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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 86
 
Le jeudi 4 juin 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 heures, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace Kevin Lamoureux, Jean Crowder remplace Alexandrine Latendresse et Mylène Freeman remplace Craig Scott.

 

Membres associés présents : LaVar Payne.

 

Autres députés présents : Manon Perreault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 novembre 2014, le Comité entreprend son étude d'un code de conduite pour les députés.
 

Le Comité tient une séance d’information avec les députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu concernant le contenu du projet de rapport confidentiel sur un Code de conduite pour les députés.

 

À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 14, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 12 900 $, pour l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, en lien avec son étude de la motion M-431, le Comité invite Brad Trost à témoigner le mardi 9 juin 2015 à 11 heures.

 

Il est convenu, — Que, le jeudi 11 juin 2015, les membres du Comité puissent visiter l’Édifice de l’Ouest.

 

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/06/18 15 h 13