consommateurs canadiens. La recommandation actuelle du Comité ne tient pas du tout compte des recommandations de trois témoins, qui sont représentatives de ce que pensent beaucoup de Canadiens et de Canadiennes.