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SECU Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Public Safety and National Security has the honour to present its Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, the Committee has considered Votes 1 and 5 under CANADA BORDER SERVICES AGENCY, Vote 1 under CANADIAN SECURITY INTELLIGENCE SERVICE, Votes 1 and 5 under CORRECTIONAL SERVICE OF CANADA, Vote 1 under OFFICE OF THE CORRECTIONAL INVESTIGATOR, Vote 1 under PAROLE BOARD OF CANADA, Votes 1 and 5 under PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS, Votes 1, 5 and 10 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE, Vote 1 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE EXTERNAL REVIEW COMMITTEE, Vote 1 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE PUBLIC COMPLAINTS COMMISSION and Vote 1 under SECURITY INTELLIGENCE REVIEW COMMITTEE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same, less the amounts granted in Interim Supply.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, le Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 22) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 22) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DARYL KRAMP
Chair