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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le jeudi 10 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Scott Reid et LaVar Payne remplace Brad Butt.

 

Autres députés présents : Elizabeth May et Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : L'hon. Laurie Hawn, C.P., député, Edmonton-Centre. À titre personnel : Bill Casey, ancien député . L'Apathie C'est Plate : Youri Cormier, directeur général. Fédération étudiante collégiale du Québec : Éliane Laberge, présidente. À l'Action : Adam Shedletzky, co-fondateur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Bill Casey et l'hon. Laurie Hawn font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 

Adam Shedletsky, Éliane Laberge et Youri Cormier font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Alexandrine Latendresse propose, — Que, dans le cadre de l’étude menée actuellement sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement de créer un résumé des témoignages présentés au Comité sur ce projet de loi, que ce résumé ne comprenne aucune recommandation au Comité sur la façon de procéder quant à ce projet de loi, qu’il soit remis au Comité le mardi 29 avril 2014 au plus tard et qu’il soit présenté ensuite en tant que rapport du Comité à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/11 9 h 25