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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 6 mars 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 43, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Manon Perreault, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Jamie Nicholls.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

 

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine; Jean-Pierre C. Gauthier, directeur, Politiques et programmes du film et de la vidéo.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Yvon Godin donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans à comparaître devant lui pour lui fournir une mise à jour des intentions gouvernementales relativement à la fermeture annoncée de la bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne.

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître devant lui pour lui faire part de son Rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2013.

Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître devant lui avant la fin mai 2014 pour discuter de l’accès à la justice dans les deux langues officielles lors d’une séance télévisée d’une heure.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 février 2014, le Comité entreprend son étude du Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles.
 

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Manon Perreault propose, — Que les membres du Comité voyagent au Yukon dans le cadre de l’étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

 

Sur motion de John Williamson, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 27 600,00 $, pour l'étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit adopté.

 

À 10 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2014/03/07 15 h 38