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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 26 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Michael D. Chong, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne, François Pilon, Jean Rousseau et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Brad Butt remplace l'hon. Ted Menzies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Independent Investigations Office of British Columbia : Kellie Kilpatrick, directrice exécutive, Responsabilité à l'égard du public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Kellie Kilpatrick, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à comparaître devant lui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 avant le mardi 3 décembre 2013, et que la réunion soit télévisée.

 

Il est convenu, — Que le Comité ne se réunisse pas le jeudi 28 novembre 2013.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 5 décembre 2013, afin de procéder à l’examen d’un projet de rapport provisoire dans le cadre de l’étude des aspects économiques liés aux services de police.

 

Il est convenu, — Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent une note d'information sur les crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport provisoire.

 

À 12 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2013/11/26 16 h 21