Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, November 5, 2013 Le mardi 5 novembre 2013
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-489, An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (restrictions on offenders)  Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Mark Warawa, M.P., Langley Mark Warawa, député, Langley
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
(In Camera) (À huis clos)
 
*Witnesses *Témoins
 
*To be determined *À déterminer
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/10/30 3:11 p.m.   2013/10/30 15 h 11