Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 211 Le lundi 11 mai 2015 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 8 mai 2015 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (financement politique) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-13532 — 8 mai 2015 — M. Zimmer (Prince George—Peace River) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Oak Ridges—Markham, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motions de l’opposition |
| 8 mai 2015 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
|
|
| 8 mai 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement selon laquelle une compensation financière équitable et des services de soutien doivent être fournis aux anciens membres et aux membres actuels des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire, ainsi qu’aux personnes à leur charge, que le gouvernement est tenu d’assumer. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-608 — 8 mai 2015 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Que, de l'avis de la Chambre, le Comité permanent du patrimoine canadien devrait étudier la possibilité qu'une partie du budget annuel de publicités gouvernementales soit allouée en contrat publicitaire aux corporations sans but lucratif de télévision communautaire autonome. |
Affaires émanant des députés |
| M-411 — 16 octobre 2013 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|