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RNNR Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 5, 2014, your Committee has considered Vote 1b under ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED, Vote 1b under NATIONAL ENERGY BOARD, Votes 1b, 5b and 10b under NATURAL RESOURCES in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, le crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, les crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 40) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair