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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le jeudi 23 avril 2015
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 11, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, Jim Hillyer, Scott Reid et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Wayne Marston, Ed Komarnicki remplace Nina Grewal et Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Justin Mohammed, analyste; Erin Shaw, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 8 avril 2014, le Sous-comité reprend son étude des conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols.
 

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité émette, en accord avec le président, un communiqué relatif à l'étude sur les conséquences du génocide rwandais - étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Angel Amílcar Colón Quevado et Luis Eliud Tapia Olivares à comparaitre le mardi 2 juin 2015.

 

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Michael MacPherson

 
 
2015/05/13 13 h 21