Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Order PaperNo. 172 Monday, February 16, 2015 11:00 a.m. |
FeuilletonNo 172 Le lundi 16 février 2015 11 heures |
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Order of Business |
Ordre des travaux |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| February 13, 2015 — The Minister of Labour and Minister of Status of Women — Bill entitled “An Act to provide for the resumption of rail service operations”. | 13 février 2015 — Le ministre du Travail et ministre de la Condition féminine — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise des services ferroviaires ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to provide for the resumption of rail service operations”. | Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise des services ferroviaires ». |